Amaury Philippe Warenghien

“ Le fait imputé est-il notoire? Celui qui vous l'a imputé est tenu de l'action d'injures et subira la peine. Quelle en est la raison ? C'est que chacun connaissant le crime en question , la société n'a tiré aucun profit de la diffamation commise. Du moment qu'il n'y a pas profit pour elle il y a délit, car le diffamateur n'a eu qu'un but, celui de nuire à autrui ; son intention est essentiellement malveillante.
S'agit-il au contraire d'un fait inconnu ? Celui qui le révèle n'a rien à craindre ; la société lui doit même de la reconnaissance. ”

“ A qui incombe la preuve de Yanimus ? Il en est en Droit Français comme en Droit Romain : quand les paroles ou les écrits, sont, de leur nature, diffamatoires , c'est au défendeur à prouver qu'il n'a pas eu d'intention mauvaise. La présomption contraire existe contre lui : c'est à lui de la faire tomber. La Cour de Rouen a en effet décidé que la diffamation est toujours de droit réputée avoir été faite dans l'intention de nuire (1) .
Mais si la forme est irréprochable et ne renferme rien de blessant, ce sera au demandeur à prouver l'intention qui, dans ce cas, constitue à elle seule le délit. ”

“ Oui, son horizon est comme le nôtre chargé de nuages,
les éclairs meurtriers jaillissent de toutes parts ; elle se voile la face, comme si l'orage devait durer longtemps encore, mais à côté d'elle est l'enfant, l'enfant dans le cœur duquel nous conserverons vivante la foi, qui rend capable de grandes choses, l'enfant qui est l'avenir de la Patrie française se perpétuant à traver's les âges.
D'un geste, il dit à sa mère, à la France, à nous-mêmes : l'orage ne peut durer toujours, après lui vient l'arc-en-ciel. ”

“ Il y a à Saint-Omer, au greffe de la Cour d'assises du Pas-de-Calais, un registre dont les pages jaunies par le temps ont fait verser des flots de larmes et de sang. C'est le registre des minutes du tribunal révolutionnaire. Il contient près de quatre cents condamnations à mort prononcées en moins de neuf mois par le tribunal.
Voilà la sanglante histoire de ces juges et de ces jurés. Voilà ce qui les poursuivra à jamais à travers les siècles, car ceux qui ont apposé leurs
noms au bas de ces arrêts ont signé et paraphé leur éternel déshonneur. ”

“ Mais une fois que le ministère public a cru devoir exercer l'action publique , le plaignant ne peut plus se raviser ni venir suspendre le cours de la justice.
Cela est permis au mari, qui poursuit sa femme adultère: cela ne l'est pas au diffamé. C'est avant de former sa plainte qu'il doit réfléchir, et non après. Si le temps lui porte conseil, il est trop tard pour que cela lui soit utile.
Aussi, pour interjeter appel d'un jugement en matière de diffamation, le ministère public n'a plus besoin d'attendre une nouvelle plainte. Le droit qu'il a est désormais entier : l'impulsion est inutile. ”

“ Ces lettres complètent les poésies de Mme Desbordes-Valmore ; elles permettent de l'apprécier davantage. Vous retrouverez, comme moi, dans ces feuillets jaunis par le temps et dont plusieurs ont été mouillés de ses larmes, vous y retrouverez, dis-je, toute sa vie, ses douleurs et ses joies, ses espérances et ses deuils, ses larmes et ses sourires, les élans de sa pitié et de son cœur, en un mot, tout ce qui a été la source de son inspiration et de son talent.
C'est en 1786 que Marceline Desbordes naquit à Douai dans une maison de la rue de Valen-ciennes (1) . ”

“ Ainsi la Loi Salique distingue deux cas.
1° L'injure est-elle grossière: sa révélation est-elle inutile à la société: la vérité de l'imputation n'empêchera pas le châtiment, donc, pas de preuve. Si vous traitez quelqu'un d'homme de rien , de renard, de lièvre, de sordidum, et certaines versions de la Loi Salique contiennent une épithète plus énergique: vous serez réputé avoir eu une intention malveillante et condamné à une amende.
2° S'agit-il d'un fait qu'il importe à la société de connaitre, le diffamateur qui aura fait la preuve, n'aura rien à craindre, car il aura rendu service à tous? ”

