Julien Hayem

“ Ainsi on peut détaxer une marchandise, et lorsque cette marchandise doit entrer avec la détaxe, le Conseil fédéral revient au tarif primitif, ou augmente ce tarif, selon les besoins de la cause, pour sauvegarder les intérêts suisses quand il le juge convenable. C'est là encore un principe
qui rend les échanges craintifs et dispose peu le commerce et l'industrie à importer dans des centres où ils risquent de se trouver exposés à un droit prohibitif qui peut présenter des difficultés parfois insurmontables à l'écoulement de produits. ”

“ Le libre-échange implique que l'industrie et le commerce seront laissés à eux-mêmes ; que leurs bénéfices doivent résulter de la différence du prix de revient des objets produits et de leur prix de vente ”

“ Les vins sont durement frappés : les raisins de même ! Les viandes, les animaux subissent des droits très élevés. Pour les produits fabriqués il y a, nous insistons sur ce point, une spécialisation très notable, et qui complique singulièrement les transactions commerciales.
En ce qui concerne l'horlogerie la façon dont le nouveau tarif est libellé continue à constituer en faveur de cette industrie de véritables droits prohibitifs. ”

“ Admettons qu'un pays veuille tuer l'industrie d'un autre pays par des primes. Ce dernier se laissera-t-il faire ? Si on ne se place qu'au point de vue du bon marché momentané qui en résultera, on peut répondre qu'il doit accepter cette situation ; on peut même montrer les avantages qui en résulteront. On a dit, par exemple, que si les primes sur les sucres données par certaines nations du continent avaient ruiné les raffineries de sucre anglaises et les fabriques de sucre de West-India, elles avaient développé les industries des confiseurs, des fabricants de biscuits et de confitures. ”

“ Le Conseil fédéral peut en tout temps augmenter, dans la mesure qu'il jugera utile, les droits du tarif général applicables aux produits d'États qui frappent les marchandises suisses de droits particulièrement élevés, ou qui les traitent moins favorablement que celles des autres Etats. ”

“ De son côté le Conseil fédéral, autorisé par un arrêté fédéral du 16 août 1895, a rendu à la même date un arrêté qui admet les importations de France en Suisse au bénéfice du «.tarif d'usage », c'est-à-dire du tarif applicable aux produits des pays avec lesquels la Suisse est liée par des traités de commerce et des tarifs conventionnels.
La convention franco-suisse ne déterminant aucune durée fixe : chaque partie peut le dénoncer quand bon lui semblera. ”

“ D'une manière générale, le Conseil fédéral est autorisé, dans les cas où des mesures arrêtées par l'étranger sont de nature à entraver le commerce suisse et dans ceux où l'effet des droits de douane suisse est paralysé par des primes d'exportation ou faveurs analogues, à prendre les dispositions qui lui paraîtront appropriées aux circonstances. ”

“ Nous ne nous dissimulons pas que ce que les Suisses nous demandent encore aujourd'hui, malgré l'énorme réduction de leurs prétentions premières, constitue pour nous un sacrifice considérable, si considérable que nous ne le ferions certainement pour personne autre. ”

“ Le premier principe émis dans la première partie de l'article, donne un droit exorbitant, presque léonin, au Conseil fédéral. Il peut, en vertu de cet article, prendre toutes les mesures vexatoires qu'il jugera utiles et arriver à empêcher l'importation de certains articles en les frappant de droits hors de toute proportion.
D'autre part, cet article consacre, tant dans la première partie du texte que dans les principes de la deuxième partie, pour la Confédération helvétique, la faculté d'établir des COUNTERVAILING DUTIES ou droits compensateurs. ”

“ La Chambre de Commerce de Grenoble consi-
dère les nouveaux droits comme absolument prohibitifs et demande que si la Suisse ne consent pas « le tarif d'usage » réduit, le gouvernement français use de réciprocité en frappant de droits équivalents, soit 10 francs par tonne, les portlands suisses qui pénètrent en France par Vallorbes et les Verrières (1) .
Pour les ciments il ne s'agit que d'une augmentation de 20 à 30 0/0! ”