Droit de salique

“ Époque de la rédaction de la Loi Salique. — La Loi Salique est, je le répète, tout à la fois un petit code de procédure, un petit code pénal et un petit code civil : la pénalité y joue le rôle principal. A chaque instant, il y est fait mention des sommes dues par un criminel soit à la victime, soit à la famille de la victime : cette somme est le wergeld. On a remarqué que ces sommes sont toujours exprimées, pour ainsi dire, deux fois, en deniers et en sous : ex., « 600 deniers qui font 15 sous. » ”

“ La loi Salique est de toutes les lois barbares celle dont l'influence s'est fait sentir le plus loin et s'est propagée le plus longtemps. On a pu constater des traces de cette loi jusqu'au XIIe siècle et même dans diverses contrées de l'Allemagne. Cela s'explique sans doute parce que les souverains mérovingiens ou carolingiens appartenaient à la nation franque et que les rois qui, comme Pépin le Bref et Charlemagne, portèrent jusqu'en Allemagne et en Italie leurs armes victorieuses, y firent subir l'influence des moeurs et des lois des Francs. ”

“ Le douaire est constitué selon la coutume conforme à la loi salique, ou plutôt aux usages des Francs Saliens, car la loi salique ne parle pas de dot ni de douaire. (V. suprà, n° 402.) — Ce nom de loi salique est appliqué aussi quelquefois à des modes de transmission de la propriété, d'affranchissement, ou même à l'exclusion des femmes de la succession. On lit à ce sujet, dans une charte de 1185 : « Tailliabilem dimitto « ab omni usagio bono et malo legis salicoe ut filise possint suc« cedere. » (Guichenon, Histoire de Bresse, ch. XV.) Il est impossible de mieux caractériser la loi salique ”

“ Dans une monarchie représentative elle est, en effet, moins nécessaire, parce que les mariages des reines ne peuvent plus avoir aucune influence sur les cessions de provinces, la royauté n'étant plus qu'un devoir, nullement un droit.
La loi salique est une loi politique; elle empêche la contrainte des sentiments du coeur ; elle empêche l'immoralité de certains mariages qui, en outre, peuvent devenir dangereux par des intrigues étrangères. ”

“ Pour conclure on peut dire que la loi Salique se bornait à réprimer le défaut; lorsque le défaillant refusait d'exécuter le jugement qui avait suivi le troisième appel en justice, la répression était dure et cruelle ; les conséquences du défaut étaient alors aussi rigoureuses qu'en droit romain sous les actions de la loi. De peuples aussi peu civilisés que les Francs il ne faut pas s'étonner si l'idée de justice était méconnue à un tel point. ”

“ Ce n'est pas la législation carolingienne qui l'a imaginé. Il s'était développé dans le droit populaire. Il se rencontrait, notamment, dans l'une des deux lois franques, la loi Salique, à laquelle les capitulaires l'empruntent, mais en en modifiant le jeu. Dans le droit salien, la peine corporelle dont l'esclave était menacé était facultative : le maître la lui pouvait épargner en payant une composition. Les capitulaires prennent la peine, mais laissent la faculté de rachat; le maître ne peut éviter à l'esclave la flagellation, il ne peut « racheter son dos ». ”

“ Au surplus, telle que soit aussi l’étymologie du surnom de salique donné à cette loi, on entend par loi salique la loi des Francs ou premiers François, ce qui se prend en deux sens, c’est-à-dire ou pour le droit public de la nation qui comprend, comme disent les Jurisconsultes, tout ce qui sert à conserver la religion & l’état ; ou le droit des particuliers, qui sert à régler leurs droits & leurs différends les uns par rapport aux autres. ”

“ Plus encore que les autres lois barbares, la loi salique avait surtout un caractère pénal répondant au besoin de répression que les peuples en voie de formation éprouvent tout d'abord, lorsqu'ils commencent à poser les assises d'un ordre social. La peine portée contre tout homme libre, barbare ou romain, est la composition pécuniaire payée par le coupable à l'offensé ou à sa famille. ”

“ Tout ce qui est permis par la loi naturelle en matiere civile, et n’est point défendu par une loi du droit positif particulier à la nation dont il s’agit, est réputé permis par ce droit positif. Or la Loi Salique et la Loi Ripuaire ne deffendent dans aucun des endroits où elles statuent sur les mariages, le mariage d’un Franc libre avec une Romaine de même condition, ni celui d’un citoyen Romain avec une femme libre de la nation des Francs. ”

“ « Qua lege vivis, » nécessitée par ce que chaque peuple restait soumis à sa loi personnelle nationale et gardait longtemps son individualité distincte. Ensuite un passage de la loi salique : « Si quis ingenuus Francum, aut Barbarum, aut hominem qui lege salica vivit, occident, » semble distinguer : 1° les Francs, 2° les Barbares, 3° des hommes qui, sans être
Francs ni Barbares, étaient soumis à la loi salique, ce qui fait supposer qu'ils l'avaient choisie. ”

