Ban

“ Il n'est pas inutile de rappeler que les condamnés pour ban rompu appartiennent par leurs tendances, leurs goûts, leurs habitudes, à cette classe innombrable de gens sans feu ni lieu, qui voyagent sans but, ne vivant que de rapines, de mendicité et de vol, C'est le fond de l'armée des vagabonds. La plupart des condamnés pour ban rompu étaient en effet poursuivis, en même temps pour vagabondage ou mendicité; et, comme la rupture de ban était le délit le plus fort, c'est sous cette infraction qu'ils étaient compris à la statistique. ”

“ Les citoyens sont-ils donc un but contre lequel on puisse impunément lancer les traits acérés de sa haine ou de sa bonne humeur ? Trouveriez-vous bien que, me jouant de votre infortune et de votre repentir, je m'amusasse à vous inquiéter de temps à autre par des menaces de prolongation de ban, d'une diminution arbitraire des rations de vivres, ou de retenues nouvelles sur le produit de votre travail? ”

“ Créer fine redevance ou une obligation nouvelle, c'était mettre un ban, mittere, ponere, facere bannum;
dans les chartes des octrois de communes, renoncer à frapper les habitants d'un droit nouveau s'exprimait en renonçant à faire ban : la charte de Crespi, de 1223 : Concessimus etiam quôd bannum facere non poterimus super burgenses, nec super eorum res, nisi de assensu eorum (1) . L'immunité s'exprimait aussi par l'interdiction du ban : Ut nullus judex publicus vel quoelibet fudiciaria potestas aliquam sibi vindicet potestatem in hominibus monasteriorum supradictorum... ”

“ L'objet lui-même en est différent. Il y est en effet question, non plus d'un héritage comme dans les textes antérieurs, mais d'un cens. Nous verrons plus loin (§ 41) que les questions d'acensement tendent, dès le quatorzième siècle, à être de plus en plus et sont finalement au seizième siècle le sujet exclusif des prises de ban. La complication naturelle de la procédure engendrée par cette sorte d'affaires est certainement une des causes du développement, toujours plus considérable par la suite, des textes de prises de ban. ”

“ L'arrêté d'un maire proclamant' un ban de fauchaison ou de moisson rehtre-t-il dans les attributions conférées à l'autorité municipale, et, par suite, son infraction constitue-t-elle une contravention punissable?
1. Le mot ban signifiait proprement publication; il se prenait ordinairement "pour une prohibition publiée. Les hommes sont ainsi faits, que, dans tous les temps, ceux qui ont exercé le pouvoir ont toujours cherché à entraver de mille manières la liberté de ceux qui sont soumis à leur autorité, toujours sur le motif du bien général de la communauté, grande ou pe- ”

“ PEINES.
tout ce qui est relatif aux contraventions de police rurale; qu'une clôture réelle et efficace peut seule pourvoir aux vues, que se propose l'autorité municipale, lorsqu'elle affranchit du ban de vendanges les propriétés closes ; attendu que l'article 391 du Code pénal, qui n'a d'autre objet que, de déterminer les circonstances, aggravantes., qui doivent constituer le crime de vol, serait d'ailleurs. sans aucune ; application dans l'espèce ”

“ Aussi trouve-t-on ces phrases dans les Coutumes, crier au ban ; cas de ban ; a peine de ban ; procéder à ban, &c. On appelle aussi ban, la publication & le cri que fait faire le Seigneur féodal pour se faire rendre les hommages, ou lui payer les redevances, & le venir reconnoître. De Hauteserren Orig. feud. c. 9, observe qu’anciennement on appeloit Herbanum l’obligation des vassaux d’aller à la guerre, que leur Seigneur levoit des troupes, ou d’y envoyer quelqu’un à leur place, ou de lui payer une certaine somme, & que ce mot venoit de here, qui en allemand signifie armée ”

“ Ces bans ou proclamations se faisoient pour obliger un homme à comparoir, soit pour levée de troupes, soit en Justice ; & parce que ceux que l’on cite ainsi par des bans ou proclamations publiques, sont ou gens absens, ou gens qui se cachent, & que d’ordinaire ils se cachent pour quelque forfait, & que plus on les cite, plus ils ont coutume de se cacher, & qu’ainsi ils s’exilent eux mêmes & se rétranchent de la société ”

“ Les individus assujettis à la surveillance qui quittent sans autorisation la commune où ils doivent habiter, ou qui ne suivent pas l'itinéraire porté sur leur feuille de route, lorsqu'ils ont été autorisés à changer de résidence, rompent leur ban : ils sont en rupture de ban et les gendarmes doivent les arrêter. ”

