Alfred Dubois

“ Une dernière question nous reste à examiner: lorsque l'exécution a eu lieu contre un tiers met-elle fin à l'opposition, ou au contraire laisse-t-elle cette voie de recours subsister tant que le jugement n'a pas été exécuté contre la partie elle-même ?
Chaque parti présente des inconvénients: il est grave d'accorder au défaillant le droit de former opposition tant que le jugement n'a été exécuté que par le tiers; un jugement ne peut alors devenir définitif. ”

“ Si l'huissier commis fait un acte nul peut-on opposer au demandeur les nullités de la signification ?
Non, selon une première théorie; un plaideur ne doit pas souffrir du fait d'un officier ministériel qui n'est pas de son choix et qu'il aurait même peut-être écarté. Cette opinion n'a pas prévalu. Un huissier commis par un tribunal inspire autant de confiance que celui choisi par une partie; d'ailleurs tout huissier est responsable des nullités qu'il commet; enfin si le demandeur croit avoir des sujets de méfiance contre l'huissier commis, il peut à ses frais fairé signifier le jugement (4) . ”

“ Du moment où les conclusions ont été prises à l'audience par le défendeur, ce dernier ne peut plus en principe faire défaut.
Que les conclusions aient été ou non signifiées (3) , que l'avocat se présente ou non aux audiences suivantes pour plaider, peu importe, la cause est en état et le jugement qui intervient est contradictoire.
Dans l'ancien droit une cause n'était considérée comme étant en état que si le rôle des parties était fini. Aujourd'hui il n'en est plus ainsi; une cause est en état au moment où les conclusions sont prises, bien que les plaidoiries ne soient pas encore commencées. ”

“ Il n'en est plus de même si un jugement par défaut, exécuté contre un seul débiteur, devient définitif à l'égard de tous; une obligation contractée sous signature privée peut en vertu d'un jugement conférer hypothèque ; les conditions du contrat sont alors changées, et elles ne peuvent l'être que du consentement de toutes les parties. L'acquiescement que donne l'une d'elles au jugement par défaut ne peut donc nuire-aux autres. ”

“ Il s'exprima ainsi : « le défendeur peut se dispenser de fournir des défenses, car il est possible qu'il les regarde comme superflues, et qu'il lui paraisse suffisant d'attendre la vérification que fera le tribunal. Il est d'autant plus juste de donner cette faculté au défendeur, qu'il ne doit jamais dépendre de celui qui a fait donner l'assignation, d'éloigner, suivant son intérêt ou son caprice, le jugement de l'affaire » (1) . ”

“ Lorsque le défendeur a signifié ses défenses, deux partis se présentent à lui lorsque le demandeur ne conclut pas. Il peut ne réclamer qu'un défaut-congé ; s'il le désire il peut exiger une décision sur le fond du droit. Il doit, à peine de nullité, faire connaître son choix à son adversaire dans l'avenir, acte par lequel il poursuit l'audience.
Dans le cas où il n'intervient qu'un jugement de défaut-congé, on applique les règles ci-dessus; dans le second cas un jugement contradictoire est rendu; il est seulement susceptible d'appel. ”

“ Si on défend à l'avoué de prendre alors défaut contre chaque défaillant par jugement séparé, c'est pour éviter des frais inutiles; aussi on comprend facilement que la violation de cette règle n'entraîne qu'une sanction pécuniaire. Au contraire si le défaut est pris avant l'expiration de tous les délais, et avant que le profit du défaut ait été accordé, que devra-t-on faire si un second défendeur, comparaît dans le délai qui lui est imparti ? ”

“ Le système du code français, qui accorde à tout défaillant le droit de former opposition au jugement rendu contre lui, a été à juste titre l'objet de nombreuses critiques; aussi nous approuvons la suppression du défaut faute de conclure, ce qui suppose, en conséquence, l'impossibilité pour le demandeur de faire défaut. Tout plaideur, qui a eu connaissance de l'appel en justice, doit rester présent jusqu'à la fin, ou imputer à lui-même le préjudice que peut lui causer sa non-comparution. ”

“ L'article 434 que l'on invoque est plutôt favorable à-notre théorie ; renvoyer de la demande est, dans l'idée du législateur, équivalent à renvoyer de l'exploit de demande. Ce dernier mot est souvent synonyme d'assignation. Ainsi M. Boitard définit la demande, l'acte par lequel on commence une instance (1) .
Pourquoi craindre qu'une demande puisse être indéfiniment reproduite au gré du demandeur ? Il ne dépend que du défendeur, en prenant des conclusions reconventionnelles, de faire juger au fond la question litigieuse. ”

