Esprit des lois

“ Les lois sont établies, les mœurs sont inspirées; celles-ci tiennent plus à l'esprit général, celles-là tiennent plus à une institution particulière: or il est aussi dangereux, et plus, de renverser l'esprit général que de changer une institution particulière. ”

“ Nous avons résumé quelques-unes des lois de la nature de l'homme et nous avons prouvé, ce nous semble, jusqu'à l'évidence, que ces lois sont les principes de l'organisation sociale et législative, les sources naturelles des lois politiques, civiles et criminelles; les fanaux qui doivent éclairer la législation dans sa route, au milieu des écueils de la destinée des nations et des empires; que toutes les institutions et tous les systèmes de lois, qui sont dictés dans un autre esprit, sont antisociales et constituent les vices, les difformités et les infirmités des corps politiques ou sociaux. ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ Si les lois sont intelligentes et raisonnables, si elles sont d'accord avec la dignité et la liberté de la nature humaine, si elles sont circonspectes et réfléchies, si elles sont le fruit d'une sage lenteur, et qu'elles ne soient abrogées que rarement et difficilement, elles pénétrent peu à peu dans la conscience et le caractère du peuple, et lui donnent de la consistance, de la mesure, de la justesse , de la douceur et de la force. ”

“ Obéir aux lois, en respecter l'esprit ne suffit pas à assurer le règne du droit légal. La loi rencontre mainte résistance dans les intérêts privés et, chez certains peuples, clans les traditions du despotisme. ”

“ Que les législateurs ordinaires nous proposent des lois pour régler les sociétés des hommes, des lois aussi sujettes au changement que l’esprit de ceux qui les proposent et des peuples qui les observent ”

“ Mais ces lois faciles, ces lois à la fois si simples et si sublimes, qui n'attendent que le signal du législateur pour répandre sur les nations l'abondance et la force;.ces lois qui seraient le sujet de la reconnaissance éternelle de toutes les générations, sont inconnues ou rejetées. Un esprit d'hésitation, des idées étroites, la timide prudence du moment , une routine obstinée, qui redoute les innovations les plus utiles , tels sont les mobiles ordinaires des législateurs qui règlent la destinée des faibles humains. ”

“ Car si la loi est ce qu’on vient de dire, comment expliquer qu’il y ait des lois si diverses et si opposées entre elles ? On peut, en effet, donner des foules d’exemples de législations qui se contredisent. — La raison de ces désaccords, c’est que les lois n’ont généralement pas pour auteurs des hommes compétents. Or, pour acquérir valeur de lois, elles doivent être l’œuvre d’un législateur qui sache son métier et ne se trompe pas dans la recherche de la vérité. ”

“ Veut-on rester dans le vrai et se conformer aux seuls principes que la raison avoue? Alors rejetons-la fiction; repoussons le mensonge; point de représentation. Désirons nous que les lois soient l'expression de la volonté générale? Eh bien, consultons TOUS les citoyens. Ils connaîtront bien mieux ce que veut la nation et les dispositions législatives qui lui conviennent, que des représentans qui, ne pouvant recevoir toutes les sensations du corps social, traduiront dans leurs déclarations très infidèlement ses souffrances, ses besoins et ses voeux. ”

“ De cette loi divine, ayant pour but de diriger l'homme dans toutes les conditions de la vie, dérivent et dépendent nécessairement toutes les institutions civiles, morales et politiques des peuples, toutes les conventions, toutes les ordonnances, toutes les lois enfin que les hommes formulent. ”

“ Les lois sont les fanaux dont la lumiere éclaire le peuple dans le chemin de la vertu. Que faut-il pour rendre les lois respectables ? Qu’elles tendent évidemment au bien public, et soient long-temps examinées avant d’être promulguées. ”

“ Ainsi les lois sont une des causes de l’histoire des peuples, et la forme de chaque gouvernement est la raison des lois. Cette vérité, manifeste à l’égard des lois politiques, se montre dans le caractère et l’application des lois criminelles et civiles ; le petit nombre ou la multiplicité des lois, la proportion des peines, la forme des tribunaux, la rigueur légale, ou la liberté des jugements, tout est sous l’influence du principe de chaque gouvernement. Telle est l’influence de ces principes, qu’ils agissent sur les choses les plus immuables, les droits et les crimes des hommes. ”

“ Mais si tous les fabricateurs de lois n'ont pas les lumières nécessaires pour supputer le bien et le mal ou autrement l'utile, s'ils sont adonnés aux préjugés, aux passions, à la faiblesse, à des inspirations de cabale, de parti, qui garantira la bonté de la loi? ”

“ Les gouvernements, les forts, pendant toute cette époque, sont véritablement la loi, dont les lois ne sont alors que les différents masques. Quand la loi réelle, la loi éternelle, la loi réellement rationnelle domine, les gouvernements, les forts, sont les esclaves, et, qui plus est, les esclaves volontaires de la loi. ”

