Émile Chénon

“ Le seul moyen qu'on ait de fixer l'époque de leur rédaction, c'est d'utiliser les synchronismes que fournissent, quand ils sont mentionnés dans les actes, les noms des papes, des rois de France, des archevêques de Bourges, des abbés de Saint-Denis, des prieurs de la Chapelle-Aude, des sires de Bourbon, et de quelques autres seigneurs du Bas-Berry. Certains événements de dates connues, comme la première et la seconde croisade, peuvent aussi servir de points de repère. En procédant ainsi, M. Chazaud a donné pour tous les actes qu'il a publiés des dates approximatives (2) ”

“ Fondées à des époques différentes, les unes par le pape et les autres par le roi, les unes dans le domaine royal et les autres dans des provinces indépendantes, annexées ensuite, les Universités ne se ressemblaient ni dans leur constitution ni dans leur enseignement; et cette diversité était encore augmentée par les privilèges inégaux, soit apostoliques, soit royaux, qui leur étaient conférés. Les Universités complètes, comme celle de Paris, comprenaient quatre Facultés : théologie, droit, médecine, arts. Les arts comprenaient ce que l'on appelle aujourd'hui les sciences et les lettres. ”

“ On peut constater toutefois que les municipes subsistent, au moins de nom, pendant quatre siècles encore; mais en réalité ils ne sont plus qu'une vaine apparence de ce qu'ils étaient autrefois. « Quelques empereurs firent, pour les relever, des tentatives sans succès; mais enfin les progrès du despotisme central furent tels, et la vanité des formes de liberté devint si évidente, que vers la fin du IXe siècle, l'empereur Léon, dit le Philosophe, abolit d'un seul coup le régime municipal tout entier » (2) . ”

“ La révolution, qui s'est produite dans l'ordre intellectuel, s'appelle la Renaissance, c'est-à-dire la renaissance de l'antiquité païenne, grecque et latine, dont on admire les productions, qui firent délaisser celles du Moyen âge, et dont on admire aussi beaucoup trop l'esprit, qui produisit, en Italie dès le XVe siècle et en France au XVIe, un effrayant désordre moral. Cette Renaissance païenne commença en Italie pour les lettres et les arts; elle pénétra en France à la suite des guerres d'Italie de Charles VIII, Louis XII, et François Ier. ”

“ Celui qui voulait vendre ou engager sa maison devait donc prévenir les moines : le prieur ou tout autre « homme de saint Denis », c'est-à-dire sujet du prieuré, jouissait alors du droit de préemption, ses offres fussent-elles inférieures (vilius) à celles d'un étranger (3) . Si le droit de préemption n'était pas exercé, le bourgeois recevait du prieur l'autorisation de vendre ou d'engager sa maison à qui il voulait, pourvu toutefois que ce ne fût pas à un chevalier ; car ce chevalier « pourrait vouloir exercer sa domination sur les habitants de la ville ». ”

“ « Dans les cités où les gouverneurs résident, qu'ils connaissent des procès, ainsi que les défenseurs; mais si quelqu'un préfère être jugé par l'évêque, les prêtres, ou les clercs, nous ne le permettons pas » (1) . Voilà certes un texte formel; et s'il fallait en tenir compte, il conduirait à reconnaître au defensor au milieu du IXe siècle une juridiction importante, dont on ne trouve aucune trace dans l'empire frank avant cette date, et qui constituerait une véritable anomalie à une époque où les pouvoirs de juridiction des comtes et des évêques étaient confirmés et augmentés. ”

“ Lorsque le bail à rente foncière, au lieu de s'appliquer à un alleu, s'appliquait à un fief ou à une censive, le preneur à rente ne pouvait pas acquérir la pleine propriété de la terre; il n'en acquérait que le « domaine utile », diminué par la réserve de la rente : il était donc tenu d'acquitter, outre la rente foncière, les services et les redevances auxquels pouvaient être soumis le fief ou la censive, notamment de porter la foi et hommage ou de payer les cens et surcens. ”

“ COUTUMES DE LA CHAPELLE-AUDE AU MOYEN AGE
En faisant en 1059 ou 1060 la donation qui avait permis la fondation du prieuré de la Chapelle-Aude, Jean de Saint-Caprais l'avait faite en toute propriété ; il avait même spécifié que les moines auraient sur la terre et sur les hommes qui l'habitaient les mêmes pouvoirs que lui (1) . ”

“ D'après le droit romain, la donatio ante nuptias était, à la dissolution du mariage, transmise à la veuve ou reprise par le mari survivant. Mais sur ce point encore, les pays de droit écrit, prenant en considération l'intérêt des enfants issus du mariage, n'adoptèrent pas complètement la règle romaine : Quand il n'y avait pas d'enfants, la veuve, en même temps qu'elle reprenait sa dot, recevait son augment de dot en toute propriété, mais s'il y avait des enfants issus du mariage, elle n'avait plus que l'usufruit de son augment (5) . On reconnaît encore ici l'influence du douaire coutumier. ”

“ En Gaule, au contraire, le defensor, loin d'acquérir une juridiction criminelle, n'a même plus de pouvoirs de police. — Il résulte de tous ces faits que c'est seulement au VIe siècle, et seulement dans l'empire d'Orient, dans l'Italie reconquise, et dans le royaume wisigoth, qu'on peut dire avec vraisemblance que les défenseurs des cités ont hérité de la juridiction civile des duumvirs. ”

“ En 1075, Humbaud d'Huriel avait promis solennellement qu'à tout homme habitant entre les quatre croix, ni lui, ni un membre de sa famille, ni un étranger ne réclamerait jamais de droit de voirie ou de ban, et ne les forcerait jamais à fournir le service militaire (2) . Cette interdiction s'appliquait même aux « hommes » que les seigneurs voisins pourraient avoir entre les quatre croix ; dans le cas où ils les soumettraient au service militaire ou à quelque ban, le prieur avait le droit de les chasser de la Chapelle et d'y raser leurs maisons jusqu'aux fondations (3) . ”

“ Jacques d'Ableiges et Boutillier déclarent nettement qu'on ne peut prescrire contre une Eglise que par quarante ans, et même contre l'Eglise de Rome que par 100 ans (3) .
Il reste une question à élucider. Pour que la possession paisible, au vu et au su de l'adversaire, voire avec juste titre, produise son effet, le droit coutumier exigeait-il la bonne foi chez l'usucapiens 1? En droit romain, la bonne foi n'était, en principe, requise qu'au moment de la prise de possession de la chose ; la mauvaise foi survenant ensuite n'empêchait pas l'usucapion de s'accomplir (4) . ”

“ Tantôt, il s'agissait de biens donnés aux moines : terres, bois, moulins, dîmes, par des bienfaiteurs dont les héritiers venaient, comme il arrivait si souvent au moyen âge, contester les donations. Tantôt, c'était quelques-unes des églises restituées au temps de Richard II, qui étaient ensuite usurpées par des monastères voisins, ou même par l'archevêque de Bourges. Plus tard, c'est aux immunités des habitants de la Chapelle-Aude et aux droits de justice du prieur, que des seigneurs s'attaquèrent, très souvent par la force. On assiste alors à des luttes étranges. ”