Affaires étrangères

“ On assiste à la lutte entre les militaires et les diplomates, entre les Affaires étrangères et l’Etat-major général, entre les modérés, les conciliants et les énergumènes qui ne voient de salut que par la violence et la terreur. ”

“ Les gouvernements voient par les yeux de leurs agents tout ce qui sert aux intérêts nationaux et ce qui peut leur nuire. Le rôle des agents diplomatiques est donc d'observer en secret et de surveiller assidûment le gouvernement près duquel ils résident; de transmettre exactement à leur gouvernement leurs observations et leurs renseignements, sans aucune restriction, sur tout ce qui peut intéresser leur pays ; de rechercher tout ce qui est susceptible d'être connu, et de transmettre tout ce qu'ils sont parvenus à découvrir. ”

“ En somme, dans les temps calmes, l'action diplomatique est le plus ordinairement un jeu d'adresse et d'esprit, un échange poli de quelques généralités politiques, de quelques desseins d'avenir. Lorsque l'horizon s'assombrit, la mission du diplomate est de tempérer les événements, de détourner les premiers effets de la colère et de la vengeance de nation à nation. ”

“ Autrefois, l'agent diplomatique était un courtisan et un serviteur ; aujourd'hui il est un citoyen.
On discutait longuement et subtilement, autrefois, sur les préséances, les questions d'étiquette, le grand et le petit cérémonial, l'exterritorialité, les immunités et prérogatives diplomatiques, les nuances diverses du caractère représentatif ; aujourd'hui l'esprit droit et sérieux de notre époque et nos moeurs démocratiques ont fait justice des nombreuses prétentions élevées par la vanité des cours et des ministres publics. ”

“ Le ministère des affaires étrangères dirige l'ensemble de la défense des intérêts français au dehors; c'est donc son personnel qui a la charge de surveiller et de soutenir le commerce national avec les divers pays. ”

“ Le droit diplomatique est de toutes les branches des connaissances politiques celle qui subit le plus l'influence des progrès réalisés dans les moeurs sociales, l'esprit public et les institutions. Les usages, les formes, les règles dont il se compose varient moins avec les pays qu'avec les temps, et son caractère se transforme sans cesse suivant les modifications introduites dans l'état politique et social des nations. ”

“ Depuis le XIIIe siècle, auquel se rapportent les premiers développements de la diplomatie, mais surtout depuis le XVe siècle, dans lequel tant d'évènements mémorables préparaient les péripéties de la politique européenne, il est évident que la pratique des négociations et la partie du droit des gens qui s'y rattache ont traverse bien des phases diverses et subi de nombreuses transformations. ”

“ Et quiconque, dans le corps diplomatique, sait recevoir à bon escient, et peut, à prix d'or, remplir les gobelets opportuns, est en mesure d'expédier des rapports fort intéressants aux Affaires Etrangères de son pays. ”

“ Ce, qu'il faut pour constituer une bonne diplomatie, ce ne sont pas des hommes sans cesse nouveaux, mais des esprits à traditions qui conservent l'histoire de tous les précédents, savent comment les gouvernements des différents pays se sont conduits dans une longue série d'années, quels sont les secrets mobiles qui les ont fait agir, les actes qu'ils ont eu à concerter, toutes choses indispensables pour l'intelligence des traités et la suite des négociations. ”

“ Enfin, l'on nomme diplomatie l'art de diriger et de suivre les négociations diplomatiques : la diplomatie est l'instrument de la politique internationale, ou, si l'on veut, le droit des gens appliqué (2) .
454. — Les représentants de l'État dans ses relations extérieures sont ou bien des organes faisant partie de sa constitution et fixés sur son territoire, c'est-à-dire le souverain et le ministre des affaires étrangères, ou bien des mandataires envoyés à l'étranger, que l'on désigne sous le nom générique d'agents diplomatiques. ”

“ La sous-direction du contentieux de droit public international a dans ses attributions les questions de droit publie international en matière politique, financière, commerciale et maritime; les affaires contentieuses qui, à ce titre, doivent être appréciées d'après les dispositions des actes diplomatiques, et celles qui résultent des réclamations d'étrangers contre le gouvernement français, et des français, soit contre les gouvernements étrangers, soit contre le département des affaires étrangères ”

“ On donne le nom de DROIT D'AMBASSADE OU DE LÉGATION, au droit, pour un État, pour un gouvernement, d'envoyer des ministres publics.
On désigne par DROIT DE NÉGOCIATION, le pouvoir, pour un État, de contracter des traités publics de nation à nation.
Par COMMERCE DIPLOMATIQUE, COMMERCE INTERNATIONAL, on entend les communications entre les peuples, par des. mandataires investis de pouvoirs et d'instructions. ”

