Bans

“ Ceux qui étaient dehors s’arrêtaient, pour écouter, eux aussi, ou bien ils se hâtaient de courir au prochain coin de rue, afin d’y arriver en même temps que le batteur de bans.
* * * CONTE
Le père Firmin avait bien travaillé, toute sa vie, et jusqu’à ce que la vieillesse fût venue lui enlever ses forces et son énergie. Il s’était marié tard (vers l’âge de quarante ans) et sa femme, qu’il avait beaucoup aimée, était morte, depuis longtemps déjà ; mais il lui restait son fils Roland, à qui il avait procuré tous les avantages possibles, d’après ses moyens. ”

“ Le bannissement soit à perpétuité, soit pour un temps, est une peine infamante, qui rend un homme incapable d’exercer aucune charge publique. Voyez sur cette matière Brodeau sur M. Louet, Ricard, Traité des Donations, Imbert en sa Pratique, le Journal des Audiences. En France les condamnations au bannissement perpétuel doivent être écrites seulement dans un tableau sans aucune effigie, suivant l’Ordonnance pour les matières criminelles faite en 1670.
Tous ces mots viennent de l’ancien mot françois & allemand ban, qui signifie proclamation, publication, comme on l’a dit en sa place. ”

“ Dégradation civique.
Le bannissement est, comme la dégradation civique quelquefois appliquée pour délit politique, et sur laquelle nous ne revenons pas ici, une peine simplement infamante. Il consiste dans la privation temporaire (5 ans au moins et 10 ans au plus) du droit d'habiter le territoire français (art. 32 et 33, C. P.) (1) .
Telles sont, sans parler de l'amende, de la confiscation spéciale et de la surveillance de la haute police (sur laquelle nous allons revenir) , qui ne sont pas spéciales aux matières criminelles (art. Il, C. P.) , les peines principales réservées aux crimes. ”

“ Aux termes des art. 44 et 45, C. pén., ce qui constitue le délit de rupture de ban, c'est la désobéissance du condamné à la prescription de la loi qui l'oblige à résider dans un lieu déterminé. Toutes les fois qu'il est hors de ce lieu sans autorisation, et qu'il échappe ainsi à la surveillance légale dont il est l'objet, il est en état de rupture de ban. C'est là un délit successif qui, comme le vagabondage, par exemple, se commet à chaque instant et sur chaque point de l'espace parcouru ”

“ MODES AUTORITAIRES DE FORMATION DU DROIT 201
Le pouvoir de « mettre ban ». — Le pouvoir législatif, dans la mesure assez modeste où il existait à l'époque gallo-franque, est tombé à ce moment aux mains des particuliers qui exercent la " seigneurie », c'est-à-dire les prérogatives anciennes de l'Etat, principalement la haute-justice.
C'est le seigneur justicier et lui seul qui a le bannus, le pouvoir de « mettre ban » en sa terre, d'y faire « établissement » ou « assise » ou « ordonnance », à peu près exclusivement d'ailleurs en matière de police. ”

“ L'arrêté d'un maire proclamant' un ban de fauchaison ou de moisson rehtre-t-il dans les attributions conférées à l'autorité municipale, et, par suite, son infraction constitue-t-elle une contravention punissable?
1. Le mot ban signifiait proprement publication; il se prenait ordinairement "pour une prohibition publiée. Les hommes sont ainsi faits, que, dans tous les temps, ceux qui ont exercé le pouvoir ont toujours cherché à entraver de mille manières la liberté de ceux qui sont soumis à leur autorité, toujours sur le motif du bien général de la communauté, grande ou pe- ”

“ La thèse que soutiennent les prohibitionistes par l’organe de leur chef peut se résumer ainsi : la prohibition est le salut de nos populations ouvrières ; l’abandon du système prohibitif par la France serait pour l’Angleterre une bonne fortune incomparable, et pour notre patrie un désastre. ”

“ Ces gouvernements avaient contre eux l'illégitimité de leurs prohibitions ; ils avaient contré eux la nécessité fatale de les étendre , de les augmenter sans cesse, de les pousser jusqu'à la compression. Qu'a de commun avec cette situation, la restriction légitime de certaines libertés des citoyens par l'action même de la liberté publique et dans leur propre intérêt? Nul ne se peut dire opprimé par la loi quand tous ont concouru à la faire, et peuvent être appelés à la discuter de nouveau sur la proposition de chacun. ”

“ Il devra s'engager à demander :
L'abolition de toutes les lois d'exception ; l'abrogation de la loi de sûreté générale; l'abolition du régime d'exception sous lequel se trouvent, placées les villes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que l'Algérie et les Colonies; l'abolition de toutes les lois restrictives de la liberté de la presse, de la liberté de l'imprimerie, de la librairie et du colportage; de la liberté de conscience et des, cultes; du droit de réunion et d'association. ”

