Defensor civitatis

“ Élection du defensor civitatis par les cités. — Le 25 janvier 387, les empereurs Valentinien, Théodose, et Arcadius adressaient en effet au préfet du prétoire d'Italie une constitution qu'on trouve reproduite au Bréviaire d'Alaric. « Seront nommés défenseurs , dit cette constitution , ceux que les civitates éliront par leurs decreta (1) » ; et l' interprétation du Bréviaire d'Alaric nous prévient qu'il faut entendre ici par decreta des cités le consentement et le vote de tous les citoyens (2) . C'est en effet le sens naturel du mot civitas ”

“ Nous verrons plus loin quelle a été la destinée du defensor civitatis en Aquitaine, sous la domination des Franks (infrà nos 1822) . En Espagne, où le Bréviaire d'Alaric demeurait en vigueur dans son intégrité, l'institution du défenseur se maintint d'abord, et pendant plus d'un siècle, avec l'organisation que nous venons de résumer (3) . Mais à partir du règne du roi Reccarède, le droit romain perdit peu à peu du terrain en présence de la loi wisigothique, et un édit du roi Recessuinthe (mort en 672) finit par l'abroger. ”

“ La seule question qui les divise est celle de savoir lequel de ces deux magistrats avait la prépondérance dans la cité. Pour M. Fustel de Coulanges, le defensor civitatis est le « chef suprême de la cité » (2) . Pour M. Houdoy, ce titre appartient au curator reipublicae, « qui réunit dans ses mains la direction de toute l'administration », « qui exerce la plus élevée des magistratures municipales », « la magistrature suprême » (3) . ”

“ Élection et attributions du defensor civitatis. — En 409, le mode de recrutement des defensores civitatum fut modifié pour la seconde fois. Au lieu d'être nommés au suffrage universel, ils devront être élus désormais au suffrage restreint, par la partie aristocratique de la cité, c'est-à-dire « par les évêques, les membres du clergé, les anciens magistrats (honorati) , les propriétaires fonciers (possessores) , et les curiales ». L'élection faite devra être confirmée par le préfet du prétoire. ”

“ En 535, l'institution est réorganisée, mais le defensor civitatis, choisi parmi les nobiliores, nommé pour deux ans seulement d'après un tableau dressé d'avance, et non rééligible, ne pourra être que fort rarement l'évêque de la cité. — Il faut éliminer aussi les royaumes ostrogoth et burgunde, gouvernés par des princes, qui, comme Valens, professaient l'arianisme. Il est extrêmement peu probable que ces ariens aient laissé librement élire des évêques comme défenseurs des cités. —: La même observation s'applique aux rois Wisigoths, jusqu'à Reccarède 1er (587) . ”

“ On y relève deux changements à l'état de choses antérieur : les plebeii perdent le droit de voter, et le préfet du prétoire acquiert le droit de confirmation au lieu du simple droit de révocation que lui donnait l'édit de 387. C'est un moyen pour lui d'exercer une certaine influence sur les élections. — Les empereurs ajoutent que le defensor civitatis devra toujours être choisi parmi les catholiques orthodoxes (2) .
Comme toutes les constitutions qui réorganisent l'institution, la constitution de 409 se préoccupe de mettre les défenseurs des cités à même d'exercer leur devoir principal. ”

“ Cette règle est empruntée à une constitution édictée par Constantin, en l'an 331, pour le curator reipublicae, à une époque où le defensor civitatis n'existait pas encore. Elle constitue une innovation assez grave, que le droit romain n'a pas connue (4) . — Enfin, le defensor chez les Wisigoths semble avoir été pourvu d'un officium, qu'il n'a obtenu en Orient qu'en 535 (5) .
(1) Lex romana Wisigoth., lib. I, tit. X (XI) , éd. Haenel.
(2) Ibid., loi 1, interpr. : « Hi instituantur civitatum defensores, quos consensus civium et subscriptio universorum elegisse cognoscitur ». ”

“ De même qu'il gardait ses distances à l'en-contre des autorités ennemies, il semait le réconfort et l'espoir jusqu'aux moments si tragiques de l'évacuation.
Serviteur passionné de la France, il avait encore le culte de sa ville natale ; l'un des premiers il y revint ; la voix unanime de ses concitoyens rentrés avec lui l'appela à la Commission des notables qui, en l'absence des autorités établies, devait administrer la Cité.
Pendant toute cette période critique, comme son agnat du treizième siècle, Michel de Warenghien, l'évêque de Tournai (1) , il fut vraiment le defensor civitatis. ”

