Auguste Chirac

“ Tels sont les traités dont l'étude « attentive » a inspiré à la commission du budget cette affirmation étrangement erronée :
Il y a eu forfait en 1818.
Oui, pour les indemnitaires autres que les Anglais spoliés en 1792. Mais est-ce que la simple lecture des documents ci-dessus ne prouve pas au contraire que la préoccupation constante du rédacteur de la convention spéciale aux Anglais a été d'écarter toute idée de forfait ? Cela est si vrai que l'article séparé (non pas additionnel, cette fois.) ”

“ « Or, quant à certaines portions de ces fonds, il est évident qu'ils « ont été employés à payer une demande ou une dette à la charge du « gouvernement anglais, laquelle dette aurait dû être payée par la « bourse publique et non, par un abus de confiance, à même des fonds » spécialisés pour les réclamants rentrant dans le Traité. ”

“ L'une règle les intérêts financiers des alliés en général ; L'autre, ceux des Anglais seuls.
Ces deux conventions contiennent des articles conçus dans des termes presque identiques. L'esprit général est le même : c'est le paiement intégral de toutes les réclamations des sujets des différentes puissances. ”

“ Pour eux, la guerre est, dans l'histoire, un fait normal, et, au contraire, la révolution un fait monstrueux.
Par conséquent, on réparera entièrement les dommages Causés par celle-ci, mais on passera facilement l'éponge sur les dommages causés par celle-là. ”

“ Lorsque les paiements dus aux créanciers auront été effectués, le surplus des rentes non assignées, s'il y en a, ainsi que la proportion d'intérêis accumulés et composés qui leur appartiendra sera REMIS à la disposition du Gouvernement français (1) .
Article additionnel. (Réglant la réclamation spéciale et dès à prérent à forfait des comtes de Bentheim et Steinfurt.) ”

“ La sommé réellement mal appropriée, dont vous parlez, et qui « avait été reçue du Gouvernement français pour mettre le Gouverne« ment anglais à même de satisfaire les réclamants, s'élève cependant, « on le prétend, à environ le double. Ce qui ajoute au scandale, c'est « que les réclamants ne sont pas payés!... Combien donc est extraor « dinaire la soustraction d'une somme considérable du surplus sous la « Convention n° 7?
« L'affaire ne peut en rester là! Fiat justitia ! » ”

“ Art. 6. — En conséquence des dispositions précédentes, les commissions mixtes instituées par l'art. 5 de la convention du 20 novembre 1815 cesseront le travail de liquidation, ordonné par la même convention.
Art. 7. — (Répartition entre les puissances, les Anglais figurent ici pour 150,000 fr. applicables à leurs possessions des iles Ioniennes, de l'Ile de France, etc.)
Art. 9.— . .
. . . . Les oppositions et significations qui auraient été fermées, soit au Trésor, soit entre les mains des commissaires... auront leur effet... ”

“ « Quoi qu'il en soit de cette interprétation des traités, le « gouvernement nous a déclaré que, sur sa demande, le gou« vernement anglais a mis à sa disposition tous les élé« ments de la liquidation, et, qu'après un sérieux examen « des documents de cette affaire, il a été établi pour lui que « les rentes remises par la France ont été employées en « totalité à payer les indemnités dues aux Anglais ; une
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« somme, un moment distraite de cette affectation pour des « travaux faits à un palais royal, a été restituée à la caisse « de l'indemnité. »
Cinquième erreur. ”

“ « Une somme de 3,000,000 francs de rente fut remise au « gouvernement anglais : depuis lors, ses commissaires « procédèrent seuls, à l'exclusion des commissaires fran« çais, à la liquidation des réclamations. » ”