“ Monuments de la législation.
Il faut distinguer, à ce sujet, les lois qui étaient applicables aux peuples de race germanique entrés dans la Gaule, et les recueils qui furent faits sur l'ordre des rois barbares pour leurs sujets gallo-romains. Les premières comprennent la loi Salique, la loi Ripuaire, celle des Burgondes, des Wisigoths, etc., et les autres le Bréviaire d'Alaric et les Responsa Papiani.
Lois germaniques. — 1° La loi Salique (1) est la plus importante de toutes. ”

“ Puis l'historien de la loi salique combat l'opinion de M. Waitz, qui soutient que cette version est plus ancienne que la première, et réfute tous les arguments qu'on fait valoir à l'appui d'un système insoutenable.
100. Enfin, une quatrième version latine de la loi salique est reproduite dans les manuscrits formant le cinquième texte de M. Pardessus, et qui ont servi de base aux éditions de du Tillet, de Pithou et Lindenbrog, de Bignon et de Baluze. ”

“ La plupart des lois barbares reconnaissaient également comme mode de preuve le duel judiciaire, procédé barbare qui était la conséquence des moeurs guerrières des peuples de la Germanie et qui. devait persister si longtemps clans les coutumes du moyen âge. Toutefois, deux recueils de lois font exception, la loi Salique et celle des Wisigoths. Et si pour ces derniers on peut expliquer cet adoucissement de moeurs par l'influence du christianisme, on ne saurait donner la même explication pour les Francs-Saliens, encore païens au moment de la rédaction de leur loi. ”

“ LOIS GERMANIQUES DANS LA GAULE. — LOI SALIQUE. 159
adsalierit) ; elle se distingue encore par l'absence de toutes gloses malbergiques et par une plus grande correction du texte latin.
On attribue généralement cette nouvelle version de la loi salique à Charlemagne, en se fondant sur cette indication qu'on trouve dans un manuscrit (4626 de la Bibliothèque impériale) répétée dans plusieurs autres, sauf la date : " Anno ab incarnate tione D. N. J.-C, DCCLXVIII, indictione VI, dominus rex nos" ter Carolus hunc libellum tractati legis salicae scribere jussit. " ”

“ Mai la loi Salique ne contient aucune procédure spéciale relative aux immeubles, sans doute parce que ceux-ci, considérés comme appartenant à la famille, ne faisaient pas l'objet de transactions.
Le trait caractéristique de la procédure germanique serait, d'après M. Sohm (4) , qu'elle nous montre la transition entre l'époque barbare où l'individu se fait justice à lui-même et où les contestations n'ont d'autre issue que les luttes privées, et celle où,
(1) Loi des Ripuaires, tit. L. — Roz., Form. CXXII.
(2) Sohm, Procédure de la loi Salique, traduction Thévenin, p. 164. ”

“ Le whergeld paraît augmenter avec la faiblesse de ceux qu'il protège ; car nous trouvons dans la loi Salique que celui, qui tue un Romain ou un Lite, qui se trouve sous la garde du roi {in truste dominicâ ) payera 900 solides.
Les Antrustions se rencontrent dans les Moeurs des Germains de Tacite : « Libertini, dit-il, non multò suprà servos
servos exceptis duntaxat iis gentibus quae regnantur
(qui sont gouvernées par des rois) . Ibi enim et super ingenuos et supra nobiles adscendunt. » ”

“ Ch. ccix précité, note a.
comme un droit inaliénable, les lois et les usages des Barbares permettaient à tout homme libre de se vendre comme esclave ou serf; il pouvait même aliéner sa liberté à perpétuilé, ou à terme, ou sous condition résolutoire. Tacite parle des Germains qui vendaient leur liberté, mais ce fait devait être le résultat d'une volonté libre, et la loi Salique punissait celui qui par violence aurait amené une personne libre à se vendre malgré elle comme esclave. C'était aussi du reste la misère qui, le plus souvent, déterminait un homme libre à se laisser vendre ainsi 1. ”

“ En réalité, le XIVe siècle a cité incidemment le texte dont il s'agit parmi beaucoup d'autres et sans y attacher une valeur particulière. Il est très peu question de la Loi Salique au moyen âge. La plupart des contemporains font de la loi salique sans le savoir.
Au demeurant, l'application de la Loi Salique à la
transmission du pouvoir était des plus contestables. ”

“ Si la loi salique n'est plus qu'un souvenir, c'est le souvenir d'une institution qui, pendant des siècles, a constitué toute la société française. Et, après tout, elle demeure comme loi naturelle, et principe nécessaire d'ordre pour toutes les sociétés grandes ou petites, pour la masse des intérêts qui ont besoin de se consolider et de durer. ”