“ Les Mémoires et Documents comprennent enfin un fonds qui occupe une place à part parmi les autres séries des Affaires étrangères : il s’agit du Fonds France où sont entrés de très nombreux fonds dont certains remontent au xvie siècle et même au-delà, et qui concernent tantôt les affaires intérieures de la France et l’administration des provinces, tantôt les négociations multilatérales, tantôt les conférences internationales. ”

“ L'Histoire diplomatique a pour objet principal de faire voir comment, à la suite des guerres, au moyen des négociations et des traites, s'est succes sivement formé, modifié, détruit et recomposé le système politique des nations civilisées, ou l' union virtuelle des États que lient entre eux des rapports de religion, de moeurs, de situation et des intérêts communs, union dont le but est d'établir une juste pondération entre les divers États et d'assurer à tous la paix et l'indépendance. ”

“ Le droit d'envoyer des agents diplomatiques à l'étranger appartenant à tout État souverain, dont l'indépendance est universellement reconnue, l'exercice de ce droit est un des attributs essentiels de tout gouvernement constitué. ”

“ La série « Z » Europe contient donc surtout les dossiers concernant, pays par pays, la politique intérieure et extérieure, les activités militaires, commerciales et économiques (agriculture, industrie, travaux publics, voies et moyens de communication) , les activités religieuses, sociales et culturelles des pays d’Europe. On peut donc y trouver les renseignements les plus divers provenant pour une grande part des diplomates français en poste dans ces pays, à la suite de leurs conversations ou leurs observations et enquêtes faites sur place. ”

“ C'est que les aspirations progressives se heurtent continuellement, dans la pratique, à de graves obstacles, dont les principaux résultent, pour la diplomatie, des conflits entre les intérêts politiques particuliers des peuples et l'intérêt collectif de la société internationale. ”

“ Cette liste ne saurait être limitative, la Grande-Bretagne s’étant trouvée en face de la France dans toutes les grandes affaires internationales du XIXe siècle et de la première moitié du XXe. Notons qu’il n’existe pas de Papiers Corbin. Soulignons l’importance des Papiers des ministres des Affaires étrangères, Gabriel Hanotaux, Théophile Delcassé, Edouard Herrriot... ”

“ La diplomatie est au droit international ce que la procédure est au droit privé. Le diplomate serait donc l'avoué de sa nation.
(6) Le mot diplomatique est quelquefois aussi employé comme substantif. La Diplomatique est l'art de juger de l'authenticité des diplômes, chartes: actes publies, lettres patentes des souverains.
LE DROIT-DIPLOMATIQUE 3
désigne par ce terme la carrière diplomatique. Lorsqu'on cite la « diplomotie française », la « diplomatie anglaise », la « diplomatie russe », etc., on a généralement en vue le personnel diplomatique de la Russie, de l'Angleterre, de la France. ”

“ Le bon diplomate devant connaître l'histoire des cabinets,le caractère des hommes d'État, leurs qualités diverses et leurs côtés faibles, les différentes vicissitudes par lesquelles ont passé les gouvernements de tous les pays, rien ne peut être plus profitable que la lecture des mémoires historiques écrits par les contemporains des événements racontés. ”

“ Fiore (Nouveau Droit internat, public, I, p. 78) dit dans le môme sens que la science du droit des gens recherche les règles de conduite que la raison déduit des principes de la justice absolue appliqués à régler les rapports des nations avec les modifications introduites par l'habitude, l'usage et les conventions.
(3) Klûber, Droit des gens moderne de l'Europe, § 7.
A L'ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL. 15
litique, l'art de négocier. La politique extérieure est l'art de diriger les affaires étrangères d'un pays ”

“ Le dossier classique de politique étrangère s’appellera « Action des Alliés ».
Il ne sera pas limité aux comptes rendus des négociations et conférences diplomatiques (franco-anglaises en particulier) et au récit d’événements militaires dans le nord et le sud de la Russie, sur les côtes de la Baltique, en Finlande, en Pologne et en Ukraine (les documents retransmis du ministère de la Guerre sont nombreux) ; on y trouvera des dossiers sur l’administration des territoires provisoirement occupés (Haut-commissariat français au Caucase, juin 1919-février 1922, vol. 645) . ”

“ Elle s'efforce, au milieu des obstacles que lui créent les ambitions et les rivalités, d'agir sur la marche même des événements, sur les rapports des peuples et sur leurs intérêts moraux et matériels. ”

