André Sagnier

“ Quant aux connaissances nécessaires pour être législateur, elles sont, suivant nous, parfaitement inutiles, il n'est besoin que de bon sens et de bonne foi; ainsi, nous mettons en fait que sous le régime du gouvernement direct, le peuple, depuis cinquante ans, n'aurait pas laissé plus que quadrupler le budget, n'aurait pas créé par centaines des lois de compression et d'agiotage, et surtout n'aurait pas sacrifié à chaque instant les intérêts généraux aux intérêts particuliers. ”

“ Nous n'ignorons pas que le monarque a intérêt à ce que le peuple prospère, car, dans le cas contraire, l'impôt rentre difficilement, et la caisse du gouvernant baisse de niveau. Mais le monarque, même en le supposant parfait, ce qui ne peut être, est dans l'impossibilité de voir et de juger par lui-même, surtout dans un vaste état, des faits et des choses. Il est donc nécessairement obligé de s'en rapporter à ses créatures, dont la fortune dépend de celle du maître. C'est encore là , suivant nous, une raison majeure , qui rend le gouvernement monarchique impossible. ”

“ Il est maître enfin, et le peuple esclave obéit, paye les caprices du chef avec ses sueurs, ses larmes, son argent, sa liberté et son sang, puis ces abominations se perpétuent de génération en génération, jusqu'à l'extinction de chaque dynastie. ”

“ La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ; elle est la même ou elle est autre, il n'y a pas de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que les commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. ”

“ Les hommes politiques de toutes les nations sont d'avis que le genre humain appartient de droit à un certain nombre d'hommes. Suivant eux, le genre humain est un troupeau qui doit avoir pour conducteur un pâtre pouvant, selon sa volonté, en faire ce que bon lui semble, pouvant même, à l'occasion et suivant son caprice, tailler à merci une partie plus ou moins considérable des animaux qu'il tient sous sa toute puissance et en tuer ou manger un, plusieurs, ou tous, s'il y trouve sa satisfaction personnelle. ”

“ La loi n'étant que la déclaration de la volonté générale, il est clair que dans la puissance législative, le peuple ne peut être représenté ; mais il peut et doit l'être dans la puissance exécutive qui n'est que la force appliquée à la loi.... A l'instant qu'un peuple se donne des représentants, il n'est plus libre, il n'est plus. ”

“ Une troisième raison plus sérieuse encore, c'est qu'il y a réellement inégalité d'intérêt entre le gouvernant et le gouverné ; que, si ce dernier invoque le droit, il est de suite taxé de rebelle : il est rebelle s'il ne veut pas souscrire aux engagements politiques pris par son père ou son aïeul; il est rebelle s'il ose réclamer une modification ou une réforme qui intéresse la masse ; il est rebelle s'il exprime hautement sa pensée ; il est rebelle si, dans les comices, il ne vote pas avec les serviteurs du pouvoir ”

“ Il doit, selon le besoin, s'assembler extraordinairement, mais il doit aussi s'assembler ordinairement à des époques fixes, et plus ces époques seront rapprochées, plus le peuple fera acte de souveraineté, plus son gouvernement aura de puissance et de force. De plus, aussitôt que le peuple exerce sa souveraineté, qu'il discute et vote dans ses comices, aussitôt le pouvoir exécutif doit cesser d'agir, il est forcément suspendu pendant toute la durée de la délibération. ”

“ L'attiédissement de l'amour de la patrie , l'activité de l'intérêt privé, l'immensité des états, les conquêtes, l'abus du gouvernement, ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple, dans les assemblées de la nation. ”

“ La représentation nationale est une fiction, rien qu'une fiction. Le délégué ne représente que lui-même puisqu'il vote d'après sa propre volonté, et non selon la volonté de ses mandataires. Il peut dire oui, quand ceux-ci diraient non et il le fera dans la plupart des cas. ”

“ On a toujours voulu assouplir l'homme ou changer sa nature pour le triomphe d'un principe, et on n'a pu aboutir, tandis qu'il fallait laisser l'homme avec ses aspirations bonnes ou mauvaises, donner un libre essor à son libre arbitre, et donner à ce libre essor une direction en rapport avec le bien-être social. ”

“ La force ne prime donc pas le droit. Nous dirons, en outre, que tout homme qui vient au monde naît libre, que tout homme qui renonce à sa liberté se fait esclave, et par suite, renonce à ses droits de citoyen. S'il plait à mon père d'aliéner sa liberté, ce n'est pas une raison pour qu'il aliène celle de ses enfants. ”

