Réunion publique

“ MONSIEUR LE BaTONNIER, MESSIEURS,
Depuis quelque temps les réunions publiques se multiplient dans notre pays. La politique fait-elle surgir quelque délicate difficulté : aussitôt des citoyens s'assemblent ; on veut discuter, s'éclairer et tâcher de devancer par ce que l'on dit être l'expression de l'opinion publique le jugement des hommes et des faits du jour. Cependant, la loi du 6 juin 1868 défend de convier ainsi le public à des discussions de cette nature sans avoir obtenu au préalable une autorisation du gouvernement. ”

“ « Les organisateurs d'une réunion publique doivent, dans leur déclaration, indiquer s'il s'agit d'une conférence faite par un ou plusieurs orateurs déterntinés, d'une réunion ordinaire de discussion, d'une réunion électorale ou d'une réunion restreinte à une catégorie d'assistants. »
M. Naquet, au nom de la Commission, fit comprendre que sous l'empire de la loi de 18G8, étant donnée la différence de régime (nécessité de l'autorisation) pour les réunions politiques et religieuses, l'indication de l'objet précis de la réunion s'imposait ”

“ En effet, il est bien sûr que si l'on ne peut se réunir au nombre de 1,800 personnes sous le prétexte qu'on formera ainsi une réunion publique, on peut bien se réunir au nombre de 300 ; et, ce qui aura été dit dans cette réunion de 300 personnes sera répété, imprimé, publié, répandu, de sorte qu'on n'aura rien fait, rien empêché, et que le but que l'on se proposerait ne sera pas atteint : on aura simplement mis la main sur la lumière, mais la lumière aura .passé à travers les doigts, malgré tous les obstacles. ”

“ Ainsi le concours de plusieurs personnes attirées dans un lieu quelconque par un sentiment de curiosité ou par tout autre motif, une assemblée réunie pour assister à un spectacle , a un concert, pour prêter assistance en cas de pillage ou d'incendie, forme une réunion publique, parce qu'il est dans la nature de ces sortes d'assemblées d'être accessibles à tous les citoyens avec ou sans condition. ”

“ Deux ou' trois personnes étrangères l'Une à l'autre qui Se trouverontréunies dans un lieu privé ne constitueront pas une réunion publique. Il faudra que le nombre des personnes réunies soit assez élevé pour que, dans un sens moral, la réunion devienne publique ou que les autorités locales soient appelées par la voix publique ou par des réclamations particulières, ou enfin à raison de la nature même de la réunion. ”

“ Entreprenez donc la croisade sainte ; agitez, remuez l'opinion publique; créez des comités d'action dans chaque ville, dans chaque village, organisez des conférences, provoquez des meetings, ouvrez des pétitions, semez, jetez, propagez l'idée; faites que dans toute société , toute réunion, tout cercle, quels que soient leur couleur, leur but et leur programme, elle soit examinée, mûrie, étudiée. ”

“ Si la réunion se forme dans un lieu public , la public, la présomption la plus naturelle, on le comprend, sera que la réunion est publique elle-même S'il en est autrement, si c'est un domicile privé qui reçoit, les membres de la réunion, il y aura aussitôt la présomtion contraire. ”

“ La réunion pourra alors suivre immédiatement la déclaration.
Art. 4. — La déclaration fera connaître si la réunion a pour but une conférence, une discussion publique, ou si elle doit constituer une réunion électorale prévue par l'article suivant.
Art. 5. — La réunion électorale est celle qui a pour but le choix ou l'audition de candidats à des fonctions publiques électives, et à laquelle ne peuvent assister que des électeurs de la circonscription,
les candidats, les membres des deux Chambres et le mandataire de chacun des candidats. ”

“ La police de la réunion sera faite par le président, et la force publique n'interviendra que sur la demande signée des membres du bureau ou des citoyens qui auront fait la déclaration préalable à l'autorité. ”

“ Aux mots concile, convention, congrès, conférence, s’appliquant à des réunions, à des assemblées possédant une personnalité soit réelle, soit fictive, ou à des manifestations religieuses ou politiques d’un caractère général :
Employés isolément sans déterminatif, prennent la grande capitale initiale : le mot Congrès, s’il désigne la réunion du Sénat et de la Chambre des députés ; le mot Convention, s’il rappelle l’assemblée politique de 1792 ou, en Amérique, les réunions générales des partis politiques ”

“ CONCLUSION, 255
les réunions publiques, pour assister aux banquets politiques; ils s'y arrachent pour éclairer, pour rarimer toujours et partout l'opinion publique; ils s'y arrachent pour soutenir leurs amis, pour combattre leurs adversaires. ”

“ Partout où il existe une libre réunion populaire, elle peut aisément diriger ses discussions habituelles vers les fonctions d'indication , de surveillance, et d'appréciation, que nous assignons ainsi au peuple quant aux travaux publics qui conviennent à chaque localité. ”