“ Rentrent dans cette catégorie: l'usurpation de pouvoirs, le faux en écritures publiques, le détournement de documents des locaux administratifs, l'ouverture des prisons et la délivrance des prisonniers. Sont également punis: la rupture de ban, la formation d'associations prohibées, la participation à une telle association, l'abandon non-autorisé de la patrie, lorsque le sujet qui se trouve à l'étranger ne revient pas malgré la sommation qui lui est faite de revenir; le coupable est banni à perpétuité et perd tous ses droits civils. ”

“ BAN, s. m. — Sorte d’applaudissement collectif. Il y a deux sortes de ban : le ban chanté, le ban battu. Le premier se dit lorsque, dans un diner, un des convives vient de chanter une chanson. Un autre convive se lève alors et chante le couplet du ban. Puis, à la reprise, tous les convives chantent tra la la... ”

“ Ce nouveau ban de. conquérants était plus dur pour les bourgeois et les serfs saxons que l'ancien ban, déposé il y avait plus d'un siècle par la première conquête. Celui-là commençait à se rassasier, à se repaître : les autres arrivaient par-dessus et recommençaient ce qui avait été fait,au lendemain de la bataille d'Hastings. Ils multipliaient les droits de péages, -les taillages £ t surchargeaient tout abus antérieur d'un nouvel-abus. ”

“ On a publié le ban & l’arrière-ban. Ban en ce sens signifie la convocation des vassaux qui tiennent du Roi immédiatement, & arière-ban de ceux qui tiennent médiatement. On confond aujourd’hui ces deux mots ; desorte que ban & arière-ban, est un mandement à tous Gentilshommes & autres tenans fiefs & arrière-fiefs de venir à la guerre pour le service du Prince.
Ban, est aussi l’assemblée de ces Nobles en corps d’armée. Primariæ clientelæ nobilitas armata. Le ban & arière-ban est long-temps à se mettre en campagne. ”

“ Quelle vérité! quelle simplicité! Oh ! oui, monsieur le Comte, tout le monde s'en étonnait, mais tout le monde n'en savait pas la raison ; les plus entêtés se récriaient contre la peine plus forte ( la réclusion ) qu'on infligeait aux condamnés au bannissement; ils disaient que le bannissement est la liberté hors des frontières, qu'en pays étranger ces malheureux pourraient vivre de leur travail, etc.; enfin ils trouvaient l'art. 4 de l'ordonnance du 2 avril rendue sur le rapport de votre excellence , de là plus monstrueuse injustice. ”

“ Elle autorise en outre le gouvernement à étendre cette interdiction « aux membres de ces familles »; Ces interdictions de séjour prononcées par l'autorité administrative ou par le pouvoir ; politique ne touchent au Droit pénal que par leur sanction. Le retour sur le territoire français et une sorte d'infraction de ban, punie de peines correctionnelles. (1) Le condamné était, conduit sur une place publique du siège du tribunal criminel. ”

“ Ban, autorité, pouvoir de contraindre, §§ 2, 51.— Territoire où s'exerce cette autorité, § 51 (7 b, 106 c) . — Acte, proclamation, publication par lesquels se manifeste et s'exerce cette autorité, § 51 (19 b, 106) . — Prise de ban d'acquittance (82 b, 90 b) ; de conduit (95 b, 106 b c) ; de délivrance (92 b) ; de démonement (102 b, 106 c) ; d'exurement (81 d, 106 b) ; de huchement (95 b, 105 b) ; de quittance (106 b) ; de relèvement (88 e, 103 b) ; de treffond (91 c, 106 c) ; de wagière (80 p) . — Prise de ban en aine et en fond (69 e j, 76 a) ; en alluet (alleu) (73 d h i, 76 b) ”

“ Dégradation civique.
Le bannissement est, comme la dégradation civique quelquefois appliquée pour délit politique, et sur laquelle nous ne revenons pas ici, une peine simplement infamante. Il consiste dans la privation temporaire (5 ans au moins et 10 ans au plus) du droit d'habiter le territoire français (art. 32 et 33, C. P.) (1) .
Telles sont, sans parler de l'amende, de la confiscation spéciale et de la surveillance de la haute police (sur laquelle nous allons revenir) , qui ne sont pas spéciales aux matières criminelles (art. Il, C. P.) , les peines principales réservées aux crimes. ”

“ Seront punis de la réclusion tous autres individus chargés d'un service quelconque dans ces bandes, et ceux qui auront sciemment et volontairement fourni aux ban les ou à leurs divisions des armes, munitions, instruments de crime, logement, retraite ou lieu de réunion. ”

“ Le bannissement, fût-il un remède efficace, ne s'accorde guère, je pense, avec la justice et les procédés que les nations se doivent réciproquement. Le coupable chassé d'un pays, doit nécessairement se réfugier dans un autre , et partout où il va, il porte avec lui ses dispositions à enfreindre les lois et à corrompre la morale publique. ”