“ L'idée de représentants est moderne, elle nous vient du gouvernement féodal, de cet inique et absurde gouvernement dans lequel l'espèce humaine est dégradée et où le nom d'homme est en déshonneur. Dans les anciennes républiques et même dans les monarchies, jamais le peuple n'eut de représentants. ”

“ Enfin le peuple ne peut déléguer son pouvoir, ni son action : son pouvoir, en nommant des représentants, son action en payant des soldats pour faire la guerre ; il doit délibérer, et en même temps tenir l'épée. ”

“ Nous croyons même que l'apprentissage sera rude et durera un an ou deux; mais après l'apprentissage, pour lequel quelques sacrifices sont nécessaires , le droit de souveraineté passera dans les moeurs, et le peuple l'exercera sans difficulté, sans perte de temps et sans entraves. Dans les campagnes, l'exercice de la souveraineté ne dépassera pas le quart du temps que le paysan perd à parcourir inutilement les foires et marchés ou à célébrer les fêtes carillonnées ”

“ Art. 3. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Art. 4. — Le peuple aura toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la présente constitution, une génération ne pouvant assujettir à ses lois les générations futures.
Art. S. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires chargés du pouvoir exécutif. ”

“ Tout cela est vrai, dira-t-on ; mais ce qui ne l'est pas, c'est la possibilité d'organiser le gouvernement direct du peuple, et cela par deux raisons : 1° parce que le peuple est trop ignorant pour faire des lois ; 2° parce que le peuple n'a pas le temps, et qu'avant de légiférer, il doit travailler pour vivre. ”

“ Il n'est bien qu'avec les méchants. Il prête volontiers l'oreille à la calomnie; il acueille les délateurs; mais ce qu'il y a de plus bizarre, si on le loue modestement, il s'en offense : si au contraire on le recherche avec empressement, il en est pareillement blessé, et il ne l'impute qu'à la plus basse flatterie : enfin, et c'est là le plus terrible des inconvénients, il renverse les lois de la patrie ; il attaque l'honneur des femmes et fait mourir qui bon lui semble, sans observer aucune formalité. ”

“ Le. souverain, c'est-à-dire un seul homme, est maître de tous. Ce n'est pas un père de famille qui nourrit et élève ses enfants, ce sont ces derniers qui le nourrissent, qui satisfont à tous ses désirs, à tous ses caprices, à toutes ses dépenses. En revanche, il devrait donner à son peuple la tranquillité; mais ce devoir est encore une illusion. Pour satisfaire ses appétits, il lève, de son autorité privée, de nouveaux impôts; pour satisfaire son ambition, il déclare la guerre et envoie son peuple à la boucherie, sans que celui-ci ait le droit de se plaindre. ”

“ Le droit de manifester, en termes honnêtes, sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. ”

“ Les bourgeois ont, de plus, de fâcheuses tendances à l'immobilisme, car ils ne comprennent ni ne pressentent l'avenir, tandis que le peuple proprement dit aspire continuellement vers le progrès, et cherche incessamment à créer une société meilleure que celle qui existe. ”

“ En législation, elles commettent continuellement des attentats contre les libertés des peuples, ou elles livrent les deniers du pauvre aux spéculateurs ; en politique, c'est pis encore, si cela est possible. On attaque partout le bon droit des nations en se vendant au despotisme. ”

“ Tels sont nos principes, et quoique rapidement exposés, ils nous paraissent assez largement se compléter les uns par les autres, pour qu'il soit possible, ultérieurement, en les reprenant en sous-oeuvre, d'en faire un corps de doctrine. Il nous reste seulement comme conclusion, à proposer un projet de constitution, qui complétera d'une manière plus tangible nos idées d'organisation sociale. ”

“ Ceux qui n'admettent pas ces principes sont des brutes qui, n'ayant, comme l'escargot, d'autre horizon que leur coquille, ne veulent pas voir au-delà, ou les esclaves d'un pouvoir monarchique absolu. Ces derniers sont des laquais sans coeur: ils ont du ventre, mais la poitrine fait défaut, ou du moins elle n'est pas assez développée pour y loger le coeur. ”

“ Alors chacun peut travailler pour le bien-être commun, tout en s'occupant de son bien-être personnel ; il y a même une telle connexité dans les fonctions, qu'il n'est pas possible que toute action collective ne réagisse pas sur l'intérêt privé, de même que toute action privée ne participe pas à maintenir l'action collective. ”

