Charles Saint-Nexant de Gagemon

“ Une transaction! quand, aux termes formels, explicites, énergiquement, honnêtement sacramentels, et de la convention de 1815, et de la convention de 1818, soit fondues l'une dans l'autre, soit séparément envisagées, le gouvernement de la France s'est engagé de la manière la plus positive, vis-à-vis des créanciers anglais, à les complètement désintéresser, à ne pas moins faire honneur aux intérêts qu'au principal. ”

“ Puisse l'Angleterre se profondément pénétrer de la sagesse et de l'amour du bien public contenus dans ces quelques derniers mots, de nature, nous l'espérons, à lui inspirer des résolutions salutaires, à la rappeler à la dignité de sa grande position européenne ! ”

“ La France payer plus, beaucoup plus que la moitié des frais du couronnement de Georges IV, d'un roi d'Angleterre, c'est effacer de nos annales historiques cinq siècles de gloire et d'indépendance, c'est faire reculer notre grand pays jusqu'aux temps, de si douloureuse mémoire, du règne de Charles VI !!! ”

“ L'Europe, si elle est appelée à intervenir dans ce scandale, le plus profondement regrettable dont les annales politiques et financières du XIXe siècle fassent mention, sympathisera de coeur avec la France et laissera involontairement pencher la balance de sa décision du côté de la victime, sacrée à ses yeux, aux termes des traités les plus solennels, de l'injustice, du mercantilisme et de la cupidité de l'Angleterre. ”

“ Dans l'opinion même de ceux qui ont payé le tribut à l'erreur, qui ont entassé sophismes sur sophismes pour dépouiller, avec un inexcusable cynisme, avec une audace dont on n'avait pas encore vu d'exemple, l'infortuné baron de Bode, la légitimité des prétentions de la France à la revendication de tout le surplus non légitimement employé, n'a jamais prêté matière à l'ombre d'un doute. ”

“ Existe-t-il, oui ou non, deux traités n'en faisant qu'un, aux termes duquel l'Angleterre, ayant, et au point de vue politique et au point de vue moral, l'Europe pour garante, s'est positivement obligée à rembourser à la France toute la partie de la somme à elle confiée et non absorbée par ses créanciers spéciaux? ”

“ Le premier mot de S. Exc. M. Rouher est qu'il n'a pas, dans les réclamations de la France contre l'Angleterre, une conviction aussi robuste que celle dont est animé l'honorable M. Belmontet.
Si, pour l'appréciation de paroles partant d'aussi haut, on se bornait à consulter le sens littéral, qu'en résulterait-il ?
C'est que M. le Ministre d'État croirait, toutefois sans en être aussi profondément convaincu, sans en être aussi positivement certain que M. Belmontet, à la légitimité des réclamations de la France contre l'Angleterre. ”

“ A l'effet d'opérer le REMBOURSEMENT et l'extinction totale tant pour le capital que pour les intérêts des créances des sujets de Sa Majesté Britannique, dont le payement est réclamé en vertu de l'article additionnel du traité du 30 mai 1814 et de la susdite convention n° 7 du 20 novembre 1815, il sera inscrit sur le grand livre de la dette publique de France, avec jouissance du 22 mars 1848, une rente de trois millions de francs, représentant un capital de soixante millions. ”

“ Pour pouvoir annuler la convention de 1818, continuation véritable de la convention de 1818 et formant, à elles deux, un pacte unique inséparablement solidaire et indivisible, il ne manque à Georges III, au point de vue international, pour tirer son fameux statut, chef-d'oeuvre d'arbitraire et d'iniquité, du néant, que quatre consentements à obtenir. ”

“ Une réflexion commune à tous ceux qui auront, malgré leur longueur, la patience méritoire d'en prendre attentivement lecture, c'est que l'Angleterre dont tout coeur fier envie à bon droit les précieuses, les inviolables libertés, est en matière de légalité financière, la puissance la plus arriérée, la plus routinière de toute l'Europe ! ”

“ Les habitudes parlementaires font que tous les ans on propose beaucoup d'amendements tendant à des accroissements de dépenses publiques. Moi seul depuis trois ans — et ce n'est sans doute pas pour la dernière fois — j'ai présenté un amendement dans un but opposé et tendant à accroître nos ressources extraordinaires, je veux parler de la créance de la France sur l'Angleterre. ”

“ Bien que cette supposition nous paraisse tout à fait invraisemblable, en ce sens qu'une nation aussi puissante, aussi honorée, aussi riche surtout, que l'Angleterre, ne pourra pas reculer devant l'anathème immanquable, n'osera pas braver le toile universel de l'opinion publique du monde civilisé, nous allons néanmoins la discuter et la résoudre. ”