“ Sont-ce les intérêts privés du chef de l'État, ou les intérêts de la nation? Les intérêts de la nation, évidemment ; car l'individu chargé des intérêts privés d'un monarque, n'est que le fondé de pouvoirs d'un
LE CARACTERE REPRÉSENTATIF 251
homme privé : il ne saurait, être considéré comme un agent, diplomatique. La conséquence de tout cela, c'est que l'agent diplomatique, quels que soient son titre et son grade, ne représente que les intérêts de sa nation gérés par son gouvernement ; mais le caractère représentatif est en lui une qualité essentielle. ”

“ Tous les hommes sérieux qui s'occupent de politique et qui ont besoin de consulter le texte des pièces historiques, ont témoigné le désir, pour pouvoir fixer leur opinion sur les affaires d'Orient, d'avoir le recueil de tous les documens officiels et de toutes les pièces diplomatiques publiés tant dans les feuilles françaises que dans les gazettes étrangères, sur cette grave question, qui intéresse au plus haut point toute l'Europe et d'où va dépendre pour nous la paix ou la guerre. ”

“ CORRESPONDANCE CONSULAIRE ET COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE POLITIQUE DES CONSULS
Les consulats de France à l’étranger ont été rattachés, comme on l’a vu, au département des Affaires étrangères par un décret de la Convention nationale du 14 février 1793; jusqu’alors, et depuis un accord intervenu entre Colbert et Hugues de Lionne, ils relevaient de la Marine.
Les archives correspondantes se trouvent donc partagées en deux lots : avant 1793 elles se trouvent conservées aux Archives nationales dans le fonds Marine (1) et après 1793 aux Affaires étrangères. ”

“ Négociations du ministre public.
Négocier, c'est traiter une affaire avec quelqu'un ; une négociation, c'est l'affaire qu'on négocie. Le mot négociation désigne aussi l'action de négocier. Les négociations diplomatiques constituent également une des fonctions principales des ministres publics (2) .
Ces négociations sont directes ou indirectes.
Négociations directes.
On entend par négociations directes, celles qui ont heu avec le chef de l'État. Ces communications immédiates sont très-rares ; elles ne sont admises que par exception. ”

“ Le droit de la guerre admis par toutes les nations civilisées, accorde aux gouvernements ou commandants de places assiégées, le moyen d'obvier en pareil cas à cet inconvénient, en diminuant le nombre de bouches inutiles à la défense, en les faisant évacuer la place. ”

“ Après 1793 et la réunion des consulats au ministère des Affaires étrangères, la correspondance consulaire est adressée soit au ministre directement, soit par l’intermédiaire de l’ambassadeur.
Il n’est pas rare de voir, comme en Pologne au XVIIIe siècle, plusieurs envoyés français à la fois; à une époque où le roi de Pologne est en même temps l’électeur de Saxe, il existe un représentant français à Dresde et un résident à Varsovie; s’y ajoutent, à certains moments, les envoyés que le roi de France charge de missions auprès des Confédérés de Pologne : Dumouriez fut un de ceux-là. ”

“ Traités : de commerce, de paix, d’alliance; histoires des traités, recueils de traités, listes et mémoires, renvois aux noms de tous les traités signés avec la France, ainsi qu’aux noms des rois de France.
(1) Se reporter à « HISTOIRE », chap. II, Le Fonds, les copies, Fonds Brienne, Fonds Béthune, Fonds Dupuy, mission Bréquigny.
COLLECTION BALUZE (pour le XVIII 6 siècle)
Bibliothèque Nationale. Catalogue des manuscrits de la collection Baluze, par Lucien Auvray et René Poupardin, Paris, E. Leroux, 1921.
Voir les rubriques Ambassadeurs et Traités de paix. ”

“ Et pourront nosdits Ambassadeurs extraordinaires & plénipotentiaires, tous ensemble, ou quelques-uns, ou quelqu un d'entr'eux, en cas de l'absence des autres par maladie ou autre empêchement, en convenir, & sur iceux conclure & signer une bonne & sûre paix, & généralement faire, négocier, promettre & accorder tout ce qu'ils estimeront nécessaire pour le susdit effet de la paix ; & de faire généralement tout ce que nous pourrions faire, si nous y étions présens, quand même, pour cela, il seroit besoin de pouvoir & mandement plus spécial non contenu dans cesdites présentes. ”

“ Pour ce qui regarde les intérêts extérieurs, Os emploient, des sous-mandataires, qui sont ce qu'on nomme les agents diplomatiques ou ministres publics. Comme pour gérer, discuter et défendre les intérêts extérieurs, il faut se mettre nécessairement en relations avec les autres gouvernements et leurs agents, il découle de ces relations l'obligation de se soumettre à des règles d'étiquette, de cérémonial, qui préviennent, le froissement des susceptibilités et concilient les égards : d'où la nécessité d'une classification des agents, à laquelle puisse correspondre chaque degré d'étiquette ”