Droit populaire

“ Toutefois, si la démocratie des instincts montre une grande race, la démocratie dans les lois, et comme source unique des lois, constitue un mauvais gouvernement. Mettez dans les lois, il le faut absolument, les droits du nombre, mais non sa souveraineté. Vous brouillez tout, vous bondissez d’un pôle à l’autre, quand au nom du droit populaire vous instituez le gouvernement populaire, quand vous traduisez liberté par pouvoir, quand vous mettez des moyens d’action et d’agression là où devraient être simplement des contrôles et des garanties, un tribunat enfin. ”

“ La souveraineté populaire est l'exercice permanent et collectif du droit. Par cet attribut de l'universalité des citoyens, l'homme moral et politique limite son droit individuel par le droit et la liberté d'autrui. ”

“ Il se métamorphose pour protester; il déclame contre la concurrence, et gémit sur la société réduite en poussière; selon les temps, il appelle à lui les nécessités d'ordre et de police, le besoin d'autorité, la reconstruction des classes, la protection du travail national, l'abaissement des grandeurs individuelles au profit de l'être collectif armé de la souveraineté populaire. ”

“ Qu'est-ce autre chose en principes sociaux, ou physiques, ou moraux, ou spiritualistes, sinon de perpétuer le droit révolutionnaire à votre égard, droit qui, malgré vous, surgira de débats en débats littéraires et oraux, et détruira entièrement la société, si vous lui faites toujours résistance, au lieu de former un gouvernement populaire de civilisés? ”

“ Oui, certes, il aurait fallu former un nouvel esprit, pénétrer des sublimes principes d'égalité et de justice les masses profondes et les appeler largement à la vie Il aurait fallu proclamer non seulement le droit de quatre millions de citoyens, mais le droit de tous, sans restric¬
tions : hommes, femmes, enfants; riches et pauvres, imposés et non imposés.
Or, les Constituants n'eurent de la formation de l'esprit populaire qu'un faible souci. ”

“ Pourquoi ne pas consacrer ce droit régulièrement, ouvertement, et, au lieu de confondre deux principes distincts , pourquoi ne pas attribuer à la capacité ce qui appartient réellemeut à la capacité , et au peuple ce qui appartient réellement à l'élément populaire ? ”

“ Et la justice politique, c'est l'ordre dans la démocratie; c'est le respect des droits des gouvernants et le respect des droits du peuple ; c'est la transformation sans bouleversements ; c'est l'avènement pacifique du droit social des multitudes, et non le déchaînement des factions contre tout ce qui est autorité. ”

“ Le suffrage universel, la liberté de l’enseignement, la séparation de l’Église et de l’État, l’abolition de la peine de mort et de l’esclavage, tels sont les principes dont il a constamment poursuivi l’application, qu’il a eu le bonheur de voir accepter, en grande partie du moins, de son vivant, par la conscience publique, et qu’il a pu, en un jour suprême, proclamer à la face du monde, au nom de la souveraineté populaire. ”

“ Demandons que tous les Français soient déclarés frères, égaux en devoirs et en droits sans aucune espèce de priviléges, tous membres de la garde nationale, tous électeurs, et éligibles a toutes les fonctions publiques, sans aucune vile condition d'argent.
Demandons le droit naturel et imprescriptible d'association, de réunion et de discussion; la liberté individuelle sans arbitraire d'aucun homme, la liberté de la presse sans entraves, sans cautionnement ni timbre.
Demandons surtout la garantie de tous les droits et de tous les intérêts des travailleurs ”

“ Pourvu qu’on puisse mettre au bout d’une période les « solutions radicales, » les institutions de la démocratie, le progrès social, les aspirations du peuple, la vraie république, — celle qui est au-dessus du suffrage universel, qui a hérité du droit divin, — on croit avoir tout dit. ”

“ La République, qui a voulu payer les vols et les pillages des monarchies; la République, contre laquelle conspirent audacieusement les ennemis du peuple, les réactionnaires, les ambitieux; la République ne périra pas !
Vous n'avez qu'à vouloir, et elle vous donnera ses fruits les plus doux de liberté, d'égalité et de fraternité.
Par le suffrage universel, vout êtes tout-puissants. Vous avez pour vous le droit et le nombre. Ne désespérez donc pas, frères; restez unis, calmes, sans vous laisser diviser ou irriter par les manoeuvres de vos ennemis. ”

“ Si vous voulez que toute attaque violente des partis soit impardonnable, si vous vous voulez que l’émeute et la guerre civile soient détestées autant qu’elles sont funestes, reconnaissez, développez les droits... Entrez dans cette voie, reconnaissez les droits pour tous, car les droits appartiennent à tous sans exception, et si l’on veut fouler aux pieds aujourd’hui la loi politique que la révolution a invoquée, dont je réclame les conséquences, je ne reconnais de droit pour personne, quel qu’il soit, sur la terre de France... ”

