Justice seigneuriale

“ D'autre part les seigneurs, ne voyant dans leur pouvoir que ce qui servait directement leurs intérêts ou leurs passions, avaient souvent négligé et laissé échapper de leurs mains plusieurs des fonctions les plus importantes de la société civile, notamment la justice. ”

“ Dans le système monarchique héréditaire, la nation se confie à la sagesse d'un seul homme et de ses descendants à perpétuité pour la bien gouverner, c'est-à-dire pour que celui-ci assure le règne de la justice et de l'égalité devant la loi à tous les citoyens sans exception. ”

“ La soumission féodale dans laquelle ils vivent n'exclut pas certaines idées d'indépendance et de dignité populaires. Les seigneurs, les princes, ont de plus fermes appuis de leur pouvoir et de leur autorité dans la justice avec laquelle ils administrent que dans leur titre héréditaire. ”

“ Le monde entier n'est devant Dieu qu'une même république , chaque nation qu'une même famille. La même loi d'ordre et de justice qui rend le droit héréditaire des terres inviolables, rend le droit héréditaire des couronnes sacré. ”

“ Mais, de même que des fils, glorieux du nom qui les oblige, et des titres laborieusement acquis sous d'autres régimes par la race dont ils sont issus, étudient avec
une sincérité respectueuse la vie de leurs pères pour reconnaître les erreurs commises et éviter les malheurs soufferts, de même, quand nous nous proclamons héritiers des magistrats d'autrefois, nous devons méditer leur histoire, pour n'accepter de cet héritage que ce que nous pouvons, en soutenant avec un libre dévouement les institutions présentes de la France, mettre au service de la justice et du pays. ”

“ Il nous appartient de concourir au succès des vœux paternels de Votre Majesté, en consolidant le règne des lois par une bonne administration de la justice. Nous sentons l'importance de cette mission et l'étendue des obligations qu'elle nous impose; puissions-nous, en les remplissant, nous flatter de contribuer à la stabilité d'un trône et à la perpétuité d'une dynastie auxquels sont attachés le bonheur et la gloire de la patrie. ”

“ C'est une règle continue d'ordre et de justice naturelle applicable à tous les degrés de la hiérarchie sociale, et, par conséquent, le droit attaché dans une monarchie héréditaire à la souveraineté, est un droit d'ordre, vrai, indépendant, moral et réel qui repose sur la tête du souverain et qui arrive dans sa dynastie avec les mêmes conditions de force et de droit sur la tête de celui qui, après le souverain régnant, peut en invoquer la transmission directe, légitime et légale. ”

“ Les notions de pouvoir héréditaire, d’inamovibilité, de prérogative royale ou nobiliaire, de droit traditionnel ou de droit divin, répugnent à notre sentiment de liberté et de responsabilité individuelle. ”

“ La légitimité semble les mettre dans cette impossibilité; les Princes, comme le reste des hommes, poursuivent le bonheur qui fait toute notre ambition, et cette ambition les égare et souvent les porte à des excès honteux. Hé bien, la légitimité écarte d'eux les tourmens et les soins , et les arrête dans leurs crimes. Elle les satisfait par toutes les concessions qui ne sont point contraires à l'honnêteté. En effet, quels sont les biens d'ici-bas qui peuvent flatter le plus nos désirs? Le pouvoir? Celui du prince héréditaire n'a de bornes que la justice ”

“ De quel droit revêtiriez-vous d'un corps les rêves de quelques individus isolés, pour aliéner, au détriment de la nation française, une portion précieuse de son héritage, l'affection de toute la famille, royale? ”

“ La noblesse étoit donc une milice politique, dont le Roi, en qualité de chef suprême de la justice et de la force, étoit le chef; et comme le général d'une armée a sur ses subalternes une autorité de juridiction qu'il n'a pas sur les autres citoyens, le Roi avoit sur les nobles une juridiction qu'il n'avoit pas sur les autres sujets. ”

“ Générations justes, sauvées par leurs propres générations rachetées ! Tout acte de la Justice engendre d'innombrables descendances de salut. Or, tout homme souverain a besoin de faire souche dynastique : il tient à ses procréations plus qu'à soi. ”

“ « Le Roi est l'auteur et le garant des seigneurs, il est tenu de les maintenir », p. 17 : « Le Roi a concédé la justice à titre de fief, titre onéreux et obligatoire de part et d'autre, il s'est dépouillé de la Seigneurie utile et ne peut intervenir. » Pour Le Bret, cf. infra, p. 52, n. 3.
4. Droit public, t. I, p. 9 : les seigneurs ont quelque partie de la puissance publique, « De ce peu, ils sont propriétaires, leur droit est héréditaire et aliénable. Puissance publique en propriété est seigneurie, en exercice est office ou commission. » ”

“ La couronne du prince et le privilége du noble y sont aussi sacrés que la terre du paysan ou l'outil du manœuvre. Quelle que soit l'acquisition ou l'héritage, nous respectons chacun dans son acquisition ou dans son héritage, et notre loi n'a qu'un objet, qui est de conserver à chacun son bien et son droit. ”