“ Et sous l'égide d'une organisation aussi puissante quel Français ne serait pas heureux et fier d'obéir, de soutenir et de respecter un gouvernement qui lui imprimerait, en quelque sorte, le reflet glorieux de sa grandeur et de sa suprématie!
La réunion des sections serait d'abord particulière et préparatoire ; chaque section élaborerait, dans ces réunions préparatoires, les lois afférentes à ses attributs, pour ensuite les soumettre, en assemblée générale, à une révision s'il y avait lieu. ”

“ Laissons donc les opinions se produire librement, et laissons à leurs contradicteurs une égale liberté.
Alors, bien loin d'être dangereuses, les Réunions publiques deviendront les soupapes de sureté de l'opinion ; elles habitueront les citoyens à la connaissance et à la pratique si nécessaires de leurs intérêts généraux et de la vie publique.
Inaugurez les Réunions publiques dans les campagnes, et favorisez-les partout : Alors, quels que soient les ambitieux qui vous gouvernent, vous n'aurez plus rien à craindre pour vos institutions. ”

“ Je répondrais enfin, en revenant alors aux théories, que les sociétés ne se forment que par la réunion dans un centre commun , de tous les intérêts qui concernent la généralité des membres dont elles se composent, et par l'abandon qui se fait en faveur de la société, de la part qui revient à chacun dans l'administration de ces intérêts généraux. ”

“ On semble la regarder comme une simple séance préparatoire, accessoire des séances publiques et générales; ce sont, au contraire, les séances publiques et générales qui sont l'accessoire de notre réunion présente. Ici se trouvent tous les représentants officiels des nations, s'entendant sur un travail commun; en assemblée générale, il n'y a, avec les représentants, que des personnes qui les aident de leurs lumières et de leurs conseils. ”

“ Mais, pourrait-on m'objecter ici, en dehors de ces associations en quelque sorte fatales, comme la famille, en dehors de ces assemblées qui sont des corps constitués et s'imposent au gouvernement de la société, est-il indispensable au bien-être des hommes que des citoyens, sans mandat et accidentellement, puissent convoquer leurs concitoyens dans un but quelconque et former ainsi des réunions publiques dépourvues de tout caractère officiel? ”

“ La réunion, au contraire, n’est qu’une entente temporaire et accidentelle provoquée par les intéressés ou par de simples amateurs pour débattre une ou plusieurs questions spécifiées à l’avance. Une fois la séance close, les personnes réunies se séparent et ne conservent plus entre elles aucun lien. ”

“ L'amour de l'étude sérieuse, pratique, le calme et la maturité qui président aux_débats, en font un puissant moyen d'émulation. A la fin de la séance, on distribue à tous les sociétaires le programme de la prochaine réunion, afin qu'ils puissent, à tête reposée, se préparer aux objections. ”

“ Puis, sous prétexte du droit de réunion, on convoque le peuple des banquets ! — On y convie tout le monde; les appétits les plus grossiers y prendront place, les factions les plus radicales y enverront leurs orateurs, en attendant leurs, séides. ”

“ Les réunions et conférences doivent être, pour le moment, le grand moyen d'action. Une bonne réunion pourra décider les hésitants, stimuler les tièdes, et amener sur un point quelconque la fondation d'un noyau solide. ll faut que les orateurs de bonne volonté se mettent à la disposition, soit du Comité central, soit, dans les départements, des comités locaux, et que ceux-ci, de leur côté, où à leur défaut, les citoyens qui partagent nos idées organisent de leur mieux des réunions soit dans une localité, soit dans une série de localités. ”

“ Notre réunion est une réunion de famille, notre cercle celui qui conseille, autorise la confiance, les confidences expressives; chacun ici a le droit et le devoir d'émettre son opinion s'il la croit utile, tout en respectant celle des partis contraires. ”

“ A ces grandes réunions politiques où l'on professe les doctrines les plus dissolvantes et qui troublent la tranquillité publique, substituons, autant que possible, les associations et réunions locales qui leur feront contre-poids et en atténueront, s'ils ne les neutralisent pas totalement, les menaces et les dangers. ”

“ Mais une grande réunion populaire est-elle possible? En attendant, je vais répondre, discuter et m'expliquer par écrit !
Je voudrais être modéré , indulgent, humain, sage !... Je voudrais avoir les sentiments et le langage qui conviennent à un apôtre de la Communauté; mais plus on aime le Peuple, l'Humanité, la Communauté, la Fraternité universelle, plus il faut être sévère envers ceux qui les compromettent ; et par conséquent je veux être énergique. ”

