“ Quelle tristesse pour eux si nos débats, en leur arrivant sous le regard ironique de l'ennemi qui les occupe, peut leur faire croire qu'il y a dans cette Assemblée un parti pris de se déchirer!
Non, il n'y a que des malentendus, entendez-le bien : car, lorsque nous parlons de la souveraineté nationale, c'est de la droite que vient le secours, et, quand nous réfutons l'extrême gauche, nous pouvons espérer de ne pas être en désaccord avec elle si nous lui faisons passer notre conviction. ”

“ Or, il y a, selon nous, une grande distinction à faire entre la responsabilité du président de la République et la responsabilité des ministres. La révocation du président sera toujours un moyen extrême et violent auquel l'Assemblée n'aura recours qu'à la dernière extrémité, tandis que le changement d'un ministre et même d'un ministère se fait sans su cousse et sans crise dans tous les pays libres. ”

“ Quoi qu'il en soit et quelles que soient les opinions de nous tous dans les diverses parties de cette Assemblée sur la loi électorale, il est évident qu'elle rentre dans notre mandat.
Voilà donc, suivant moi, quelle que soit l'idée qu'on professe sur votre mandat lui-même, voilà quels sont les devoirs impérieux que vous avez à remplir, et dont vous ne sauriez vous écarter sans manquer à votre mission : loi du budget, loi de l'organisation militaire de la France, enfin loi apportant certaines modifications à la loi électorale pour répondre aux critiques qu'elle peut soulever. ”

“ Je ne dis pas que ces sentiments soient unanimes ; je ne m'accorde pas plus que je ne le reconnais à mes adversaires le droit de dire : L'opinion publique tout entière est avec nous. Mais ce que j'affirme, ce que nul ici ne pourrait dénier avec quelque loyauté, c'est que le pays est au moins profondément troublé et divisé, parce qu'on a jeté dans la conscience nationale cette inquiétude qu'une manifestation constitutionnelle de l'Assemblée allait attenter à ses prérogatives souveraines.
La question n'est pas de savoir si cette susceptibilité est exagérée ”

“ Maintenant, ne croyez pas qu'en vous refusant, pour ma part, le pouvoir constituant, je sois prêt à l'accorder à une autre Assemblée qui viendra après vous. Je nie d'une manière absolue le pouvoir constituant. Je suis républicain et j'affirme la souveraineté permanente du peuple.
On a prononcé le mot somerainelé. La vraie souveraineté, c'est la souveraineté nationale ; c'est la souveraineté de la nation, qui est toujours maîtresse, mais qui n'est pas maîtresse aujourd'hui pour se dessaisir demain. ”

“ On discutait la loi sur la dissolution de la garde nationale, et M. Thiers, ayant pris la parole à ce sujet, fut ce jour-là peu écouté, et fréquemment et bruyamment interrompu du côté de la droite, si bien qu'il termina son discours par ces mots :
M. LE CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF. On a dit à cette tribune que, sur un grand nombre de questions, j'étais en dissentiment avec l'Assemblée. C'est vrai ! c'est vrai !
Eh bien, messieurs, vous êtes tout-puissants : vous donnez ou retirez le pouvoir ; vous avez une puissance qu'aucune assemblée n'a jamais eue dans une république. ”

“ Qu'est-ce que cela veut dire? que vous feriez une Constitution? En aucune façon, mais que vous étiez libres de tout organiser ; que vous n'aviez rien qui limitât votre pouvoir légiférant.
Voilà en quoi consiste votre souveraineté ; elle doit appartenir à toute Assemblée, et c'est pour cela que je repousse la proposition. (Bruit.)
Je ne veux pas faire de métaphysique constitutionnelle; je vous dirai seulement un mot : c'est que le pays ne veut pas que vous ayez le pouvoir constituant. (Vives exclamations à droite.) ”

“ Quand on propose à une Assemblée de décerner à un homme le plus beau titre, la plus noble récompense qu'un citoyen puisse ambitionner dans sa patrie, je dis plus, quand on essaye, comme je l'ai fait, de dire avec détail quels efforts on a tentés pour obtenir et rendre possible ce résultat, quand on fait tout cela pour un homme, n'est-il pas clair qu'on a confiance en lui.. ”

“ Vous croyez, en lisant vos propres journaux, que vous avez la réalité de l'opinion du pays! Non, messieurs, l'opinion du pays n'est pas là L'opinion du pays est pour le retour et le maintien de l'ordre que vous avez ébranlé et que vos paroles cherchent à ébranler encore; l'opinion publique veut que nous puissions constituer les moyens de le défendre, et établir parmi nous la confiance, la vraie liberté, appuyée sur la sécurité fermement maintenue. ”

