Droit humain

“ Notre titre nous place donc sur le terrain du droit naturel, il embrasse les compétences qu’un être humain peut s’attribuer suivant la justice, il annonce chez nous l’intention de formuler la manière dont, éclairé par l’expérience et par la réflexion, notre siècle expirant conçoit la justice. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ En un mot, ce fait, répété depuis tant de siècles, fait d'après lequel la loi prive un individu de ses droits les plus sacrés, de sa liberté, de ses biens, de sa vie même, est-il un abus de la force sociale, ou l'exercice d'un droit social? ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. ”

“ Ce droit universel, qui est la protection, la sauvegarde, la dignité de tous, nous sommes dans l'obligation et dans la nécessité de le défendre contre les empiètements de chacun. De là la société; de là les lois dont se compose l'ordre social ”

“ J’ai tâché d’exposer l’origine & le progrès de l’inégalité, l’établissement & l’abus des sociétés politiques, autant que ces choses peuvent se déduire de la nature de l’homme par les seules lumieres de la raison, & indépendamment des dogmes sacrés qui donnent à l’autorité souveraine la sanction du droit divin. Il suit de cet exposé que l’inégalité étant presque nulle dans l’état de nature, tire sa force & son accroissement du développement de nos facultés & des progrès de l’esprit humain, & devient enfin stable & légitime par l’établissement de la propriété & des loix. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ « Oui, et la première de toutes est de respecter les droits de ses semblables ; celui qui respectera ces droits sera toujours juste. Dans votre monde où tant d’hommes ne pratiquent pas la loi de justice, chacun use de représailles, et c’est là ce qui fait le trouble et la confusion de votre société. La vie sociale donne des droits et impose des devoirs réciproques. »
878. L’homme pouvant se faire illusion sur l’étendue de son droit, qu’est-ce qui peut lui en faire connaître la limite ? ”

“ En d'autres termes, la justice sociale, même en s'appuyant sur la loi morale, a-t-elle en elle-même des conditions de vie qui lui soient propres? ou n'est-elle qu'une émanation, et, si l'on peut parler ainsi, une délégation de la justice absolue ? ”

“ Ces règles et obligations individuelles, ainsi inhérentes à la nature perfectible de l'homme, doivent être considérées comme une partie distincte du droit, laquelle est parfaitement qualifiée droit naturel individuel. ”

“ Et le Droit ayant pour mission d'appliquer le plus largement possible dans les Sociétés l'idée de justice, l'idée morale, il ne peut pas y avoir plusieurs Droits, pas plus qu'il ne peut y avoir pluralité de justices et de morales. ”

“ Ce qui est vraiment la base de la science sociale et de la société même, c'est la constatation positive, empirique, de l'existence de droits et de devoirs, — de droits, c'est-à-dire de la faculté, pour tout homme,d'exiger des autres hommes, au besoin par la violence, certains actes ou certaines abstentions, — de devoirs, c'est-à-dire de l'obligation imposée à tout homme, au besoin par la violence, d'accomplir certains actes ou de s'abstenir de certains autres. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Cette idée de morale sociale découle du fondement même que nous avons assigné au droit de punir ; il a sa base dans l'existence primordiale, dans la nécessité de la société ; cette nécessité de vie commune donne naissance à des droits et à des devoirs entre citoyens de la même société, entre les gouvernants et les gouvernés. L'ensemble de ces devoirs et de ces droits, la manière de.les remplir,et de les exercer convenablement eu égard au but de la société, telle est la morale sociale. ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ Les intérêts de la société, dit-il, les droits de l'humanité sont remis entre vos mains, jurés : vous vous rendez coupables envers l'une, si vous écoutez une molle indulgence ; vous offensez l'autre, si vous outrez la sévérité légale. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ C'est qu il y a des droits essentiels, nécessaires au libre développement de l'activité humaine qui doivent, à ce titre, rester intacts entre les mains de leur titulaire. Tels sont les droits politiques, les droits publics, qui garantissent les diverses manifestations de la liberté de l'homme, et certains droits privés, en particulier les droits de famille, le droit d'aliéner ses biens, etc. ”

“ Vous décréterez donc, Citoyens, le droit an travail, car vous le devez : le bonheur de votre pays vous le commande; vous le décréterez au nom de la justice et de l'humanité; vous le décréterez au nom de l'ordre social et de la morale publique ”

“ Ce qui fait le Droit, la règle du Droit, c'est la croyance pénétrant profondément la masse des hommes, à une époque et dans un pays donnés, que telle règle est impérative, que telle charge doit être accomplie. Le Droit en un mot est avant tout une création psychologique de la société, déterminée par des besoins d'ordre matériel, intellectuel et moral. ”

“ Et ceci permet de bien comprendre ce qu'est exactement ce droit moral : c'est un droit extra-patrimonial qui a pour but de défendre la personnalité humaine, analogue au droit à la vie, à l'honneur, à son image... ”

“ Le droit découle du devoir, il faut que chacun de nous puisse accomplir la tâche qui lui est proposée, la tâche qui est sa raison d’être et qui proprement le constitue. Chaque individu, chaque peuple, chaque civilisation trouvent la mesure, le nombre et la définition de leurs droits dans la notion du devoir à laquelle ils sont parvenus.
Nous nous proposons dans les pages qui suivent de résumer d’après nos lumières les droits de l’humanité, tels qu’ils sont impliqués dans la civilisation occidentale et compris des hommes qui participent à cette civilisation. ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”

