Jules Benoid-Pons

“ Cependant, malgré tous les essais révolutionnaires tentés jusqu'ici et les événements politiques survenus à différentes fois en France, il ne me paraît pas téméraire de penser que le progrès le plus sûr et le plus sensé en politique qu'il y a lieu d'attendre de l'avenir et du bon sens de la nation, est celui qui raffermira, comme en Angleterre, l'esprit public dans la pensée salutaire d'attacher invariablement à la personne du souverain un droit transmissible au trône. ”

“ C'est une règle continue d'ordre et de justice naturelle applicable à tous les degrés de la hiérarchie sociale, et, par conséquent, le droit attaché dans une monarchie héréditaire à la souveraineté, est un droit d'ordre, vrai, indépendant, moral et réel qui repose sur la tête du souverain et qui arrive dans sa dynastie avec les mêmes conditions de force et de droit sur la tête de celui qui, après le souverain régnant, peut en invoquer la transmission directe, légitime et légale. ”

“ Il est plus vrai et plus juste au contraire de dire, que le contrat qui règle les destinées d'un peuple, sans aliéner bien entendu ses libertés naturelles, ce qui ne se conçoit pas, mais en les soumettant simplement à l'autorité de maximes et de préceptes conservateurs, est l'acte le plus licite qu'il soit possible de faire, le plus haut placé moralement, malgré les priviléges nombreux et importants qu'il confère toujours à la personne du souverain, et cela en considération de l'action gouvernementale qui en est le principal objet ”

“ Car un changement de volonté que rien ne lie, volonté dès lors qui ne se discute pas, pourrait, d'un côté ou de l'autre, s'écarter du bon droit et n'avoir, en réalité, pour raison d'un brusque changement, que les inspirations d'une mobilité capricieuse dont le courant irréfléchi peut pousser au mal l'esprit d'une nation comme l'esprit des individus. Les nations mêmes ne possèdent pas le privilége d'une sagesse infaillible ”

“ Le contrat social de Jean-Jacques Rousseau, comme preuve qu'il ne peut intervenir entre un peuple et un souverain, qu'un acte de délégation de pouvoir ne craint pas d'avancer, qu'un acte autrement interprété, dans l'espèce, serait illicite moralement et contraire à la dignité de l'homme ou à la nature du corps social qui ne peut devenir la propriété de personne, ce raisonnement paradoxal ne sert qu'à déplacer la question et à la porter adroitement sur un terrain qui provoque mal à propos les susceptibilités de l'amour-propre en s'adressant à l'orgueil des hommes. ”

“ Mais, par une raison de justice, si les représentants légaux de la souveraineté régnante disparaissent et s'éteignent, et que la vacance du trône s'en suive, la nation naturellement rentre dans le droit de souveraineté constituante qui réside en elle et peut de nouveau disposer de ses destinées à sa volonté. ”

“ C'est un progrès moral, digne d'un peuple intelligent et pour lequel l'expérience n'est jamais perdue. Les choses expérimentées ne restent stériles et impuissantes que pour les esprits ambitieux, toujours avides de changements, et elles ne s'accomplissent également en pure perte que pour les esprits irréfléchis, superficiels ou imbus de présomptueuses et fausses théories. ”

“ C'est un champ de bataille moins meurtrier que celui de la guerre, champ de discussions accessible à toutes les intelligences, à tous les bons esprits qui ont besoin de se mouvoir, et ce régime politique répond, par cela même, aux exigences justes d'une nation éclairée, jalouse des immunités qu'elle pense lui être dues et qu'elle veut tenir pour plus de sécurité, des institutions et non des hommes mobiles dans, leurs actions et enclins souvent à l'arbitraire, suite de leurs imperfections. ”

“ L'exécution fidèle de ces principes imprime à la société, dans tous ses rangs, une marche calme, suivie, continue, régulière, et, en consolidant le bon ordre, elle facilite les sages mesures et prépare prudemment les améliorations et les progrès que le temps réclame. ”

“ La question posée en ces termes n'est pas sérieuse pour tout homme sensé et qui n'agit pas par une déférence démocratique mal comprise ou par un secret désir de popularité ; car interpréter de cette manière un pareil acte, c'est admettre un principe d'insurrection en permanence et une cause continue de dissolution de la société, par la simple raison que rien n'est certain de ce qui dépend de la volonté mobile des hommes ou de la volonté non moins collectivement mobile d'un peuple ”

“ L'on comprend que si un acte constitutif de puissance gouvernementale de peuple à souverain était vicié dans son essence, et il le serait par cela seul que cet acte disposerait d'un droit qu'il n'est pas, d'après l'auteur du Contrat social, au pouvoir des hommes d'aliéner. ”

“ Ainsi, les principes, de quelque nature qu'ils soient, sont identiques dans leurs résultats, et si en temps de révolution, par exemple, les gouvernements ne semblent que provisoires et n'ont souvent qu'une courte durée, cela tient à l'esprit même du principe qui les fonde et qui par essence n'aime rien de stable. ”

“ Ce contrat, la clef de voûte de l'Etat, supérieur à tous les autres contrats par son but d'utilité sociale doit, par conséquent, à plus forte raison, être soumis aux règles fondamentales du droit et de la justice. C'est une vérité qui ressort d'ellemême, et il s'ensuit que la première règle de droit à observer, est celle qui régit les parties contractantes dans leurs intérêts respectifs ”

“ C'est le seul moyen, à l'aide d'une décentralisation administrative sagement pondérée, de détourner le pays de la voie révolutionnaire, dans laquelle il est engagé depuis si longtemps, et d'obtenir la certitude d'arriver saris danger à l'usage d'une complète liberté politique. ”

“ Les lois politiques fondent un état, établissent les règles gouvernementales qui lui conviennent et forment la base des libertés publiques. De leur côté, les lois civiles protégent plus spécialement l'état des personnes, les intérêts, la propriété des individus ”