France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères

“ SALUT. Comme nous ne voulons rien omettre de ce qui peut dépendre de nous pour accélerer la consommation du grand & salutaire ouvrage de la paix, & du rétablissement de la tranquillité publique ; Nous confiant entièrement en la capacité & expérience, zèle & fidélité pour notre service, de nos chers & bien amés le sieur Comte de Saint-Severin d'Aragon, Chevalier de nos Ordres, & le sieur de la Porte duTheil, Conseiller en nos Conseils, Secrétaire de notre chambre & cabinet, & des commandemens de notre très-cher & très-amé fils le Dauphin. ”

“ Prince de Piémont &c A tous ceux qui ces Presentes verront, Salut : L'intention sincere que nous avons toujours eue de concourir autant qu il est en nous au maintien de la tranquillité publique , & à l'assermissement de la paix en Europe, & de répondre à ce sujet au desir des trois puissances, qui ont conclu le traité de la Quadruple Alliance , à Londres, le sécond du mois d'Aoust proche passe nouveau stile , & qui nous ont invité d'y accéder , & d'accepter les conditions de traité y contenues, entre Sa Majesté Impériale & nous, nous y a déterminé, dés que nous avons esté en estar, de le faire ”

“ Que Sa Majesté l'Impératrice Reine de Hongrie & de Bohème, désirant contribuer & concourir à rétablir & affermir au plûtôt le repos de l'Europe, accède, en vertu du présent Acte, audit Traité & deux articles séparés, sans aucune réserve ni exception ; dans la ferme confiance que tout ce qui y est promis à Sadite Majesté, sera accompli de bonne foi : déclarant en même temps, & promettant qu'elle accomplira de même, de la meilleure foi, tous les articles, clauses & conditions qui la concernent. ”

“ Les hauts & puissans Seigneurs les États-généraux des Provinces-unies, les Seigneurs Guillaume Comte de Bentinck, Seigneur de Rhoon & Pendrecht, du Corps des Nobles de la province de Hollande & de Westfrise, Curateur de l'Université de Leyden, &c. &c. &c. Frédéric Henry Baron de Wassenaer, Seigneur de Catwykc & Zand, du Corps des Nobles de la province de Hollande & de Westfrise, Hoogheemrade de Rhynlande, &c. &c. &c. Gerard-Arnout Hasselaer, Bourg-mestre & Conseiller de la ville d'Amsterdam, Directeur de la Compagnie des Indes orientales ”

“ Promettant pareillement pour eux, leurs héritiers & successeurs , de n'aider jamais ladite Personne , ni les descendans, directement ni indirectement , par mer ni par terre ; par conseil, secours , ni assistance quelconque, soit en argent, armes, munitions , Vaisseaux , Soldats , Matelots , ou en quelqu'autre maniere que ce puisse être ; & d'observer la même chose à l'égard de qui que ce soit qui pût avoir ordre ou commillion de ladite Personne, ou de ses descendans, pour troubler le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, ou le repos de son Royaume ; soit par une Guerre ouverte ”

“ Au moyen de quoi toutes les Puissances promettent & s'engagent de ne rien répéter, ni exiger des impositions & contributions qu'elles pourroient avoir établies sur les pays, villes & places qu'elles ont occupés dans le cours de la guerre, & qui n'auroient point été payées au temps que les événemens de ladite guerre les auroient obligées à abandonner lesdits pays, villes & places ; toutes prétentions de cette nature, demeurant, en vertu du présent Traité, anéanties. ”

“ Verum, si contra omnem expectationem Alte-Contractantium, votaque universa Europe, Rex Hispaniarum & Rex Sardinia, post elapsum trium mensium terminum, dictas conditiones pro eorum pacificatione, cum suâ Majestate Casareâ propositas, acceptare abnuerent, cum tranquillitatem Europa à renitentiâ vel moliminibus clandestinis dictorum duorum Principum dependere aquum non fit , sua Majestates Christianissima & Britannica , neenon Status Genérales , suas cum utribus sua Majestatis Casarea jungere promittunt, quo illi ad acceptationem & executionem prafatarum conditionum adigantur. ”

“ Theil, Chevalier de l'Ordre de Notre-Dame de Mont-carmel & de Saint-Lazare de Jérusalem, Conseiller du Roy en ses Conseils, Secrétaire de la Chambre & du Cabinet de Sa Majesté, des Commandemens de Monseigneur le Dauphin & de Mesdames de France : & de la part de la sérénissime République de Gènes, le sieur François, Marquis d'Oria ; en vertu de leurs pleins-pouvoirs qu'ils se sont communiqués, & dont copies sont ajoûtées à la fin du présent Acte, sont convenus de ce qui suit. ”

