Paul Leseur

“ La peine, publique par l'autorité qui l'ordonne et les effets qu'elle produit, est encore privée par la main qui l'applique. Si bien que nous pouvons, au moyen des textes de la lex, reconstituer l'évolution dans son développement complet. Nous la saisissons à son point de départ : le délit de l'esclave est un délit du maître. Nous la suivons dans sa phase intermédiaire : la composition est remplacée par une peine corporelle que la victime applique. Nous la retrouvons à son point d'arrivée : la peine qui frappe l'esclave a pris un caractère public. ”

“ Non seulement il rejette la conception kantienne d'un État des nations, mais même il repousse, comme arbitraire et contraire à l'indépendance des États, la notion d'une communauté internationale. Les principes du droit des gens ne sont pas des règles juridiques, mais de simples règles de convenance que les États ne sont tenus de respecter que dans la mesure de leur intérêt. La guerre n'a pas besoin de justification. ”

“ Le délit est-il de ceux qui ne rendent l'homme libre passible que de la seule amende envers le roi (bannus) , la fustigation infligée à l'esclave aura pour effet, en absorbant le délit, de n'en rien laisser rejaillir contre le maître. Les textes qui nous présentent cette solution sont nombreux. Les infractions qu'ils prévoient sont d'origine récente, de création carolingienne. C'est donc bien la pensée des capitulaires en matière de délits d'esclave qu'on y lit; et cette pensée, c'est de faire retomber sur, l'esclave lui-même les conséquences, des actes délictueux qu'il commet. ”

“ Dès lors est apparue la notion d'un droit international. C'est en effet une vérité d'expérience, qu'une société ne peut exister sans un ensemble de préceptes juridiques, qui fassent régner l'harmonie entre ses membres en réglementant leurs rapports : ubi societas, ibi jus. Ce qui est vrai des sociétés dont les individus sont les sujets, l'est également de cette société dont les Élals sont les personnes (1) . Le développement de la notion qu'il existe une société entre les États a eu comme corollaire le développement de la notion qu'il existe un droit destiné à la régir, le droit international. ”

“ Ce n'est pas la législation carolingienne qui l'a imaginé. Il s'était développé dans le droit populaire. Il se rencontrait, notamment, dans l'une des deux lois franques, la loi Salique, à laquelle les capitulaires l'empruntent, mais en en modifiant le jeu. Dans le droit salien, la peine corporelle dont l'esclave était menacé était facultative : le maître la lui pouvait épargner en payant une composition. Les capitulaires prennent la peine, mais laissent la faculté de rachat; le maître ne peut éviter à l'esclave la flagellation, il ne peut « racheter son dos ». ”

“ Il est vrai, qu'on a retourné contre le droit international les particularités qu'il présente dans ses sources et dans sa sanction. Il y aune école qui, parlant de l'idée qu'un précepte impératif n'a le caractère d'un précepte de droit positif qu'à la double condition d'émaner d'une autorité législative supérieure aux individus qu'il régit, et d'avoir sa sanction dans l'intervention de tribunaux permanents et d'une force publique assurant l'exécution de leurs décisions, a soutenu que, même dans son élément pratique, le droit des gens ne constituait pas un véritable droit ”

“ C'est dans sa personne que la preuve se réalise, c'est lui qui « se défend », et le procédé par lequel il le fait est celui par lequel se défend l'homme libre accusé d'un délit.
Telles sont les conceptions par lesquelles le droit populaire a débuté. Il ne devait pas s'y tenir. Si dans un groupe elles se maintiennent, dans les autres elles se modifient. La plupart des leges trahissent une tendance à reporter sur l'esclave la preuve et les conséquences du délit qu'il commet à l'insu de son maître. ”

“ La vérité, c'est que, si le traité a celle infériorité de n'avoir qu'un champ d'application limité, il a par contre cet avantage, qu'étant écrit, il donne aux préceptes qu'il énonce une sûreté et une précision qui manquent parfois aux règles coutumières. La vérité aussi, c'est que les traités sont appelés à jouer dans l'évolution du droit des gens un rôle important : ils sont, pour les États, le moyen de faire passer, dans le droit pratique, les réformes rationnelles réclamées au nom du droit théorique. ”

“ L'évolution a consisté, non pas à substituer à une composition à plein tarif une composition à tarif réduit, mais à étendre à l'esclave la peine corporelle qui frappe l'ingenuus, et à rejeter ainsi sur lui les conséquences du délit qu'il commet. L'esclave est comme l'homme libre puni de mort; à l'un comme à l'autre, la mort peut être épargnée moyennant une composition ; il n'y a que le prix du rachat qui diffère : il est pour l'homme libre du wergeld simple ou triple, de 36 solidi pour l'esclave (1) . ”

“ Etant donné que les États forment une société, que cette société implique un ordre juridique, il y a des règles que la raison conçoit comme de nature à réaliser le plus de justice dans leurs relations entre eux. Elles forment ce qu'on peut appeler le droit des gens théorique, ou, pour me servir d'une expression traditionnelle, mais à laquelle je donne un sens sensiblement différent de celui qu'on lui donnait jadis, le droit des gens naturel. ”