Pierre Christin

“ Par contre, si le maître de cet affranchi a en même temps que lui mis en gage des choses qui ont plus de valeur que l'esclave, et si ce dernier n'a pas d'une manière expresse été mis en gage pour le tout, il peut être affranchi même si le créancier gagiste ne veut pas y consentir. Cependant si le créancier qui a un esclave en gage tient à le conserver pour assurer le paiement de sa créance, trouvant dans les autres gages des sûretés insuffisantes, l'esclave doit rester entre les mains dudit créancier jusqu'à ce que son maître, le débiteur, ait payé sa dette. ”

“ Le premier, organique pour ainsi dire, représentant ce que les choses exigent pour que la production soit possible au cultivateur et assurée à la société, admet des situations diverses, mobiles comme les choses elles-mêmes, et a un caractère évident de généralité ; le second, exceptionnel, qui vient de la force, est sans règle protectrice et n'a de degrés que dans la volonté arbitraire du maître. Dans l'histoire, esclavage correspond au dernier, et servage à l'autre de ces états. ”

“ Des Tenures Roturières. — Du Cens.
Dans notre Ancien Droit Féodal, nous nous trouvons en présence de trois espèces de terres : le fief ou terre noble ; la censive ou tenure roturière ; la tenure servile. La seconde, qui seule nous intéresse, est celle qui était concédée à des roturiers à charge par eux de payer au seigneur concédant une certaine redevance ou cens. A cette division des terres correspondent trois classes de personnes: les nobles, les roturiers et les serfs. ”

“ Pour que cette classe bourgeoise soit réellement formée, il faudra attendre le moment où le royaume latin sera solidement établi, car les bourgeois pourront alors se livrer en paix au commerce : on verra affluer de tous les points du monde une multitude de commerçants, marchands, artisans qui sont les éléments fondamentaux de la Bourgeoisie. ”

“ La domesticité libre se constitua donc progressivement à la disparition de l'esclavage domestique ; elle suivit le sort de la puissance privée du chef de famille qui diminua à mesure que grandit la puissance publique. L'Etat contrôla l'exercice du pouvoir domestique, et dès qu'il put garantir l'ordre, l'émancipation de l'individu eut lieu d'elle-même.
Si la domesticité libre remplaça la domesticité serve 1, les auteurs nous donnent peu de renseignements précis sur la condition de cette classe dans notre Ancien Droit. ”

“ Assises de Jérusalem daignent aussi s'occuper d'une classe inférieure à une distance immense des nobles, des bourgeois et des étrangers, savoir de celle des vilains, des esclaves, des paysans cultivateurs et des captifs pris à la guerre. ”

“ Beugnot ne trouve pas surprenant que les nobles, habitués en Europe à vivre entourés de valets et de serfs, eussent en Orient de véritables esclaves : nous croyons cependant que les gentilshommes auraient pu se contenter des serviteurs dont ils avaient loué les services en Orient. Au contraire Beugnot trouve étonnant que les bourgeois, « fils ou descendants de serfs », aient ainsi soumis à leur pouvoir de nombreux esclaves : nous ferons ici la même observation que précédemment, tout en faisant remarquer le sens spécial que Beugnot donne au mot « bourgeois ». ”

“ Se plaçant au contraire au point de vue du Droit Pénal, le chapitre ccxi (Livre des Assises de la Cour des Bourgeois) envisage le cas où un esclave : « fait aucune honte ou aucun damage à aucun home estrangier, et puis il devint Crestien. » il en sera responsable bien qu'il fût esclave quand il commit l'acte qui lui était reproché. Puis le texte examine le cas où l'affranchi ayant commis un vol étant esclave en remettait le produit à son maître qui l'acceptait,
bien qu'il en connût la provenance. ”

“ Incapacité de plus pour l'esclave au point de vue du mariage Le chapitre auquel nous nous référons, il est intéressant de l'observer, est écrit complètement en latin. Selon le passage suivant : « jure ycnfium vetilum esl matrimonium in ter libcrum et ancillam, et inter filium patroni et filiam liberti. », le mariage était donc prohibé entre un homme libre et une esclave : disposition qui se rapproche des théories - du Droit Romain, tandis que le Droit Coutumier permet le mariage d'un serf et d'une personne franche avec le consentement du seigneur. ”

“ Du reste, cet esclavage agricole n'éprouva dans ces pays aucun changement en passant sous la domination des Chrétiens 2, et les vilains dont parle d'Ibelin étaient surtout des serfs, des esclaves qui cultivaient les fiefs des seigneurs.
Beugnot ajoute que cette classe agricole de la Syrie, bien qu'elle ait eu à souffrir de la puissance des Turcs, fut toujours ennemie des Croisés, ce qui prouve que ceux-ci ne surent pas améliorer le sort de cette partie de la population servile. ”

