Fief

“ Breyé 1 nous dit que le fief ; « est une concession gratuite, libre et perpétuelle d'un immeuble ou d'une chose équivalente, avec la translation du domaine utile, la propriété du domaine direct restant à celui qui fait la concession, à charge de foi, d'hommage et de services par celui qui les reçoit. » Le Paige, de son côté, dans ses Annotations sur la coutume de Bar définit le fief : « un droit donné en fonds et un bienfait accordé par le seigneur, à condition d'être perpétuellement avoué et reconnu pour tel, et de lui rendre par le vassal fidélité et secours en guerre, ou autres devoirs. » ”

“ « Le seigneur ne peut départir la tenue à son homme, tellement que, où l'homme par cause de même tenue, ne serait homme que d'un seul seigneur, il serait contraint d'être homme et sujet à deux. » — Mais si le seigneur ne pouvait pas diviser la directe elle-même, il pouvait diviser le fief, ou plus exactement l'objet de fief. Les règles de son droit à cet égard constituaient ce qu'on appelait le jeu de fief; elles formaient une partie considérable des lois de la féodalité, et nous devons en donner une idée. ”

“ Tenir un fief, ce fut donc avant tout être le soldat du suzerain. Aussi, au IXe et au Xe siècle, vit-on la qualification latine de miles appliquée à ceux qui desservaient les fiefs. Au XIe, au XIIe siècle, celui-là seul pouvait tenir un fief qui était d’âge à porter les armes. Le fief passait-il par droit d’héritage à un enfant mineur, il était offert au plus proche de ses parens ayant atteint la majorité, et celui-ci le desservait jusqu’à ce que le jeune propriétaire fût en âge de combattre. ”

“ Le fief est la terre, le domaine concédé par le seigneur à son vassal avec les formalités de la foi et de l'hommage, et à charge d'obligations multiples dont la plus importante est l'accomplissement du service militaire. ”

“ Des choses qui pouvaient être données en fief. — Les seules choses qui primitivement furent données en fief étaient des immeubles. Lorsqu'un possesseur d'alleu voulait se mettre sous la protection d'un seigneur, il lui cédait sa terre libre pour la recevoir ensuite à titre de fief; on appelait le fief ainsi constitué : fief de reprise. Si la donation était faite à l'Eglise, on appelait le fief: fief de dévotion. ”

“ C'est comme une portion du domaine direct retenu dans le temps de l'inféodation dans le fief même, cédé sous cette charge ; c'est un empire, une autorité, une puissance que le seigneur du fief a et qu'il exerce sur la chose par la loi de l'inféodation et de l'investiture. C'est un retour favorable de l'être à son principe, il fait rejoindre la branche au tronc, et le membre au corps du fief, dont il a été autrefois séparé, sous cette condition tacite, comme dépendant de la nature et de l'essence du fief. ”

“ Les sens du mot fief. — Je me suis servi jusqu'à présent du mot fief pour désigner le bien baillé au vassal : c'est là, si je ne me trompe, le sens primitif du mot : mais il en a reçu beaucoup d'autres. Le droit du suzerain sur le fief possédé par un vassal s'appelle souvent feodum comme ce bien lui-même : au lieu de feodum ou fief, on dira volontiers en ce sens au XIIIe siècle obéissance, plus tard mouvance 1. Ici feodum désigne simplement un rapport, une relation : de son côté, le tenancier pourra dire qu'il tient le même bien en fief de son suzerain. ”

“ Par conséquent, un fief peut être dans la mouvance d'un seigneur et dans la justice d'un autre, et celui qui possède une terre noble avec une juridiction peut les tenir de deux suzerains différents. Quelques coutumes pourtant estiment qu'il n'y a pas de justice sans fief, ni de fief sans justice. ”

“ Il y a encore présentement quelques offices fieffés, notamment des offices d’huissier & de sergens fieffés, qui sont tenus en fief, ou qui dépendent de quelque fief.
Un homme fieffé ou fiefvé ou homme de fief, est un vassal qui tient en foi du seigneur dominant. ”

“ Au milieu du XIIIe siècle, la distinction tendit à s’effacer, la plupart des vassaux recevant du seigneur, à titre d’augment ou d’accroissement de fief, une pension par laquelle il les tenait dans une plus étroite dépendance. La hiérarchie féodale des terres ne fut plus dès lors l’unique fondement sur lequel reposa l’obligation du service militaire. Toute concession du seigneur à l’égard d’un individu put prendre en ce temps le caractère de fief ; toute chose devint susceptible d’être inféodée. ”

“ Je n'aurais pas suffisamment démontré que le fief était, à l'origine, une institution essentiellement militaire, si je nerappelais une dernière règle qui connut peu d'exceptions dans le premier âge de la féodalité: la terre inféodée est une chose noble, qui ne peut être détenue par un roturier. ”