“ M. BARAGNON. Voilà la vérité! Ce n'est donc point par des arguments de procédure que se juge la question : c'est à la lueur de principes plus élevés que tous les décrets qu'on nous a lus.
Si nous n'apportions à l'appui de notre opinion que les décrets du Gouvernement provisoire, voici ce qu'il en faudrait conclure : c'est que, si, par hasard, il avait plu à ceux qui étaient alors nos maîtres de convoquer une Assemblée en lui niant le droit de constituer, cette Assemblée ne l'aurait pas. ”

“ Eh bien, vous le savez, il existe dans cette Assemblée un groupe considérable d'hommes qui se déclarent partisans de la forme monarchique. Ils n'en sont pas moins les serviteurs dévoués et fidèles de la volonté nationale. (Trèsbien ! très-bien'.) Et lorsque cette volonté nationale aura prononcé sur une forme quelconque de gouvernement, croyez-le, au lieu d'épiloguer sur le pouvoir constituant, ils seront les premiers à s'y soumettre. (Nouvelles marques d'approbation et applaudissements à droite.) ”

“ Ceux qui vous nient le pouvoir constituant se font une singulière idée de la souveraineté nationale. Ils croient qu'on peut, par un coup de révolution, la confisquer tout entière, pour n'en restituer qu'une partie. ”

“ Ce que vous voulez, si vous êtes réduits à accepter la république, c'est une décision prise à la majorité, c'est une décision irrévocable, indéniable du moins, de la France, et pour cela il faut qu'il y ait un débat au grand jour, un débat contradictoire ; il faut qu'il soit tenu de grandes assises devant lesquelles nous comparaîtrons tous contradictoirement. Alors, alors seulement, vous vous inclinerez. (Exclamations diverses. —Applaudissements à gauche.) ”

“ M. DE BELCASTEL. C'est la question! Vous dites qu'elle s'est ravisée, qu'une illumination nouvelle, — la Commune de Paris, sans doute ! — l'a éclairée sur les mérites de la République. (Bruit à gauche.)
Je ne crains pas de vous le dire, messieurs, vous êtes en contradiction manifeste avec l'histoire de tous les siècles, de tous les peuples, et avec les notions les plus élémentaires du coeur humain : car l'heure d'infortune est l'heure de grande lumière; c'est la chute des illusions, c'est la révélation d'une puissance supérieure à la nôtre. ”

“ Une idée a dominé, — vous le contesterez si vous le voulez — l'idée de la République dans presque tous les colléges. . (Interruptions et réclamations à droite.) Oui, l'idée de la République a dominé dans presque tous les collèges; et la preuve, c'est que la plupart des candidats qui ont été choisis dans les colléges électoraux sont des républicains éprouvés. (Exclamations à droite.—Adhésion à gauche.)
A côté de cette idée, il y en a eu une autre: c'est que l'Assemblée actuelle, qui avait encore de grands travaux à accomplir, n'était pas et ne pouvait pas être une Constituante. ”

“ On parle sans cesse de votre souveraineté: vous n'avez qu'une délégation temporaire, limitée et fixée à certains cas de la souveraineté nationale. La souveraineté ne réside pas en vous: la souveraineté réside uniquement dans l'universalité des citoyens. (Mouvements divers.)
Quelques membres. Ils l'ont déléguée !
M. PASCAL DUPRAT. C'est là le langage de toutes nos constitutions; ce qui me donne le droit de dire que vous ne pouvez prendre le rôle constituant, tant que le mandat ne vous en a pas été effectivement donné par le peuple souverain. ”

“ Les uns, messieurs, déclarent hardiment l'Assemblée incompétente, et nous sommes conviés par eux à retourner devant nos électeurs pour arriver à ce que je considère comme la réalisation chimérique d'une utopie : c'est à-dire pour arriver à des élections qui, après des assises solennelles et des débats contradictoires, envoient dans une Assemblée nouvelle un parti homogène qui élabore, avec des républicains seulement, et des républicains d'ancienne date, une constitution républicaine. ”

“ Voici maintenant le texte du projet de loi présenté le 28 août, par M. Vitet, à l'Assemblée, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition Rivet :
L'Assemblée nationale,
Considérant qu'elle a le droit d'user du pouvoir constituant, attribut essentiel de la souveraineté dont elle est investie, et que les devoirs impérieux que tout d'abord elle a dû s'imposer, et qui sont encore loin d'être accomplis, l'ont seuls empêchée jusqu'ici d'user de son pouvoir ”

“ On ose prétendre ici que, par convention entre la France et la Prusse, vous n'êtes pas constituants! (Nouvelle approbation. — Applaudissements.)
Eh bien, messieurs, puisque cet argument, dont, j'ai hâte de le dire, l'inventeur n'a pas vu le danger et la douloureuse signification, puisque cet argument a été apporté à cette tribune, laissez-moi protester, au nom de notre patriotisme à tous, contre la malheureuse pensée qui nous a valu une pareille douleur. (Très-bien ! très-bien!)
Non ! non ! la Prusse n'a jamais eu à se préoccuper de nos pouvoirs ! ”