“ Faites que les institutions nationales et la marche générale du gouvernement soient conformes aux voeux de l'opinion majorale, en vous rapprochant le plus possible de l'unanimité; faites que la grande justice soit votre but de tous les jours; faites que, tout en vous conformant à la majorité de l'opinion, le droit des minorités soit respecté et non violé, car c'est la condition fondamentale du droit naturel.
Quelles que soient les institutions d'un peuple, elles sont libérales, légales et' légitimes, quand elles sont ce que la nation veut qu'elles soient. ”

“ Il déclare supérieurs au droit des majorités et inviolables « la liberté de la presse, la liberté de conscience, la liberté d'association, le droit de réunion, le droit au travail et, en général, toutes les garanties qui permettent à une minorité de devenir majorité à son tour, pourvu qu'elle ait raison et qu'elle le prouve ». L'Etat doit intervenir en faveur de la faiblesse, devenir le banquier des pauvres, fournir les instruments de travail. ”

“ Qui ne reconnaissait, dans ces humbles et laborieux bourgeois du moyen âge, les vrais frères de la commune libre, la commune qui fonde, non celle qui détruit, la pacifique commune s'occupant du travail des citoyens, du négoce des marchands, des droits de tous; et non la commune qui combat, qui lève les armées, contraint tout homme à prendre un fusil pour la guerre civile et attente à la liberté de l'individu autant qu'au droit de l'État? ”

“ A toutes vos manoeuvres: et à toutes vos provocations, les citoyens ; sortis des « nouvelles couches sociales » répondront : « Nous voterons pour les candidats républicains; parce que nous voulons la suppression de tous les abus et priviléges qui ont survécu à la Révolution. Nous nommerons des républicains pour marcher à l'avénement de la Justice sociale par la Liberté ! »
Et maintenant, que la parole soit donnée à pays!
Oui! confiant dans l'avenir, calme et fort de son droit, le' peuple votera pour les candidats républicains. ”

“ Dans le premier essor de cette vie nouvelle que la révolution faisait au prolétariat, dans cette communication perpétuelle de tous avec tous, le gouvernement était considéré par la candeur populaire comme une justice de paix ou comme un tribunal d’honneur qui devait redresser tous les torts, pacifier toutes les querelles, pourvoir à tous les besoins. ”

“ Dans un pays de suffrage universel, dit-on, la loi est l'expression de la volonté populaire, mais il faut que cette volonté se manifeste régulièrement, grâce à des organismes qui aujourd'hui manquent au peuple. ”

“ Ce qu'il réclame avec toute la force du droit, c'est la satisfaction de ses justes intérêts; ce qu'il demande comme la garantie de ces derniers, c'est la pratique des devoirs que les droits politiques imposent à ceux qui les exercent. Voilà ce qu'il faut l'aider à obtenir; ce sera servir les classes les plus nombreuses et l'état social tout entier.
Pour arriver à ce résultat, on dit au peuple : Demandez à partager l'exercice des droits politiques les plus élevés, de ceux qui donnent une action directe dans l'oeuvre du gouvernement. ”

“ Aucun parti, quelque fondées qu'il croie ses prétentions, aucune classe, quels que soient ses griefs et ses doléances, n'a le droit de se soustraire à la nouvelle autorité du droit moderne. La question sociale, aussi bien que toute autre question, doit passer par l'épreuve du suffrage universel et de la majorité. ”

“ Il s’agit d’invoquer contre les droits dérivés et provisoires du gouvernement établi le droit supérieur et inaliénable du peuple, et de substituer aux autorités légales, qui par nature sont bornées, le pouvoir révolutionnaire, qui par essence est absolu. ”

“ N’importe ! une société parfaitement soumise au régime de l’égalité et préservée des excès par la liberté de parler, d’écrire et de voter, aurait dès lors le droit de repousser l’agression de ceux qui ne se contenteraient pas de pareilles institutions, et qui revendiqueraient le droit monstrueux de guerre civile. ”

“ Eh bien ! que le pouvoir populaire, que les tribunes qui le représentent et le résument, appartiennent sans partage à ce génie entreprenant : le voilà qui sape, mine, ronge toutes les institutions et tous les droits ! Il ne s'arrêtera que lorsque la société bouleversée sera, aussi bien que l'Etat, reprise aux fondements. ”