“ Lorsqu'il aura besoin de l'épée de ses hommes, il s'adressera à l'aîné des possesseurs du fief, qui appellera ensuite ses frères à son tour. Une expression des coutumes peint énergiquement ces relations hiérarchiques : la partie du fief appartenant à l'ainé s'appelle le miroir de fief (2) . Pour le seigneur, à ses yeux, elle représente le fief tout entier. Les autres parties démembrées ne constituent plus, pour ainsi dire, que des arrière-fiefs. Aussi les frères cadets doivent-ils rendre hommage à leur aîné pour la portion qui leur est attribuée, et cet hommage prenait le nom de frérage. ”

“ Le terme de fief n'a pas été employé seulement par les feudistes pour désigner la terre cédée au vassal par son suzerain, mais aussi pour indiquer le rapport juridique que la concession établit entre le fonds du seigneur et celui de son vassal. Ainsi le domaine cédé s'appelle fief servant et celui qui appartient au suzerain, fief dominant. L'expression de mouvance sert également à nommer ce rapport; on dit que le fief servant est dans la mouvance du fief dominant. ”

“ Au douzième siècle, le fief touchait à l'apogée de sa puissance : la plupart des justiciers étaient en même temps féodaux ; cependant leur grande préoccupation à cette époque n'est pas le fief; ce n'est pas avec leurs vassaux qu'ils luttent ou qu'ils transigent , c'est avec leurs justiciables. L'immense majorité des actes qui nous restent a pour objet des droits de justice, des établissements de communes, des règlements ou des restrictions d'amendes, des abandons de taille ou de corvées, toutes conventions absolument étrangères à l'association féodale et aux conditions du fief. ”

“ Le fief présente une véritable hiérarchie en ce sens que la puissance et le commandement remontent de degré en degré jusqu'au seigneur suzerain. C'est cette gradation des feudataires qui a inspiré aux feudistes domaniaux la pensée et la facilité de rattacher au roi tous les fiefs et de le considérer comme grand fieffeux du royaume. ”

“ Un fief en nuesse ou de Hautbert, est celui qui reléve de la Couronne nuëment & immédiatement, ce qu'on appelle aussi de nud à nud, qui tient du Roi sa Seigneurie en plein fief, ce qu'on appelle aussi fief chevel. Fief noble, est celui qui est tenu en plein hommage, ou en pairie, ou en plein lige, où il y a Justice, Maison ou Château notable, motte, fossez ou autres signes de noblesse & d'ancienneté, on appelle les autres fiefs ruraux & non nobles qu'on appelle quelquefois fiefs restraints ou abregez. ”

“ Le fief était un domaine noble ; il était donné à charge de foi et hommage. Le seigneur qui donnait la terre constituant le fief s'appelait suzerain ; le seigneur qui la recevait portait le nom de vassal. Le seigneur suzerain conservait la seigneurie directe sur le fief qu'il cédait. On donnait aussi au fief le nom de mouvance, c'est-à-dire qui mouvait, qui dépendait du domaine suzerain. ”

“ Le jeu de fief, (dit-il) , fait descendre la partie aliénée sous la mouvance de celle qui est demeurée entre les mains du seigneur; et le preneur, devenu son vassal, ou son censitaire, tient de lui eu fief ou en censive. — Si l'aliénation est faite par la voie de l'inféodation, la partie aliénée forme un. véritable fief, qui se partagera noblement dans' la succession du propriétaire, et qui lui confère toutes les prérogatives de la féodalité , comme il lui en imposé toutes les charges. ”

“ Le fief était la terre concédée sous la condition que le preneur reconnaîtrait le bailleur comme son seigneur et maître, lui jurerait fidélité et s’engagerait envers lui à l’assistance par les armes de même qu’à certaines prestations. ”

“ Au temps où les services militaires du vassal étaient la raison d'être effective de la concession du fief, on conçoit que le seigneur ne voulût point voir son fief « tomber en quenouille », c'est-à-dire entre des mains plus propres à filer qu'à porter les armes. S'il y avait donc des fils et des filles plus âgées, c'était au fils aîné qu'était donnée l'investiture du fief. S'il n'y avait qu'une fille ou que des filles, le seigneur avait fini par se résigner à lui donner l'investiture, à condition que le service militaire fût assuré par un représentant. ”

“ Qui confisque le corps, confisque les biens au profit du Roi ou du Seigneur de fief : c’est un axiome du Droit françois, qui veut dire que celui qui est condamné pour crime à perdre la vie, doit aussi perdre les biens ; cependant les veuves de ceux qui sont condamnés, ne perdent point leur douaire, ni leur part des biens de la communauté par le forfait de leurs maris. L’Hommeau.
On dit, en matière de fiefs, qu’un vassal confisque son fief ; lorsqu’il dénie à son Seigneur celui dont il relève, & qu’il ne lui veut pas rendre la foi & hommage ; & alors on dit que le fief tombe en commise. ”