“ Chaque réunion doit avoir un bureau composé d'un président et de deux assesseurs au moins, qui sont chargés de maintenir l'ordre dans l'assemblée, et d'empêcher toute infraction aux lois. Les membres du bureau ne doivent tolérer la discussion d'aucune question étrangère à l'objet de la réunion. (Art. 4.) ”

“ Ces réunions, qui ne peuvent nuire qu'aux moins capables et aux moins sincères, tourneront finalement au profit de tous. Ayant un but déterminé et légal, elles deviendront une école de politique pratique, de discussions utiles, d'informations mutuelles et de véritable esprit public. ”

“ Dès qu'il se forme une réunion, une aggrégation d'hommes, l'intérêt de tous exige l'adoption de règles qui fixent la nature des rapports que les membres de cette nouvelle société doivent avoir entre eux, suivant leurs moeurs, leur caractère et leur humeur. ”

“ Le congrès général, qui date de vingt-cinq ans à
6 AU MINISTERE DE L INSTRUCTION PUBLIQUE
peine, a déjà passé par diverses transformations qui attestent sa vitalité, car ce qui ne doit pas durer est incapable de se transformer. Les sociétés savantes se sont montrées de tout temps animées d'un désir, d'une volonté, auxquelles le gouvernement ne peut que venir en aide : on veut faire de ces sessions annuelles une source d'instruction générale. Les travaux sont nombreux, et les communications de plus en plus intéressantes. C'est un juste sujet de satisfaction, de joie et d'orgueil public. ”

“ Dans une assemblée chargée de discuter les projets de loi qui doivent assurer la tranquillité et le bonheur des citoyens, tous lés intérêts doivent être représentés; ainsi l'agriculture, le commerce, l'état militaire, la jurisprudence, l'instruction publique, la religion, les sciences et les arts, doivent y avoir des représentants, des protecteurs éclairés qui puissent les soutenir et les défendre. ”

“ « Il y a, disait M. Clemenceau, Président du Conseil et ministre de l'Intérieur, dans la séance du Sénat du 14 février 1907, il y a des organisateurs de réunions qui veulent garder aux assemblées qu'ils convoquent b caractère de conférences; ils peuvent redouter qu'au début de la réunion il se produise du tumulte à l'occasion du choix des membres du Bureau et ils ont le moyen d'éviter cet inconvénient par la déclaration. Il convenait donc de la laisser subsister pour ceux qui jugeraient opportun d'y .recourir. Voilà l'économie du projet, dans ce qu'il a d'essentiel. » ”

“ Si vous voulez bien accepter ces suggestions, il suffirait de deux heures de débat, après que les rapporteurs se seront acquittés de leur tâche, pour que la discussion soit épuisée.
C'est dans ce sens que je demande au Congrès de collaborer avec le bureau. Je suis persuadé que s'il veut bien se rallier à mes propositions, nous aurons une discussion claire, ordonnée et vivante. C'est à lui de faire sa propre discipline s'il ne veut pas vivre sous la dictature de l'aiguille de la pendule. ”

“ Il faut respecter le droit, de réunion dans le club qui est l'élément vital de la République, Point de République là où les citoyens et citoyennes ne peuvent pas se réunir librement pour discuter les questions politiques ou sociales qui les intéressent. ”

“ En passant en revue les dix-huit contraventions que s'exposent à commettre les organisateurs des réunions publiques, en voyant les dix-huit épées de Damoclès constamment suspendues sur leurs têtes , on se demande comment il se peut rencontrer des citoyens assez téméraires, pour oser affronter de gaîté de coeur des dangers aussi réels. ”

“ Tout le monde a le pressentiment que la session qui vient de s’ouvrir doit être décisive. Les députés arrivent de leurs provinces avec cette impression. Pour l’assemblée, qui dispose en ce moment de la France, c’est une affaire de nécessité, d’honnêteté patriotique, de prévoyance, de raison politique. ”

“ A la fin de 1866, quelques citoyens animés du souci de la chose publique curent l'idée de provoquer des réunions privées, auxquelles seraient appelés des hommes habitués à s'occuper de l'étude des arrangements sociaux et des réformes dont ces arrangements sont susceptibles. ”

“ Français émigrés, Français restés, ouvrez vos bras, approchez sein contre sein, jurez vous de vous aimer : je croirai à vos sermens, parce que vous avez tous de l'honneur. (2) L'accord des parties fait la force du tout.
Patriotes, vous opposeriez-vous à cette réunion, à cette réunion tant désirée et si nécessaire ? Que souhaitez-vous ? que voulez vous? que vous faut-il pour être contens? ”

“ Tous les citoyens devraient pouvoir organiser des réunions publiques, pourvu qu'ils fissent connaître à l'autorité administrative leurs noms, ainsi que le but de ces réunions, le local où elles seraient tenues, les noms des orateurs qui devraient y prendre la parole. ”