Louis-André Pichon

“ Rien n'étant plus fâcheux que cette nécessité où se trouvent les peuples par les vices des Gouvernemens sous lesquels ils vivent, de se porter à la révolte , ou de se jeter dans une inertie, dans une indifférence, qui conduisent à des résultats également funestes; l'opinion de la France réclame hautement, non pas des hommes exempts de taches, et doués de la perfection pour la gouverrier, mais des établissement au moyen desquels on puisse empêcher des hommes, même vicieux, que la faveur, ou la faction , ou l'aveuglement, peuvent élever à la puissance, de porter trop loin l'abus du pouvoir. ”

“ Si l'on y prend garde , c'est dans l'intervalle qui s'est écoulé entre l'hérédité du trône et celle des fiefs, qu'ont eu lieu les luttes les plus terribles entre les deux branches du pouvoir. L'hérédité des voix dans le Parlement ou dans l'assemblée qui devait représenter les anciennes assemblées de la nation, a été le dernier degré de perfection de cet équilibre : cette dernière hérédité se retrouve aussi chez nous. ”

“ Cette dernière garantie réside toujours dans la nation elle-même ; c'est là qu'est éminemment le pouvoir conservateur ou constituant ; c'est l'opinion publique qui doit, en définitif, contrôler tous les pouvoirs ; ce sont les effets de cette opinion qu'ils doivent redouter, qui doivent les arrêter au moment où ils se sentiraient portés à commettre des excès. L'opinion est sans action , ou n'en a qu'une bien faible si les citoyens ne peuvent communiquer ensemble. La manière la plus prompte de communiquer est par l'intermédiaire de la presse. ”

“ Les puissans, quels qu'ils soient, s'étant une fois partagé la souveraine autorité, il n'est jamais prudent à une partie d'entre eux d'accuser l'autre , lorsque l'autorité de chacune remonte, à la même origine. Les peuples ne voient, pas d'un mauvais oeil ce partage : mais ce qu'ils redoutent, c'est de voir que l'un des co-partageans veuille accumuler toutes les parts : à plus forte raison le craindront-ils quand celui qui ne se montre pas satisfait est déjà révêtu d'une puissance dont l'abus s'est plus d'une fois et violemment fait sentir. ”

“ Personne assurément n'a plus abusé que l'aristocratie révolutionnaire : cela n'empêche pas que toute l'opinion révolutionnaire n'ait besoin de garantie et ne la réclame. L'abus du pouvoir par les indépendans , sous Cromwel, n'a pas empêché que les nobles révolutionnaires de l'Angleterre ne soient devenus, sous le nom de Whigs, les soutiens de la cause de la liberté. Nous verrons les hommes de divers partis, une fois en présence les uns des autres et de l'opinion ”

“ Le pouvoir réside-t-il dans le peuple ? Le point mathématique est-il un espace ? L'homme est-il libre, malgré l'action des causes innombrables qui concourent à déterminer sa volonté , malgré l'intervention de la main céleste dans le gouvernement de l'Univers? ”

“ Puisque nous avons éprouve tous les maux qui résultent d'un pouvoir sans bornes, c'est évidemment d'une organisation opposée que nous pouvons attendre d'éviter à l'avenir de pareils malheurs. Le remède et le préservatif se trouvent dans la division de l'autorité. ”

“ Cependant l'absolue inutilité des pétitions était une chose si connue, que dans les derniers temps on en était revenu, et que la commission des pétitions séante aux Tuileries était tombée dans une aussi parfaite nullité, que celles de la liberté individuelle et la liberté de la presse au sénat.
Tout le monde subissait paisiblement l'injustice la plus révoltante, comme une insurmontable destinée. Une pétition adressée au pouvoir souverain est un dernier recours , et ne doit être présentée qu'après avoir épuisé tous les ressorts. ”

“ Un usurpateur peut donc invoquer les principes de l'aliénabilité irrévocable de la souveraineté des peuples ; comme les plus ardens démagogues peuvent s'appuyer sur sa nature imprescriptible. Mais ce qui n'est pas incertain, c'est que, tôt ou tard, la révolte éclatera également contre Robespierre ou contre Bonaparte ; que l'un se soit cru l'élu de la volonté générale imaginée par Rousseau, et l'autre celui de toute la nation ”

“ Disons donc, en sortant de ces espaces imaginaires,que ce qui importe, c'est que le pouvoir soit divisé et qu'il y ait dans une société, qui prétend au bon gouvernement, un équilibre de puissance résultant de la division des forces, qui garantisse les peuples contre l'inévitable oppression d'une seule, comme dans la société européenne l'indépendance et la sûreté des Etats, est fondée sur une semblable répartition. ”

“ Après des révolutions aussi profondes que celles que la noblesse a éprouvées depuis deux ou trois siècles, après un bouleversement comme celui d'où nous sortons, c'est une véritable création de la noblesse française à laquelle il s'agit de procéder ”