“ Il est certain que dans une affaire ordinaire, lorsqu'un avoué a été constitué, l'absence de conclusions au jour fixé par l'avenir constitue le défaut faute de conclure.
Dans l'hypothèse qui nous intéresse, nous avons une affaire qui, par exception, ne nécessite pas la présence de l'avoué, et il est à présumer que les règles ordinaires ne sont plus applicables. N'est-ce pas ce qui a lieu dans les affaires commerciales où la formalité de l'avenir n'est plus exigée. ”

“ Il en résultera ceci : le demandeur ne pourra reproduire sa demande en justice tant qu'il n'aura pas fait réformer par les voies de droit le jugement qui en prononçant le défaut avait absous le défendeur.
Cette interprétation de l'article 4 a été vivement combattue par plusieurs auteurs, notamment par Boncenne ; les arguments qu'il donne à l'appui de sa théorie sont les suivants : on peut être absous d'un ajournement, d'une demande aussi bien que d'une accusation ou d'un crime ; absoudre de la demande, ce sera seulement accorder au défendeur « facultatem discedendi » (1) . ”

“ Pour conclure on peut dire que la loi Salique se bornait à réprimer le défaut; lorsque le défaillant refusait d'exécuter le jugement qui avait suivi le troisième appel en justice, la répression était dure et cruelle ; les conséquences du défaut étaient alors aussi rigoureuses qu'en droit romain sous les actions de la loi. De peuples aussi peu civilisés que les Francs il ne faut pas s'étonner si l'idée de justice était méconnue à un tel point. ”

“ Enfin, le dispositif omet de prononcer le défaut auquel l'avoué avait formellement conclu, et que le tribunal était dans l'obligation de donner; ce dernier argument suffit à lui seul pour prononcer la nullité d'un tel jugement (1) .
Lorsqu'il y a doute sur la qualité d'un jugement, savoir s'il est contradictoire ou par défaut, la partie condamnée ne peut se faire un moyen de cassation de la qualification du jugement par défaut. Elle n'y a aucun intérêt; cette qualification, loin de lui être préjudiciable, lui est au contraire favorable puisqu'elle lui ouvre la voie de l'opposition (2) . ”

“ Voici ses arguments : des qualités et des motifs, il résulte que le défendeur n'a pas comparu, donc la condamnation doit être par défaut ; peu importe que le dispositif renferme ou ne renferme pas ces expressions « donne défaut » puisque le défaut est évident ; il résulte des termes et de l'ensemble du jugement et on ne l'établit pas par induction. Le dispositif est, il est vrai, la partie essentielle du jugement, la seule que l'on puisse considérer quand il s'agit d'une condamnation, mais non quand il s'agit d'une simple énonciation de forme. ”

“ Un créancier a-t-il qualité pour opposer la péremption du chef de son débiteur ? L'affirmàtive semble certaine; un créancier, en vertu de l'article 1166 du code civil, peut exercer les droits et actions de son débiteur à l'exclusion de ceux qui sont attachés à la personne. Il n'y a rien de personnel dans le droit d'opposer la péremption d'un jugement par défaut qui n'a pas été exécuté dans les six mois de son obtention, aussi est-il admis généralement que les créanciers peuvent, du chef de leur débiteur, invoquer l'article 156 (1) . ”

“ Un jugement par défaut, rendu presque toujours sans discussion, est loin de présenter les mêmes garanties qu'un jugement contradictoire; pourquoi traiter plus favorablement le plaideur qui a obtenu le premier ? Le contraire même devrait être admis et l'exécution provisoire serait d'autant plus favorisée que la présomption de vérité du jugement est plus forte. ”

“ Au contraire il existe plusieurs motifs pour empêcher d'argumenter de l'un à l'autre : l'article 159 a pour but d'éviter qu'une condamnation, qui a pu être ignorée du défaillant, devienne définitive à son insu ; pour éviter cet inconvénient le législateur prend des précautions : l'opposition ne devient impossible qu'au moment où les actes d'exécution constituent un avertissement suffisamment énergique pour être connu du condamné. ”

“ Mais il est certain que l'un des défendeurs comparants peut, bien qu'il n'ait pas requis la jonction, proposer le moyen tiré de ce que le profit du défaut n'a pas été joint. Il n'a commis aucune faute et il n'y a aucun motif pour le priver de ce droit.
Si la jonction n'a pas été demandée, le tribunal devait d'office rendre un jugement par défaut profitjoint; s'il a statué contradictoirement à l'égard des uns et par défaut à l'égard des autres, il y a certainement une nullité d'ordre public; pour savoir qui peut l'invoquer, il suffit de se reporter aux règles que nous venons d'exposer. ”

