Constituants

“ Dans un peuple libre et éclairé, dégagé de passions politiques, les élus ou députés appelés à l'administration des intérêts généraux du pays, composent dans leur ensemble ce groupe majestueux appelé Corps législatif; assemblée d'élite, faite de vertu, abnégation et lumière, à l'image et ressemblance du souverain, dont elle représente les aspirations et le génie.
Ce souverain c'est le peuple ; sa physionomie est dans ce groupe, la nation. ”

“ Nous voulons une république basée sur le principe de la souveraineté du peuple ; une république dans laquelle ce principe ne soit pas un vain mot, mais le fondement sacré de tout l'édifice social. Nous voulons que la constitution soit faite par le peuple entier ou par des mandataires élus par lui ; que le premier de tous les pouvoirs soit le pouvoir populaire ou national, ou constituant, ou délégant, ou électoral ”

“ Voilà pourquoi, durant la Révolution et depuis la Révolution, toutes les luttes de partis en France portent sur la constitution, comme si, pour avoir un bon gouvernement, il suffisait d’avoir une bonne machine politique. ”

“ Après avoir frappé les anciens partis, relevez le peuple; proclamez que le suffrage universel, sincère, sans entraves, agissant avec la liberté la plus grande, nommera une assemblée constituante pour sauver le président et établir la république. ”

“ Il n'y a que deux pouvoirs aujourd'hui dans l'État : le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif.
« Si l'Assemblée cède aujourd'hui, il n'y en aura plus qu'un. et quand il n'y en aura plus qu'un, la forme du gouvernement est changée; le mot, la forme viendront. Quand viendront-ils? cela m'importe peu; mais ce que vous dites ne pas vouloir, si l'Assemblée cède, vous l'aurez obtenu aujourd'hui même; il n'y a plus qu'un pouvoir. le mot viendra quand on voudra. l'Empire est fait. » ”

“ Citoyens, À tous les grands actes de la vie d’un peuple, le gouvernement a le devoir de faire entendre sa voix à la nation.
Vous allez accomplir le plus grand acte de la vie d’un peuple : élire les représentants du pays, faire sortir de vos consciences et de vos suffrages, non plus un gouvernement seulement, mais un pouvoir social, mais une constitution tout entière ! Vous allez organiser la République. ”

“ Nous prions nos lecteurs de remarquer que cette Déclaration est le fait de la Constituante, c'est-à-dire de l'assemblée qui apporta à l'œuvre de la transformation, nationale le plus de lumières et le plus de patriotisme. Si l'on veut trouver dans la révolution un peu de bon sens, il faut le chercher dans son sein, ou nulle part. ”

“ Que les élections soient libres, que toutes les opinions soient représentées.
La représentation générale, c'est la majorité vraie, le gouvernement éclairé et affermi, le peuple souverain et satisfait. ”

“ Mais, dernière fiche de satisfaction! les membres de l'ancienne majorité de l'Assemblée rentreront dans leurs foyers le coeur satisfait; comme les Parthes, ils auront lancé leur dernière flèche contre la République : le scrutin uninominal est voté. Qu'importe? Les républicains de raison ont faibli. Qu'importe encore? La nation n'est-elle pas aujourd'hui ce qu'elle était hier.
La République est l'ordre par excellence, le respect des droits et des intérêts de tous, l'ennemie des abus et des priviléges. Pour faire comprendre cela au peuple, il a suffi de l'accomplissement des devoirs de citoyen. ”

“ Si le pouvoir législatif, par sa proposition de rétablissement du suffrage universel, en appelait de l’Assemblée nationale au peuple, le pouvoir législatif, par la proposition des questeurs, en appelait du peuple à l’armée. ”

“ Chargés, par nos mandats, d'examiner la constitution, nous avons été créés par le peuple Assemblée constituante. Nous avons commencé la constitution ; notre devoir est de la finir : la nation, par des actes multipliés, a consacré notre pouvoir. ”

“ Quand la démocratie coule ainsi à pleins bords, quand elle envahit les chartes, les lois et les moeurs, qu'attendez-vous donc pour lui donner son véritable nom : République ? Un événement, un accident, un coup de vent qui abatte un trône sans racines, et tout sera dit. Ce jour-là vous n'aurez qu'un décret capital à rendre, un décret qui organise le suffrage universel. ”

“ L'attiédissement de l'amour de la patrie , l'activité de l'intérêt privé, l'immensité des états, les conquêtes, l'abus du gouvernement, ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple, dans les assemblées de la nation. ”

“ Électeurs, Vous allez exercer le grand droit et remplir le grand devoir du citoyen.
Vous allez nommer un législateur.
C’est-à-dire incarner dans un homme votre souveraineté.
C’est là, citoyens, un choix considérable.
Le législateur est la plus haute expression de la volonté nationale.
Sa fonction domine toutes les autres fonctions. Pourquoi ? C’est que c’est de sa conscience que sort la loi. La conscience est la loi intérieure ; la loi est la conscience extérieure. ”

