“ Qui sentit commodum, sentire debet et omis. Si donc la France a des réclamations à faire valoir ressortant de l'occupation de Cayenne, elle n'a qu'à les adresser au Brésil devenu indépendant; et en vérité il serait par trop fort que le Portugal, après avoir perdu le Brésil, se trouvât encore responsable d'un fait auquel il n'avait pris aucune part, et dont tout le profit ne regardait que le Brésil. ”

“ Les questions de nom ne doivent jamais prévaloir sur les questions de fait. Jean VI était sans doute roi de Portugal, mais il était en même temps roi du Brésil, et c'est réellement comme roi du Brésil qu'il a ratifié le traité du 28 août 1817, La monarchie portugaise, du temps de Jean VI, s'est divisée en deux : Jean VI a eu deux successeurs, un au Brésil, et un autre en Portugal ”

“ La France n'a pas deux poids et deux mesures , et elle ne refusera pas au Portugal ce qu'elle a accordé aux Etats-Unis.
Le soussigné a donc tout lieu de s'attendre que legouvernement actuel de la France , dont les principes de justice et de loyauté ne sont pas douteux, ne se refusera point à reconnaître la légitimité de cette réclamation, et qu'il voudra bien y faire droit en remplissant les engagements pris envers le Portugal par les gouvernements précédents, en 1814 et 1819, engagements dont la preuve irrécusable se trouve dans le commencement de leur exécution. ”

“ XVI de la convention de Paris du 20 novembre 1815, ne devait commencer ; pour le Portugal, que de la date de l'échange des ratifications de ces traités et conventions, et cependant les plénipotentiaires portugais se bornèrent alors à demander que cette année ne fût comptée que de la date de la signature de ces
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actes par M. de Brito. Ainsi, d'après cette demande, qui était non-seulement juste, mais extrêmement modérée, le terme fatal pour la présentation des réclamations portugaises ne finissait que le 28 août 1818. ”

“ Tout traité public, conclu " par un roi ou par tout autre monarque, te est un traité de l'état ; il oblige l'état entier, «la nation que le roi représente et dont il « exerce le pouvoir et les droits. » Pourquoi donc le pauvre Portugal serait-il choisi de préférence pour être la victime de toutes les charges, le but de toutes les exigences, tandis que le Brésil ne serait pas troublé dans la jouissance de tous les bénéfices ? ”

“ Le Portugal seul ne put jamais obtenir justice, et il est facile de deviner pourquoi. Sunt superis sua jura.
Plusieurs des réclamations portugaises sont identiques à celles des États-Unis qui ont été reconnues, défendues, et satisfaites par le gouvernement français. — Pourquoi donc la France traite-t-elle différemment le Portugal ? Il est facile de deviner pourquoi. Sunt superis sua jura.
Abattu par de longs et affreux malheurs,
4 le Portugal semble exciter contre lui l'animosité de tout le monde. ”

“ APRÈS ce qui s'est passé hier à la Chambre des Députés, il n'est plus possible de garder dans le secret du cabinet les démarches faites et souvent réitérées par le gouvernement portugais pour parvenir à terminer d'une manière équitable l'affaire de ses réclamations contre la France. ”

“ Nous sommes persuadés qu'il ne sera pas éternellement le jouet des factions, et dès qu'il sera rentré dans son état naturel, il ne sera plus exposé à être maltraité et déprimé d'une manière aussi cruelle qu'il l'est dans
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ce moment, où tout le monde tombe sur lui, où tout le monde veut profiter de sa faiblesse pour prendre part à ses dépouilles, où tout le monde semble se disputer les lambeaux de son cadavre.
Mais, revenant à notre sujet, nous répétons que le gouvernement français n'a jamais voulu rendre justice au Portugal ”

“ Il y verra aussi, nous l'espérons, que le Portugal a travaillé sans cesse pour parvenir à la conclusion de l'affaire des réclamations;— que s'il a résisté au mode voulu par la France, au mode que l'équité et la loyauté de la France elle-même l'ont empêchée de proposer formellement, — c'est qu'il avait la conscience intime de son droit ”

“ M. Mauguin devrait donc invoquer l'article séparé de ce traité, et non pas la capitulation de Cayenne. Le texte de cet article est le suivant : " Tous " les points sur lesquels il pourrait s'élever " des difficultés par suite de la restitution " de la Guyane française , tels que le " paiement des dettes, le recouvrement des " revenus, et l'extradition réciproque des " esclaves, feront l'objet d'une convention " particulière entre les gouvernements por" tugais et français. ”

“ Messieurs, si je voulais parler de toutes " les réclamations que la France peut avoir " à former contre le Portugal, je serais " obligé de vous entretenir des délimita" tions de la colonie de Cayenne, dont les " frontières avec le Portugal sont en-
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" core incertaines, ce qui peut-être pour" rait amener quelques troubles entre le " Portugal et la France ; mais je crois inutile " de traiter aujourd'hui cette question. ”

“ Il sera d'ailleurs permis au soussigné d'invoquer, à l'appui des susdits droits, les arguments du minis-
tère français lui-même, et ceux consignés dans le rapport de M. Dumont, lors de la discussion du projet de loi relatif au traité avec les États-Unis , en mars et avril de la présente année ; car l'identité des réclamations portugaises et des réclamations amériçaines de cette catégorie est évidente ; la défense des unes devient la justification des autres, et comme l'a dit fort bien M. Dumont, il ne s'agit pas ici d'indemnité, mais de restitution ; l'état n'a pas détruit, mais vendu ”

“ Le soussigné prie S. E. M. le duc de Broglie de vouloir bien porter la présente note à la connaissance du roi, dans l'intime conviction que S. M. y verra une preuve non équivoque des désirs sincères de la Reine Très-Fidèle de resserrer de plus en plus les liens ”

“ Comme le gouvernement français n'a " jamais voulu presser le Portugal de re" connaître la convention de 1818, la somme " est restée libre. Je demande pourquoi " cette même somme n'est pas employée au " paiement des créances de la Guyane. " En définitive, le Portugal est débiteur en " vertu d'une capitulation, d'une conven" tion textuelle ”

“ Nous citerons, en appui de notre raisonnement, les paroles d'un publiciste dont
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l'autorité sera sans doute de plus de poids que notre logique : te S'il est certain et " manifeste que la considération de l'état " des choses est entré dans la raison qui a " donné lieu à la promesse, que la promesse " a été faite en considération, en consé" quence de cet état de choses, elle dépend " de la conservation des choses dans le même " état. ”