“ Il y a , chez les peuples qui demandent des Constitutions, un besoin réel dont ces voeux sont l'organe. La France, plus que tout autre pays, éprouvé ce besoin. Pour que nous ayons pu souffrir tout ce que nous éprouvons depuis dix ans, en le repoussant au fond de nos coeurs, il faut que l'organisation politique qui nous a mis dans cette nécessité affreuse ait été vicieuse au dernier point. Ce n'est point l'abus et la violation d'une bonne Constitution de Gouvernement ”

“ Vainement les agens d'un pouvoir tyrannique voudront-ils, comme le faisaient les proconsuls romains en Allemagne, et comme l'on fait depuis les généraux et les commissaires français, persuader aux peuples qu'il faut souffrir les mauvais gouvernemens, et se borner à désirer les bons comme on souffre les intempéries des saisons, et comme on en souhaite la régularité. Il est plus aisé de prêcher ces consolations aux peuples opprimés que de les faire réussir. ”

“ S'il y a discussion, il faut bien que l'on y fasse quelqu'attention sans doute. Ce recours aux conseils électoraux, au reste, me paraît la seule manière de donner à l'opinion nationale une influence régulière, efficace, sur la formation du Gouvernement. Ces conseils sont une émanation véritable de la nation ; c'est vraiment par leur organe qu'on peut espérer d'avoir un voeu. ”

“ Lorsqu'une nation ne conserve plus rien qu'elle puisse donner en récompense des vertus et du courage qui la défendent contre l'injustice et.l'oppression ; lorsqu'il lui est interdit même de manifester son estime à ceux qui , en servant dans diverses branches des autorités.publiques, veillent à ses intérêts et à son honneur qui sont toujours inséparables, est-il étonnant que l'on montre tant d'empressement à la trahir? Il était bien aisé de voir sous le gouvernement de Bonaparte que la nation était comptée pour rien , et qu'elle n'avait plus aucun encouragement à donner ”

“ Pour que la nation soit toute entière dans le Parlement, il faut, après que la noblesse du pays et son aristocratie foncière y seront représentées , que le reste y arrive par délégation, par élection, et cette délégation doit occuper une chambre séparée , et composer un corps qui ait sa part de la puissance,' et qui, étant amovible , apporte constamment l'expression des sentimens et des besoins des peuples dont il est l'émanation. ”

“ Dans toutes les monarchies de l'Europe, cette division des pouvoirs a existé, et ces monarchies sont nées avec elle et par elle, Successivement un seul est parvenu à les absorber tous , à s'enrichir de leurs dépouilles. La spoliation cependant ne s'est pas faite sans combats , et de là les agitations , les guerres civiles, qui ont duré jusqu'à ce qu'un certain équilibre fût rétabli dans les forces, et qui sont l'image des guerres extérieures où il s'agit toujours plus ou moins d'accroître sa puissance et d'éviter l'oppression. ”

“ Ce n'est point ainsi que la nature , que notre esprit et notre volonté qui sont gouvernés par ses lois , procèdent dans leurs créations ; et si nous y faisons attention, c'est presque toujours en prenant pour des réalités les divisions de nos méthodes qui n'ont pour objet que de soulager notre faiblesse, que la spéculation nous égare dans toutes les carrières. Une fois lancés dans cette route, nous n'y voyons plus de fin. En procédant à la construction du Gouvernement par ses diverses fonctions, nous trouvons, et nous avons trouvé le pouvoir administratif ”

“ Comment se fera cette délégation? Y aurat-il des électeurs intermédiaires entre les représentans et la nation: cela ne doit pas être; les électeurs, selon moi, doivent nommer directement, et il ne doit point y avoir des électeurs destinés à nommer le représentant ? Qu'on fixe les conditions pour être électeur : qu'elles soient assez fortes pour donner des garanties contre de mauvais choix: il n'y en a pas de plus efficaces que celle de la propriété, mais de la propriété foncière seule. ”

“ Cette délégation est la véritable réserve que les nations se sont attribuées dans le partage, auquel elles connivent, de l'autorité , entre les Rois et l'aristocratie : c'est la voie par laquelle la nation donne aussi des places, encourage les talens qui lui sont utiles, entretient le zèle de ses défenseurs ”

“ Quant à la nation , n'est-elle pas également au courant de ce qui s'est passé ? Ce que nous désirons, c'est , par la liberté de la presse , la garantie qu'elles rie recommenceront pas ; qu'elles ne persisteront pas dans une carrière qui nous a coûté si cher. Nous privera-t-on de cette garantie, pour éviter les reproches et la récrimination ? L'intérêt national fléchira-t-il devant celui de quelques hommes puissants? Mais ces hommes n'entendent même pas leurs intérêts. ”