“ Si le patron par le testament de l'affranchi n'a pas ce tiers (et non la moitié comme sous le Droit Prétorien) , il aura le droit de se faire donner ce tiers ou le complément qui pourrait y manquer par la possession de biens contra tabulas.
2° L'affranchi ne laisse pas de testament. Le Droit des Assises attribue la succession à ses enfants : ici, comme en Droit Romain, le patron n'a aucun droit à exercer. ”

“ Par suite, d'après les textes des Assises, nous nous trouvons en présence de serfs dont la condition ressemble à celle des esclaves agricoles en ce sens qu'ils sont attachés à la terre à perpétuelle demeure et qu'ils sont entièrement soumis à leur maître, et à celle des serfs de corps et de poursuite parce qu'ils ne peuvent pas abandonner la terre dont ils dépendent. ”

“ Or, celui-ci était formé surtout d'éléments germaniques mélangés de Droit Canonique et de Droit Romain. Nous montrerons souvent que, par rapport à la plus grande partie du sujet qui nous intéresse, le droit romain exerce une influence capitale sur la condition des classes inférieures. Ce fait s'explique facilement, puisque c'est dans l'Empire d'Orient que les compilations de Justinien furent composées ; c'est cet Empire qu'elles régirent jusqu'à sa conquête par les
Arabes et même plus tard. ”

“ Dans une note fort intéressante, il décrit aussi la composition de la classe agricole dans le royaume de Chypre 2. Elle était divisée en plusieurs catégories dont deux, celles des Lefteri et des Parici, étaient communes à l'Empire grec.
Il en indique cinq catégories. La première est celle des Parici; ce sont de véritables esclaves cultivateurs qui « paient au souverain un impôt personnel et fixe, et doivent à leurs maîtres le tiers de la récolte et deux jours par semaine de service ». ”

“ Avant de terminer ces généralités sur la domesticité libre, disons que les textes des Assises désignent les domestiques par les termes de sergent et de chamberière. Nous rencontrons également le premier de ces mots dans un de nos principaux Coutumiers, celui de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir qui contient souvent le mot de « sergant » ou « serjant ». Il désigne non seulement la personne au service d'autrui jusqu'à une certaine date et moyennant un prix 3, mais aussi tous ceux qui sont aux
1. Glossaire (Assises Cour des Bourgeois) , p. 552, verbo maihnée,
2. Brissaud, p. 1007. ”

“ Ainsi Flach, l'auteur des Origines de l'Ancienne France, parle d'un groupe qu'il trouve au centre de la famille, de la maisnie. Il comprenait tous les serviteurs, libres ou serfs, vivant à la table du maître, nourris, vêtus, entretenus par lui : domestiques qui vaquaient aux offices de la maison ; artisans qui pourvoyaient aux besoins quotidiens du maître et de sa famille, ouvriers attachés aux mille services de l'exploitation agricole, depuis le vigneron ou le valet de labour jusqu'au bouvier ou au pâtre. ”

“ Pour combattre cette dernière opinion, l'auteur de la thèse à laquelle nous nous référons discute le fait en vertu duquel le chapitre CLXXXVII du Litre de Jeau d'ihelin, en posant que les roturiers ne pouvaient acheter des fiefs, était inconciliable avec la solution du chapitre CLXXXVIII. Ce dernier vise deux cas : celui où le fief est possédé par un chevalier ou sa dame, et celui où « home ou feme autre que chevalier ne dame ail lié. » ; ce second cas serait celui où une personne autre qu'un chevalier, un roturier, possède un fief. ”

“ D'autre part le chapitre xxxi, n° 4, des Bans et Ordonnances des rois de Chypre traite du vol. Un vilain ou un esclave s'empare d'une chose appartenant à son-maître ou à un autre vilain, le maître recherchera le coupable et l'enverra devant les juges. ”

“ C'est lui qui va commencer à peupler les villes dont s'emparent les Croisés. A la suite d'émigrations multiples arrivèrent des commerçants, des marchands, des artisans, des habitants libres des villes, appartenant à des nations différentes, et voilà formé l'élément bourgeois et populaire. ”

“ Jean d'Ibelin s'en préoccupe dans plusieurs chapitres, entre autres dans le chapitre cxxxn, et bien qu'il se serve du mot esclave, il s'agit d'un esclave agricole se rapprochant des Parici du royaume de Chypre.
Un homme a acheté un esclave atteint de la lèpre ou sujet à des attaques d'épilepsie. L'acheteur, de ce chef, subit une perte, car l'esclave ne répond plus à l'usage qu'il veut en faire : il se présentera devant la cour du seigneur dans l'an et jour de l'achat pour lui exposer son cas, nommer le vendeur et demander la résiliation de la vente. ”

