Loi Salique

“ Dans la loi Salique, c'est encore l'individu qui se charge lui-même de rétablir son droit lésé, mais il doit le faire en accomplissant certaines formalités prescrites pour chaque action, et l'autorité publique intervient seulement pour vérifier si ces formes ont été observées. ”

“ Bien plus, cet arrêt de la procédure, qu'on a comparé à une saisie autorisée de justice, reçoit, à mon sens, une grande lumière de certaines dispositions des lois barbares. Conformément à quelques-unes d'entre elles, quand une personne est sur le point d'être saisie dans ses biens, elle feint de résister ; sous la loi Salique, elle proteste contre l'injustice de l'entreprise ”

“ Pour conclure on peut dire que la loi Salique se bornait à réprimer le défaut; lorsque le défaillant refusait d'exécuter le jugement qui avait suivi le troisième appel en justice, la répression était dure et cruelle ; les conséquences du défaut étaient alors aussi rigoureuses qu'en droit romain sous les actions de la loi. De peuples aussi peu civilisés que les Francs il ne faut pas s'étonner si l'idée de justice était méconnue à un tel point. ”

“ Si la loi salique n'est plus qu'un souvenir, c'est le souvenir d'une institution qui, pendant des siècles, a constitué toute la société française. Et, après tout, elle demeure comme loi naturelle, et principe nécessaire d'ordre pour toutes les sociétés grandes ou petites, pour la masse des intérêts qui ont besoin de se consolider et de durer. ”

“ La loi Salique est de toutes les lois barbares celle dont l'influence s'est fait sentir le plus loin et s'est propagée le plus longtemps. On a pu constater des traces de cette loi jusqu'au XIIe siècle et même dans diverses contrées de l'Allemagne. Cela s'explique sans doute parce que les souverains mérovingiens ou carolingiens appartenaient à la nation franque et que les rois qui, comme Pépin le Bref et Charlemagne, portèrent jusqu'en Allemagne et en Italie leurs armes victorieuses, y firent subir l'influence des moeurs et des lois des Francs. ”

“ Ce n'est pas la législation carolingienne qui l'a imaginé. Il s'était développé dans le droit populaire. Il se rencontrait, notamment, dans l'une des deux lois franques, la loi Salique, à laquelle les capitulaires l'empruntent, mais en en modifiant le jeu. Dans le droit salien, la peine corporelle dont l'esclave était menacé était facultative : le maître la lui pouvait épargner en payant une composition. Les capitulaires prennent la peine, mais laissent la faculté de rachat; le maître ne peut éviter à l'esclave la flagellation, il ne peut « racheter son dos ». ”

“ La Loi Salique n'a certainement tenu compte de toutes les coutumes locales du pays où elle a été promulguée la première fois; mais, le centre du gouvernement déplacé et transféré dans un pays différent, où existait d'autres coutumes, elle devenait tout à fait insuffisante; alors de nouvelles: lois vinrent puiser a d'autres Sources locales leur inspiration et leur force; et la Loi Salique tomba, peu à peu, en désuétude. ”

“ On prouvait, avec la même évidence, que l'objet de la Loi Salique avait été d'écarter de la Couronne tout Prince Etranger ; puisque la Nation n'en avait jamais souffert un seul sur :
Thrône depuis la fondation de la Monarchie : & ainsi la Loi Salique avait encore plus de force contre Edouard que contre sa mère. On sent bien que cette discussion n'était pas facile à mettre en vers ; mais elle était indispensable dans une Pièce dont les Héros sont, pour ainsi dire, les Martyrs de la Cause de Philippe de Valois & par conséquent de la Loi Salique. ”

“ Le tarif des indemnités ou des compositions à payer pour chaque offense faisait le fond du code des lois chez la principale tribu des Francs, code essentiellement barbare, qu'on nomme la loi salique ou des Saliens (fig. 7) . Mais tel était l'esprit d'inégalité parmi les peuples germains, qu'un principe fondamental généralement admis chez eux voulait que la justice eût toujours une application subordonnée à la condition des personnes. Plus on était fort, plus on était protégé par la loi ; plus on était faible, moins on était défendu par elle. ”

“ Les rédacteurs de nos vieilles coutumes ne conçoivent pas le droit et l'obligation d'une façon abstraite ; ils se bornent à organiser quelques procédures fort simples en vue de protéger les particuliers contre les atteintes les plus graves qui pourraient être portées à leur fortune et à leur vie. Aussi ne trouvons-nous dans la Loi Salique, indépendamment des actions ex delicto, que deux procédures ayant un caractère civil : la procédure ex fide factâ et la procédure ex re praestitâ. ”