“ Quelques-uns, il est vrai, faute de notions exactes sur ce point, ont pu entendre ces expressions dans le sens d'un fief proprement dit ; mais la plupart, à ce que nous croyons, ne prétendoient exprimer, par ces mots, que la dépendance particulière de l'Empire à l'égard du saint siége, dans le sens où nous venons de l'expliquer. Dans ce temps où l'on n'avoit presque pas de notion de gouvernement et de jurisprudence qui ne fût dérivée du système féodal, on donnoit souvent le nom de fief à toute espèce d'autorité subordonnée à une autre (3) . ”

“ Les terres ainsi démembrées du fief principal devenaient des vavassories et, suivant l'usage du temps, les vavasseurs ajoutaient à leur nom celui du sous-fief qu'ils venaient d'acquérir. C'est ainsi qu'on vit apparaître, autour du fief principal ou dominant, une fourmilière de sieurs qu'il ne faut pas confondre avec les seigneurs. La qualité de seigneur n'appartenait qu'au propriétaire du fief ; le vavasseur qui en jouissait et en payait la rente n'en était que le sieur et n'avait droit qu'à cette appellation. ”

“ C'est dans une charte de Cbarles-le-Gros, en 884, que le mot fief est employé pour la première fois pour désigner ces sortes de concessions, que jusqu'au IXe siècle, on avait appelées beneficium, bénéfice. On distinguait les fiefs en grands fiefs ou prairies féodales; en fiefs simples, qui relevaient de la" couronne, et arrièrefiefs dont les possesseurs ne relevaient qu'indirectement de la couronne et dépendaient d'un seigneur qui lui-même était feudataire et soumis à un suzerain plus puissant. ”

“ Mais cette prétendue règle ne représente que l'effort des théoriciens qui s'acharnent sur le mot fief : ils réussiront à faire prévaloir officiellement ce sens restreint du mot fief; déjà, au XIIIe siècle, l'auteur des Établissements de saint Louis et Beaumanoir paraissent adopter cette terminologie. Mais le fait sera plus fort que l'usage nouveau de la langue savante et que la théorie : le fief sujet à redevance, c'est-à-dire le fief roturier subsistera jusqu'à la fin de l'ancien régime sur une grande partie du territoire 6. ”

“ On peut abréger un fief en le démembrant de quelque manière que ce soit. Or, comme les mutations produisent des droits & profits féodaux, il est certain qu’un Seigneur diminue son fief, lorsqu’il admet des gens de main-morte à des héritages qui en relevent. ”

“ Qu’il y a des fiefs de dignité & des fiefs simples ; les premiers sont les principautés, duchés, marquisats, comtés, vicomtés & baronies ; les fiefs simples sont ceux qui n’ont aucun titre de dignité.
2°. La qualité de fief simple est aussi quelquefois opposée à celle de fief lige, lequel est ainsi appellé à ligando, parce qu’il oblige le vassal plus étroitement qu’un fief simple & ordinaire : le vassal en faisant la foi pour un tel fief, promet à son seigneur de le servir envers & contre tous, & y oblige tous ses biens. Voyez ci-après Fief lige. ”

“ Les formes du contrat de fief, très solennelles, sont complexes et rappellent, par leur complexité même, leur double origine : la recommandation qui crée la dépendance vassalique, la concession de « bénéfice » qui la rémunère.
1° Le « port de foi et d'hommage ». — Le futur tenancier du, fief, tête nue, sans armes, à genoux, ses mains dans celles du futur seigneur en signe de parfaite démission, fait un « aveu » : il avoue le personnage aux mains duquel il se remet pour son seigneur ”

“ Les engagements pécuniaires qui, dans quelques Coutumes, pouvaient se rencontrer à titre secondaire, n'entraient généralement pas en ligne de compte lorsqu'il s'agissait de la concession d'un fief en Lorraine ; aussi Fabert a t-il pu dire « que les fiefs de notre province n'étant chargés que de service honnête sont vraiment fiefs et plus purs et simples fiefs, que ne sont ceux de France, où il y a quint, requint, relief.... etc. » En résumé donc, le lien qui unissait le titulaire d'un fief et le concédant était essentiellement moral. ”

“ Enfin on entend aussi par fiefs féminins, ceux qui peuvent être possédés par des femmes ou filles à quelque titre qu’ils leur soient échûs, soit par succession, donation, legs, ou acquisition.
Le fief féminin est opposé au fief masculin, qui ne peut être possédé que par un mâle ; comme le royaume de France, lequel ne tombe point en quenouille ; le duché de Bourgogne & celui de Normandie étoient aussi des fiefs masculins. ”