Délégation de pouvoir

“ Mais que la souveraineté soit exercée directement par la communauté, ou déléguée, le vrai, le seul souverain, c'est LA NATION.
Les nations ont toujours et partout usé de la délégation sur une vaste échelle. Leur histoire politique n'est que l'histoire des vicissitudes du pouvoir, le récit de la manière dont elles l'ont établi, en ont réglé la sucession, en ont modifié les formes et changé les dynasties dans lesquelles il devait se perpétuer. La délégation est tacite à l'origine des sociétés; elle
n'est alors généralement qu'une ratification. ”

“ Car, avec une apparence de souveraineté nationale, avec le semblant d'une délégation périodiquement rafraîchie et renouvelée, avec le cérémonial d'une libre discussion sur tout et à propos de tout, dans cette étonnante organisation, toutes les libertés publiques, toutes les aspirations individuelles, tous les ressorts de l'aetivité publique et privée aboutissent, en fait en droit, au pouvoir illimité d'un seul. ”

“ On craint la puissance du pouvoir exécutif élu par la nation tout entière, poursuivait l'orateur. Je l'ai dit tout à l'heure et je le répète, la présidence de la république, ce sera une fonction distincte et non pas une division de pouvoirs..... Qu'est-ce que l'élection du président de la république? Est-ce la délégation à un homme de la souveraineté du peuple? Non. C'est, permettez-moi de le dire, le sacre d'une constitution, c'est la consécration d'un gouvernement plus collectif, plus universel, plus populaire, s'il se peut, que le peuple luimême. ”

“ J'appelle pouvoir social celui qui réside dans la volonté générale, dans la souveraineté du peuple, et j'appelle gouvernement la délégation de ce pouvoir, quelle que soit la forme de cette délégation, destinée à gérer la chose publique au nom et avec l'autorité du pouvoir social. ”

“ Le président, élu par le peuple, est une sorte de royauté élective, quoique temporaire, et offre cette étrange anomalie de mettre sur un pied d'égalité parfaite le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, alors que le premier ne doit être qu'une délégation nécessaire du second pour assurer l'observation des lois. ”

“ Cette délégation n'a qu'une formule pour tout homme sincère qui cherche loyalement à concilier ces nécessités supérieures avec les droits de la souveraineté nationale, c'est l'institution par le peuple d'un pouvoir exécutif respopsable devant lui et qui ne relève que de lui. ”

“ Aussi chez les nations modernes qui ont un gouvernement libre, le pouvoir législatif ne s'exerce-t-il que par une délégation, qui transmet à plusieurs le droit de délibérer et de statuer au nom de tous. ”

“ Toutes les fois que dans la généralité de la nation, soit au sein du peuple, soit entre des classes d'élite, il y a convocation de citoyens , nomination de mandataires , délégation de pouvoirs, c'est au moins une image de la représentation nationale, c'est presque un corollaire de la souveraineté du peuple. ”

“ Obligée sur tout autre point de se soumettre aux lois qu'en vertu de la délégation qu'elle leur a faite de sa souveraineté, ses mandataires lui imposent, la nation ne doit pas même supposer que ces man* dataires aient pu prétendre à mettre, en ce qui touche à l'élection, des bornes à son pouvoir souverain. ”

“ Car, enfin, on ne peut pas admettre qu'une nation intelligente comme la France puisse être conquise en fait par la majorité d'une assemblée dite nationale, qui transforme un pouvoir de délégation en un pouvoir essentiellement souverain et non sujet à contrôle de la part des commettants.-
Cette nation.ne peut être assujettie et vaincue par le pouvoir oligarchique de quelques membres qui, au nom de la majorité, abusent de tout et se rendent les maîtres du pouvoir exécutif, et le dirigent dans un but contraire aux intérêts des citoyens mêmes qui, les ont élus. ”

“ De même qu'ils considèrent que le pays a l'obligation de respecter fidèlement la délégation qu'il a faite du pouvoir pendant toute la durée du temps pour lequel il s'est engagé, de même aussi nous voulons que le pays respecte la délégation faite à la maison de France, tant qu'il y aura un descendant de cette dynastie. ”

“ L'ADRESSE DE 1848. 223
limite, pour s'étendre et grandir au loin, le peuple primordial perd nécessairement chez lui son droit direct de gouvernement, qui se transporte partout avec les prérogatives de la cité, et le pouvoir suprême ne s'exerce plus que par délégation.
Les grandes nations varient sur les formes de la délégation. Les unes la créent fixe et héréditaire, pour conquérir la stabilité; les autres, mobile et élective, pour mieux assurer la liberté. Les unes fondent des monarchies; les autres gardent encore, en se fédérant, le nom de république. ”