“ Une autre raison des plus graves pour dissuader l'Angleterre, par tous aujourd'hui hautement reconnue dépositaire infidèle des deniers de la France, appartenant, en équité, jusqu'à due concurrence, au baron de Bode, d'hésiter, de refuser même, en payant, de comparaître devant ceux qui lui montreraient sa signature, qui la condamneraient avec ses propres maximes, se trouve dans la note diplomatique du 4 novembre 1818. ”

“ Perdant complétement de vue ses stricts devoirs d'honneur, et vis-à-vis de la France et vis-à-vis de l'Europe, le gouvernement anglais n'hésita pas à se lancer à corps perdu dans une voie effrayante d'arbitraire, de spoliation et d'iniquité dont, dans l'histoire de n'importe quel peuple civilisé, on chercherait vainement un second exemple. ”

“ En 1824, lors du couronnement de Georges IV, succédant à son père, Georges III, le ministère se fit allouer un crédit de cent mille livres sterling.
Jamais peut-être, dans les fastes parlementaires de l'Angleterre, on ne vit un orage pareil à celui qui éclata à celte double nouvelle d'une nature plus que surprenante et annoncée, avec un aplomb imperturbable, par le chancelier de l'échiquier. ”

“ Dans la première, si, ce qui est peu probable, si, ce qui est généralement contraire àl'essence des contrats d'une pareille nature, il existe du surplus, c'est à l'Europe, c'est à ses gouvernements respectifs qu'il appartiendra d'en profiter.
L'hypothèse contraire, celle où la France n'a en définitive payé qu'une partie de sa dette, vient-elle à se réaliser, eh bien ! dans ce cas, à la différence de celui prévu par la convention de 1815, cimentée par la convention de 1818, il n'existe aucune espèce de recours possible en faveur de l'Europe. ”

“ Mais, comme en admettant les parties à prendre part aux bénéfices de la convention, l'intention de milords était de satisfaire à ces réclamations autant qu'elles seraient trouvées justes, sans s'arrêter à l'objection prise de l'époque de leur présentation, milords ne voient aucun inconvénient à accorder à ceux d'entre eux qui le désireront le droit de frapper d'appel devant le conseil privé, la décision des commissaires dans leurs réclamations respectives, pourvu que cet appel soit formé dans un délai déterminé. ”

“ « APRÈS CES ÉPOQUES, LESDITS SUJETS DE SA MAJESTÉ BRITANNIQUE NE SERONT PLUS. ADMISSIBLES A LA PRÉSENTE LIQUIDATION. »
Terminons par l'art. 13 de ce pacte européen liant, entre elles, d'une manière indissoluble, les cinq grandes puissances de l'Europe :
" A l'effet de procéder aux liquidations et reconnaissances des créances mentionnées aux articles précédents, il sera formé une commission composée de deux Anglais et de deux Français, qui seront désignés et nommés par leurs gouvernements respectifs. » ”

“ Lord Lyndhurst est l'un des hommes les plus remarquables qui aient jamais vécu, et son esprit si supérieur était en même temps capable de comprendre et de démêler les affaires les plus grandes comme les plus compliquées. ”

“ Nous ravir notre prépondérance continentale, nous dépouiller même de nos frontières naturelles, prix de tant de sang, de tant d'héroïsme et de tant de génie militaire, ce fut une grande iniquité politique. ”

“ On se pique d'un grand zèle pour conserver la confiance d'un créancier public. Eh bien! on devrait, quand on a la crainte d'avoir fait ce qu'il ne fallait pas, savoir perdre quelque chose en faisant des sacrifices. ”

“ La raison qui laisse sans réplique possible, à moins de vouloir s'égarer dans la détestable voie des sophismes, tout adversaire au coeur et à l'esprit droits, c'est que le préambule comme le texte, le texte comme le préambule, sont à la fois la prévision justifiée, la condition accomplie, la conséquence déduite, le germe développé et l'ampleur réservée à l'art. 9 de la convention n° 7 du 20 novembre 4 815. ”

“ Que dira l'Angleterre, avec son bon sens proverbial, avec son esprit éminemment pratique, en pesant, non sans émotion, la portée de ce texte, aussi providentiellement fatal contre elle que providentiellement sauveur pour la France? Elle dira que son honneur et son intérêt, que son intérêt comme son honneur lui interdisent de comparaître devant le plus auguste des tribunaux humains, se constituant par l'art. ”

“ Un nouveau délai sera accordé, après la signature de la présente convention, aux sujets de Sa Majesté Britannique, formant des prétentions sur le gouvernement français pour des objets spécifiés dans le présent acte, à l'effet de faire leurs réclamations et de produire leurs titres. Ce délai sera de trois mois pour les créanciers qui sont résidants en Europe ; de six mois pour ceux qui sont dans les colonies occidentales, et de douze mois pour ceux qui sont dans les Indes orientales ou dans d'autres pays également éloignés. ”

“ Du temps qui s'est écoulé depuis que le surplus des fonds a été transféré à milords, ceux-ci reconnaissent qu'ils ont en ce moment devant eux, dans chaque espèce, une réclamation de nature à être prise en sérieuse considération. ”