“ Cependant les loix Saliques ne font point cette distinction. Dans le titre que je rapporte il est dit simplement : « Celui qui aura tué un Franc, un autre Barbare, ou un homme qui vit selon la Loi Salique, sera condamné à payer deux cens sols d’or. »
On trouve aussi dans la loi des Ripuaires, deux titres, où il est statué expressément sur le meurtre d’une personne libre. ”

“ Les lois des barbares, en les séparant de ce que le 251 christianisme et le code romain y ont introduit, se réduisent à des lois pénales pour la défense des personnes et des choses. La loi salique s'occupe du vol des porcs, des bestiaux, des brebis, des chèvres et des chiens, depuis le cochon de lait jusqu'à la truie qui marche à la tête d'un troupeau, depuis le veau de lait jusqu'au taureau, depuis l'agneau de lait jusqu'au mouton, depuis le chevreau jusqu'au bouc, depuis le chien conducteur de meutes jusqu'au chien de berger. ”

“ On prouvait, avec la même évidence, que l'objet de la Loi Salique avait été d'écarter de la Couronne tout Prince Etranger ; puisque la Nation n'en avait jamais souffert un seul sur :
Thrône depuis la fondation de la Monarchie : & ainsi la Loi Salique avait encore plus de force contre Edouard que contre sa mère. On sent bien que cette discussion n'était pas facile à mettre en vers ; mais elle était indispensable dans une Pièce dont les Héros sont, pour ainsi dire, les Martyrs de la Cause de Philippe de Valois & par conséquent de la Loi Salique. ”

“ Il n'est jamais question, dans la Loi salique, de terres spéciales aux guerriers. On est même frappé de voir que la Loi ne parle jamais d'hommes de guerre. Elle est faite, visiblement, pour un peuple de cultivateurs. ”

“ Que nulle femme ne serait héritière en terre salique, et cette terre salique, comme je l'ai dit, est située entre l'Elbe et la Sala, et s'appelle aujourd'hui, en Allemagne, Meisen. Il est donc manifeste que la loi salique n'a pas été établie pour le royaume de France; et les Français n'ont possédé la terre salique que quatre cent vingt-un ans après le décès du roi Pharamond, vainement supposé l'auteur de cette loi. ”

“ Auteur sur les raisons qui firent adopter l'usage du combat judiciaire par les loix de presque tous les Peuples barbares. Ces loix font la loi Salique , c'est-à-dire, la loi des Francs Saliens, qui obéissoient à Clovis avant sa conversion au Christianisme ; la loi des Francs Ripuaires, celle des Lombards, des Bourguignons , des Bavarois, des Allemands, des Saxons & Thuringiens, des Frisons, des
Anglois. L'Auteur prétend en premier lieu, que la feule loi Salique n'admettoit pas la
preuve par le combat, que toutes les - autres recevoient incontestablement. ”

“ Les barbares, qui n’en avaient que le nom, instituèrent le rappel pour tempérer la loi salique ; après la conquête la constitution changea, la loi salique se corrompit. Les raisons politiques qui liaient le mâle à la glèbe n’existent point dans l’état politique de la France ; il n’en est pas ainsi de la couronne ; la terre, dans l’état civil, est la propriété des sujets, mais un peuple ne peut appartenir à personne qu’à lui-même ; il peut se donner un chef, mais point de maître, et le contrat qui engagerait sa liberté ou sa propriété est rompu par la nature. ”

“ Bien plus, cet arrêt de la procédure, qu'on a comparé à une saisie autorisée de justice, reçoit, à mon sens, une grande lumière de certaines dispositions des lois barbares. Conformément à quelques-unes d'entre elles, quand une personne est sur le point d'être saisie dans ses biens, elle feint de résister ; sous la loi Salique, elle proteste contre l'injustice de l'entreprise ”

“ Au cours des discussions, mais seulement à la fin du XVIe siècle, les adversaires firent état de cette loi. Au milieu de beaucoup d'autres textes, invoqués en faveur de la thèse française, la vieille loi des Francs Saliens, antérieure à CLOVIS, fut mise en avant. La critique moderne a fait justice de la théorie suivant laquelle le problème de succession aurait été tranché en vertu de la Loi Salique. ”

“ Il n'est pas jusqu'à la sanction qui ne trahisse l'influence de la loi Salique. La decretio revient en deçà de l'édit de Chilpéric. Elle suppose que, si le maître n'a pas produit l'esclave, c'est par mauvaise volonté, noluerit; elle décide qu'il subira les conséquences du délit comme s'il l'avait commis lui-même; et comme il s'agit du vol, c'est-à-dire d'un crime capital, elle lui impose l'obligation de payer son wergeld (2) . ”