Ministre étranger

“ En effet, presque tous les États exigent que les agents diplomatiques accrédités auprès de leurs, gouvernements ne soient pas choisis parmi leurs sujets, afin d'éviter tout conflit entre les devoirs du citoyen et ceux du ministre étranger. D'ailleurs, ce conflit serait évidemment préjudiciable au peuple qui croirait devoir se faire représenter par des citoyens étrangers, car ceux-ci ne sauraient incontestablement avoir cette entière liberté et cette complète indépendance que commande l'accomplissement de leur mission. ”

“ Enfin, dans le langage du Droit des gens, le ministre est l'agent diplomatique qu'un gouvernement envoie auprès d'un État étranger, ou à un congrès, pour y traiter des affaires publiques, et qui, muni de lettres de créance ou de pleins pouvoirs, jouit des priviléges que le Droit des gens accorde au caractère public dont il est revêtu. Le Droit des gens positif des États de l'Europe a introduit plusieurs classes de ministres, distingués par la diversité du grade de leur représentation et du cérémonial dont ils jouissent. ”

“ Le fonctionnaire adjoint à la légation, chargé de remplacer le ministre étranger mort ou absent, sera traité comme ministre temporaire et jouira, pendant toute la durée de ses pouvoirs, des droits et prérogatives qui appartenaient à l'agent principal qu'il remplace. 512. Les personnes composant la famille du ministre n'auront d'autres droits et d'autres privilèges que ceux que leur reconnaissent les convenances et le cérémonial diplomatique en considération de la haute dignité dont le chef de famille est investi. ”

“ Ajoutons que, non-seulement les Etats souverains envoyent des ministres publics pour les affaires d'État, mais encore qu'ils se font représenter par des ministres pour des affaires de simple cérémonie, pour le maintien de l'amitié réciproque, pour être informés de ce qui se passe dans les pays où ces ministres résident, etc.
Un État peut-il se faire représenter par l'agent diplomatique d'un État étranger? — Un même ministre peut-il être chargé en même temps dé plusieurs missions près de différents gouvernements ? ”

“ Dans chaque pays, le personnel diplomatique est placé sous la direction du Ministre des affaires étrangères ; c'est lui qui négocie avec les agents étrangers et dirige l'action des agents de son pays à l'étranger. ”

“ A part ces distinctions et celles qui ont été notées en matière de préséance, les autres ministres publics, à quelque classe qu'ils appartiennent, jouissent, comme l'ambassadeur proprement dit, des priviléges et immunités dont il va être question dans les paragraphes suivants, et qui découlent de la fiction de l'exterritorialité par laquelle on suppose que le ministre, quoique résidant actuellement en pays étranger, continue à demeurer sur le territoire de son souverain. ”

“ Quand un membre du corps diplomatique non chef de mission, ou un étranger présenté à la cour de son pays, ou une personne de distinction d'une république, n'a pas encore été présenté à l'Empereur, l'ambassadeur ou ministre de son pays, ou le chargé d'affaires, ou, à leur défaut, le ministre ou chargé d'affaires d'une autre nation, s'adresse, pour la présentation de cet étranger, au ministre des affaires étrangères, qui en écrit au grand maître des cérémonies. ”

“ L'agent qui est appelé en vertu de son seul caractère à traiter directement avec le Souverain , est comme nous l'avons dit plus haut ( pag. i/j. ) l, l'ambassadeur. Les autres ministres ne sont admis à cet honneur , que par effet de circonstance. Mais les conventions arrêtées entre un Souverain et un ministre étranger , soit ambassadeur" soit
de toute autre classe , ne peuvent devenir obligatoires pour la Nation, que, lorsqu'en vertu des ordres donnés par le Souverain à ses ministres , ces conventions ont été revêtues des formes prescrites par les lois de l'Etat, et rendues publiques. ”

“ Placez au ministère des Affaires étrangères un ministre dont les sentimens pacifiques soient notoires en France et à l’étranger, et efforcez-vous par tous les moyens possibles, momentanément au moins, de renfermer la réorganisation militaire dans les limites du budget et du contingent actuel. ”

“ Considéré par rapport aux États auprès des gouvernements desquels il n'est pas accrédité, l'agent diplo-
250 LE CARACTÈRE REPRÉSENTATIF
matique n'est qu'un étranger comme tout autre. Mais on verra plus loin qu'il est d'usage d'accorder par complaisance certaines immunités à un ministre public étranger, à son passage par le pays.
Que distingue-t-on dans les ministres publics ? Caractère représentatif. (Qualité essentielle.)
On distingue, dans les ministres publies, le caractère représentatif, et le caractère cérémonial, ou de cérémonie. ”