“ Une noblesse héréditaire par ordre de primogéniture, sans distinction de sexe , qui s'acquière par des vertus et se perde par l'application de toute peine afflictive ou réputée infamante par la loi, mais sans autres distinctions et prérogatives, que celles déterminées par les lois, de manière à ne porter aucune atteinte à l'égalité des droits, des devoirs et des charges. ”

“ « Tous seigneurs ayant justice et » seigneurie, et qui ont des hommes de fief qui tiennent d'eux, » à la charge de servir les plaids dudit seigneur, iceux hommes » doivent faire les jugemens, appointemens et sentences des » causes et matières criminelles. ”

“ Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit ,des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession; les enfants naturels, l'époux survivant et l'état, doivent se faire envoyer en possession par justice, dans les formes qui seront déterminées. ”

“ Tout seigneur... ayant haute justice, ou moyenne, ou basse et foncière, est fondé par la coutume de soi dire et porter seigneur direct de tous les domaines et héritages étant en icelui, qui ne montrent dûment du contraire. ”

“ La légitimité se fonde sur une sorte de mariage séculaire entre une maison royale et une nation, la maison royale s’obligeant à une stricte hérédité, et renonçant à avoir aucun intérêt privé qui ne soit celui de la nation. ”

“ En d'autres termes, l'hérédité a été instituée par les devoirs pour garantir les droits du peuple et de la société.
La société du droit, c'est le démon de la démocratie.
La société du devoir, c'est le génie de la monarchie, d'abord héréditaire, puis représentative. ”

“ « Le seigneur » justicier est fondé en droit de seigneurie, en tout ce qui est » au dedans de son territoire, enclaves et limites d'icelle sei" gneurie, s'il n'appert du contraire. » Les coutumes qui rejettent la maxime Nulle terre sans seigneur expriment également leur principe dans les mêmes termes : la coutume d'Auvergne, chap, 2, art. 5 : " Le seigneur justicier n'est fondé, à » cause de sa justice, de soi dire seigneur feudal des choses » situées en icelle. ”

“ Il nie, pour l'avenir, comme dans le présent, toute autre noblesse que celle à laquelle a le droit et le devoir de prétendre tout citoyen pour les services qu'il rend à son pays, véritable patrimoine d'honneur, dont hérite sans doute sa famille, mais à titre d'exemple qui l'oblige en l'honorant. ”

“ La coutume qui ne permet pas de déranger l'ordre de la succession au trône, est plus forte que la loi même, cette loi ayant été gravée, non sur le marbre ou sur le cuivre, mais dans le coeur des Français. ”

“ Seigneurie in concreto, est celle qui est formée du concours de la seigneurie publique & de la seigneurie privée, telle qu’une terre seigneuriale, qui consiste tout-à-la-fois en la possession d’héritages tenus noblement & en droit de supériorité sur des héritages que le seigneur ne posséde pas. ”

“ Si jamais la providence divine se décidait à me mettre sur le trône de mes pères, jamais ni l'hypocrisie, ni l'intrigue n'auront la récompense qui appartient au mérite : mais , je le répète, je ne demande rien que mon héritage, civil, c'est-à-dire, les propriétés qui étaient en propre à la Famille royale de France, avant la première révolution. Aucun gouvernement n'a le droit de me dépouiller de cet héritage. J'aurai pour moi à cet égard le suffrage de tous les Français, parce qu'il s'agit ici d'un grand acte de justice na^ tionale, et la nation française ne veut autre chose que la justice. ”

“ Toutes les eaux, même pluviales, qui tombent dans les seigneuries appartiennent aux seigneurs. La terre, soit en culture, soit enfriche, leur paye mille différents tributs. Ce n'est pas tout, les hommes, leur vie, leur mort, leur liberté, leurs contrats, leurs héritages, leurs troupeaux, leur commerce, leurs moindres actions, tout enfin, jusqu'à leurs plaisirs, est devenu l'objet d'un droit seigneurial. ”

“ Oui, métier de roi, mon cher député. Tout pouvoir héréditaire, qu'il ait nom Royauté ou Empire, n'a de justification et de raison d'être qu'autant qu'il s'applique précisément à aider, dans une juste et proportionnelle mesure, cette accession à la politique des différents âges de la vie. ”

“ Si tous sont ou doivent être libres, que deviennent nos esclaves, nos serfs, nos propriétés ? Si tous sont égaux dans l'état civil, ou sont nos prérogatives de naissance , d'hérédité ? et que devient la noblesse? ”

“ Aurez-vous au contraire une seconde chambre sans hérédité, où se réuniront toutes les illustrations nationales ; verrez-vous un trône puissant appuyé sur un peuple libre ; les emplois décernés au mérite, et toutes les capacités, toutes les intelligences concourant à la grandeur, à la prospérité de la patrie ? Tel est le grand procès qui s'agite, et qui a commencé de s'agiter dès les premiers jours du mois d'août. Le pouvoir n'a pas hésité un instant à adopter la société par classes, et la pairie héréditaire. ”