“ Le roi Guy leur donna des terres qu'ils cultivaient presque en franchise, car ils ne payaient au seigneur qu'un simple droit de reconnaissance.
Enfin les Perpirarii : « libres quant à leurs personnes, et esclaves quant à leurs biens ». Leur condition tenait de celle des Parici et des Lefteri.
Beugnot ajoute « quand d'Ibelin se sert du mot esclave il parle d'un Parico, et lorsqu'il emploie l'expression de vilain il désigne un cultivateur des quatre autres catégories 1 ». Malheureusement d'Ibelin ne nous parle pas souvent des vilains en Chypre ”

“ En nous en tenant toujours au Droit Pénal et pour revenir au délit de coups et blessures, soit vis-à-vis d'un esclave, ou au contraire de la part de ce dernier, nous pouvons supposer qu'un Franc frappait l'esclave d'autrui. Si un Franc. « qui que il soit, ou borgeois, ou autre personne bate un esclaf ou une esclave. », son maître pourra porter plainte devant la Cour, mais elle se déclarera incompétente, car * elle ne saurait s'occuper d'un tel délit. ”

“ Pendant plusieurs siècles la Féodalité, que les passions belliqueuses caractérisaient, fut satisfaite par les luttes acharnées qui accompagnèrent la naissance de ce régime. Puis, quand les principes féodaux furent établis, une sorte de trêve exista parmi les peuples de l'Europe. Seules les guerres privées alimentaient les combats. ”

“ Un Prince dont le nom est resté français, Godefroy de Bouillon, l'a commandée. Les Orientaux ont donné à tous les Européens le nom de Francs.
Les faits historiques, l'histoire de la Terre Sainte, se lient étroitement aux faits, aux sentiments, aux vicissitudes de notre Patrie.
Enfin parmi les Historiens des Croisades, les plus
illustres sont des Français K D'où nous affirmerons que, bien qu'écrites pour le royaume de Jérusalem et appliquées dans tous les royaumes chrétiens d'Orient, les Assises de Jérusalem n'en sont pas moins un monument Français 2. ”

“ Une note de Beugnot au chapitre xxv du Livre de Ph. de Novarre (note a) nous dit aussi qu'en Chypre, quand un esclave agricole ou parico passait dans la classe des affranchis ou lefteri, ses enfants nés après l'affranchissement étaient libres et ceux nés auparavant étaient esclaves. ”

“ Si le testateur n'a que des enfants illégitimes, il doit laisser à son ancien maître 1 « la tierce part de tous ses biens, et en maisons et en aveir, et des autres deus pars peut bien faire sa volonté. » Supposons qu'il ne l'ait pas fait : son ancien maître ou sa dame « pueent prendre le tiers de tout ce que celuy avet laissé de tous ceaus et de toutes celes personnes à qui il averet ces choses laissées. » qu'il y ait ou non un testament, à la condition toutefois que les donataires n'aient pas eu la possession desdits biens pendant plus d'un an et un jour. ”

“ Ne pourrait-on même pas dire, avec quelque raison, que par ce mot de bourgeois on a voulu entendre, tout d'abord, tous ceux qui, les classes serviles mises à part, n'entraient pas dans la classe noble. Mais, par la force même des choses, cette classe bourgeoise se scinda en deux groupes : l'un, la Haute Bourgeoisie, classe privilégiée pou-
vant aisément rentrer dans la classe noble, l'autre recueillant dans son sein des éléments populaires très variés. ”

“ Et ceux des gardiens qui sont libres et qui ont des bénéfices sur la ferme elle-même devront vivre de leur bénéfice. Pareillement que les fiscalins qui ont manse vivent de leur manse. Ceux qui n'en ont point prendront leurs provisions dans les nôtres. ”

“ En effet, « l'état des cultivateurs de la Syrie (serfs, vilains) , n'était pas si varié qu'en Chypre et ressemblait beaucoup à l'esclavage pur ». Les Croisés établis en Syrie achetaient et possédaient ces esclaves agricoles comme les habitants du pays eux-mêmes 1. « Les seigneurs chrétiens trouvèrent, dans cette partie de l'Asie, les terres exploitées pour le compte des Turcs et des Syriens par des esclaves indigènes, qui étaient musulmans, grecs ou chrétiens. Il existait en outre, dans les campagnes, des tribus nomades de Bédouins. qui se livraient aussi à l'agriculture. » ”

“ Ainsi, les bouchers voyaient le prix auquel ils devaient vendre la viande réglé par le n° 22 des Bans et Ordonnances des Rois de Chypre. La fonction de crieur public est citée dans plusieurs chapitres 1. Celle d'hôtelier, d'aubergiste, est très répandue : son existence est prouvée par plusieurs textes. Le Livre des Assises de la Cour des Bourgeois (chap. c) parle d'une bête louée qui tombe fourbue : celui qui l'avait louée la conduira à l'auberge la plus prochaine. ”