“ Cette idée de la justice sociale émanant de la justice divine et destinée à réaliser dans ce monde les préceptes de la loi morale, séduit et enflamme l'esprit. La conscience humaine, quelquefois froissée par les règles relatives et étroites de la loi pénale, aspire à s'élever au-dessus de la sphère variable de
l'intérêt social et à remonter jusqu'aux règles éternelles du monde moral pour y prendre le type de nos institutions passagères. ”

“ Etant donné que les États forment une société, que cette société implique un ordre juridique, il y a des règles que la raison conçoit comme de nature à réaliser le plus de justice dans leurs relations entre eux. Elles forment ce qu'on peut appeler le droit des gens théorique, ou, pour me servir d'une expression traditionnelle, mais à laquelle je donne un sens sensiblement différent de celui qu'on lui donnait jadis, le droit des gens naturel. ”

“ Tous ont le droit de vous jeter leur porte sur le nez.
Voilà le droit de vivre! Or, qu'est-ce qu'un droit qui ne trouve aucune prise à s'exercer dans ce monde? qu'est-ce qu'une société où la législation ne fournit aucune sanction à un droit naturel? ”

“ Avant de définir les droits, il fallait définir les devoirs, car de ceux-ci émanent les premiers. Quand un homme ou une classe d’hommes vient à réclamer un droit, il faut que la société puisse lui demander : Quels devoirs remplissez-vous envers moi ? ”

“ Légitime se dit proprement des choses fondées sur la justice essentielle ou sur la loi sociale dérivée de la loi naturelle de justice, en un mot, sur un droit qu'on ne peut violer sans tomber dans l'injustice. ”

“ Que peut-on concevoir en effet de plus naturel que le droit, méconnu encore par trop de gouvernements soupçonneux, de produire librement, dans les limites légitimes, les inspirations de sa conscience, de sa raison, de toutes ses facultés morales? ”

“ En thèse générale, les droits de la société sont d'exiger l'accomplissement des conditions qui sont essentielles à sa conservation, à la vie sociale ; ses devoirs sont d'assurer par l'emploi de toutes ses forces, le développement moral et matériel de l'humanité. Les droits de l'individu sont de déployer, sous la protection du pouvoir social, son activité, son intelligence, sa liberté ”

“ Oui, le Droit suppose la réciprocité dans les rapports humains, mais ne soutenons-nous de rapports qu’avec nos semblables ? N’en soutenons-nous pas avec nous-même, en tant que Société de facultés ? N’en soutenons-nous pas avec les êtres inférieurs ? ”

“ Sans doute, on ne saurait nier que le caractère juridique des principes du droit des gens ne soit, sinon d'une autre essence, du moins d'une puissance moindre que celui du droit civil, du droit pénal, du droit public interne. ”

“ Tous les jurisconsultes ont très-mal ou très-incomplètement défini le droit, qui est une prétention fondée sur la loi naturelle, et le devoir, qui est l'obligation d'agir selon notre conscience, où elle est écrite, pour ainsi dire. Ils confondent la loi et le droit absolus, inaliénables, avec les lois humaines, les droits humains, si souvent injustes : or, l'injustice, consentie même avec serment, n'oblige jamais. ”

“ Trois espèces de droit régissent l'homme dans ses rapports avec l'homme; — en tant que membre de la société humaine ou de l'humanité, le droit naturel ou des gens; —en tant que membre d'un corps politique, cité ou État, le droit propre et particulier à un État ou à une cité, ou le droit civil ”

“ Des lois personnelles et des lois réelles.
23. LA loi personnelle règle tout ce qui constitue l'état d'une personne, depuis le commencement de son existence jusqu'à la fin, c'est-à-dire sa conception, sa naissance, sa légitimité, sa capacité civile, son état dans la famille, son autorité et sa dépendance, sa qualité de française ou d'étrangère, sa vie et sa mort civile.
La loi personnelle assure des droits ou prescrit des devoirs ; dans le premier cas, elle permet (art. 343,361, 376, 902, 904 ) ”

“ L'étude et l'application du droit, le privilége de faire rendre justice à chacun et particulièrement de défendre les faibles, m'ont toujours paru et me paraissent encore le résumé des devoirs du citoyen et de la société, comme ils sont la formule de nos règles. ”

“ C'est ce tout intellectuel et moral dont l'activité complexe engendre tous les faits importants de la vie nationale, virtus actuosa, et le droit en sort également d'emblée et comme formant déjà un tout. ”

“ On a fait justice de cette hypothèse, en démontrant que la société n'est pas pour l'homme un état convenu, un fait volontaire, mais un état nécessaire, providentiel et que jamais un prétendu état de nature n'avait précédé l'état social. ”

“ Toute violation d'un devoir, tout acte reprochable doit-il être du ressort de la justice humaine?
La justice humaine est légitime, en tant que devoir imposé pour la conservation de l'ordre social. Or les violations de nos devoirs envers nos semblables sont les seules qui puissent blesser d'une manière sensible l'ordre social dans l'un de ses éléments. ”

“ Les législations anciennes ont confondu le droit et la morale, la morale individuelle et la morale religieuse, et, par suite, exagéré la mission du pouvoir social. Ce n'est qu'a une époque de civilisation plus avancée qu'on a distingué ces choses. ”

“ Dans quelque position, dit BÉLIME, que vous supposiez deux hommes, qu'ils soient membres du même corps social ou de pays différents, qu'ils vivent sous la protection des lois, ou qu'ils soient jetés sur une plage déserte, ils devront également respecter ces principes, dont la violation serait la violation de la morale elle-même 2. ”