“ Milords ont devant eux des lettres adressées au duc de Wellington, et à cette trésorerie par différents mandataires de quelques réclamants sur le gouvernement de France, en vertu de la convention n° 13, avec ce pays, du 20 novembre 4815, prouvant leurs prétentions à recevoir sur le surplus des fonds non payés et provenant de la convention supplémentaire du 25 avril 1818, la balance non payée de leurs réclamations admises sous la convention n° 13. ”

“ Dire, en présence de pareils textes, d'une clarté dispensant de tout, commentaire ultérieur, saisissants par, leur enchaînement légal et diplomatique, qu'un pacte européen,, où cinq signatures restent entrelacées, est devenu une lettre morte en raison de certaines expressions plus ou moins imprudentes plus ou moins erronées émanées des membres du pouvoir exécutif de l'un des États contractants,
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c'est palpablement méconnaître, en même temps que les principes du droit des gens, et les règles présidant aux contrats, et la raison, et la logique, et l'évidence. ”

“ Si l'Angleterre, aveuglée par un sentiment exagéré de faux orgueil national, refusait de compter avec la France, qu'elle a, en entassant, et des actes arbitraires, et des iniquités de toute nature, si audacieusement, si scandaleusement dépouillée, il nous resterait la ressource extrême d'en appeler à l'Europe; et la compétence de celle-ci ne pourrait être déniée par elle qu'en déchirant sa propre signature apposée au bas de la convention de 1815, où, dans l'art. ”

“ Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux, ni dans leurs relations avec d'autres États, de l'observation LA PLUS STRICTE du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent, peuvent SEULS garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement et la stabilité de l'association générale. ”

“ Les cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, signataires du traité du 20 novembre 1815, ayant reconnu que la liquidation des réclamations particulières à la charge de la France, fondée sur la convention conclue en conformité de l'art, 9 dudit traité, pour régler l'exécution des art. ”

“ Bien que nous possédions au grand complet tous les détails de ces séances d'un si haut intérêt, notre intention en raison de leur longueur disproportionnée avec notre cadre, est de nous borner à quelques courtes citations empruntées aux discours des lords Monteagle, Truro et Lyndhurst. ”

“ « Le surplus de l'indemnité quel qu'il soit, ne doit pas aller dans l'échiquier (le trésor) anglais , mais dans l'échiquier (le trésor) français. »
(Paroles de lord FITZWILLIAM.) « L'Angleterre a reçu ; elle doit restituer. »
(Paroles de M. MUNZ, représentant de Birmingham.)
TOUS DROITS RÉSERVÉS
BRUXELLES,
EMM. DEVROYE, IMPRIMEUR DU ROI, 40, RUE DE LOUVAIN, 42.
1865
L'Europe, en 1815, fut impitoyable envers la France. ”

“ La mission de ce dernier, considéré dans notre hypothèse comme le plus riche banquier de l'Europe, consiste à payer à bureau ouvert avec les vingt
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millions reçus toutes les traites en souffrance se présentant revêtues de la signature de l'armateur malheureux.
La renommée ayant, comme toujours énormément grossi le chiffre des dettes à éteindre, il s'est trouvé que le passif supposé de vingt millions, n'en a pas heureusement dépassé dix. ”

“ Ces deux sommes, dont le total s'élève à 6,364,800 francs, sont, à raison de leur emploi plus que double, devenus la proie des commissaires anglais.
Nous maintenons ces mots : devenus la proie dans toute leur sévère rigueur, par la raison dispensant de toute autre, qu'aux termes de l'art. 1er du statut de Georges III, ils n'ont pas assurément manqué de prélever leurs deux pour cent sur toutes les sommes allouées aux créanciers liquidés. ”

“ L'une, portant le n° 1, est relative, à part les cent cinquante mille francs de rente réservés aux créanciers anglais des îles, à tous les créanciers européens de la France autres qu'anglais.
L'objet de l'autre, inscrite sous le n° 2, est de s'occuper du règlement des intérêts particuliers aux créanciers anglais de Bordeaux. Parle-t-on dans la première d'un remboursement intégral ? Nullement.
Y proclame-t-on qu'en cas d'insuffisance du chif-
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fre de deux cent quarante millions huit cent mille francs, il sera procédé à l'émission et à la distribution de nouvelles rentes ? Nullement. ”

“ « A l'égard de la seconde classe, comme leur admission à participer aux avantages de la convention fut UN ACTE DE PURE BONTÉ DE LA PART DE SA MAJESTÉ, ils ne peuvent strictement parlant, avoir aucun droit d'appeler de la décision du tribunal auquel Sa Majesté a jugé convenable de don-
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ner la mission de DISTRIBUER SES BONTÉS. »
Il n'est pas possible, en vérité, avec l'argent de la France, d'être plus chrétiennement charitable ! ! ! ”