“ C'est le destin de ces grandes crises que, dans deux citoyens qui se rencontrent, il puisse toujours se trouver un proscripteur et un proscrit. Vous vous récriez! Mais ne venez-vous pas de formuler une loi de bannissement, seulement, il est vrai, contre des princes, contre une famille qui est hors la loi, parce qu'elle a marché mille ans à la tête de notre patrie ? ”

“ Coeteri verô banni quos comites et judices faciunt, secundùm legem uniuscujusque componan tur (2) .
Le droit de ban est le moyen d'exécution de toutes les obligations justicières : ce caractère essentiel de tout pouvoir justicier n'a pas cessé de l'être tant que les justices seigueuriales ont vécu.
C'est par l'interdiction du ban que les Établissements de saint Louis expriment la puissance souveraine et indépendante de tout justicier dans son territoire : " Bers si a toute justice en sa " terre ”

“ Il ne fait que porter ses penchants vicieux et, ses détestables habitudes dans une province voisine et, quand même la sentence du bannissement aurait ce merveilleux effet de le ramener au bien, où trouvera-t-il confiance et asile une fois qu'on saura qui il est, et il est impossible qu'on ne le sache pas? Il est réduit au vagabondage qui l'entraînera aux plus grands crimes. ”

“ Indépendamment du bannissement judiciaire, dont il vient d'être question, il en existe un autre qu'on peut appeler le bannissement politique et qui a été souvent infligé à certaines personnes, à la suite de nos révolutions. ”

“ L'interdiction légale n'est pas attachée aux peines simplement infamantes, comme le bannissement, qui en ne privant pas celui qui en est frappé de sa liberté, lui permet d'administrer lui-même son patrimoine, et de plus les motifs qui ont fait admettre l'interdiction légale c'est-à-dire empêcher le coupable de tempérer les rigueurs de sa peine et de se procurer avec ses ressources des moyens d'évasion, ne peuvent pas être invoqués, lorsqu'il s'agit de bannissement. ”

“ Dans tous les codes des lois, le bannissement perpétuel est considéré comme une des peines les plus sévères ; fit le caprice d'un homme inflige en France, en se jouant, ce que des juges consciencieux n'imposent qu'à regret aux criminels! ”

“ CONDAMNÉ au bannissement, sera transporté par ordre du gouvernement hors du territoire de l'empire. Code pénal , art. 32.
Dès que le banni sera transporté hors du territoire de l'empire par ordre du gouvernement, transport qui ne sera que l'exécution du jugement rendu , il s'ensuit, que ce jugement ne pourra avoir d'autre exécution, quant au pouvoir judiciaire, que d'être transmis par le ministère public au grand juge ministre de la justice, qui provoquera l'ordre nécessaire, et surveillera ses suites. ”

“ L'ordonnance des maiours ne dit d'ailleurs que peu de chose et n'entre pas dans de grands détails à ce sujet. On y voit que pour chaque ban pris il était payé, comme nous l'avons déjà vu dans la pièce sur les plaids annaux (§ 49) , 14 deniers, dont 6 pour le maire, 6 pour l'échevin et 2 pour le clerc qui rédigeait le rôle et qui probablement en faisait de plus la proclamation (2) ”

“ CONTRAVENTIONS DE 2e CLASSE (C. pén., art. 475) . — a) ÉNUMÉRATION : 1. Contraventions aux bans de vendanges ou autres bans (1) autorisés par les règlements ; 2. Non-inscription, par les hôteliers et logeurs, sur un registre spécial, des voyageurs qui ont couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; non-représentation de ce registre aux maires, adjoints, commissaires de police ou citoyens chargés de ce service (2) ; 3. Contraventions des rouliers ou voituriers qui ne tiennent pas la droite de la route, qui ne sont pas constamment à la portée de leurs chevaux ; 4. ”

“ On peut ajouter que cette peine du bannissement est inégale, car à l'égard de certains hommes elle peut être insignifiante, tandis que suivant leurs sentiments et leurs intérêts elle peut être pour d'autres très rigoureuse et très pénible. ”

“ Un membre exposa que des actes récents du ministre de la justice, des décrets de bannissement lancés au mépris des droits que la Constitution garantit, avaient vivement alarmé quiconque avait foi dans les institutions nationales, quiconque comprenait le danger de l'arbitraire et de la violation des lois; que déjà un magistrat avait
su s'élever à la hauteur de sa mission, en frappant d'une juste réprobation cette tentative d'illégalité ”

“ Caractères, historique, appréciation, parallèle entre le bannissement et la déportation.
238. Cette peine forme comme une transition de celles qui atteignent le condamné dans son corps ou dans sa liberté, à celles qui le frappent dans ses droits.
Cette peine consiste dans la déchéance temporaire du droit de résider sur le territoire français.
On refuse au banni le sol de sa patrie, mais le monde lui est ouvert; sa liberté n'est pas supprimée ; seulement son exercice en est restreint. ”