Résumé

Charles Philippe Marchand Pétition présentée à MM. les membres de la Chambre des Députés… (1817)

Pour montrer, jusqu'à l'évidence , que la réclusion est un état pire que le bannissement, il suffirait de rappeler l'art. 7 du Code pénal : il classe la réclusion parmi les peines afflictives et infamantes , tandis que , par l'art. 8 , le bannissement est une peine infamante seulement. Mais, laissant de côté cette distinction de la loi , si l'on porte son attention sur le traitement des hommes bannis , détenus à Pierre-Châlel, on se convaincra bien plus encore de l'avantage qu'il y aurait pour eux dans l'exécution de leurs jugemens.
Source : Gallica

Charles Philippe Marchand Pétition présentée à MM. les membres de la Chambre des Députés… (1817)

C'est donc , Messieurs, contre l'article 4 de l'ordonnance du 2 avril que réclament les condamnés au bannissement détenus à Pierre-Châtel ; contre cette disposition évidemment inexécutable et qu'il semble que le gouvernement français ne pouvait pas ordonner. Inexécutable , parce que rien n'est possible à un homme dans les fers ; il ne peut que souffrir. Que le gouvernement ne pouvait pas ordonner, parce que le concours d'un ministre étranger est nécessaire pour son exécution
Source : Gallica

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