“ Dominé par l'honneur et l'intérêt de son pays, par l'honneur et l'intérêt du Prince, par l'amour de la liberté, fondé sur l'ordre et sur les droits de tous, un ministre des Affaires étrangères, quand il sait l'être, se trouve ainsi placé dans la plus belle situation à laquelle un esprit élevé puisse prétendre. ”

“ « Le ministre de première classe n'est, clans l'Etat près duquel il est accrédité, qu'un sujet étranger de premier rang, supérieur à d'autres sujets comme représentant de son souverain, mais aucunement en.droit de demander le pas sur des princes régnants. » —V. aussi Ch. de Martens, Guide, t. ”

“ « Le ministre de l'intérieur pourra enjoindre, par mesure de police, à tout étranger voyageant ou résidant en France, de sortir du territoire français, et le faire conduire à la frontière, lorsqu'un étranger aura été condamné par les tribunaux français ou étrangers pour crimes ou délits de droit commun. »
« Tout étranger qui compromettrait la sécurité de l'Etat pourra être également expulsé en vertu d'un décret rendu en conseil des ministres. »
6. — Dans les rapports entre Etats l'expulsion d'un individu est quelquefois demandée par un gouvernement étranger. — Voy. ”

“ Aussitôt, en effet, que la présence du Ministre est réclamée soit par l'Assemblée, soit par le chef du gouvernement, — le Ministre s'y trouve immédiatement ; il n'a pour cela que 28 kilomètres à faire.
En pénétrant dans les bureaux, le noble étranger remarquera également les traces d'un déménagement récent.
— 22 _ Que ceci n'étonne point le noble étranLe
étranLe de l'intérieur est de tous les Ministères celui où l'on déménage le plus.
En cherchant bien en effet, le noble étranger découvrira dans les coins ou dans les placards :
Une magnifique veste laissée par M. de Fourtou. ”

“ Si la mission est étrangère à la politique, si elle n'a pour objet que de porter au chef de l'État des compliments de félicitation sur quelque événement heureux, ou de condoléance sur quelque malheur de famille, le ministre doit se borner à exprimer la part sincère qu'y prend le chef d'État qui l'envoie. ”

“ En d'autres termes, être mandataire d'un gouvernement, ou, pour mieux dire, d'une nation auprès du gouvernement d'une autre nation, c'est la représenter, c'est être autorisé à traiter en son nom, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, dans les limites des instructions reçues. Gardien de la dignité de son pays, chargé de faire observer les égards dus à sa patrie et à son gouvernement, le ministre public doit déployer, dans cette partie délicate de sa mission, beaucoup de courtoisie, une grande patience, mais une énergique fermeté. ”

“ Pour la réception même du ministre, il n'y a point de cérémonial uniforme : chaque pays suit ses usages propres. Le ministre peut seulement prétendre à être reçu avec les égards dus au pays ou au souverain qu'il représente et à son propre rang dans la hiérarchie diplomatique. Il est en droit d'exiger le même traitement que les autres agents de la même classe. ”

“ Ambassadeur, envoyé, chargé d'affaires ou résident, un agent diplomatique ne représente que les intérêts de sa nation. La vraie base de la différence entre les ministres publics consiste dans la diversité des mandats. Parmi ces agents, les uns sont accrédités par le chef de leur gouvernement, auprès du chef du gouvernement étranger, et autorisés à traiter directement et immédiatement avec lui ”

“ Si l’art de gouverner consistait uniquement dans l’appréciation judicieuse et profonde des faits sociaux qui se passent sous nos yeux, on pourrait dire que le discours de M. le ministre des affaires étrangères est un acte de gouvernement. ”

“ Tous les rois veulent faire la politique étrangère à leur gré ; c’est le commérage de leur intimité, et le ministre des affaires étrangères n’est jamais trop ignorant, selon eux, pourvu qu’ils se croient obéis. ”

“ Le ministre des affaires étrangères a qualité pour attester le caractère d'agent diplomatique, non-seulement lorsque l'agent est accrédité auprès du gouvernement français, mais lorsqu'il traverse la France pour se rendre dans le pays où il doit remplir sa mission. ”

“ Le ministre des affaires étrangères, dépositaire en quelque sorte de l'honneur et des intérêts généraux de son pays, dans ses rapports extérieurs, doit s'appliquer à bien connaître les hommes, afin de ne faire que des choix convenables dans le personnel de ses agents au dehors, et de ne remettre qu'à des mains capables et dignes la sauvegarde de ces intérêts si graves et de cet honneur si ombrageux. ”

“ Avant que d'accepter et le portefeuille du ministère des relations extérieures et la présidence du Conseil des ministres , il faut consulter ses forces ; il ne suffit pas de se croire honnête homme , il faut avoir le sentiment de son talent et connaître parfaitement la dignité des fonctions que l'on veut remplir. Vous êtes , Monsieur , tout-à-fait étranger en France ; vous ignorez le génie de D'administration, la cause de sa décadence , et les moyens à prendre pour lui imprimer un degré de perfectionnement, source première de la prospérité des peuples. ”

