France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères

“ L'ARTICLE V du Traité de la quadruple Alliance, conclu à Londres le 2 aout 1718, contenant la garantie de la succession au royaume de la grande Bretagne dans la maison de Sa Majesté Britannique a présent régnante, & par lequel on a pourvu à tout ce qui peut être relatif a la personne qui a pris le titre de Roy de la grande Bretagne, & à ses descendans des deux sexes, est expressément rappelé & renouvellé par le présent article, comme s' il y étoit inséré dans tout son contenu. ”

“ Les hauts & puissans Seigneurs les États-généraux des Provinces-unies, les Seigneurs Guillaume Comte de Bentinck, Seigneur de Rhoon & Pendrecht, du Corps des Nobles de la province de Hollande & de Westfrise, Curateur de l'Université de Leyden, &c. &c. &c. Frédéric Henry Baron de Wassenaer, Seigneur de Catwykc & Zand, du Corps des Nobles de la province de Hollande & de Westfrise, Hoogheemrade de Rhynlande, &c. &c. &c. Gerard-Arnout Hasselaer, Bourg-mestre & Conseiller de la ville d'Amsterdam, Directeur de la Compagnie des Indes orientales ”

“ Au moyen de quoi toutes les Puissances promettent & s'engagent de ne rien répéter, ni exiger des impositions & contributions qu'elles pourroient avoir établies sur les pays, villes & places qu'elles ont occupés dans le cours de la guerre, & qui n'auroient point été payées au temps que les événemens de ladite guerre les auroient obligées à abandonner lesdits pays, villes & places ; toutes prétentions de cette nature, demeurant, en vertu du présent Traité, anéanties. ”

“ Theil, Chevalier de l'Ordre de Notre-Dame de Mont-carmel & de Saint-Lazare de Jérusalem, Conseiller du Roy en ses Conseils, Secrétaire de la Chambre & du Cabinet de Sa Majesté, des Commandemens de Monseigneur le Dauphin & de Mesdames de France : & de la part de la sérénissime République de Gènes, le sieur François, Marquis d'Oria ; en vertu de leurs pleins-pouvoirs qu'ils se sont communiqués, & dont copies sont ajoûtées à la fin du présent Acte, sont convenus de ce qui suit. ”

“ Et pourront nosdits Ambassadeurs extraordinaires & plénipotentiaires, tous ensemble, ou quelques-uns, ou quelqu un d'entr'eux, en cas de l'absence des autres par maladie ou autre empêchement, en convenir, & sur iceux conclure & signer une bonne & sûre paix, & généralement faire, négocier, promettre & accorder tout ce qu'ils estimeront nécessaire pour le susdit effet de la paix ; & de faire généralement tout ce que nous pourrions faire, si nous y étions présens, quand même, pour cela, il seroit besoin de pouvoir & mandement plus spécial non contenu dans cesdites présentes. ”

“ En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces préfentes. DONNÉ à Fontainebleau, le vingt-neuvième jour d'octobre, l'an, de grâce mil sept cens quarante-huit, & de
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notre règne le trente-quatrième. Signé LOUIS ; Et plus bas, Par le Roy, BRULART.
Scellé du grand sceau de cire jaune, sur lacs de joie bleue, tressés d'or, le sceau enfermé dans une boëte d'argent, sur le dessus de laquelle sont empreintes & gravées les armes de France & de Navarre, sous un pavillon royal, soutenu par deux anges. ”

“ Promettant, en foi & parole de Roy, d'avoir agréable, tenir ferme & stable à toujours, accomplir & exécuter ponctuellement, tout ce que ledit sieur Comte de Saint Severin d'Aragon & ledit sieur de la Porte du Theil, ou l'un d'entr'eux, dans lesdits cas d'absence ou d'incommodité de l'autre, auroit stipulé, promis & signé en vertu du présent pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu, pour quelque cause, ou sous quelque prétexte que ce puisse être ”

“ Indes occidentales, que ceux pour les Indes orientales ; devront être prêts à partir au premier avis que leurs Majestés Très-Chrétienne & Britannique recevront de l'échange des ratifications, munis de toutes les instructions, commissions, pouvoirs & ordres nécessaires pour le plus prompt accomplissement des intentions de leursdites Majestés, & des engagemens qu'elles contractent par le présent Traité. ”

“ Toutes les restitutions & cessions desdites villes, forts & places, se seront avec toute l'artillerie & munitions de guerre qui s'y sont trouvées au jour de leur occupation dans le cours de la guerre, par les Puissances qui ont à faire lesdites cessions & restitutions ”

“ LES revenus ordinaires des pays qui doivent être restitués ou cédés respectivement, & les impositions faites dans ces pays pour le traitement & les quartiers d'hiver des troupes, appartiendront aux Puissances qui en sont en possession, jusqu'au jour de l'échange des ratifications du présent Traité ”

“ Por quanto ha sido mi mas fervoroso anlielo, desde que la divina Providencia me fio el govierno de los vastos dominios de mi corona, el terminar decorosamente el empeno en que halle mis armas, y en concurrir a dar la paz a la Europa, por todos los justos medios que pareciesen los mas proporcionados a aquel fin : y por quanto lie sabido que se juntan en Aix-la-Chapelle, con ygual intento de una commun pacificacion, varios Ministros, singularmente los de las Potencias oy belligerantes. ”

“ Archidux Austrioe, Dux Burgundioe, Brabantioe, Mediolani, Styrioe, Carintioe, Carniolioe, Mantuoe, Parmoe & Placentioe, Limburgioe, Lucemburgioe, Geldrioe, Wurtembergoe, superioris inferioris Silesioe, Princeps Suevioe & Transilvanioe, Marchio sacri Romani Imperii, Burgovioe, Moravioe, superioris inferioris Lusatioe, Comes Habspurgi, Flandrioe, Tirolis, Ferretis, Kiburgi, Goritioe, Gradiscoe Arthesioe, Cornes Namurci, Domina Marchioe Slavonlcoe, portûs Naonis, Salinarum & Mechlinice, &c. ”

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choses ainsi ôtées, & qui doivent être restituées, sera payé en argent comptant ; lequel prix, ainsi que l'équivalent des fiefs que le sérénissime Duc de Modène possédoit en Hongrie, s'ils ne lui sont pas remis, sera règlé & constaté par les Généraux ou Commissaires respectifs, qui, suivant l'article VIII du présent Traité, doivent s'assembler à Nice quinze jours après la signature, pour convenir des moyens d'exécuter les restitutions & mises en possession réciproques ”