“ En est-il autrement dans le cas d'une assignation donnée à jour fixe en vertu d'une ordonnance du président?
On l'a soutenu en disant que le défendeur défaillant doit savoir que le jugement sera pris contre lui au jour fixé par l'assignation et non pas à une date postérieure. Cette théorie semble difficile à soutenir. La faculté pour le tribunal de prononcer le jugement à une date ultérieure est absolue; la loi ne distingue pas entre une assignation donnée à huitaine et celle donnée à jour fixe (1) .
Après avoir constaté le défaut, le tribunal doit en adjuger le profit. ”

“ Malheureusement, il n'en est pas toujours ainsi : une des parties peut refuser d'accepter la lutte et le jugement contradictoire devient impossible.
Une sentence doit cependant intervenir, car tout appel en justice en suppose une.
L'absence d'un plaideur ne peut suffire pour suspendre définitivement une instance engagée ; toute personne qui invoque un droit doit pouvoir le faire constater par un jugement, même en dehors de la présence de son adversaire. ”

“ L'article 155 prévoit deux hypothèses différentes ; le demandeur qui n'a conclu qu'à l'exécution malgré l'opposition ne peut pas exécuter dans les huit jours de la signification puisqu'il ne l'a pas demandé. Le délai de huit jours n'a pas seulement pour objet de mettre le défaillant en mesure de préparer une opposition qu'il peut toujours déclarer sur les premiers actes d'exécution; le législateur a encore voulu que le défaillant ne soit pas surpris par des actes d'exécution avant même qu'il ait eu connaissance du jugement qui le condamne ”

“ Si le condamné ne réclame pas contre le jugement, on doit considérer son silence comme un acquiescement à la condamnation; dès qu'il y a cet accord tacite de volontés, on peut dire qu'il y a un contrat, que le demandeur seul ne peut rompre. ”

“ Il arrive parfois que l'exécution d'un jugement par défaut se poursuit non plus contre le défaillant mais contre un tiers, par exemple contre la caisse des dépôts et consignations qui doit payer à la place du débiteur, ou contre le conservateur des hypothèques auquel on demande de rayer une hypothèque indûment inscrite. ”

“ Si le défendeur a formé, ainsi qu'il en a le droit, des demandes reconventionnelles, il devient un véritable demandeur; si son adversaire fait défaut le tribunal doit examiner ces conclusions, mais ne les lui adjuger que si elles sont fondées. ”

“ Souvent il ne constitue qu'une ruse pour entraver l'exécution des jugements ; le débiteur de mauvaise foi refuse de comparaître pour gagner du temps, faire disparaître le gage de ses créanciers, et se soustraire ainsi à ses engagements. ”

“ S'il a été donné par erreur il est certain qu'il reste sans effet.
L'acquiescement à un jugement par défaut est rare; l'exécution est, des deux faits qui font obstacle à la péremption, celui qui est le plus fréquent. ”

“ En conséquence, on est forcé d'approuver la jurisprudence qui déclare qu'un jugement de défaut-congé est susceptible d'appel ou d'opposition (2) .
Si le demandeur fait défaut sur l'appel ou sur l'opposition il n'en conserve pas moins son droit ; mais, si la réitération de la demande paraît vexatoire, le tribunal peut condamner le demandeur à des dommages-intérêts (3) . ”

“ Le demandeur peut se désister de sa demande, tant que le défendeur n'a pas acquiescé ; il n'y a pas encore eu de contrat, puisque la réunion des deux volontés ne se forme que par l'acquiescement.
Lorsqu'un jugement par défaut emportant condamnation est intervenu, on pourrait, semble-t-il, déduire de l'article 1211 du code civil in fine que le demandeur ne peut, en s'en désistant, former une nouvelle demande. ”

“ Si plusieurs personnes, ayant droit à des délais différents, sont assignées pour le même objet, il ne pourra être pris défaut contre aucune d'elles qu'après l'échéance du plus long délai.
L'article 214, tout en consacrant avec l'article 219 la théorie du défaut profit-joint, permet au demandeur d'en écarter l'application, en renonçant à l'effet de l'assignation envers les défaillants, pourvu que l'objet du procès ne soit pas indivisible. ”

“ En fait il est rare de voir le demandeur poser des conclusions qui montrent d'une façon aussi évidente le non-fondé de la demande. Le plus souvent le tribunal doit pour être certain que les conclusions sont justes et bien vérifiées prendre le temps de réfléchir ou recourir à l'avis de certaines personnes.
L'article 180 permet aux juges d'ordonner que les pièces soient mises sur le bureau, pour prononcer le jugement à l'audience suivante. ”