“ Je veux que chacun ait sa prérogative : je ne connais de lois que celles qui me protègent, et je trouve notre gouvernement le meilleur de la terre, parce que chacun y sait ce qu’il a, ce qu’il doit, et ce qu’il peut. Tout est soumis à la loi, à commencer par la royauté et par la religion. ”

“ J'ai parlé de ce qu'exige l'intérêt social; j'ai parlé de la légitimité des lois positives-qui le protègent; et de l'obéissance qui leur est due. Nous avons, en effet, affirmé que l'ordre social est d'origine, divine. Il faut donc obéir aux lois.
Or, nous sommes, nous, jurisconsultes chrétiens, bien à l'aise pour donner cet enseignement, et vous, Messieurs, chrétiens comme nous, vous êtes bien préparés à l'entendre. Comme citoyens, nous n'hésitons pas, vous n'hésiterez pas plus que nous à conformer les actes aux croyances. On ne nous trouve jamais parmi les révoltés. ”

“ Faites revivre cette loi puissante; donnez à tous les cultes la faculté de la rappeler dans les cœurs. Nous n'aurons plus besoin de tant d'ordonnances et de peines. Le législateur a moins à faire quand les hommes sont bons : les lois ne sont que le supplément de la morale des peuples. ”

“ Estce bien fortifier la législation et inviter à lui porter honneur, que de la présenter ainsi sujette à l'individualité, à la classification partiale et partielle, et susceptible d'acception, elle dont l'attribut principal est dene connaître que les choses, et de détourner les yeux des individus et des intérêts privés? Ah! la moitié des crimes, des malheurs et des difformités qui ont souillé, tourmenté et défiguré les sociétés humaines, proviennent du fait même des auteurs des lois, encore plus que des sujets des lois. ”

“ Vous êtes libre ; car vous avez la liberté de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi. Ne craignez pas que les philosophes qui raisonnent ainsi, vous disent jamais par les lois. On croiroit à les entendre, que cette loi dont ils parlent, est écrite en une seule phrase que chacun peut lire d'un coup-d'oeil. ”

“ SALOME.
Vous n'avez pas mes yeux !
Sur mon malheur nouveau je suis trop éclairée :
De ce trompeur hymen la pompe différée,
Les froideurs de Sohême et ses discours glacés,
M'ont expliqué ma honte et m'ont instruite assez.
MAZAEL.
Vous pensez en effet qu'une femme sévère
Qui pleure encore ici son aïeul et son frère,
Et dont l'esprit hautain, qu'aigrissent ses malheurs,
Se nourrit d'amertume et vit dans les douleurs,
Recherche imprudemment le funeste avantage
D'enlever un amant qui sous vos lois s'engage !
L'amour est-il connu de son superbe coeur ? ”

“ Mais quoi ! dans un pays où le plus humble comme le plus élevé dans l’échelle sociale est appelé non seulement à exprimer un vœu, mais à dicter sa volonté sur tout ce qui touche aux lois et au Droit, on ne ferait pas effort pour que chaque citoyen arrive à posséder au moins les premiers principes du Droit et les premières notions des lois ! ”

“ Deux raisons principales obligent à ne pas laisser au pouvoir qui a fait les lois, le droit indéfini de les changer. La première, que le motif de se soumettre aux lois est la probabilité qu’elles seront conformes à la vérité. ”

“ La législation d'un peuple doit être assortie à ses moeurs, à ses usages. L'idéologie, qui réduit tous les principes en théories impossibles à l'application, ne saurait dicter de bonnes lois. L'expérience des siècles passés, l'observation, suffisent pour guider le législateur. ”

“ Si vous lui imposez d’autres devoirs que de rester fidèle aux bases constitutionnelles, et de faire en conformité avec ces bases, et d’après les formes prescrites, des lois égales pour tous, et des lois fixes, vous lui imposez des devoirs qu’il ne peut remplir. ”

“ Le peuple a rendu lois sur lois contre vous ; mais à peine rendues, vous passez à travers la toile, vous trouvez toujours bien quelque fente. Les lois sont pour vous de l’eau bouillante, mais qui finit par se refroidir. ”

“ Et ce peuple, lui, se serait seul résolu à respecter spontanément la loi?...
D'ailleurs, des lois aussi injustes, qui n'obligent pas en conscience, dit-on, commanderaient-elles le respect ?
Le législateur divin avait dit : « Vous n'aurez d'autre maître que moi ! » Et là-dessus des hommes sont venus, nous disant : « nous sommes vos maîtres. »
Et ils ont régné, employant la force quand la parole ne suffisait pas pour asservir les peuples ;
Et ils ont frappé des lois injustes qui n'atteignaient que le peuple, des lois faites au profit de leur convoitise et de leurs intérêts ”

