Louis-André Pichon

“ Dans toute l'Europe la noblesse a perdu tout crédit et tout pouvoir, ce qui l'a jetée dans le mépris auprès des peuples. Le Gouvernement est exercé, sous les rois, par des coteries ténébreuses, où des hommes de tous les rangs s'empressent de faire hommage aux princes de la liberté et de la fortune de ses sujets , dont ces coteries au surplus usent et abusent à leur gré. ”

“ Cette dernière garantie réside toujours dans la nation elle-même ; c'est là qu'est éminemment le pouvoir conservateur ou constituant ; c'est l'opinion publique qui doit, en définitif, contrôler tous les pouvoirs ; ce sont les effets de cette opinion qu'ils doivent redouter, qui doivent les arrêter au moment où ils se sentiraient portés à commettre des excès. L'opinion est sans action , ou n'en a qu'une bien faible si les citoyens ne peuvent communiquer ensemble. La manière la plus prompte de communiquer est par l'intermédiaire de la presse. ”

“ Si des parties de services publics souffrent du remboursement et du remploi, le Trésor viendra au secours de l'insuffisance des fonds ; mais il faut que ce soient des services publics. — Par ces considérations, qui n'ont pu échapper à personne, je suis porté à croire que si la constitution de la Dette avait offert d'autres moyens de réduire la masse à traiter, l'administration ne se serait pas attachée à cette distinction. ”

“ Rien n'étant plus fâcheux que cette nécessité où se trouvent les peuples par les vices des Gouvernemens sous lesquels ils vivent, de se porter à la révolte , ou de se jeter dans une inertie, dans une indifférence, qui conduisent à des résultats également funestes; l'opinion de la France réclame hautement, non pas des hommes exempts de taches, et doués de la perfection pour la gouverrier, mais des établissement au moyen desquels on puisse empêcher des hommes, même vicieux, que la faveur, ou la faction , ou l'aveuglement, peuvent élever à la puissance, de porter trop loin l'abus du pouvoir. ”

“ En Angleterre , tous les paiemens des dividendes ou intérêts, se font par émargement sur des livres dressés pour chaque terme de paiement.
En résultat, toute la dette de France est, ou présomptivement , ou dispositivement constituée au denier vingt; c'est ce dont on ne peut douter. L'injuste amalgame qui a été fait de tous les fonds qui la composent, soit qu'ils proviennent de conversions ou reconstitutions, ou qu'ils proviennent d'emprunts , exclut aujourd'hui toute possibilité de distinguer dans le taux divers des constitutions. ”

“ Si l'on y prend garde , c'est dans l'intervalle qui s'est écoulé entre l'hérédité du trône et celle des fiefs, qu'ont eu lieu les luttes les plus terribles entre les deux branches du pouvoir. L'hérédité des voix dans le Parlement ou dans l'assemblée qui devait représenter les anciennes assemblées de la nation, a été le dernier degré de perfection de cet équilibre : cette dernière hérédité se retrouve aussi chez nous. ”

“ Personne assurément n'a plus abusé que l'aristocratie révolutionnaire : cela n'empêche pas que toute l'opinion révolutionnaire n'ait besoin de garantie et ne la réclame. L'abus du pouvoir par les indépendans , sous Cromwel, n'a pas empêché que les nobles révolutionnaires de l'Angleterre ne soient devenus, sous le nom de Whigs, les soutiens de la cause de la liberté. Nous verrons les hommes de divers partis, une fois en présence les uns des autres et de l'opinion ”

“ L'amalgame des capitaux en une seule masse homogène et compacte, qui est une conséquence de l'uniformité de l'intérêt, a les mêmes inconvéniens. On ne distingue plus l'origine des divers emprunts ou des diverses parties dont la Dette s'est successivement formée. ”

“ Le pouvoir réside-t-il dans le peuple ? Le point mathématique est-il un espace ? L'homme est-il libre, malgré l'action des causes innombrables qui concourent à déterminer sa volonté , malgré l'intervention de la main céleste dans le gouvernement de l'Univers? ”

“ Ces divisions qui, dans les opérations d'administration journalière, sont l'effet de la division des divers fonds qui composent la dette publique, ne paraîtront point, aux administrateurs, dénuées d'utilité.
Il reste encore une observation à faire sur la masse de remboursemens que l'amalgame met le Gouvernement dans le cas d'offrir : c'est l'influence qu'une telle masse de valeurs jetée inopinément dans la circulation d'un pays peut exercer sur la propriété et sur tous les genres de valeur. Lors de la réduction par M. Pelham, en 1749, des 4 p. 100, la dette anglaise s'élevait à 78 millions. ”

“ Cependant l'absolue inutilité des pétitions était une chose si connue, que dans les derniers temps on en était revenu, et que la commission des pétitions séante aux Tuileries était tombée dans une aussi parfaite nullité, que celles de la liberté individuelle et la liberté de la presse au sénat.
Tout le monde subissait paisiblement l'injustice la plus révoltante, comme une insurmontable destinée. Une pétition adressée au pouvoir souverain est un dernier recours , et ne doit être présentée qu'après avoir épuisé tous les ressorts. ”