“ Car enfin les membres du Corps législatif sont, comme l’empereur lui-même, les délégués du souverain, qui est le peuple. Et il convient que le peuple vive en communication directe avec tous ses députés sans exception.
Si le gouvernement impérial est assez sage pour nous accorder les réformes innocentes que nous lui demandons dans son intérêt, le Corps législatif se distinguera bientôt par d’autres mérites que le dévouement et l’obéissance. Les hommes créent les institutions, mais les institutions aussi modèlent les hommes. ”

“ Nous vivons sous un régime constitutionnel qui s’appelle le régime représentatif, c’est-à-dire où des assemblées législatives sont les mandataires, les représentants de la souveraineté populaire. Comme nous sommes des serviteurs loyaux de la pensée républicaine, comme nous sommes des mandataires fidèles, nous agissons et nous gouvernons conformément à la constitution de notre pays. ”

“ Mais comment constituer ce parti national ? pour tout esprit consciencieux et loyal, il n'est pas d'autre voie à suivre que de consulter la Nation et de la mettre en demeure de faire connaître sa volonté en ce qui concerne la forme du gouvernement.
Que l'Assemblée nationale, quand elle jugera qu'elle touche au terme des travaux qu'elle doit accomplir, pose donc au peuple la question suivante :
RÉPUBLIQUE ou MONARCHIE ? ”

“ On peut en appeler au peuple de deux façons, par le plébiscite ou par une Constituante. Eh bien! nous déclarons nous rallier loyalement à la Constituante et voici pourquoi. J'appelle votre attention sur ce point, car il règne encore, parmi nous, sur cette double procédure à suivre, une confusion regrettable, une hésitation qu'il importe de faire cesser. (Mouvement d'attention.)
Souvenez-vous, Messieurs, des conditions dans lesquelles vous avez demandé l'Appel au peuple. Vous étiez en face d'un gouvernement provisoire et qui se proclamait tel. ”

“ Le citoyen nommait par le suffrage universel ses archontes, ses magistrats, ses fonctionnaires; le droit de paix et de guerre, le pouvoir législatif, la discussion de tous les grands intérêts de la république appartenaient aux assemblées générales du peuple, auxquelles tout homme libre devait apporter, sous peine de déchéance de ses droits, l'aide de sa parole et de son vote. ”

“ Une constitution fraîchement démocratique, qui donne au pouvoir l’unité en faisant circuler la liberté au plus épais des masses populaires, voilà ce que le pays demande et ce qu’il faut lui donner sans retard. ”

“ Notre point de départ est celui-ci :
Un gouvernement basé sur le suffrage universel et par suite éminemment démocratique, éminemment libéral, peut-il être autre chose qu'un gouvernement républicain ? ”

“ Admettez-vous que le peuple soit le seul souverain légitime? Admettez-vous que tous les pouvoirs, quels qu'ils soient, émanent du peuple ? Admettez-vous, par conséquent, que le peuple ait toujours le droit de changer l'organisation du pouvoir, et de déplacer, à son gré, tous les agents du pouvoir ? ”

“ La valeur et l'importance de la personnalité politique, que constitue l'État, sont attachées à la réalité de la souveraineté de fait, donnée par sa puissance et sur laquelle se règlent ses rapports avec les autres États. ”

“ Tout est important dans les questions électorales, mais il suffit à mon dessein de toucher, en passant, le principe. Or, le principe des sociétés modernes, c'est la souveraineté du peuple; la conséquence de ce principe, c'est la participation de tous au pouvoir législatif, par représentation. ”

“ A quel litre des députés se prétendraient-ils représentans, et une assemblée élective représentation nationale"!
Nous le répétons, une nation est un tout qui ne peut se diviser ; composée d'individus soumis à une loi commune qui émane d'un principe indépendant de toutes les volontés, sa représentation dans le chef qu'elle reconnaît est le résultat d'une nécessité qui appartient à la force des choses, et qui, pour le salut de tous, n'admet point de concurrence. ”

“ Le patriotisme et la probité du très grand nombre, les lumières de la plupart, les talents de plusieurs ajoutaient un nouvel intérêt à l’importance de la délibération. Oh ! que la nation entière ne pouvait-elle entendre ses représentants, juger leur opinion, peser leurs motifs et démêler leur intention ! ”

“ Sous un gouvernement libéral, monarchie constitutionnelle ou république, le sujet devenu citoyen, c'est-à-dire membre agissant du corps social, et, comme tel, appelé à exercer sa part de souveraineté, doit, comme conséquence inévitable et quelle que soit sa place dans la hiérarchie, accepter sa part de responsabilité dans la mission dévolue à un pouvoir quelconque. ”