“ Voici le bulletin de la crise ministérielle, je le crois fort exact: hier matin, le Roi a fait chercher Dupin, Sauzet et Passy et les a chargés du Ministère, à deux seules conditions: 1o de ne s'adjoindre personne ayant voté contre les lois de répression; 2o de ne prendre pour ministre des Affaires étrangères qu'un homme qui rassurerait l'Europe et lui conviendrait à lui-même. ”

“ Dans la phase actuelle de la civilisation, les représentants de l'État dans les relations internationales sont le chef de l'État ou bien les membres du conseil chargé de la direction de l'État, le ministre des affaires étrangères, les agents diplomatiques. ”

“ LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Moi, j’ai besoin d’ambassadeurs, le ministre des finances a besoin de percepteurs, le ministre de la guerre a besoin d’intendans ; à l’exception de l’instruction publique, tous les ministères ont besoin d’hommes sûrs. ”

“ Il existe, dans chaque pays, un ministre des affaires étrangères, chargé de diriger la politique extérieure de l'État, d'entretenir des relations avec les envoyés des Puissances étrangères, et de donner aux représentants de l'État à l'extérieur les instructions nécessaires à l'accomplissement de leur mission. L'administration centrale du ministère comprend le cabinet du ministre avec ses secrétaires, et ses divers services du protocole, du chiffre; les directions pour les affaires politiques, le commerce, le contentieux, etc. ”

“ Ce poste, assez malaisé à définir, est une sorte de supplément ou de complément des ministères.
Pour peu que le noble étranger se soit frotté à la politique pratique, il n'ignore pas que dans tout gouvernement quel qu'il soit, il n'y a jamais autant de places que de gens à placer. ”

“ Il est certain que ce sont les gouvernements seuls qui commencent les négociations, mais il ne l'est pas moins que la manière dont les ministres publics soutiennent la cause de leur constituant est décisive pour le succès de l'affaire dont il s'agit. Il appartient en effet aux agents diplomatiques, d'interpréter les dépêches qu'ils communiquent, de donner aux arguments qu'elles contiennent les développements dont elles sont susceptibles. Ils discutent avec le ministre des affaires étrangères du pays où ils résident ; ils rendent compte de leurs entretiens au gouvernement qu'ils représentent ”

“ Il faut remarquer encore que, tandis que, dans les affaires intérieures, rien d'important ne se fait que d'après la décision d'un conseil de cabinet et que le leader dans le Parlement n'a qu'à expliquer les résolutions du gouvernement, dans les affaires extérieures, au contraire, un ministre est appelé chaque jour et à chaque instant à écrire et à parler aux puissances étrangères ou à leurs représentants sur des affaires courantes. ”

“ DES DIVERSES CLASSES D'AGENTS DIPLOMATIQUES OU MINISTRES PUBLICS.
Anciennement on ne connaissait qu'un ordre de ministres publics; les peuples modernes en ont établi de plusieurs classes.
Le caractère représentatif réside au plus haut degré dans le ministre qui représente son souverain, tout à la fois quant aux affaires, et quant à la personne et à la dignité; celui qui en est revêtu est un ministre de premier ordre, ambassadeur, légat, nonce, internonce. ”

“ Il suffit d'arrêter un instant son attention sur les nombreuses affaires qui se traitent dans un ministère des affaires étrangères, pour reconnaître combien il est difficile d'être, non-seulement un bon ministre des relations extérieures, mais un bon directeur politique ou un bon -chef de division ou de section. ”

“ Alors l’ambassadeur se met en quête, l’ambassadeur d’un côté, et les secrétaires d’ambassade de l’autre ; l’ambassadeur chez les ministres, et les secrétaires dans les bureaux du ministère. Si l’ambassadeur trouve un ministre des affaires étrangères qui cause, qui discourt, qui parle des affaires (sans dire les secrets du cabinet) , qui s’ouvre autant qu’on peut s’ouvrir quand on est ministre, et ministre d’un tel département, la dépêche s’en ressent. ”

“ Les agents diplomatiques se divisent en plusieurs classes et prennent, suivant leur importance, le titre d’ambassadeurs, de ministres plénipotentiaires, de résidents, de chargés d’affaires. On a pris l’habitude de désigner les ministres plénipotentiaires par le titre d’envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires.
4. Une fois agréé par un gouvernement étranger, l’agent diplomatique devient inviolable.
Aucune poursuite ne peut être intentée contre lui, même pour crime et délit, sans l’autorisation de son souverain. ”