Charles Philippe Marchand

“ Sous l'empire d'un régime constitutionnel, comme celui sous lequel nous vivons, tout doit donc s'abaisser devant la loi ; le monarque n'est pas exempt de cette obéissance. Toutefois, on doit au roi la déférence qu'exige sa position comme chef de l'état ; nous devons faire ce qu'il ordonne tant qu'il est le fidèle interprète de la loi. Mais par la même raison nous n'appartenons qu'à celle-ci ; les mots de maître et de sujet sont sans application dans notre gouvernement. Ailleurs les hommes sont faits pour les rois ; en France les rois sont faits pour les hommes. ”

“ L'humanité et la justice sont évidemment oubliées dans les dispositions d'une mesure qui livre la liberté, la fortune, l'honneur, la réputation , la santé, la raison, et même la vie des citoyens à la merci de la politique, de la haine, de la vengeance , de la corruption , de la bassesse, de l'intérêt, de la peur, de tous les caprices, de toutes les passions de quelques individus principaux, et d'une foule d'agens et de fauteurs de l'arbitraire. ”

“ Déjà quelques lois assurent l'exécution de plusieurs dispositions de la charte; ces lois ne sont point transitoires, elles sont la conséquence du pacte conclu entre le pouvoir exécutif et la nation : y toucher serait ébranler tout l'édifice ; on ne peut plus qu'y ajouter, et la tâche est déjà assez imposante. Les hommes monarchiques voudraient, je le sais, détruire ce qui a été fait, revenir à un
système de gouvernement plus favorable à leurs anciens priviléges, faire revivre l'inégalité parmi les citoyens, et, sous d'autres noms peut-être, ramener le régime féodal dans toute sa pureté. ”

“ Mais ma niaiserie m'est chère, et encore une fois, la loi ne punit que la provocation au crime.
Cette provocation, dit l'accusateur, existe dans la phrase suivante :
Qui oserait prédire ce que nous serons dans un an, dans six mois? Les Français auront-ils péri sous les coups du despotisme? Pourra-t-on les accuser de lâcheté ceux dont ont admira tant de fois la valeur et l'énergie? Souffrira-t-il l'asservissement, le peuple qui, le premier, secoua les chaînes de l'esclavage? ”

“ Pour montrer, jusqu'à l'évidence , que la réclusion est un état pire que le bannissement, il suffirait de rappeler l'art. 7 du Code pénal : il classe la réclusion parmi les peines afflictives et infamantes , tandis que , par l'art. 8 , le bannissement est une peine infamante seulement. Mais, laissant de côté cette distinction de la loi , si l'on porte son attention sur le traitement des hommes bannis , détenus à Pierre-Châlel, on se convaincra bien plus encore de l'avantage qu'il y aurait pour eux dans l'exécution de leurs jugemens. ”

“ Et je devrais placer le patriotisme en première ligne. car, il n'est pas toujours indispensable d'avoir pour député un orateur ou un homme d'état; mais il l'est toujours d'avoir un défenseur incorruptible des libertés de son pays : un simple vote constitutionnel est assez éloquent.
Avec du patriotisme, jamais votre député ne trafiquera de vos droits; jamais il ne capitulera avec sa conscience, jamais il ne fera au pouvoir une concession honteuse ”

“ Mais quand il serait vrai que j'eusse professé des principes contraires à ceux que le ministère public croit les seuls bons et soutenables, que s'ensuivrait-il? Que le ministère public n'est pas forcé de partager mes principes , et qu'il est libre d'avoir les siens, comme je le suis d'avoir ceux qu'il accuse. La loi ne punit pas une profession de principes erronés ou prétendus tels ; elle punit la provocation au crime.
Ce que je professe hautement et sans déguisement? C'est que les hommes naissent égaux en droits, et qu'il ne doit y avoir de privilèges pour personne ”

“ Et qu'on veuille bien me pardonner d'avance les choses un peu dures qui pourraient m'échapper, en traitant cette question délicate; il ne faudrait s'en prendre qu'au besoin impérieux de faire connaître toute la vérité. Si, devant elle, aucune considération ne doit l'emporter, c'est surtout lorsqu'on discute le mérite des hommes appelés à remplir la plus haute, la plus noble de toutes les fonctions publiques. ”

“ Voici l'article :
Souscription nationale en faveur des citoyens qui seront victimes de la mesure d'exception sur la liberté individuelle. L'arbitraire , revêtu de la forme de la loi, ne prescrit point contre les lois éternelles que Dieu a gravées dans tous les coeurs. Les droits les plus légitimes, les plus sacrés, les plus inhérens à la nature ; les droits qui ont précédé toutes les sociétés, qui président à leur existence, et qui ne peuvent être ni abolis, ni suspendus, sont ceux de la justice et de l'humanité. ”

“ L'homme que son industrie a placé au premier rang de ses concitoyens, sous le rapport de la fortune, dont l'indépendance est par conséquent assurée; que l'envie d'avoir des places ou des rubans, qu'aucune considération personnelle, aucune rélation ne feront changer; celui qui jouit de l'estime du département dont il pourrait d'autant mieux défendre les intérêts qu'il possède des connaissances fort étendues et qu'il a déjà prouvé son dévouement à la chose publique: Celui-là, s'il existe, fera un bon député. ”

“ Mais alors, et si, dans ces actes, par erreur ou avec intention , un membre du parquet a qualifié un honnête homme d'escroc, de voleur, d'assassin; si, plus tard et faute de charges, le ministère public est forcé d'abandonner ses poursuites ; et si, légalement, il n'est pas permis de demander réparation, parce que le procureur du roi avait mission de rechercher et de réprimer le crime ou le délit, s'ensuit-il que tout silence soit imposé à la victime d'une pareille diffamation? ”

“ C'est de la raison, c'est de la justice qu'il nous faut ; c'est notre raison , c'est le sentiment de la justice que nous opposerons aux turpitudes d'une faction ou à l'envahissement du pouvoir. Le règne des lois d'exception est passé, la charte seule doit être notre boussole, le retour au gouvernement de 1815 est aussi impossible que le serait le retour aux fureurs de 93. ”