“ Tout le code pénal se trouve renfermé dans la loi Salique ; les peines corporelles y sont remplacées par des amendes et des réparations civiles ; chez un peuple grossier et voyageur, les voies de fait, et même les vols sont réprimés plus efficacement par l’argent que par une prison ; des prisons annoncent un état stable et qui ne craint pas d’être obligé de lever le camp. ”

“ En réalité, le XIVe siècle a cité incidemment le texte dont il s'agit parmi beaucoup d'autres et sans y attacher une valeur particulière. Il est très peu question de la Loi Salique au moyen âge. La plupart des contemporains font de la loi salique sans le savoir.
Au demeurant, l'application de la Loi Salique à la
transmission du pouvoir était des plus contestables. ”

“ La loi Salique ne faisait produire à l'abandon de l'esclave qu'un effet restreint : il n'exonérait le maître que de la moitié de l'obligation pécuniaire dont le meurtre l'avait chargé. L'édit lui fait produire un effet complet : la datio servi ad vindictam devient pour le maître un moyen de ne rien payer du wergeld, à une condition toutefois, c'est qu'il jurera avec six cojureurs qu'il n'a été pour rien dans le crime commis par son esclave. ”

“ Il n'est jamais question, dans la Loi salique, de terres spéciales aux guerriers. On est même frappé de voir que la Loi ne parle jamais d'hommes de guerre. Elle est faite, visiblement, pour un peuple de cultivateurs. ”

“ Le rapprochement entre la loi Salique et la loi Ripuaire, l'assimilation de la terra salica à la terra aviatica, le montre, à mon sens, clairement. On ne saurait d'ailleurs appliquer les mots de terre salique au sol uniquement possédé par les Francs-Saliens, car ils étaient en usage non-seulement chez ce peuple, mais aussi chez les autres Barbares, les Francs Ripuaires, les Alamans, les Bavarois, etc. (3) . ”

“ C'est ici le moment de dire deux mots de la Loi Salique sur laquelle la plûpart des Historiens ont si mal raisonné. Il y en a très-peu qui aient seulement entendu l'état de la question qui divisait Philippe de Valois & Edouard.
Le vrai fondement de la Loi Salique est la raison que j'ai développée au troisième Acte : c'est la volonté de la Nation qui ne permet pas que son Sceptre passe aux mains d'un Etranger. Ce principe fut reconnu & établi de nouveau par l'Assemblée des Grands, & par les Etats Généraux qui décidèrent la question en faveur de Valois. ”

“ Cette loi Salique, dont la sage institution eut pour objet d'empêcher que la couronne ne passât entre les faibles mains des femmes , que le peuple ne tombât sous la domination toujours funeste d'un étranger , que l'Etat ne fût souvent expose, par l'élection de chaque nouveau souverain, à des brigues, aides agitations, à des divisions , à la guerre civile , considérée depuis 1400 ans comme le plus ferme appui du gouvernement que la Nation française s'est librement donné, n'a cessé d'être respectée et observée. ”

“ Auteur sur les raisons qui firent adopter l'usage du combat judiciaire par les loix de presque tous les Peuples barbares. Ces loix font la loi Salique , c'est-à-dire, la loi des Francs Saliens, qui obéissoient à Clovis avant sa conversion au Christianisme ; la loi des Francs Ripuaires, celle des Lombards, des Bourguignons , des Bavarois, des Allemands, des Saxons & Thuringiens, des Frisons, des
Anglois. L'Auteur prétend en premier lieu, que la feule loi Salique n'admettoit pas la
preuve par le combat, que toutes les - autres recevoient incontestablement. ”

“ Au cours des discussions, mais seulement à la fin du XVIe siècle, les adversaires firent état de cette loi. Au milieu de beaucoup d'autres textes, invoqués en faveur de la thèse française, la vieille loi des Francs Saliens, antérieure à CLOVIS, fut mise en avant. La critique moderne a fait justice de la théorie suivant laquelle le problème de succession aurait été tranché en vertu de la Loi Salique. ”

“ La citation devant le tribunal est, dans l'antique procédure de la loi Salique, l'oeuvre exclusive du demandeur (mannitio, mallatio) ; c'est seulement dans les capitulaires de l'époque carolingienne que l'on voit apparaître un second procédé, la bannitio, qui, comme le fait entendre son nom, est une ordre de comparaître (bannus) donné par l'autorité judiciaire sur requête du demandeur et que sanctionne la menace d'une mise hors la loi (forisbannitio, d'où « forban ») contre le non-comparant. ”

“ Il n'est pas jusqu'à la sanction qui ne trahisse l'influence de la loi Salique. La decretio revient en deçà de l'édit de Chilpéric. Elle suppose que, si le maître n'a pas produit l'esclave, c'est par mauvaise volonté, noluerit; elle décide qu'il subira les conséquences du délit comme s'il l'avait commis lui-même; et comme il s'agit du vol, c'est-à-dire d'un crime capital, elle lui impose l'obligation de payer son wergeld (2) . ”