“ Ce matin, six degrés sous zéro. Je songe avec effroi à la nuit dans les tranchées, aux blessés attendant des secours sur les champs de bataille, des secours qui ne viennent pas ou viennent trop tard. Les récits des blessés m'épouvantent et mon cœur s'élève à Dieu dans une ardente prière pour qu'il protège ceux qui me' sont chers. S'il faut une victime à la justice divine, qu'elle s'abatte sur moi ; que mes vaillants combattants soient protégés : que le ciel leur accorde une longue existence, toute d'honneur et de paix, en compensation de ce qu'ils auront si bravement souffert. ”

“ Celui qui outrage le fils en puissance , la femme in manu mariti, outrage par là même le pater familias et le mari. Il y a donc deux actions qui naissent d'un même délit : l'une pour la victime même , l'autre pour celui en puissance de qui elle est, car, ipse propriam pati injuriam intelligitur. Seulement, dans ce dernier cas, il faut examiner si l'intention du coupable a été telle qu'on la présume. S'il est prouvé qu'il n'a pas eu Yanimus injuriandi à l'égard du pater familias, celui-ci n'aura pas d'action, parce que sans intention il n'y a pas d'injure. ”

“ J'espère vous avoir prouvé que notre chère ville de Douai peut s'enorgueillir d'avoir donné le jour à un véritable poète, à une belle âme au timbre d'or, comme l appelait poétiquement Brizeux.
Il n'a pas été le seul à lui rendre justice. Aux vers de Lamartine j'aurais pu joindre les hommages de Chateaubriand, de Béranger,
d Auguste Barbier, de Michelet, de Victor Hugo, qui disait qu' « elle était la poésie même ».
Le temps, qui détruit tout, n'a fait que consacrer sa gloire littéraire. Ai-je besoin de rappeler ici le mouvement d'opinion qui s'est fait à Douai? ”

“ Notre législation actuelle n'admet pas que certaines personnes puissent ressentir l'injure à l'exclusion de certaines autres.
Cela était bon dans le Droit Romain et dans le Droit Coutumier : cela n'est plus possible aujourd'hui. L'égalité doit exister devant l'honneur comme devant la loi.
Chacun a le même intérêt à conserver le bien le plus précieux de tous, et le droit de réclamer de la loi secours et protection. ”

“ Je vous donne le bonheur de connaître M. Jules Favre, l'éloquent et pur défenseur de nos malheureux accusés d'avril. Cette jeune gloire du barreau lyonnais, dont la voix a ému les tristes échos du Luxembourg, s'en va où vont toutes choses, les belles choses, Mélanie : à Paris, au foyer des gloires durables. Recevez bien la sienne, et montrez-lui les vôtres, qu'il ne connaît encore que de loin et par l'amour qu'il leur porte. Vous avez, avec votre cœur, parfait l'heureux moyen d'être utile à ceux qui aiment les lettres, les arts et les cherchent. ”

“ Primus est convaincu qu'un négociant est en danger de faillite ; il publie le fait qu'il croit vrai; sa bon ne foi n'est pas incompatible avec l'intention de nuire à la considération de ce négociant : il y aura donc diffamation.
Cependant dans certains cas la bonne foi ferait disparaître le délit : par exemple, Primus s'apercevant tout à coup qu'on vient de lui enlever sa montre ou sa bourse, crie : au voleur ! et désigne un innocent. Il y a là l'allégation d'un fait contraire à l'honneur , mais la bonne foi, l'absence de réflexion excluent l'intention de nuire. ”

“ Comment une industrie, quelque vivace qu elle soit, pourrait-elle s'étendre ou prospérer dans des conditions aussi précaires? La stabilité, la sécurité, la certitude du lendemain sont aussi nécessaires aux industries qu'aux nations elles-mêmes ! C'est la condition essentielle de leur développement et de leur grandeur !
La meilleure et la plus utile manière de commémorer ce grand centenaire de la betterave et du sucre indigène serait de supprimer, comme on l'avait fait en 1812, ou tout au moins de réduire le droit de consommation dans la plus large mesure. ”

“ Traiter quelqu'un de mouchard n'est pas une diffamation ; mais si l'on ajoute : vous touchez pour cela trois mille francs de la police, le fait deviendra précis ; la condition exigée par le législateur existera dès lors.
Peu importe d'ailleurs que le fait ait été accompli ou non ; l'imputation d'une tentative de meurtre serait donc punie comme l'imputation du meurtre lui-même. Il ne serait pas non plus nécessaire que la tentative imputée eût tous les caractères qui la rendent punissable ; il suffit qu'une atteinte à l'honneur puisse en être la conséquence. ”