“ Cela montre qu'il n'y a pas dans l'Assemblée un parti assez compacte, assez résolu, assez uni, pour donner au mécanisme gouvernemental cet élément essentiel sans lequel, quel que soit le prestige de ceux qui détiennent le pouvoir, on ne l'exerce pas avec sécurité et avec éclat. ”

“ Considérant que, jusqu'à l'établissement des institutions définitives du pays, il importe aux besoins du travail, aux intérêts du commerce, au développement de l'industrie, que nos institutions provisoires prennent aux yeux de tous, sinon cette stabilité qui est l'oeuvre du temps, du moins celle que peuvent assurer l'accord des volontés et l'apaisement des partis. ”

“ C'est noire devoir spécial d'éviter qu'en aucune occasion, — et j'espère que Dieu nous l'épargnera, — qu'en aucune occasion il ne se manifeste de regrettables dissentiments entre vous et celui à qui vous avez fait l'honneur de l'appeler à diriger dans notre pays le pouvoir exécutif. ”

“ Du reste, je ne m'arrête pas à cet argument; mais en voici un autre qui, pour ceux qui admettent le pouvoir constituant, sera d'un poids énorme : c'est que le pays n'a pas eu le temps de dire ce qu'il pensait dans des élections si rapides, qui se sont faites en six jours. Je suis d'avis qu'en six jours il peut seulement s'établir entre les électeurs et l'élu un courant d'idées communes, par exemple pour la paix ou pour la guerre... ”

“ Il y a quelqu'un qui vous surveille, c'est le pays, et la dissolution, vous serez obligés de la subir, si vous n'avez pas le patriotisme et le courage d'aller au-devant de cette mesure suprême, que le pays saura vous imposer si vous ne voulez pas y recourir. ”

“ M. GAMBETTA. Ah! si la France avait pu délibérer,si elle avait pu choisir des hommes pour faire la monarchie ou pour faire la République; s'il y avait eu dans le pays cet examen, ce crible, ce choix incontestable et incontesté qui fait qu'on reconnaît la solennelle volonté du pays, alors il ne se trouverait personne ici pour se lever et oser contester une pareille Assemblée... (Oh oh ! à droite.) et vous n'écouteriez par la discussion. ”

“ Art. 1er. L'Assemblée nationale, voulant épargner au pays les graves inconvénients et les dangers d'un provisoire qu'il n'a pas dépendu d'elle d'abréger, déclare qu'elle limite désormais son mandat à l'étude des questions budgétaires et des voies et moyens applicables au traité de paix, à la réorganisation de l'armée et à l'élaboration d'une loi électorale ”

“ Je ne ferai l'injure à aucun de mes collègues, et encore moins à ceux qui m'interrompent, de croire qu'il en soit un seul parmi eux qui veuille un gouvernement à la condition qu'il ne puisse pas vivre Non ! tel ne peut pas être leur sentiment, et le jour où ils ont accepté, dans l'intérêt du pays, que la République serait le gouvernement sous lequel la France... ”

“ Eh bien, si vous vous faites un pareil idéal de la société humaine, cet idéal n'est pas le nôtre, et j'estime que la nation française, si travaillée qu'elle puisse être par vos doctrines, n'est pas encore assez avancée pour proclamer ainsi avec vous la royauté du chaos. ”

“ « Art. 6. En cas d'absence ou d'empêchement du président du gouvernement, ses pouvoirs seront exercés par celui des ministres qui aura été nommé par ses collègues vice-président.
« Art. 7. Une commission de trente membres, nommés au scrutin de liste par la Chambre, sera chargée d'étudier un projet de Constitution.
" Art. 8. L'Assemblée nationale ne se dissoudra pas avant d'avoir voté la Constitution, ainsi que les lois organiques qui en dépendent, et d'avoir fixé l'époque de la convocation de l'Assemblée qui devra la remplacer. » ”

“ C'est à elle seule qu'appartient le droit de commander en dernier ressort; c'est en elle que réside le seul principe d autorité, d'unité, de stabilité, qui nous reste après tant de désastres. (Mouvements divers.)
Tout ce qui tend à l'affaiblir ou à la diviser est un malheur public. (Oui! oui ! c'est vrai ! — Bruit à gauche.)
En conséquence, la minorité de votre commission a l'honneur de vous proposer deux amendements au projet de loi, qui lui paraissent de nature à rallier ce grand parti de gouvernement dont a parlé avec tant de force et de raison M. Vitet. ”