Émile Chénon

“ En Gaule, au contraire, le defensor, loin d'acquérir une juridiction criminelle, n'a même plus de pouvoirs de police. — Il résulte de tous ces faits que c'est seulement au VIe siècle, et seulement dans l'empire d'Orient, dans l'Italie reconquise, et dans le royaume wisigoth, qu'on peut dire avec vraisemblance que les défenseurs des cités ont hérité de la juridiction civile des duumvirs. ”

“ On peut donc dire, qu'à part son attribution relative à la taxe des denrées, le defensor civitatis est resté chez les Ostrogoths ce qu'il était avant leur entrée en Italie. Aussi M. Lécrivain nous paraît-il aller trop loin quand il dit : « Dans la formule de Cassiodore, le defensor possède à un plus haut degré que dans les textes du Code Théodosien le caractère de magistrat régulier. Il semble qu'en Occident, ou du moins en Italie, il ait dès lors acquis naturellement la situation que la réforme à peu près contemporaine de Justinien lui donne en Orient » (5) . ”

“ Dès l'année 368, en effet, dans une troisième lettre à Probus qui était devenu préfet du prétoire d'Illyrie, ils manifestèrent d'une façon très claire leur préférence pour une catégorie limitée de fonctionnaires, à savoir ces agentes in rébus qu'ils expédiaient de temps à autre aux préfets du prétoire pour diriger leur officium en qualité de principes, et auxquels ils donnaient ainsi une sorte de position de retraite (2) . « Ces principes, disent les empereurs, seront par notre ordre établis comme patrons de la plèbe dans les diverses villes, de préférence à tous autres honorait ». ”

“ De plus , tous les officiales de la province qui se trouvent sur les lieux, lui doivent alors obéissance, en sorte, dit Justinien, que « la cité ne souffre en rien de l'absence du gouverneur, grâce à la présence du défenseur » (3) . En tout temps d'ailleurs, les officiates doivent s'abstenir à l'égard des défenseurs de ces procédés injurieux dont ils avaient pris l'habitude; sinon, ils seront châtiés par le gouverneur lui-même. Si celui-ci négligeait de le faire, les défenseurs pourraient en référer au préfet du prétoire, qui leur prêterait son appui, et leur ferait rendre justice (4) . ”

“ Tous ces defensores de la Gaule vivent à côté du comte et du centenier franks (1) , qui sont chargés, chacun pour leur part, d'exercer la police et de rendre la justice dans la cité, et ne laissent guère aux défenseurs que l'administration des gesta. Mais, sous ce rapport, le defensor joue en Gaule le rôle le plus important. C'est devant lui, assisté de la curie entière, qu'on doit insinuer les testaments, les donations, les constitutions de dot, les ventes, et les mandats (2) . ”

“ A cette époque, nous le savons (1) , les fonctions des défenseurs étaient désertées, quand elles n'étaient pas envahies, en dépit des lois, par des Juifs ou des Samaritains. Si à cette date, la defensio civitatis avait été aux mains des évêques, voilà certes un double fait qui ne se serait pas produit. — Il faut éliminer encore l'empire d'Orient à l'époque de Justinien. A l'avènement de ce prince, en effet, un document formel nous apprend que, loin d'être confiées aux évêques, les fonctions de defensor étaient données partout à des « hommes obscurs ». ”

“ On peut constater toutefois que les municipes subsistent, au moins de nom, pendant quatre siècles encore; mais en réalité ils ne sont plus qu'une vaine apparence de ce qu'ils étaient autrefois. « Quelques empereurs firent, pour les relever, des tentatives sans succès; mais enfin les progrès du despotisme central furent tels, et la vanité des formes de liberté devint si évidente, que vers la fin du IXe siècle, l'empereur Léon, dit le Philosophe, abolit d'un seul coup le régime municipal tout entier » (2) . ”

“ Origine du defensor civitatis. — Le defensor civitatis était, au Bas-Empire, un personnage élu chargé spécialement de défendre contre toute oppression les habitants de sa cité , et en particulier les plebeii. Ainsi défini, le defensor civitatis apparaît pour la première fois en Illyrie au milieu du IVe siècle. — On trouve, il est vrai, au Digeste de Justinien plusieurs textes, notamment de Paul et d'Hermogénien, qui mentionnent parmi les charges municipales la defensio reipublicae ou defensio civitatis (1) ”