“ Patrie , au nom de la Constitution, au nom de la Paix publique, au nom des devoirs qui sont imposés au Président de la Chambre , je vous conjure, comme Chef du pouvoir Exécutif, de fixer les représentants du peuple sur leur position , pour que chacun d'eux , fort de son patriotisme, puisse au moins rendre compte à sa Commune du mandat qui lui a été confié. ”

“ Eh bien, vous le savez, il existe dans cette Assemblée un groupe considérable d'hommes qui se déclarent partisans de la forme monarchique. Ils n'en sont pas moins les serviteurs dévoués et fidèles de la volonté nationale. (Trèsbien ! très-bien'.) Et lorsque cette volonté nationale aura prononcé sur une forme quelconque de gouvernement, croyez-le, au lieu d'épiloguer sur le pouvoir constituant, ils seront les premiers à s'y soumettre. (Nouvelles marques d'approbation et applaudissements à droite.) ”

“ J'appelle peuple, non seulement la plèbe et les vilains, mais encore tous les hommes de chaque ordre, à ce point que, sous le nom d'États généraux, je comprends même les princes.... Ainsi vous, députés des trois états, vous êtes les dépositaires de la volonté de tous.... Dès lors pourquoi craignez-vous d'organiser le gouvernement ? Que signifient ces lettres de convocation qui vous le demandent? Quel sens donnez-vous au discours du
chancelier, qui vous trace ce devoir en première ligne ?... ”

“ D’un ton grave qui contrastait avec l’humeur joyeuse de l’assemblée : — Messieurs, dit-il, une vraie constitution libre est celle où la nation est souveraine, où toutes les fonctions publiques sont électives, où tous les pouvoirs sont responsables. Voilà le principe. Quant à l’application...
Un bruit d’aplaudissemens et de bravos couvrit la voix de l’orateur, et ne lui permit pas d’achever sa phrase. — C’est la république, — mais c’est la république ! dirent à la fois plusieurs voix.
— Qu’on lui donne le nom qu’on voudra, reprit le comte, toujours sérieux ”

“ Chacun de nous doit choisir d'être citoyen comme les tribuns qui attisent le feu des dissensions civiles, ou comme l'orateur ferme et sage que le Sénat et le peuple saluent, au Capitale, père de la patrie. ”

“ LE CONSEILIER DU PEUPLE. 253
oligarchie de classe intermédiaire, est absurde sous la République, qui doit vouloir organiser une démocratie, ou qui doit disparaître !
C'est le peuple entier que la République doit convoquer aujourd'hui au suffrage. Vous devez aller trouver le peuple où il est, c'est-à-dire dans ses ateliers, dans ses champs; dans ses églises 1; dans ses chaumières, dans ses hameaux, dans'ses communes.
Ce n'est pas au peuple de venir chercher son droit; c'est au droit d'aller chercher le peuple. ”

“ Quant aux candidats anciens députés, vous les connaissez d'avance par leurs actes et par leurs votes.
Ils se divisent en deux camps : les hommes de la majorité et les hommes de la minorité.
Les uns se sont fait un devoir d'appuyer les actes du pouvoir, de les soutenir, de les défendre, et de consacrer par leurs votes toutes les lois, dépenses, impôts, contingents, etc., proposés par le gouvernement de l'Empereur. Ce sont les hommes de la majorité. ”

“ La Constitution, avec le suffrage universel, nous a donné le moyen d'intervenir activement dans la direction des affaires du pays, dans la confection de ses lois; d'interpeller le pouvoir sur tous ses actes ”

“ Qu'importe que le gouvernement appartienne à un seul, — ou à quelques familles, — ou à une ou plusieurs assemblées, si l'organisation du pays reste la môme, si les traditions sont les mêmes, si les hommes sont les mêmes! ”

“ Citoyen, il adopte une forme de gouvernement; être pensant, il n'a de patrie que l'univers. Comme principe religieux, votre doctrine ne sera point l'objet de nos délibérations ; les rapports de chaque homme avec l'être d'en haut sont indépendants de toute institution politique ; entre Dieu et le coeur de chaque'homme, quel gouvernement oserait être l'intermédiaire ? Comme maximes sociales, vos réclamations doivent être soumises à la discussion du Corps législatif. ”

“ Voici un petit peuple qui, depuis bien des années, montre une sagesse rare. Les réformes les plus considérables s’accomplissent dans l’ordre civil sans secousses et sans troubles. Le régime constitutionnel est né de l’accord spontané du roi et de la nation. ”

“ Que l'Assemblée nomme le président de la République ! mais ce droit lui manque. Ce droit est au peuple. Tous les pouvoirs sont inclus dans la souveraineté du peuple, le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif, et le peuple a le droit de les déléguer tous directement. Y pensez-vous ? Et puis voyez le bel expédient politique ! quelle force vous donneriez à cet homme ! ”