“ La société ou le gouvernement, pour arrêter les conséquences de ce sentiment antisocial ou désorganisateur, se charge de la vindicte ou du châtiment qu'entraîne le délit, c'est-à-dire, l'infraction de la sécurité particulière et générale, et ce droit du gouvernement, qui est son principal devoir, est le principe de cette justice distributive et générale, qui doit régler tous les actes du gouvernement, toutes les institutions sociales et l'énoncé de toutes les lois. ”

“ Si l'humanité se refuse à plaider en faveur de ces bannis, vieillards infirmes et sans défense, la politique commande leur retour. Vous savez trop bien, Messieurs, que la force des états est dans le maintien des lois; et pour ces bannis la Charte qui garantissait leur liberté a été violée. On a tout sacrifié à la haine de quelques hommes ”

“ Le bannissement, fût-il un remède efficace, ne s'accorde guère, je pense, avec la justice et les procédés que les nations se doivent réciproquement. Le coupable chassé d'un pays, doit nécessairement se réfugier dans un autre , et partout où il va, il porte avec lui ses dispositions à enfreindre les lois et à corrompre la morale publique. ”

“ Que les lois du commerce sont criminelles par ce code! pour un vol, une conspiration ou un assassinat, vous punissez la complicité et la non-révélation ; sous cet hydre des lois vous dépouillez, vous conspirez, vous assassinez , vous détruisez l'honnête homme et le ruinez par les frais, et toute cette conduite barbare est soutenue et exécutée par des hommes complices de ces lois faites dans leur intérêt. ”

“ C'est le destin de ces grandes crises que, dans deux citoyens qui se rencontrent, il puisse toujours se trouver un proscripteur et un proscrit. Vous vous récriez! Mais ne venez-vous pas de formuler une loi de bannissement, seulement, il est vrai, contre des princes, contre une famille qui est hors la loi, parce qu'elle a marché mille ans à la tête de notre patrie ? ”

“ Ban, autorité, pouvoir de contraindre, §§ 2, 51.— Territoire où s'exerce cette autorité, § 51 (7 b, 106 c) . — Acte, proclamation, publication par lesquels se manifeste et s'exerce cette autorité, § 51 (19 b, 106) . — Prise de ban d'acquittance (82 b, 90 b) ; de conduit (95 b, 106 b c) ; de délivrance (92 b) ; de démonement (102 b, 106 c) ; d'exurement (81 d, 106 b) ; de huchement (95 b, 105 b) ; de quittance (106 b) ; de relèvement (88 e, 103 b) ; de treffond (91 c, 106 c) ; de wagière (80 p) . — Prise de ban en aine et en fond (69 e j, 76 a) ; en alluet (alleu) (73 d h i, 76 b) ”

“ Les citoyens sont-ils donc un but contre lequel on puisse impunément lancer les traits acérés de sa haine ou de sa bonne humeur ? Trouveriez-vous bien que, me jouant de votre infortune et de votre repentir, je m'amusasse à vous inquiéter de temps à autre par des menaces de prolongation de ban, d'une diminution arbitraire des rations de vivres, ou de retenues nouvelles sur le produit de votre travail? ”

“ Quelle vérité! quelle simplicité! Oh ! oui, monsieur le Comte, tout le monde s'en étonnait, mais tout le monde n'en savait pas la raison ; les plus entêtés se récriaient contre la peine plus forte ( la réclusion ) qu'on infligeait aux condamnés au bannissement; ils disaient que le bannissement est la liberté hors des frontières, qu'en pays étranger ces malheureux pourraient vivre de leur travail, etc.; enfin ils trouvaient l'art. 4 de l'ordonnance du 2 avril rendue sur le rapport de votre excellence , de là plus monstrueuse injustice. ”

“ La prohibition, au contraire, produit l'obscurité et le silence à l'abri desquels les abus de toute sorte naissent, se propagent et se traduisent en crimes, eu catastrophes et en ébranlements sociaux. ”

“ Rentrent dans cette catégorie: l'usurpation de pouvoirs, le faux en écritures publiques, le détournement de documents des locaux administratifs, l'ouverture des prisons et la délivrance des prisonniers. Sont également punis: la rupture de ban, la formation d'associations prohibées, la participation à une telle association, l'abandon non-autorisé de la patrie, lorsque le sujet qui se trouve à l'étranger ne revient pas malgré la sommation qui lui est faite de revenir; le coupable est banni à perpétuité et perd tous ses droits civils. ”

“ Les dispositions du Code pénal, qui ont pour but de protéger les citoyens contre l'abus que les fonctionnaires pourraient faire du pouvoir qui leur est confié, sont relatives aux attentats à la liberté, aux abus d'autorité contre les particuliers, aux concussions. ”