“ LA POÉSIE A DOUAI
AUX SEIZIÈME ET DIX-SEPTIÈME SIÈCLES
JACQUES LOYS (1585-1610) (1)
A la fin des longs mois d'hiver, il semble que, tout à coup, la nature se mette en fête. Le ciel devient plus bleu, les rayons du soleil brillent d'un plus chaud et plus vif éclat, l'herbe partout reverdit et la terre, jusque-là stérile, s'en-tr'ouvre pour faire place à ce qui bientôt sera l'abondante et jaunissante moisson. ”

“ Les héritiers d'une personne décédée sont-ils fondés à porter plainte ou à exercer l'action civile , lorsque la diffamation a été commise avant sa mort?
Pour résoudre cette question il faut distinguer plusieurs hypothèses : 1° L'action a-t-elle été intentée par le défunt : dans ce cas, le Droit Romain et le Droit Coutumier accordent à l'héritier le droit de continuer le procès. Il en est de même dans notre législation moderne. Un droit est né de l'action exercée par le défunt, et ce droit faisant partie de son patrimoine, passe comme tous les autres biens à ses héritiers. ”

“ De même qu'il gardait ses distances à l'en-contre des autorités ennemies, il semait le réconfort et l'espoir jusqu'aux moments si tragiques de l'évacuation.
Serviteur passionné de la France, il avait encore le culte de sa ville natale ; l'un des premiers il y revint ; la voix unanime de ses concitoyens rentrés avec lui l'appela à la Commission des notables qui, en l'absence des autorités établies, devait administrer la Cité.
Pendant toute cette période critique, comme son agnat du treizième siècle, Michel de Warenghien, l'évêque de Tournai (1) , il fut vraiment le defensor civitatis. ”

“ Enfin, l'on ôte au mot calomnie son véritable sens , qui est l'imputation d'un fait faux ; or , une chose peut être notoire, certaine , sans qu'il y ait pour cela un acte judiciaire.
S'il importe au contraire à l'ordre public que l'on édicte la défense d'imputer à quelqu'un des faits de nature à l'exposer au mépris ou à la haine de ses concitoyens, il faut que cette défense soit complète. La preuve légale de l'allégation doit être interdite aussi bien que tonte autre. Il y a une raison d'humanité qui commande le silence, même dans ce cas. ”

“ Vers la fin de la guerre, comme les Allernands, pour piller plus à l'aise, faisaient évacuer la ville de Douai et en transféraient à Saint-Amand les malheureux habitants, M. de Warenghien partit, l emportant une simple valise. Comme on le plaignait de laisser à la merci de l'ennemi son bel hôtel si plein d'objets d'art et de souvenirs familiaux, il répondit doucement en montrant son chétif bagage : « Que voulez-vous? Un jour viendra où nous devrons partir pour l'autre vie, en emportant moins que cela. » ”

“ L'injure consiste dans l'intention de celui qui la commet. Facere nemo potest nisi qui scit se injuriam facere (2) . Pour faire injure il faut savoir que l'on injurie. Cela s'applique à tous les délits de la parole : aussi bien au convicium qu'à la diffamation. La Constitution 5 au Code de Injuriis dit qu'en l'absence du convicii consilium il n'y a pas de diffamation, partant pas d'action. Il faudra plus tard insister longuement sur ce texte : il suffit de le mentionner pour le moment.
Sans animus injuriandi, pas de délit. ”

“ Si les vœux, si les souhaits, si l'attente de l'opinion publique peuvent obtenir cette satisfaction patriotique, il faudra que la fête commémorative soit complète. Ce n'est pas seulement le centenaire de la fabrication du sucre de betterave dans la région du Nord, dont la Société réclame la célébration à Douai, en 1912, c'est aussi le centenaire de la betterave à sucre. Fabricants et cultivateurs ont été ensemble à la peine ; il est de toute justice qu'ils soient ensemble à l'honneur. Les uns comme les autres ont eu des difficultés à vaincre, des obstacles à surmonter. ”

“ Qu'arriverait-il si le mini-tère public, en l'absence de toute plainte émanée du diffamé avait exercé l'action publique ? Y aurait-il nullité radicale et le tribunal, devrait-il d'office la déclarer dans le cas où la victime et le prévenu garderaient tous deux le silence ? Oui, les raisons qui ont fait établir la plainte préalable commandent impérieusement cette solution. L'inaction du diffamé montre qu'il regarde la réparation pénale du délit comme plus dangereuse qu'utile. ”