“ On y relève deux changements à l'état de choses antérieur : les plebeii perdent le droit de voter, et le préfet du prétoire acquiert le droit de confirmation au lieu du simple droit de révocation que lui donnait l'édit de 387. C'est un moyen pour lui d'exercer une certaine influence sur les élections. — Les empereurs ajoutent que le defensor civitatis devra toujours être choisi parmi les catholiques orthodoxes (2) .
Comme toutes les constitutions qui réorganisent l'institution, la constitution de 409 se préoccupe de mettre les défenseurs des cités à même d'exercer leur devoir principal. ”

“ De quelque façon qu'on envisage le fait, on est obligé de reconnaître qu'il n'était nullement favorable au maintien de l'indépendance des défenseurs des cités, et qu'il était plutôt de nature à préparer leur absorption par les comtes, dont le pouvoir devenait, aux approches de 'la féodalité, plus envahissant que jamais. On pourrait même aller jusqu'à dire que la charte de 927 prouve que l'absorption s'était déjà produite à Anduse; car Fredelon y apparaît bien plus comme le missus du comte Raymond que comme un véritable defensor. ”

“ Mais à part ces points spéciaux, on doit reconnaître que les attributions du curator reipublicae, qui étaient relatives surtout à la gestion des finances de la cité et à la surveillance des monuments publics, s'éloignaient sensiblement des attributions du defensor civitatis. Leurs rapports devaient donc être assez rares, et par suite aussi les causes de conflit. Il est plus que probable que des empiétements ne se produisirent ni d'un côté ni de l'autre. ”

“ Élection du defensor civitatis par les cités. — Le 25 janvier 387, les empereurs Valentinien, Théodose, et Arcadius adressaient en effet au préfet du prétoire d'Italie une constitution qu'on trouve reproduite au Bréviaire d'Alaric. « Seront nommés défenseurs , dit cette constitution , ceux que les civitates éliront par leurs decreta (1) » ; et l' interprétation du Bréviaire d'Alaric nous prévient qu'il faut entendre ici par decreta des cités le consentement et le vote de tous les citoyens (2) . C'est en effet le sens naturel du mot civitas ”

“ Enfin Justinien nous apprend lui-même, comme le fait d'ailleurs observer M. Fustel de Coulanges, que depuis quelque temps on avait pris l'habitude d'élire comme défenseurs des hommes obscurs (viri obscuri) . L'empereur déplore le fait; mais il ne dit pas qu'il fût illégal. Il faut donc tenir pour avéré que, jusqu'à Justinien, le defensor civitatis pouvait être pris dans toutes les classes sociales, exception faite des cohortales et des décurions. Pour être magistrat municipal, au contraire, il fallait être décurion (2) . ”

“ Nous verrons plus loin quelle a été la destinée du defensor civitatis en Aquitaine, sous la domination des Franks (infrà nos 1822) . En Espagne, où le Bréviaire d'Alaric demeurait en vigueur dans son intégrité, l'institution du défenseur se maintint d'abord, et pendant plus d'un siècle, avec l'organisation que nous venons de résumer (3) . Mais à partir du règne du roi Reccarède, le droit romain perdit peu à peu du terrain en présence de la loi wisigothique, et un édit du roi Recessuinthe (mort en 672) finit par l'abroger. ”

“ Élection et attributions du defensor civitatis. — En 409, le mode de recrutement des defensores civitatum fut modifié pour la seconde fois. Au lieu d'être nommés au suffrage universel, ils devront être élus désormais au suffrage restreint, par la partie aristocratique de la cité, c'est-à-dire « par les évêques, les membres du clergé, les anciens magistrats (honorati) , les propriétaires fonciers (possessores) , et les curiales ». L'élection faite devra être confirmée par le préfet du prétoire. ”