“ Par ce qui précède, on s'aperçoit déjà que les intérêts du monarque ne sont nullement ceux du peuple et qu'il y a forcément, entre ces deux puissances, incompatibilité de fonctions ; d'où il résulte que si le. monarque veut conserver son trône, il est forcément obligé d'inscrire sur son drapeau la fameuse devise : La force prime le droit. ”

“ Comment, en effet, la monarchie pourrait-elle être un bon gouvernement? Le monarque fait ce qu'il veut, sans rendre compte de sa conduite. L'homme le plus vertueux élevé à cette haute dignité perdrait bientôt toutes ses bonnes qualités ; car l'envie naît avec tous les hommes et les avantages dont jouit un monarque le portent à l'insolence. Or, quiconque a ces deux vices, a tous les vices ensemble : tantôt il commet dans l'ivresse do l'insolence les actions les plus atroces, et tantôt par l'envie. Un roi devrait être exempt d'envie, du moins parce qu'il jouit de toutes sortes de biens ”

“ Mais supposons le peuple tranquille, supposons une paix durable, des impôts modérés; les gouvernés en seront-ils plus heureux? Oui, si l'on compare ces derniers à des brutes, car, comme le dit trèsjudicieusement Rousseau : « on vit tranquille dans les cachots, en est-ce assez pour se trouver bien ? » Évidemment non ! Pour que l'homme soit heureux, il est nécessaire qu'il jouisse de son libre arbitre, qu'il dispose de lui à sa guise, qu'il puisse toujours travailler dans son intérêt et clans l'intérêt commun. ”

“ Ceux-là cependant, je ne saurai les répudier, ce sont encore pour nous de précieux auxiliaires, des boute-en-train utiles ; ils contrebalanceront fructueusement l'inertie des brutes et stimuleront le mauvais vouloir des esclaves. Je l'ai dit et le répète, il ne faut exclure du clavier social aucun caractère, aucune idiosyncrasie. Tout homme a sa fonction utile, nécessaire même. Faire une société modèle pour la mise en oeuvre d'une forme gouvernementale quelconque est chose impossible ”

“ Aussi nous nous efforcerons, dans l'étude qui va suivre, de prendre l'homme tel qu'il est aujourd'hui, avec ses défauts et ses vices, avec son éducation incomplète, avec ses idées préconçues, et qui lui ont été inculquées dans le sens du milieu où il a été élevé. Nous ne changerons rien à son organisation ; seulement nous mettrons nos principes théoriques à la hauteur de ses aptitudes. Ces principes iront le chercher , l'éclaireront sans violenter son individualisme , au lieu que , jusqu'à présent, c'est son individualisme qui a été forcé de faire un choix, parmi les nombreuses théories émises ”

“ Art. 16. — Tout citoyen âgé de 21 ans et jouissant de ses droits civils est électeur.
Art. 17. — Tout électeur âgé de 25 ans est éligible.
Art. 18. — Le peuple se divise en sections de 1,000 citoyens, soit pour les 10,416,668 électeurs inscrits, 10,417 sections pour la France entière. Chaque section s'assemble une fois tous les quinze jours dans un local approprié, elle nomme un président, un vice-président et deux secrétaires dont les fonctions sont trimestrielles. Une vacance, dont la durée varie suivant les circonstances, peut être proposée chaque année au vote par le pouvoir exécutif. ”

“ Art 19. — Le président soumet à la section assemblée la nature des votes à émettre ; chaque citoyen peut prendre la parole. La discussion close, on passe au vote.
Art. 20. — Le vote dépouillé par le président de la section est adressé au maire du siége de la section, qui le transmet immédiatement au directeur du département, qui, après le dépouillement général des votes des sections départementales, en adresse le résultat au ministère.
Art. 21. — Les ministres sont nommés par le peuple, ils représentent le pouvoir exécutif. ”

“ Rien ne favorise plus le statu quo de ces deux positions que le gouvernement monarchique, parce qu'en général, quoiqu'on fasse et quoiqu'on dise, la loi monarchique, ou plutôt émanant du monarque, favorise toujours plus le riche que le pauvre. « Le gouvernement républicain a » cela de remarquable, dit Rousseau, qu'il substitue une égalité mo» rale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d'inégalité phy» sique entre les hommes, et que pouvant être inégaux en force ou en » génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droit. ”

“ Les membres de ce corps ne peuvent faire partie de l'exécutif, et ils ne doivent jamais perdre de vue, clans la rédaction à intervenir , que si la volonté individuelle du peuple n'est qu'un atôme sans importance, c'est-à-dire un peu plus que rien, la majorité collective est supérieure à la somme des forces individuelles agissant sans ensemble. ”