“ Si quelqu'une des qua-tre Puissances contractantes, étoit attaquée ou troublée , soit dans la possession de ses Royaumes & Etats, soit par détention violente de ses Sujets , ou de leurs Vaisseaux & éfets, par mer ou par terre, par quelqu'autre Prince ou Etat que ce puisse être , les trois autres Puissances employeront leurs offices, d'abord qu'elles en feront requises, pour lui faire donner satisfaction de l'injure qu'on lui aura saite, & du dommage qu'on lui aura causé , & pour empêcher l'aggresseur de continuer ses hostilitez. ”

“ En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces préfentes. DONNÉ à Fontainebleau, le vingt-neuvième jour d'octobre, l'an, de grâce mil sept cens quarante-huit, & de
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notre règne le trente-quatrième. Signé LOUIS ; Et plus bas, Par le Roy, BRULART.
Scellé du grand sceau de cire jaune, sur lacs de joie bleue, tressés d'or, le sceau enfermé dans une boëte d'argent, sur le dessus de laquelle sont empreintes & gravées les armes de France & de Navarre, sous un pavillon royal, soutenu par deux anges. ”

“ Mars 1713. le Serenissime & Très-Puissant Roy d'Espagne s'engage de restituer à Sa Majesté Impériale, & lui restituera effectivement, immédiatement après l'échange des Ratifications du present Traité, ou au
plus tard deux mois après, l'Isle & Royaume de Sardaigne en l'etat où il étoit lorsqu'il s'en est emparé, & renoncera en faveur de Sa Majesté Impériale a tous droits, prétentions, raisons , & actions fur ledit Royaume, de forte que Sa Majesté Impériale puisse en disposer en pleine siberté , & comme de chose à elle appartenante , de la maniere dont elle l'a résolu pour le bien public. ”

“ SOIT notoire à tous ceux qu'il appartiendra, ou peut appartenir en manière quelconque. L'Europe voit luire le jour que la Providence Divine avoit marqué pour le rétablissement de son repos : Une paix générale succède à la longue & sanglante guerre qui s'étoit élevée entre le sérénissirne & très-puissant Prince Louis XV, par la grace de Dieu, Roy très-chrétien de France & de Navarre, d'une part ; le sérénissime & très-puissant Prince GEORGE II, par la grace de Dieu, Roy de la grande Bretagne, Duc de Brunswick & de Lunebourg, Archi-Trésorier & Electeur du saint Empire Romain ”

“ Roy trés-Chrétien, & les Seigneurs EtatsGeneraux des Provinces Unies des Pays-Bas, avons jugez a propos de proposér audit Empereur des Romains, ne lui ont pas été désagreables , par son amour pour le bien public ; & qu'il y a lieu d' esperer que les autres Princes qui y font interessez,aprés avoir examiné mûrement ces conditions, n'auront pas de peine à les accepter, Nous avons estimé qu'il était convenable, de nommer de nôtre part des personnes trés-capables de remplir cet emploi, pour mettre fin a un ouvrage si excellent & si salutaire. ”

“ Indes occidentales, que ceux pour les Indes orientales ; devront être prêts à partir au premier avis que leurs Majestés Très-Chrétienne & Britannique recevront de l'échange des ratifications, munis de toutes les instructions, commissions, pouvoirs & ordres nécessaires pour le plus prompt accomplissement des intentions de leursdites Majestés, & des engagemens qu'elles contractent par le présent Traité. ”

“ Jacques Comte de Berkeley , Premier Commissaire de l'Amirauté, & Jacques Craggs aussi l'un des premiers Secretaires d'Etat de la Grande Bretagne, Plénipotentiaires de nôtredit frere le Roy de la Grande Bretagne , pareillement munis de ses Pleins-Pouvoirs, le Traité d'Alliance & les Articles séparez dont la teneur s'ensuit. ”

“ Promettant, en foi & parole de Roy, d'avoir agréable, tenir ferme & stable à toujours, accomplir & exécuter ponctuellement, tout ce que ledit sieur Comte de Saint Severin d'Aragon & ledit sieur de la Porte du Theil, ou l'un d'entr'eux, dans lesdits cas d'absence ou d'incommodité de l'autre, auroit stipulé, promis & signé en vertu du présent pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu, pour quelque cause, ou sous quelque prétexte que ce puisse être ”