“ Elle continua de l'être dans les différents royaumes barbares qui s'établirent sur les ruines de l'Empire, jusqu'au jour où les souverains de ces royaumes promulguèrent des codes officiels destinés à leurs sujets galloromains, c'est-à-dire jusqu'au début du VIe siècle. A la même époque, l'empereur d'Orient, Anastase, modifiait encore une fois le système d'élection des défenseurs. Il convient donc d'arrêter au début du VIe siècle la période inaugurée par la novelle de Majorien dans l'histoire du defensor civitatis ”

“ « Les hommes qui font partie des administrations ou qui sont revêtus d'un pouvoir quelconque, au lieu de prohiber les actes qui leur sont défavorables , feraient mieux, par une conduite irréprochable , de ne donner aucun sujet de plainte contre eux. » Il n'est pas sans intérêt de recueillir, sous la plume d'un monarque absolu, ces aveux, susceptibles en tout temps de plus d'une application (1) . — Justinien organise ensuite les archives municipales. Il enjoint d'aménager dans chaque cité un édifice public où les defensores déposeront leurs registres. ”

“ Il n'y a pas en effet à parler de sa juridiction , qui était insignifiante, ni du droit qu'il avait d'adresser des rapports ou des plaintes aux gouverneurs de province et aux empereurs; car les plaintes les mieux fondées ne sont pas toujours écoutées. Au contraire le libre accès auprès du gouverneur pouvait être, aux mains d'un homme énergique et zélé, un moyen efficace d'arriver à son but. — Mais des hommes énergiques et zélés, en trouvait-on parmi ces defensores de la première heure? ”

“ La seule question qui les divise est celle de savoir lequel de ces deux magistrats avait la prépondérance dans la cité. Pour M. Fustel de Coulanges, le defensor civitatis est le « chef suprême de la cité » (2) . Pour M. Houdoy, ce titre appartient au curator reipublicae, « qui réunit dans ses mains la direction de toute l'administration », « qui exerce la plus élevée des magistratures municipales », « la magistrature suprême » (3) . ”

“ Il y a lieu de penser que les premiers choix des électeurs ne furent pas heureux, au moins dans le diocèse d'Egypte; car, en 392, les empereurs se voient obligés de rappeler à l'ordre les defensores de ce pays. Ils leur enjoignent de ne rien réclamer pour eux d'insolite ou d'indu, de n'infliger aucune amende, de ne mettre personne à la torture, et de s'acquitter seulement des fonctions qui conviennent à leur titre, c'est-à-dire de protéger la plèbe et aussi les décurions, contre toute mesure abusive et toute agression de la part des méchants (improbi) ”

“ En outre, le defensor élu non seulement doit être catholique, mais encore il doit affirmer son orthodoxie par une déclaration sous serment, faite en présence d'un prêtre, et enregistrée apud acta (1) . Il est absolument interdit aux païens, Juifs, Samaritains, et hérétiques de se faire investir de la qualité de défenseurs, « afin, dit vers 520 l'empereur Justin, qu'ils ne puissent pas vexer et juger les chrétiens et les évêques » (2) . ”

“ En pareil cas, si la sentence rend manifeste que la valeur litigieuse était moindre de 300 sous d'or, et n'a été estimée plus haut qu'afin d'éluder la compétence du défenseur de la cité, Justinien veut que les dépens soient mis en entier à la charge du demandeur (2) . Toutefois, le defensor ne juge qu'en premier ressort; et l'on peut interjeter appel de ses sentences devant le gouverneur de la province (3) . Il faut ajouter qu'en principe le défenseur juge seul; mais si les parties le désirent, il devra juger conjointement avec l'évêque (4) . ”

“ Valentinien et Valens, dans les deux constitutions de 364 et 365 que nous avons analysées (suprà n° 2) , indiquent plusieurs catégories de personnages qu'ils recommandent au choix du préfet du prétoire, et qui ne figurent pas dans la curie. On pourrait aussi trouver en dehors d'elle des plebeii ou des possessores riches et influents, qu'aucune loi n'empêchait d'élire. — En second lieu, le peuplé pouvait fort bien ne pas conférer à un même homme une dignité religieuse nécessairement perpétuelle, et une dignité civile limitée à cinq ans. ”