“ Le thalweg du Rhin formera la démarcation entre la France et les États de l'Allemagne ; mais la propriété des îles, telle
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qu'elle sera fixée à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve, restera immuable, quelques changements que subisse ce cours par la suite du temps. Des commissaires seront nommés de part et d'autre par les hautes parties contractantes, dans le délai de trois mois, pour procéder à ladite reconnaissance. La moitié du pont, entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. ”

“ Des limites du pays de Sarrebruck, la ligne de démarcation sera la même qui sépare actuellement de l'Allemagne les départements de la Moselle et du Bas-Rhin, jusqu'à la Lauter, qui servira ensuite de frontière jusqu'à son embouchure dans le Rhin. ”

“ ARTICLE PREMIER. — La composition de l'armée de cent cinquante mille hommes, qui, en vertu de l'article 5 du traité de ce jour, doit occuper une ligne militaire le long des frontières de la France, la force et la nature des contingents à fournir par chaque puissance, de même que le choix des généraux qui commanderont ces troupes, seront déterminés par les souverains alliés.
ART. 2. — Cette armée sera entretenue par le
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gouvernement français de la manière suivante :
Le logement, le chauffage, l'éclairage, les vivres et les fourrages doivent être fournis en nature. ”

“ ART. 5. — Le commandement militaire dans toute l'étendue des départements qui resteront occupés par les troupes alliées, appartiendra au
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général en chef de ces troupes : il est bien entendu cependant qu'il ne s'étendra pas aux places que les troupes françaises doivent occuper en vertu de l'art. 4 de la présente convention, et à un rayon de mille toises autour de ces places.
ART. 6. — L'administration civile, celle de la justice, et la perception des impositions et contributions de toute espèce, resteront entre les mains des agents de Sa Majesté le roi de France. ”