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vent seulement faire arrêter les coupables, et les envoyer au gouverneur. « De cette façon, dit Justinien, chaque cité jouira du bienfait de la justice » (1) .
Enfin l'empereur, — et c'est peut-être là l'idée-mère de la Novelle XV, — fait du defensor civitatis le lieutenant du praeses provinciae. « Il est utile, dit-il en propres termes, que les défenseurs-prennent dans la cité le rôle des gouverneurs dans la province; qu'ils soient plutôt les gouverneurs que les défenseurs des cités » (2) . ”

“ L'édit de Théodoric ne s'occupe du défenseur qu'à propos des gesta municipaux. Sur ce point, l'édit consacre un système semblable à celui de la constitution rendue en 459 par l'empereur Léon (suprà n° 8) . Les particuliers qui voudront faire une donation d'immeubles, urbains ou ruraux, devront s'adresser, pour la faire insinuer, soit aux magistrats municipaux, duumviri ou quinquennalis, assistés de trois curiales, soit au defensor civitatis, assisté également de trois curiales. A défaut de magistrats ou de défenseur, on peut recourir au gouverneur de la province (5) . ”

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monie avec les règles qu'elle contient sur d'autres, pour ne pas être significatif. En revanche, la Novelle confirme et précise les attributions des défenseurs à l'égard des gesta municipaux; elle augmente leur juridiction; enfin elle leur confère le caractère nouveau de lieutenant du gouverneur.
A l'égard des gesta municipaux qui réclamaient, on l'a vu, de grandes réformes, Justinien pose en principe que l'insinuation des testaments et des donations, et d'une façon générale tout ce qui concerne l'enregistrement des actes doit se faire apud defensores. ”

“ On peut donc dire, qu'à part son attribution relative à la taxe des denrées, le defensor civitatis est resté chez les Ostrogoths ce qu'il était avant leur entrée en Italie. Aussi M. Lécrivain nous paraît-il aller trop loin quand il dit : « Dans la formule de Cassiodore, le defensor possède à un plus haut degré que dans les textes du Code Théodosien le caractère de magistrat régulier. Il semble qu'en Occident, ou du moins en Italie, il ait dès lors acquis naturellement la situation que la réforme à peu près contemporaine de Justinien lui donne en Orient » (5) . ”

“ Enfin Justinien nous apprend lui-même, comme le fait d'ailleurs observer M. Fustel de Coulanges, que depuis quelque temps on avait pris l'habitude d'élire comme défenseurs des hommes obscurs (viri obscuri) . L'empereur déplore le fait; mais il ne dit pas qu'il fût illégal. Il faut donc tenir pour avéré que, jusqu'à Justinien, le defensor civitatis pouvait être pris dans toutes les classes sociales, exception faite des cohortales et des décurions. Pour être magistrat municipal, au contraire, il fallait être décurion (2) . ”

“ Elle continua de l'être dans les différents royaumes barbares qui s'établirent sur les ruines de l'Empire, jusqu'au jour où les souverains de ces royaumes promulguèrent des codes officiels destinés à leurs sujets galloromains, c'est-à-dire jusqu'au début du VIe siècle. A la même époque, l'empereur d'Orient, Anastase, modifiait encore une fois le système d'élection des défenseurs. Il convient donc d'arrêter au début du VIe siècle la période inaugurée par la novelle de Majorien dans l'histoire du defensor civitatis ”

“ Tel est le système d'élection restreinte et mitigée , que consacre la Novelle XV, et dont il est inutile, croyons-nous, de faire ressortir les nombreuses différences avec les systèmes antérieurs.
13. Attributions nouvelles et caractère nouveau du defensor civitatis. — Ces différences se retrouvent quand on étudie les attributions des nouveaux défenseurs. A vrai dire, on rencontre ici une transformation à peu près complète. Les défenseurs perdent en effet leur attribution caractéristique, celle que dès l'origine ils avaient toujours exercée : la protection de leurs concitoyens. ”

“ Wisig. : « Ista lex hoc jubet, nullum curialem, nisi omnibus curiae officiis per ordinem actis, aut curatoris, aut defensoris officium debere suscipere. »
(5) Lex rom. Wisig., lib. III, tit. 19, loi 4 : « ... vel defensore cum officio
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Alaric recommande ensuite aux defensores, comme les empereurs de l'an 392, dont il reproduit les constitutions, « de se montrer toujours dignes de leur nom, en défendant avec la plus grande équité la curie et la plèbe confiées à leurs soins ». Il ajoute qu'ils ne doivent ni condamner ni frapper les innocents (1) ”

“ Cod. Theod., ibid., loi 7, praefecto augustali, 3 non. mart. 392 : « Defensores id tantum, quod esse dicuntur, esse non desinant. » — Cfr.
Cod. Just., I, 55, loi 5, et infrà n° 9.
(3) Cfr. ici la constitution de 389 citée par anticipation, supra n° 3. —En 396, une constit. d'Honorius et Arcadius donne compétence aux défenseurs pour assister (avec d'autres personnes publiques) aux inventaires des pupilles (Cod. Theod., III, 19, loi 4, Kal. mart. 396) .
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scélérats trouvent un point d'appui (1) . ”