“ L'élaboration des lois, voilà l'objet véritable de son activité et sa raison d'être ; encore les représentants de la nation doivent-ils se souvenir que leurs délibérations sont dominées par l'intérêt de tous et qu'au-dessus de leurs passions et de leurs volontés, il y a les principes de la justice. ”

“ Dans un temps où les citoyens sont appelés à prendre part à l'exercice du pouvoir législatif, l'étude des lois ne saurait se borner à l'interprétation des textes, il faut la vivifier, l'éclairer par la philosophie et l'histoire. ”

“ Ce qui change d’ailleurs moins que les faits, ce sont les lois, ces lois qui constituent les vérités permanentes du monde politique et économique, et dont l’histoire offre la preuve mieux que les enseignemens abstraits de la pure théorie. ”

“ Comment, enfin, voulant donner des lois générales à un peuple d’humains, au nom de leur nature commune, auraient-ils persuadé le grand nombre de se soumettre au plus petit, et de le servir et lui obéir, jusqu’à lui abandonner sa liberté, ses biens et sa vie ? ”

“ J'ai maintenant à vous parler des lois, et de la différence qu'il y a entre celles d'un peuple qui exerce sa puissance, et celles d'une nation enchaînée par les intrigues d'un pouvoir dominateur.
Les lois d'un peuple libre n'ont plus à prononcer sur les intérêts privés de qui que ce soit, rien à régler sur ce qui peut concerner les droits et les besoins des particuliers. ”

“ Droit divin, droit légitime, tant qu'il est utile à la nation, tant qu'elle l'accepte, soit, mais du jour où elle le répudie, non.
Laissons donc toutes ces théories, ces stériles spéculations de l'esprit. Pour asseoir un gouvernement, il faut avant tout qu'il soit accepté.
Eh bien! qui accepte la légitimité dans le pays? est-ce nous, gens de condition moyenne, vivant de notre travail, tout en exerçant notre esprit, nous qui pouvons connaître le passé et lui demander des éléments de stabilité pour le présent? ”

“ À cette heure où l’on fait des ligues pour apprendre aux individus à respecter les lois, en méprisant ceux qui sont chargés d’en assurer l’exécution, à certains autres à mépriser les lois pour garder toute sa foi à ceux qui les interprètent ; d’autres encore ayant la naïveté de croire qu’ils pourront faire respecter l’individu par les lois et ceux qui les font, nous, nous voulons simplement apprendre aux individus qu’ils doivent savoir se respecter, et se faire respecter, sans lois, envers et contre les lois, et leurs parasites. ”

“ Cet ensemble de lois et de devoirs émanés de l'intelligence suprême elle-même, et gravés au fond de la conscience et du coeur humain, se nomme droit naturel.
Quels que soient les efforts, l'intelligence d'un législateur humain, il.est fatalement contraint de s'appuyer sur les principes du droit naturel, s'il tient à édicter des lois équitables, approuvées par la raison, par le sens commun. ”

“ Il a failles lois, il peut les défaire ; il a fait les gouvernemens, il peut les défaire ; il a fait la famille, la propriété, la religion, il peut les défaire. Tout lui est soumis ; point de règles inébranlables, point de droits primordiaux. Nous sommes ce que nous font les lois que nous faisons. ”

“ En règle générale, les législations primitives contiennent des lois qui se font remarquer par une sévérité excessive, opposent de nombreux obstacles à l'expression ou à l'exécution de la volonté des parties, et gênent de toutes façons la liberté individuelle. ”

“ Les législateurs intelligents et réfléchis ont si bien saisi toutes ces nuances qu'ils ont créé des juges pour interpréter les lois; lois qui ne sont établies que pour maintenir en toute chose les membres d'une nation, dans la meilleure des voies morales. ”

“ Si vous puisez cette législation dans quelque opinion dominante , dans quelque théorie de métaphysiciens ou de philosophes , vous ferez quelque chose d'incertain et de variable comme les opinions humaines ; vous ferez des lois inapplicables à l'existence terrestre de celte nation, vous ferez de l'instabilité et de l'anarchie au centre , du désordre et de la souffrance partout. ”

“ « In legibus salus ! »
— Oui, voilà bien, s'écria-t-il, la vérité et le mot du moment ! Voilà ce qui fait qu'on peut si facilement se passer de rois, de reines et de roitelets.
— C'est vrai, répondis-je ; de bonnes lois, de bonnes institutions, beaucoup plus que les portecouronnes, font le bonheur des peuples, assurent sa
prospérité et son salut , de bonnes lois, de sages
institutions feront aujourd'hui la force de la République et assureront son existence
— Mais remarque ce rapprochement : la justice et les lois ! ”