“ C'est en vainque le peuple répondrait : Notre part n'est pas en proportion de notre nombre ; il lui serait répliqué avec raison : elle est déjà plus que les nécessités de l'ordre social ne permettent; aller plus loin serait le trouble, la subversion générale, la ruine de tous !
N'est-ce pas la situation où le peuple est dupé par des droits ! où son action ne fait que lui ravir ses droits suprêmes, la satisfaction des droits sociaux, et autoriser, justifier même l'insuffisance et l'égoïsme qui peuvent être le partage des classes appelées à exercer la fonction sociale de l'électorat. ”

“ Ainsi, la loi électorale a renoncé à exclure aucune classe de citoyens, riches ou pauvres, du droit personnel de concourir à la souveraineté et à la direction de la société, dont tout homme est membre. ”

“ Le problème constitutionnel, le problème des libertés et de la libre circulation des forces individuelles entre les classes, le droit à la parole et à l'ascension individuelle des masses populaires formaient l'objet de la lutte quotidienne des partis. ”

“ L'Action libérale populaire vous offre une organisation pour la combattre ; pour la vaincre, son programme si large : liberté pour tous, égalité devant la loi, amélioration du sort des travailleurs. Placée sur le terrain républicain, loyalement attachée au régime, elle est à peu près la seule organisation sérieuse sous laquelle l'opposition puisse la combattre. ”

“ « La loi est l'expression libre: et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
« Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents. » ”

“ L'affranchissement des communes prépare l'affranchissement des serfs des campagnes ; l'avènement de la bourgeoisie a pour conséquence l'abolition des droits féodaux ; la représentation constitutionnelle amène progressivement la représentation populaire; l'égalité des droits civils, engendre l'égalité des droits politiques. ”

“ Tu ne peux faire un mouvement qui ne soit aussitôt réprimé. - Et d'abord, de même que la Constitution actuelle de l'industrie ne justifie ni le privilège de la richesse, ni la servitude des travailleurs, de même quele silence de la loi civile n'innoncente point les crimes contre la nature, de même aussi les constitutions politiques ne peuvent détruire ni modifier la fraternité humaine. Elle subsiste toujours en droit, avec ses deux formes politique; : La souveraineté du peuple et le suffrage universel Que le privilège procède de la Constiturion ou de la loi, il n'en est pas moins immoral. ”

“ C'est précisément le travail des temps modernes d'utiliser et de modérer, sans les affaiblir, toutes les grandes forces motrices de la civilisation, liberté d'association, liberté d'enseignement, liberté de la presse. ”

“ Proclamer en principe et assurer progressivement par les institutions, le droit à l'instruction, pour les enfants; —- le droit au travail ou droit de vivre en travaillant, pour les valides ; — le droit à l'assistance, pour les infirmes et les vieillards; — la liberté, pour l'individu ;— la souveraineté, pour le peuple;— et, au-dessus des majorités , au-desus de tout, le droit contre lequel il n'y a pas de droit— la justice !
Ces réformes faites en tout ou en partie, il y aurait eu encore, cela est certain, des bourgeois, des propriétaires ”

“ Persévérez, citoyens ; montrez-vous, comme par le passé, calmes, fiers, énergiques ; vous êtes les défenseurs du droit commun ; ce que vous voulez, la France le veut toutes les opinions généreuses le veulent ; la France ne verra jamais des juges où il n’y a pas de défenseurs. ”

“ Mettez cette force collective au service de la liberté, faites-la régir par le suffrage universel, la cité devient commune, la nation devient république.
Cette force collective n'est pas, de sa nature, intelligente. Étant à tous, elle n'est à personne ; elle flotte pour ainsi dire en dehors du peuple. ”

“ Mais non, s’écrient les démocrates : la souveraineté est au peuple ; le plébiscite est la loi suprême... — Le peuple est donc législateur et gouvernement ? — Non, il se fait représenter. — À merveille : et quelles sont les règles d’après lesquelles agissent les représentants du peuple ? — Le but de la société est le bonheur commun. — Assurément : mais les règles pour y parvenir ? — Les droits de l’homme et du citoyen sont la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété. — Sans doute : mais les règles qui doivent réaliser et maintenir ces droits ? — Tous les citoyens sont électeurs. ”

“ Or, on se demande, quand une révolution sera-t-elle juste, quand, par conséquent, sera-t-elle permise? En d'autres termes, quels sont les élémens pour qu'une révolution constitue un droit, un état de légalité pour la fraction sociale qui l'opère ? ”

“ Si vous voulez sincèrement le règne de la liberté, de l'égalité et de la fraternité ; si vous voulez rester citoyen et conserver les droits que vous venez d'acquérir, donnez votre suffrage à d'anciens républicains ; eux seuls ont travaillé, combattu et souffert pour vous; eux seuls pensent sérieusement à votre bien-être ; eux seuls aussi ont assez étudié les questions sociales pour les bien résoudre et pour nous faire de bonnes lois. ”