Résumé

Mikołaj Ambroży Kubalski Sur les créances réclamées de la France par la Russie au nom du royaume de Pologne… (1835)

On sait que le traité de 1815, d'où les créances en question tirent leur origine diplomatique, a été conclu pendant le congrès de Vienne, par les puissances alors arbitres des destinées de l'Europe, et principalement par l'Angleterre, la France, l'Autriche, la Prusse et la Russie. On n'ignore pas non plus que ce traité n'a été jusqu'à ce jour remplacé par aucun autre. Conformément à sa teneur, le royaume de Pologne, formé du ci-devant duché de Varsovie, devait être uni à la Russie, tout en possédant une constitution et une administration distinctes.
Source : Gallica

Mikołaj Ambroży Kubalski Sur les créances réclamées de la France par la Russie au nom du royaume de Pologne… (1835)

Vers la fin de 1830, une révolution éclata en Pologne, provoquée par la violation des lois fondamentales du pays, cette révolution a été reconnue par la diète polonaise comme nationale. L'empereur de Russie, au lieu d'obtempérer aux justes réclamations d'une nation entière, au lieu de garantir l'inviolabilité de ses promesses, se refusa à tout acte de justice et menaça d'écraser le pays avec ses armées. La diète alors prononça la déchéance des Romanof et proclama l'indépendance de toutes les parties de la Pologne qui relevaient de la Russie.
Source : Gallica

Mikołaj Ambroży Kubalski Sur les créances réclamées de la France par la Russie au nom du royaume de Pologne… (1835)

Au surplus, l'arrangement définitif des affaires de la Pologne pourra mettre ce pays dans une position différente de celle où il se trouvait précédemment vis-à-vis de la Russie. Dans ce cas, le dépositaire de sa propriété en serait responsable et devrait lui en tenir compte d'après les principes de droit et d'équité. Ainsi, les intérêts même de la France exigent des précautions qui garantissent sa responsabilité à l'égard des créances polonaises.
Source : Gallica

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