“ La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ; la constitution française est représentative, les représentants sont le corps législatif et le roi.
3. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle avec la sanction du roi de la manière qui sera déterminée ci-après,
4. Le gouvernement est monarchique ”

“ Si le chef du pouvoir exécutif était un général victorieux ou un favori du peuple, il ne serait pas réduit à cette position subalterne vis-à-vis
PRINCIPES DE POLITIQUE 378
du parlement : le fait seul d'avoir accepté des mains du parlement une délégation révocable atteste son impuissance ; dans une heure de trouble' il peut exploiter l'appréhension d'une crise, mais c'est un rôle qu'il ne saurait soutenir longtemps et la nature même de ses pouvoirs le condamné à l'obéissance habituelle. ”

“ Il s'en présente un moyen le moins imparfait de tous , et par conséquent préférable à tout autre ; c'est celui d'une délégation de pouvoirs confiés par le grand nombre à un nombre d'élus fixé par les limites les, plus étendues possibles d'une assemblée délibérante; d'une délégation de pouvoirs, à l'effet de discuter et de défendre les intérêts des commettans, conformément au mandat implicite ou explicite qu'ils délivrent à leurs mandataires. C'est ce moyen qu'on appelle mode représentatif.
Il y parvient par la
voie de la représentation. ”

“ C’est parce que tous ne peuvent pas effectivement, ni chacun divisément gouverner, qu’il y a délégation forcée du gouvernement. Au contraire, c’est parce que chacun peut élire, qu’il doit élire et élire directement. ”

“ Le gouvernement du peuple par lui-même, dans sa forme simple, absolue, est impraticable. Dès lors, la souveraineté nationale s'exerce par délégation. Le peuple choisit des hommes en qui il a confiance ; il leur donne un mandat résumant ses aspirations, ses voeux, ses volontés. Ces hommes, ainsi investis de la confiance des électeurs, sont de simples mandataires. ”

“ De gouvernants à gouvernés, au contraire, de quelque manière que soit constituée la représentation, la délégation, ou la fonction gouvernante, il y a nécessairement aliénation d’une partie de la liberté et de la fortune du citoyen : en retour de quel avantage ? ”

“ C'est la Nation consultée toute entière qui a donné aujourd'hui une délégation de sa souveraineté ; si vous êtes conséquents, il faut respecter cette délégation et la soutenir , quelles que soient, dans les temps actuels, les divergences d'opinions sur la manière dont la délégation s'exécute. ”

“ Il est bien clair que, du moment que la souveraineté appartient au peuple, qui en délège seulement l'exercice, l'étendue de la délégation dépend, comme la délégation ellemême, de la volonté nationale, Mais on demande ce que la nation' doit vouloir, dans' son intérêt, qui est, à cet égard, sa seule règle. Doit-elle vouloir une délégation absolue, une délégation très étendue ou une délégation très limitée La délégation absolue a ses partisans. ”

“ J'avais compris qu'un peuple neuf à la démocratie doit procéder par délégation d'abord, mais par une délégation franche, universelle, éclairée par la libre discussion orale ou écrite, et cimentée par le mandat précisé d'une part et accepté de l'autre. C'est seulement dans une civilisation bien plus avancée, qu'à part la réglementation du temps qu'il peut donner aux affaires publiques, on doit songer à ce que ce peuple légifère et gouverne par lui-même. ”

“ Un peuple ne pouvant se gouverner lui-même que par délégation , la souveraineté du peuple passera tout entière (tout entière, entendezvous bien?) dans une assemblée unique, élue par tous et pour un temps déterminé. ”

“ Il faut bien en effet que le siège d'un gouvernement soit quelque part; or, comment tous les individus composant un peuple répandu sur une grande surface pourraient-ils venir prendre aux affaires publiques, la part à laquelle chacun d'eux avait droit? Faudrait-il donc recourir à l'élection, à la délégation politique en faveur de quelques-uns, mais c'était en venir plus ou moins au représentatif, et tout mandat impliquant, nécessairement et par la force des choses, le libre arbitre du mandataire, la souveraineté du peuple n'était plus qu'une vaine théorie ”

“ Cette puissance à laquelle rien ne résiste et dont le corps électoral, restreint ou illimité, n’est pour ainsi dire que la délégation permanente, tout le monde l’a déjà nommée, c’est l’opinion publique. ”

“ Or si, ce qui ne peut être contesté en république, le peuple est le maître, il est nécessaire qu'il puisse savoir facilement et promptement de quelle manière on use de la délégation de sa puissance, comment on le fait parler, comment on agit pour lui. ”