“ DuEnfin a ete convenu entre toutes & chacune des Parties contractantes, & elles se font pareillement engagées, à ne point permettre que pendant la
vie des presens possesseurs des Duchez de Toscane & de Parme , ou de leurs successeurs mâles, l'Empereur & les Rois de France & d'Eipagne & le Prince désigné cy-dessus, pour cette succession, puissent jamais introduire aucuns soldats de quelque nation qu'ils soient de leurs propres troupes, ou autres à leur solde , dans les pays & terres desdits Duchez, ny établir des garnisons dans les Villes, Ports, Citadelles & Forteresses qui y font situées. ”

“ Et pourront nosdits Ambassadeurs extraordinaires & plénipotentiaires, tous ensemble, ou quelques-uns, ou quelqu un d'entr'eux, en cas de l'absence des autres par maladie ou autre empêchement, en convenir, & sur iceux conclure & signer une bonne & sûre paix, & généralement faire, négocier, promettre & accorder tout ce qu'ils estimeront nécessaire pour le susdit effet de la paix ; & de faire généralement tout ce que nous pourrions faire, si nous y étions présens, quand même, pour cela, il seroit besoin de pouvoir & mandement plus spécial non contenu dans cesdites présentes. ”

“ Sa Majesté Impériale, pour elle, comme Chef de l'Empire, consent que le fils aîné de la Reine d'Espagne, & ses descendans mâles nez de légitimé mariage, & à leur défaut le second fils, ou les autres cadets de ladite Reine , s'il vient à en naître quelques-uns, areillement avec leurs descendans mâles nez de legiti. ”

“ Etats Généraux des Provinces-Unies des PaïsBas trou voient, qu'il leur fût trop à charge de sournir leur quote part des Subsides qui feront payez aux Cantons Suisses, pour les Garnisons de Livourne, de Porto-Ferraio, de Parme & de Plaisance, sélon la teneur du Traité d'Alliance conclu ce jour-d'huy,il a esté déclaré ex-pressement par cet, Article separé, & convenu entre les quatre Parties contractantes, que dans ce cas le Roy Catholique pourra se charger de la portion qu'auroient à payer les Seigneurs Etats Généraux. ”

“ LES revenus ordinaires des pays qui doivent être restitués ou cédés respectivement, & les impositions faites dans ces pays pour le traitement & les quartiers d'hiver des troupes, appartiendront aux Puissances qui en sont en possession, jusqu'au jour de l'échange des ratifications du présent Traité ”

“ Promettons en foy & parole d'Empereur , de Roy & d'Archiduc , les observer & accomplir sermement & religieusement, fans pouvoir en aucun tems par Nous, ou aucuns des nôtres aller au contraire. En foy de quoy Nous avons signé de nôtre propre main le present
Acte de ratification , & à icelui fait mettre & apposer nôtre Sceau ordinaire. ”

“ Toutes les restitutions & cessions desdites villes, forts & places, se seront avec toute l'artillerie & munitions de guerre qui s'y sont trouvées au jour de leur occupation dans le cours de la guerre, par les Puissances qui ont à faire lesdites cessions & restitutions ”

“ TOUTE l'Europe
ayant reconnu, que la disposition de la Sicile en faveur de la Maison de Savoye, qui avoit été faite parles Traitezd'Utrecht, uniquement dans la vue d'assûrer la Paix, fans que le Roy de Sicile prétendit
avoir aucun droit à ce Royaume ”

“ Pramissi undecim articuli, apud sitam Majestatem Casaream , suas Majestates Christianissimam & Britannicam Statusque Génerales, per spatium trium mensium a die subscriptionis, secreti manento, nisi abbreviare terminum illum, aut producere de communi eomm placito videretur ; & quamvis prasiati undecim articuli, sint à Tractatusoedevis hodiernâ die, à quatuor dictis Partibus compaciscentibus subseripto, separati, eamdem tamen vim ac rohur habebunt ; ac si illi, de verbo in verbum, inserti essent, cum ejus partem essentialem efficere censeantur. ”

“ Por quanto ha sido mi mas fervoroso anlielo, desde que la divina Providencia me fio el govierno de los vastos dominios de mi corona, el terminar decorosamente el empeno en que halle mis armas, y en concurrir a dar la paz a la Europa, por todos los justos medios que pareciesen los mas proporcionados a aquel fin : y por quanto lie sabido que se juntan en Aix-la-Chapelle, con ygual intento de una commun pacificacion, varios Ministros, singularmente los de las Potencias oy belligerantes. ”