“ En 1817, des négocians français se plaignirent de n'être pas traités à la Louisiane sur le pied des nations les plus favorisées, ainsi qu'ils y avaient droit par les articles 7 et 8 du traité de cession de la Louisiane. L'article 7 porte que l'Espagne et la France seront traitées à la Louisiane pendant douze ans sur le pied de la nation la plus favorisée. L'article 8 porte : « A l'avenir et pour toujours, après l'expiration des douze années susdites, les navires français seront traités sur le pied de la nation la plus favorisée dans les ports ci-dessus mentionnés. » ”

“ Nous pouvons donc affirmer, d'après les actes officiels produits par le ministère actuel lui-même, que la restauration n'a jamais reconnu en principe les réclamations présentées par les Etats-Unis; qu'elle a restreint l'indemnité éventuelle à deux catégories de navires, qui représentent une valeur d'environ 4 millions, et que, dans cette éventualité, elle n'a jamais eu le projet de grever le trésor, mais de sacrifier seulement les réclamations qu'elle était elle-même en droit de faire relativement à l'art. ”

“ Je prie V. M. de vouloir prononcer sur le mode d'indemnité qui pourra être adopté, de décider s'il faudra s'en tenir à la proposition d'un arrangement sur les Florides, si l'on pourra céder aux Américains des prétentions de territoire jusqu'au Rio-Bravo, si enfin il convient davantage de se borner à hypothéquer sur le trésor, à des termes plus ou moins longs, le paiement des indemnités. ”

“ Les ministres de l'empire en auraient fait autant, sans nul doute, si le traité des Florides avait été conclu de leur temps. Restaient donc deux catégories, la première et la troisième, qui représentent, d'après les dernières estimations, une valeur de 4,966,315 fr. ; disons 5 millions; quant au moyen de liquider cette créance, la seule admissible s'il y avait lieu, les ministres de la restauration voyaient, dans l'abandon des réclamations relatives à l'article 8 du traité de 1803, une compsensation plus que suffisante. ”

“ Si l'on compare les dates des différentes mesures dont nous venons de donner un aperçu chronologique, on peut s'apercevoir que les décrets du gouvernement impérial et ceux du gouvernement des Etats-Unis ne sont qu'une série de représailles dans une progression toujours croissante, et il est impossible d'élever le plus léger doute à cet égard, quand on lit les considérans sur lesquels chacun dés gouvernemens a cru devoir fonder ses décrets. ”

“ La commission de liquidation des créances étrangères, présidée par M. Mounier, frit chargée d'examiner ce projet, et elle présenta, le 31 mars 1830, un rapport aussi défavorable à la créance américaine que celui de 1825.
Il rejette toutes les réclamations déjà écartées par ce rapport; il établit que les décrets de Berlin et de Milan ne doivent pas être considérés comme les lois ordinaires, qui ne peuvent être exécutoires qu'après un délai. Ces décrets sont des actes violens, des représailles ; aucun délai n'a été fixé; il ne peut en être invoqué aucun. ”

“ Le gouvernement royal hérita des difficultés que l'empire n'avait pas résolues ; mais sans s'occuper d'abord des griefs antérieurs à la restauration, il s'attacha à faire renaître la confiance et les relations amicales entre les deux pays.
Sa situation était plus favorable que celle de l'empire; la paix dont il jouissait avec l'Europe ne le forçait pas à demander des alliés à l'Amérique; les Etats-Unis, au contraire, en; guerre avec la; Grande-Bretagne, s'estimaient trop heureux d'avoir sur les côtés de France des refuges pour leurs navires incessamment menacés par les croiseurs anglais. ”

“ On ne comprend pas cet empressement quand on pense au désordre qui régnait à cette époque dans tous les ministères, et notamment dans celui des relalions extérieures, où il n'y avait ni chefs ni sous-chefs, car ceux qui s'y trouvaient avant la chute de M. de Polignac avaient donné leur démission, et leurs fonctions étaient remplies provisoirement par des hommes peu au courant des affaires. ”