“ A cette époque, nous le savons (1) , les fonctions des défenseurs étaient désertées, quand elles n'étaient pas envahies, en dépit des lois, par des Juifs ou des Samaritains. Si à cette date, la defensio civitatis avait été aux mains des évêques, voilà certes un double fait qui ne se serait pas produit. — Il faut éliminer encore l'empire d'Orient à l'époque de Justinien. A l'avènement de ce prince, en effet, un document formel nous apprend que, loin d'être confiées aux évêques, les fonctions de defensor étaient données partout à des « hommes obscurs ». ”

“ Nous demandons par-dessus tout qu’on respecte, dans les divers projets de réforme, les principes de liberté civile et d’égalité qui sont le fondement même de notre droit et le patrimoine de la France. ”

“ En Gaule, au contraire, le defensor, loin d'acquérir une juridiction criminelle, n'a même plus de pouvoirs de police. — Il résulte de tous ces faits que c'est seulement au VIe siècle, et seulement dans l'empire d'Orient, dans l'Italie reconquise, et dans le royaume wisigoth, qu'on peut dire avec vraisemblance que les défenseurs des cités ont hérité de la juridiction civile des duumvirs. ”

“ Tous ces defensores de la Gaule vivent à côté du comte et du centenier franks (1) , qui sont chargés, chacun pour leur part, d'exercer la police et de rendre la justice dans la cité, et ne laissent guère aux défenseurs que l'administration des gesta. Mais, sous ce rapport, le defensor joue en Gaule le rôle le plus important. C'est devant lui, assisté de la curie entière, qu'on doit insinuer les testaments, les donations, les constitutions de dot, les ventes, et les mandats (2) . ”

“ « Dans la Gaule, il n'est plus question que du defensor. Il est donc certain que cette institution, probablement parce qu'elle répondait mieux aux besoins et aux idées des siècles voisins de la chute de l'empire d'Occident, prit un développement tel qu'elle absorba peu à peu celle des magistrats municipaux progressivement annihilés, presque réduits à l'impuissance là où il en existait encore, et qu'elle tint avec avantage leur place là où il n'en avait jamais existé. Mais à proprement parler, les defensores ne dépossédèrent pas les duumvirs, comme le prétend Roth » (3) . ”

“ « Dans les cités où les gouverneurs résident, qu'ils connaissent des procès, ainsi que les défenseurs; mais si quelqu'un préfère être jugé par l'évêque, les prêtres, ou les clercs, nous ne le permettons pas » (1) . Voilà certes un texte formel; et s'il fallait en tenir compte, il conduirait à reconnaître au defensor au milieu du IXe siècle une juridiction importante, dont on ne trouve aucune trace dans l'empire frank avant cette date, et qui constituerait une véritable anomalie à une époque où les pouvoirs de juridiction des comtes et des évêques étaient confirmés et augmentés. ”

“ Il est tout naturel que les évêques aient été choisis dès les premiers temps par le peuple pour remplir ces fonctions de défenseurs. C'était déjà le peuple qui les élisait à la dignité épiscopale; par la force des choses, il les désignait aussi comme défenseurs des cités » (2) . —M. Glasson admet, comme M. Laferrière, que les évêques perdirent dans la Gaule franke le titre de defensor : « Ils continuèrent sans doute à exercer une influence immense Mais
la charge de défenseur avait été, probablement à dessein, soigneusement séparée de leurs fonctions sacerdotales » (3) . ”

“ Il faut donc rester sous l'empire du principe , que les droits civiques ou politiques et la qualité de citoyen sont fondés sur le droit de participer au nom de la cité ou de la société à la formation ou à l'exercice d'un pouvoir public. ”

“ Travailleurs et bourgeois ainsi rapprochés, confondus dans l’idée commune du salut public, eussent compris que la monarchie — le privilége — divise et crée les antagonismes, tandis qu’au contraire la République — c’est-à-dire le droit et la justice garantis à tous — rapproche, unit et solidarise les intérêts. ”

“ Faites autant qu'il se peut refluer les attributions de l'Etat sur le département et du département sur la commune, cela est fort bien; mais qu'en définitive il en arrive quelque chose à l'homme, et que la liberté ait sa part de la conquête. Souvenez-vous que dans la lutte et le danger où nous vivons, dans cette défense que nous avons entreprise du droit privé et de la civilisation contre le despotisme et la barbarie, nous avons surtout une chose à faire : maintenir le droit et la liberté de chacun contre la spoliation et la tyrannie imposées au nom de tous. ”