“ La Loi Salique, la Loi Ripuaire, et les capitulaires font souvent mention des Ratchimbourgs, et ils en parlent comme de magistrats, qui avoient beaucoup de part à l’administration de la justice ; mais comme on voit que ces Ratchimbourgs étoient les mêmes que les Scabini ou échevins, et comme il est constant par les capitulaires, que les échevins étoient des officiers choisis par tout le peuple d’un district, pour rendre la justice à tous les citoyens de quelque nation qu’ils fussent, suivant la loi de chacun d’eux ”

“ Ils étaient également connus sous le nom de leudes et de fidèles.
Que ressort-il de là? C'est que la notion moderne de la justice n'entre pas dans la constitution germanique. Institués pour réconcilier, les tribunaux déterminent, non la peine que doit subir le criminel, mais l'amende qu'il doit solder; aussi la loi des Ripuaires et la loi Salique ne sont-elles autre chose que des tarifs. L'homicide n'est pas à leurs yeux une atteinte à la loi morale, c'est un acte plus ou moins préjudiciable, selon le rang et la qualité de la victime. ”

“ Au surplus, telle que soit aussi l’étymologie du surnom de salique donné à cette loi, on entend par loi salique la loi des Francs ou premiers François, ce qui se prend en deux sens, c’est-à-dire ou pour le droit public de la nation qui comprend, comme disent les Jurisconsultes, tout ce qui sert à conserver la religion & l’état ; ou le droit des particuliers, qui sert à régler leurs droits & leurs différends les uns par rapport aux autres. ”

“ Lorsque les Ratchimbourgs, dit la Loi Salique, seront venus au Tribunal, pour juger un procès entre deux Francs, ou dans lequel un Franc soit Défendeur, le procès étant suffisamment instruit, le Demandeur les requerera de rendre leur Jugement suivant la Loi Salique. Si les Ratchimbourgs ne rendent point leur Sentence suivant la Loi Salique, ils seront condamnés à une amende de quinze sols d’or applicable à la Partie qui aura perdu son procès. ”

“ Tout ce qui est permis par la loi naturelle en matiere civile, et n’est point défendu par une loi du droit positif particulier à la nation dont il s’agit, est réputé permis par ce droit positif. Or la Loi Salique et la Loi Ripuaire ne deffendent dans aucun des endroits où elles statuent sur les mariages, le mariage d’un Franc libre avec une Romaine de même condition, ni celui d’un citoyen Romain avec une femme libre de la nation des Francs. ”

“ Si nous comparons les lois barbares et les sources des onzième et douzième siècles, relativement à la. question de savoir dans quels cas le délit est flagrant, nous sommes frappés de l'esprit qui anime les rédacteurs de nos coutumiers; les solutions de la loi Salique et de la loi des Ripuaires sont assurément moins éloignées de la doctrine moderne que ne le sont les règles formulées, par certains documents de notre époque ”

“ Mai la loi Salique ne contient aucune procédure spéciale relative aux immeubles, sans doute parce que ceux-ci, considérés comme appartenant à la famille, ne faisaient pas l'objet de transactions.
Le trait caractéristique de la procédure germanique serait, d'après M. Sohm (4) , qu'elle nous montre la transition entre l'époque barbare où l'individu se fait justice à lui-même et où les contestations n'ont d'autre issue que les luttes privées, et celle où,
(1) Loi des Ripuaires, tit. L. — Roz., Form. CXXII.
(2) Sohm, Procédure de la loi Salique, traduction Thévenin, p. 164. ”

“ Ce n’est point dans le titre quarante-troisiéme qu’on explique ici, que la Loi Salique statue sur les peines dûës au meurtre d’une personne actuellement en charge, mais bien dans le titre cinquante-sixiéme qui est divisé en quatre articles, dont le premier condamne le meurtrier d’un comte à une peine pécuniaire de six cens sols d’or, et le second condamne celui qui auroit tué un officier d’un rang inferieur à trois cens sols d’or. ”

“ Si autem servus hoc fecerit, 3 solidos culpabilis iudicetur, aut castretur.
Voilà une forme de l'évolution qui ne nous est pas inconnue, c'est celle qui avait prévalu dans la loi Salique, et c'est par l'intermédiaire du droit salien dont le texte n'est qu'une imitation (2) , qu'elle a pénétré dans le droit ripuaire. La composition qui atteint l'homme libre est remplacée par. une peine corporelle, la castration, qui frappe l'esclave; cette peine peut, d'ailleurs, lui être épargnée par le paiement d'une composition de 3 solidi (3) . ”