“ Ce mot consolidé dont nous avons abusé depuis 1793 , est encore emprunté à contresens de l'Angleterre. Les divers fonds à 3 ou 4 pour 100 consolidés qui existent dans ce pays, prennent cette dénomination d'une circonstance bien connue et bien intelligible. Chaque emprunt avait une assignation particulière de fonds, pour le service des intérêts ou l'extinction du capital, sur une nature particulière de revenus. Il y avait, par conséquent, entre les divers emprunts du même denier, concurrence et préférence sur ces fonds. ”

“ Un usurpateur peut donc invoquer les principes de l'aliénabilité irrévocable de la souveraineté des peuples ; comme les plus ardens démagogues peuvent s'appuyer sur sa nature imprescriptible. Mais ce qui n'est pas incertain, c'est que, tôt ou tard, la révolte éclatera également contre Robespierre ou contre Bonaparte ; que l'un se soit cru l'élu de la volonté générale imaginée par Rousseau, et l'autre celui de toute la nation ”

“ Celte première opération, à laquelle nous devons l'ancienne Dette, réduite sous le Directoire au tiers, et connue, depuis cette réduction, sous le nom de tiers consolidé, a été par celte seule circonstance de l'inscription de la rente seule, sans égard au capital prêté, sans aucune mention du denier de la constitution, ou taux de l'intérêt, marquée au coin de l'injustice et de la violation la plus insigne de la foi, comme de la loi, des contrats. ”

“ Disons donc, en sortant de ces espaces imaginaires,que ce qui importe, c'est que le pouvoir soit divisé et qu'il y ait dans une société, qui prétend au bon gouvernement, un équilibre de puissance résultant de la division des forces, qui garantisse les peuples contre l'inévitable oppression d'une seule, comme dans la société européenne l'indépendance et la sûreté des Etats, est fondée sur une semblable répartition. ”

“ Puisque nous avons éprouve tous les maux qui résultent d'un pouvoir sans bornes, c'est évidemment d'une organisation opposée que nous pouvons attendre d'éviter à l'avenir de pareils malheurs. Le remède et le préservatif se trouvent dans la division de l'autorité. ”

“ Au contraire, les fonds à 3 p. 100, par exemple, créant une moindre charge annuelle, l'Etat ayant moins d'avantage à en diminuer les intérêts, ne pouvant proposer cette réduction qu'en offrant le remboursement du capital de la constitution, ordinairement fort supérieur au capital réellement emprunte, les créanciers ont la chance d'une plus longue jouissance. Les besoins de la place, l'abondance comparative des divers fonds déterminent la préférence à donner , dans un emprunt, à un fonds plutôt qu'à un autre. La conversion proposée de toute notre dette de 5 à 3 p. ”

“ Les puissans, quels qu'ils soient, s'étant une fois partagé la souveraine autorité, il n'est jamais prudent à une partie d'entre eux d'accuser l'autre , lorsque l'autorité de chacune remonte, à la même origine. Les peuples ne voient, pas d'un mauvais oeil ce partage : mais ce qu'ils redoutent, c'est de voir que l'un des co-partageans veuille accumuler toutes les parts : à plus forte raison le craindront-ils quand celui qui ne se montre pas satisfait est déjà révêtu d'une puissance dont l'abus s'est plus d'une fois et violemment fait sentir. ”

“ Depuis que les Gouvernemens ont usé du crédit comme ils l'ont fait dans le dernier siècle , ils ont senti que les principes applicables aux contrats entre particuliers ne pourraient convenir à leurs emprunts. En conséquence, on a vu les Gouvernemens qui ont créé et aliéné beaucoup de rentes, avoir soin, d'abord, de stipuler la faculté de remboursement, et ensuite et souvent d'en déterminer , et l'ordre , et l'époque. ”

“ Il y a , chez les peuples qui demandent des Constitutions, un besoin réel dont ces voeux sont l'organe. La France, plus que tout autre pays, éprouvé ce besoin. Pour que nous ayons pu souffrir tout ce que nous éprouvons depuis dix ans, en le repoussant au fond de nos coeurs, il faut que l'organisation politique qui nous a mis dans cette nécessité affreuse ait été vicieuse au dernier point. Ce n'est point l'abus et la violation d'une bonne Constitution de Gouvernement ”

“ Après des révolutions aussi profondes que celles que la noblesse a éprouvées depuis deux ou trois siècles, après un bouleversement comme celui d'où nous sortons, c'est une véritable création de la noblesse française à laquelle il s'agit de procéder ”

“ Depuis la restauration , la dette constituée s'est accrue, par plusieurs emprunts successifs, de cent millions de rente (1) . Tous ces emprunts ont été jetés dans une seule et même constitution, et inscrits sur les mêmes livres que les dettes précédentes.
La distinction des fonds de la Dette publique n'a pas seulement la commodité du maniement, dans le cas de l'extinction ”

“ S'il y a discussion, il faut bien que l'on y fasse quelqu'attention sans doute. Ce recours aux conseils électoraux, au reste, me paraît la seule manière de donner à l'opinion nationale une influence régulière, efficace, sur la formation du Gouvernement. Ces conseils sont une émanation véritable de la nation ; c'est vraiment par leur organe qu'on peut espérer d'avoir un voeu. ”