“ Dans un pays comme le nôtre, où la souveraineté nationale est déléguée, où le système représentatif n'est pas seulement conseillé par la raison, mais est aussi imposé par la nécessité, il est indispensable que des lois précises règlent les formes et les conditions de la délégation, les droits respectifs du représenté et du représentant. Cette vérité est plus évidente encore lorsque la délégation ne s'opère que par le vote de tous les citoyens. ”

“ Pour que la nation soit toute entière dans le Parlement, il faut, après que la noblesse du pays et son aristocratie foncière y seront représentées , que le reste y arrive par délégation, par élection, et cette délégation doit occuper une chambre séparée , et composer un corps qui ait sa part de la puissance,' et qui, étant amovible , apporte constamment l'expression des sentimens et des besoins des peuples dont il est l'émanation. ”

“ Il n'en est que la délégation, c'est-à-dire la fiction. Mettons chaque chose à sa place et pas de confusion. Au peuple seul appartient en droit et en fait la souveraineté. Cette souveraineté, pour se convertir en fait pratique, usuel et gouvernemental, se délègue, mais, en se déléguant, ne s'abdique pas. Elle continue d'exister. Supposez-la anéantie, sa délégation s'anéantit avec elle. Pour qu'une délégation ait sa raison d'être, il faut que son origine, si elle est souveraine, reste souveraine. Le mandat octroyé par un homme qui meurt cesse d'être valable. ”

“ Disons-le, Messieurs, disons-le tous à l'homme éminent qui a bien voulu accepter notre délégation souveraine : c'est parmi nous qu'il trouvera toujours le seul point d'appui qui convienne à sa haute situation personnelle comme au caractère de son mandat. ”

“ Chacun des ministres peut, par une délégation spéciale de l'Empereur, être chargé, de concert avec le ministre d'Etat, les présidens et les membres du Conseil-d'Etat, de représenter le Gouvernement devant le Sénat ou le Corps législatif, dans la discussion des affaires ou des projets de loi. ”

“ Et comme il est matériellement impossible que la nation tout entière soit législateur, juge et exécuteur de la loi, que par conséquent le partage des pouvoirs et la délégation de leur exercice sont de nécessité pratique , il faut que le souverain choisisse des délégués probes, habiles et fidèles. ”

“ Dans la république, continue-t-il, il peut y avoir des représentants, des délégués, mais leur réunion ne peut représenter un pouvoir au-dessus de la nation. Le peuple n'élit pas des maîtres, mais des fondés de pouvoirs. ”

“ C'est que, malgré l'adhésion à un principe commun, la controverse continue sur un point : sur le caractère et la portée de la délégation, qui est admise par tous comme étant le fondement de la souveraineté. ”

“ Messieurs les députés, fussiez-vous même réunis dans vos voeux à la chambre des pairs, soutenus encore par messieurs les ministres, vous n'en avez pas la puissance. Députés pour consentir les grandes mesures annuelles d'administration générale, vous n'êtes pas le Souverain. La voix souveraine réside dans la majorité des suffrages des membres de la cité. Votre omnipotence parlementaire prétendue n'est fondée sur aucun principe. Vous n'existez que par la la Charte. Loin de la pouvoir enfreindre, votre devoir est de lui obéir, de lui rester fidèles. ”

“ Enfin, si, pour appliquer le principe de la souveraineté dans toute son extension, il fallait établir divers degrés de délégation, nous proclamons hautement que cette souveraineté serait, dans ce cas, impossible et tout-à-fait illusoire.
Dans la vie privée, on voit chaque jour la transmission directe ou la délégation des pouvoirs les plus étendus et bien spécifiés par celui qui fait don de sa confiance; mais, en fait de droits politiques, nous croyons qu'il n'en peut être ainsi. ”

“ Si l'étendue des nations modernes force les radicaux de confier la confection de la loi à des représentants, cette même cause, et, en outre, la nature particulière des attributions administratives , rendent encore plus impérieux l'emploi de délégués dans l'organisation du pouvoir exécutif. ”

“ N'est-il pas hors de raison de voir six ministres figurer comme représentans de la nation, dans une assemblée où tout doit se discuter dans les intérêts de cette nation, et non dans ceux du pouvoir qui n'est que l'exécuteur de la loi? ”

“ Toute représentation, toute délégation doit être souverainement, absolument interdite sous quelque prétexte et pour quelque cause que ce soit ; car la représentation, la délégation, c’est l’abdication. Tout au plus peut-on nommer à des fonctions administratives, et encore, non pas toujours universellement mais surtout spécialement, c’est-à-dire chacun suivant ses aptitudes. ”