“ Le gouvernement paternel demeure dans le monarque une hérédité inviolable, personnifiant l'autorité divine, invisible dans l'abstraction visible de la nation souveraine et immortelle, spiritualisme monarchique qui consacre le commandement et qui moralise l'obéissance. ”

“ LA HAUTE COUR DE JUSTICE DES PEUPLES et s'engage à l'appliquer dans toute sa rigueur.
Art. 2. — Afin de protester contre l'arbitraire des tyrans anoblissant leurs créatures. La Société déclare ne reconnaître pour vrais nobles que les citoyens qu'Elle aura anoblis.
Art. 3. —Les citoyens courageux, qui auront appliqué la loi de la Haute cour de justice des Peuples, aux malfaiteurs condamnés par Elle, recevront de la Société, des lettres patentes de noblesse sur parchemin à leurs noms avec cette légende :
AUX VENGEURS DES PEUPLES! ”

“ C'est pourquoi, désireux de pouvoir se prévaloir des droits acquis et de les transmettre à leur descendance, les requérants ont l'honneur de recourir à Vos Excellences... Vous suppliant de daigner déclarer que le droit de se prévaloir de tous les titre et privilèges de la noblesse ancienne, transmissible à leurs descendants, leur appartient. ”

“ Le roi héréditaire emprunte son influence à l'hérédité même, à l'ancienneté de sa maison, aux longs et mémorables services qu'elle a rendus au peuple, à la gloire particulière de tel ou tel de ses ancêtres, et aussi à ses qualités personnelles, à la dignité de sa vie, à la hauteur de son intelligence, à son dévouement connu aux intérêts nationaux, enfin aux sentiments que la nation professe envers le principe héréditaire, envers la dynastie, envers le roi régnant. ”

“ C'est ce principe de la patrimonialité que les seigneurs invoquent devant le Parlement pour obtenir le respect de leurs droits, pour revendiquer leurs justiciables en cas de prévention, pour lutter contre toute entreprise et toute distraction de juridiction, pour conserver la haute justice et la police qui sont la source d'amendes et de confisca- tions2. ”

“ DE LA NOBLESSE Les distinctions des ordres formaient les mœurs politiques. Du destin des uns est résulté celui des autres. Le fameux décret sur la noblesse héréditaire a purgé l’esprit public et renversé tout à fait le faux honneur de la monarchie. ”

“ Pouvoir héréditaire avec primogéniture, institué par le peuple faisant son devoir, comme principe forcé, nécessaire , inviolable de l'ordre, comme glorification de l'amour divin, comme symbole d'affranchissement du travail, comme garantie de l'hérédité de la propriété, comme seul moyen de liberté, de paix et de prospérité. ”

“ Voilà quels étaient nos principes à nous autres légitimistes : l'hérédité de la couronne de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et tout pouvoir aux Etats - Généraux légalement convoqués par le roi, excepté celui de changer l'ordre de successibilité au trône. ”

“ Tous ceux qui, dans un état héréditaire, voudraient s'approprier la couronne au préjudice du légitime héritier, quelque droit qu'ils eussent de régner après lui, deviendraient, par le fait même, usurpateurs. ”

“ Le même Loyseau, — qui définit, chap. IV, Des seigneuries, la dignité une qualité qui rehausse la personne au-dessus de la liberté, et distingue trois sortes de dignités : l'ordre, l'office et la seigneurie, trois titres d'honneur desquels nous pouvons accompagner et qualifier notre nom, dit des seigneuries, dont les grandes sont les duchés, les marquisats, les comtés, qu'elles emportent toujours quelque propriété, que « c'est généralement une puissance en propriété. » ”

“ Sans compter que le droit, qui appartient incontestablement à chaque génération, de choisir ses gouvernants,— droit confisqué par l'établissement d'une monarchie héréditaire,—est ainsi reconnu et assuré. ”

“ Que l'hérédité soit sans exception regardée comme un fardeau intolérable, et ses droits comme abusifs; tout rentre dans l'ordre. La nouvelle Noblesse conserve son existence, parce qu'elle a fait les actions, et tout ce qui ne présente que des droits d'héritier est rejetté. ”

“ Tout homme, toute famille, toute nation, toute institution a son passé, héritage que nul ne peut vous ravir, s'il vous honore, dont le repentir et l'expiation seuls vous peuvent décharger, s'il vous accuse.
L'ancienne noblesse n'est plus, mais elle a laissé un patrimoine de souvenirs dont aucune loi, aucune ordonnance, aucune mesure de législation ou de police ne saurait vous dépouiller. ”

“ Ce sera une : monarchie héréditaire, et cependant livrée à tous les maux d'une succession disputée. Vous aurez donc monarchie héréditaire, sans le grand avantage qui compense tous les inconvénients de ce gouvernement, le droit incontestable du successeur. Vous aurez une monarchie élective sans le seul avantage de cette constitution, la faculté d'élever sur le trône un homme distingué par ses vertus, ses services et son éducation dans la seule école des principes ”