“ Le pouvoir souverain, le droit de commander aux hommes qui composent une association quelconque , tout ce qu'il peut-être nécessaire d'ordonner pour son bien-être ; ce pouvoir est un : mais il n'y a aucun exemple qu'il réside , ou qu'il ait résidé entièrement dans un seul corps ou dans une seule personne. ”

“ Au-delà de la petite association de famille, il est presque impossible à une seule personne ou à un seul corps d'exercer cette puissance : la délégation qui en est faite devient insensiblement pour les délégataires une sorte de patrimoine, et ainsi se créent de nouvelles forces aux dépens d'une force unique qu'il est plus aisé d'imaginer et de décréter que de maintenir; C'est la perfection plus ou moins grande de cette division , qui fait le plus ou moins de stabilité des gouvernemens. ”

“ Il est impossible que la constitution soit autre chose qu'un partage de l'autorité souveraine , avec un petit nombre de clauses qui, étant du domaine de la législation , ne figureront dans le pacte qu'à cause de leur extrême importance et pour plus de solemnité. ”

“ En effet, après les alliances, c'était parce manége que des familles d'avocats avaient acquis des fortunes colossales , et s'étaient placées aux premiers rangs parmi la noblesse de robe : c'était la véritable origine d'une énorme quantité de rentes créées secrètement sous nos rois , comme depuis Napoléon en a créé pour des favoris de toutes les dénominations.Quoi qu'il en soit, il y avait donc effectivement en France un vrai partage dans la suprême autorité, et c'était une forme purement oratoire, que de dire que le roi y fût maître absolu. ”

“ Toute la chrétienté a été, pendant cent ans, ensanglantée par une guerre religieuse, dans laquelle les peuples étaient comme aujourd'hui , armés contre les peuples , et la plupart des Nations, armées contre leurs chefs. Aujourd'hui comme alors, les Rois les plus étrangers aux nouvelles opinions , après avoir vainement tenté de les détruire, se sont intéressés à leur conservation ; ils ont protégé des symboles de foi proscrits chez eux, des systêmes d'hiérarchie que leurs cabinets et leurs peuples avaient en horreur. ”

“ La masse dès peuples s'étant réunie dans des villes, et les villes s'étant fait accorder des chartes, dont le premier et principal objet a été de les soustraire au gouvernement général des officiers du Roi ou de ceux des grands feudataires (et notre aveuglement depuis la révolution a fait précisément l'inverse par la destruction de toutes les chartes communales ) , et de leur donner un gouvernement purement municipal ”

“ Quant à la discussion des articles constitutionnels, comme je l'ai déjà fait entendre, une discussion de ce genre qui roule sur le partage de l'autorité , ne peut avoir lieu qu'entre ceux qui la possèdent déjà, et qui, fatigués des agitations , voulant les prévenir, désirant le repos, capitulent, traitent pendant une trêve , absolument à la manière des états belligérans. ”

“ La nation ne peut pas plus être privée de ce droit que de celui de parler : qui lui ôte celui d'écrire lui ôtera nécessairement l'autre, et ne souffrira pas que l'on disserte publiquement sur les questions de gouvernement et d'administration que l'assemblée nationale doit examiner. Or, assurément, si les délibérations de l'assemblée ne sont pas publiques, il faut renoncer promptement à nos nouvelles constitutions ; elles ne sont qu'un moyen de compromis, d'intrigues, passés et conduites contre les intérêts de la nation, au profit de quelques ”

“ Le seul qui en offre une analogie, ce sont les Etats-Unis. Mais si on lit attentivement leur constitution générale , on verra combien elle est laconique , comparativement aux nôtres. Cependant cette constitution a des motifs pour entrer dans des détails, qu'en France nous ne pouvons avoir. Il faut bien, observer que le pouvoir fédéral, réuni dans; les mains du président, du sénat et des représentans qui, tous trois, forment le congrès à l'instar du parlement d'Angleterre : que ce pouvoir est l'effet d'une délégation véritable de la part des états particuliers ”

“ Il faut qu'elle soit, non point placée dans des mains qui n'en puissent abuser ; c'est la quadrature du cercle à trouver que cette solution ; mais partagée en diverses mains, et qu'elle soit répartie de manière que la jalousie et la crainte, ces premiers moyens de conservation de tout être doué d'une spontanéité raisonnée , en tiennent constamment les divers dépositaires en haleine et en observation pour éviter que l'un n'opprime l'autre, et, par suite , ne soit maître d'abuser des biens et de la personne des sujets. ”

“ Pour tous les hommes impartiaux et sincères, les faits tout travestis et défigurés qu'ils aient été depuis un siècle sur cette question , ne sont pas douteux. Dans le gouvernement féodal que nous avons eu avec toute l'Europe, le pouvoir n'a jamais,été divisé qu'entre deux grandes autorités : les rois et la noblesse, et cette noblesse était celle qui tenait le territoire par les fiefs. ”