“ Nous venons de voir que la Commune avait supprimé la liberté de réunion, la liberté de la presse, la liberté de conscience ; elle avait déjà supprimé une autre liberté, et celle-là la plus précieuse de toutes, la liberté d’opinion, la liberté politique. Le 6 avril, elle rendait le décret suivant :
« Art. 1er. Tout garde national réfractaire sera désarmé.
« Art. 2. Tout garde désarmé pour refus de service sera privé de sa solde.
« Art. 3. En cas de refus de service pour le combat, le garde réfractaire sera privé de ses droits civiques, par décision du conseil de discipline. » ”

“ C'est qu'en réalité, la prohibition est un moyen héroïque qui, selon la manière dont il est mis en usage, selon les temps et les lieux, féconde ou stérilise, aliène ou prépare l'avenir, excite et accélère le mouvement industriel ou l'assoupit et l'éteint. ”

“ Eh bien ! nous n'hésitons pas à dire qu'une telle prétention répugne au bon sens comme elle répugne au texte et à l'esprit de la loi; la violation du bannissement politique ne peut devenir une excuse nécessaire pour tous les crimes qui la suivront. La raison indique, au contraire, qu'un manquement de plus à la loi ne peut être qu'une circonstance aggravante. ”

“ PEINES.
tout ce qui est relatif aux contraventions de police rurale; qu'une clôture réelle et efficace peut seule pourvoir aux vues, que se propose l'autorité municipale, lorsqu'elle affranchit du ban de vendanges les propriétés closes ; attendu que l'article 391 du Code pénal, qui n'a d'autre objet que, de déterminer les circonstances, aggravantes., qui doivent constituer le crime de vol, serait d'ailleurs. sans aucune ; application dans l'espèce ”

“ Ces déclarations de principes conviendraient peut-être dans une législation qui serait l'oeuvre exclusive du chef de l'État; mais elles n'ont rien à faire dans le texte des lois qui sont discutées publiquement et votées par les représentants directs du peuple. — L'art. 1er du Code du 3 brum. an IV donnait de l'infraction la définition suivante : « Faire ce que défendent, ne pas faire ce qu'ordonnent les lois qui ont pour objet le maintien de l'ordre social et de la tranquillité publique est un délit. » ”

“ La prise de ban, dont la pratique paraît commencer avec le treizième siècle seulement, remplit le même objet avec quelques avantages nouveaux, celui d'assurer plus largement la publicité des faits relatifs à la mutation, et celui plus essentiel encore de mesurer directement et de clore d'une manière authentique la période si importante de la jouissance d'an et jour, tout en offrant aux intérêts divers mis en jeu à cette occasion des moyens simples et faciles de se manifester et d'obtenir les garanties qui leur sont dues. ”

“ Qui aura maintenant le courage de nous parler du code pénal et du code d'instruction criminelle comme de barrières suffisantes autour du trône et de nos institutions? Qui ne sait que, dans les temps où nous sommes, les factions vigilantes épient sans cesse les endroits faibles des lois pour se frayer le chemin de l'impunité, même en arrivant à leur but? ”

“ Il faut sur-tout prendre garde que, dans les tribunaux censoriens, on ne supplée au défaut de loi, dans les cas que la loi n’a pas tant omis que méprisés, les regardant ou comme trop peu importans, ou comme trop odieux, et comme tels, indignes de remèdes. ”

“ Il s’impose au gouvernement, qui tolère et laisse croître une multitude d’associations que, rigoureusement, il pourrait défendre. Il se traduit même dans la législation, qui, çà et là, sans grande méthode, a fait cesser, pour certaines associations, les prohibitions et les peines. Il y a trente ans à peine que le régime de l’autorisation s’étendait à toutes les sociétés anonymes. ”

“ Indépendamment du bannissement judiciaire, dont il vient d'être question, il en existe un autre qu'on peut appeler le bannissement politique et qui a été souvent infligé à certaines personnes, à la suite de nos révolutions. ”

“ Il ne fait que porter ses penchants vicieux et, ses détestables habitudes dans une province voisine et, quand même la sentence du bannissement aurait ce merveilleux effet de le ramener au bien, où trouvera-t-il confiance et asile une fois qu'on saura qui il est, et il est impossible qu'on ne le sache pas? Il est réduit au vagabondage qui l'entraînera aux plus grands crimes. ”

“ Aussi ces lois, comme toutes celles qui sont contraires à la nature des choses, sont-elles éludées ou imparfaitemement exécutées, et ne donnent au peuple que le spectacle du scandale, quand elles ne sont pas exécutées, ou d’une sécurité inutile, quand elles le sont. ”