Germain Cumenge

“ L'homme étant sociable, doit pouvoir communiquer avec ses semblables. Le législateur doit dès lors faire à ces deux libertés le même sort; et ce sort doit être celui d'une liberté qui n'est entravée par aucune loi. On ajoute : Faut-il donc traiter la liberté comme une bête fauve, la mettre en quarantaine, pour ainsi dire, et étouffer le droit? Ce qu'il faut à la liberté de réunion et d'association, c'est son essor naturel, son ampleur, sa libre expansion ! Il faut avoir confiance en la raison du peuple : c'est en marchant que les enfants apprennent à marcher ”

“ MONSIEUR LE BaTONNIER, MESSIEURS,
Depuis quelque temps les réunions publiques se multiplient dans notre pays. La politique fait-elle surgir quelque délicate difficulté : aussitôt des citoyens s'assemblent ; on veut discuter, s'éclairer et tâcher de devancer par ce que l'on dit être l'expression de l'opinion publique le jugement des hommes et des faits du jour. Cependant, la loi du 6 juin 1868 défend de convier ainsi le public à des discussions de cette nature sans avoir obtenu au préalable une autorisation du gouvernement. ”

“ Tout ce qu'il y a de grand, de beau, d'utile en ce monde, est-ce donc l'oeuvre d'un effort isolé ? — Qui ne voit le malheur de l'homme dans le règne de la force, dans l'état de guerre et de luttes. Or, ces lois qui nous en préservent, gardiennes du droit et de l'ordre, ne sont-elles donc que le fruit d'une seule expérience, que l'expression d'une seule volonté humaine ? — Qui dira que la patrie n'a pas un honneur, une intégrité à défendre ? ”

“ Une réunion illégale est une assemblée nombreuse qui, par son aspect général et les circonstances qui l'accompagnent, est de nature à jeter l'alarme, la consternation, la terreur. » Quant à la responsabilité des citoyens réunis, elle est ainsi définie : « Toutes les personnes qui font partier d'une assemblée illégale, qui aident, assistent une telle assemblée sont criminelles. » ”

“ Oui, cette possibilité des réunions publiques est nécessaire, parce que ce concours qu'elle implique n'est toujours qu'une expansion de notre nature et qu'on en peut attendre les plus heureux effets, car s'il est donné à un homme de trouver quelque grande vérité, de former quelque beau projet, il n'est le plus souvent donné qu'à plusieurs d'en préparer la réalisation et d'en assurer en définitive le succès. — Au surplus, y a-t-il rien dans la raison naturelle qui défende le fait de la réunion? ”

“ Si une loi prévoit et réprime un abus possible, tout honnête homme a le droit de penser et de dire que cette loi ne lui sera jamais appliquée; mais
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certainement il pensera qu'elle n'est pas inutile. L'expérience, l'histoire sont malheureusement là pour dessiller les yeux à ceux qui seraient tentés de croire que l'exercice du droit de réunion n'a jamais pu tourner à mal. Il faut une loi, parce qu'il faut une garantie dans l'intérêt de la liberté elle-même. ”

“ Réglez ce pouvoir de dissolution; restreignez-en l'exercice par la nécessité d'avertissements préalables ; rie l'admettez que dans certains cas limités, si vous voulez, mais ne le supprimez pas. Car il est des circonstances, et je n'ai pas besoin de faire ici des tableaux émouvants des agitations populaires, il est des circonstances où une réunion peut devenir un péril social, un foyer de troubles et de désordres. Il faut qu'elle puisse être dissoute; il ne faut pas qu'un gouvernement, quel qu'il soit, en soit réduit à constater et à laisser faire. ”

“ Pour nous, Messieurs, nous pensons qu'une loi est, au contraire, une chose utile, nécessaire, et que la repousser comme odieuse en principe, c'est méconnaître son vrai caractère, sa majesté, c'est se montrer bien injuste et bien ingrat envers elle, à qui nous devons l'indispensable protection de tous nos droits. ”

“ Le droit de réunion, avons-nous dit, peut tourner à mal; il doit donc être contenu dans de justes limites; et si l'individu, le citoyen a ses droits , la société, représentée par un gouvernement responsable, doit aussi avoir les siens. Sans doute, le droit de réunion ne doit pas être abandonné à la merci du pouvoir, et c'est aussi pourquoi, le législateur a repoussé la nécessité de l'autorisation, la menacé de l'ajournement ou de l'interdiction ”

“ Mais, pourrait-on m'objecter ici, en dehors de ces associations en quelque sorte fatales, comme la famille, en dehors de ces assemblées qui sont des corps constitués et s'imposent au gouvernement de la société, est-il indispensable au bien-être des hommes que des citoyens, sans mandat et accidentellement, puissent convoquer leurs concitoyens dans un but quelconque et former ainsi des réunions publiques dépourvues de tout caractère officiel? ”

“ On invoque l'exemple de l'Angleterre : l'Angleterre est un voisin que l'on interroge souvent en France en matière de législation, comme si sa législation était vraiment digne d'être proposée pour modèle et comme si ce qui est bon pour un peuple était absolument applicable à tous les autres. ”

“ Cette philosophie n'a guidé, Messieurs, ni l'humanité, ni le législateur. L'homme, par son coeur, par sa faiblesse, est un être sociable, et il serait banal de vouloir longuement démontrer qu'il a absolument besoin de son semblable pour assurer, autant que possible, le développement harmonieux de ses facultés, c'est-à-dire pour accomplir sa destinée. ”

“ De telle sorte que plus on s'efforce de montrer qu'un droit est précieux et respectable, plus on affirme la nécessité d'une loi qui lui donne sa formule, qui lui donne en quelque sorte l'existence civile et l'impose au respect de tous. ”

“ Il y a donc une inconséquence de la part du législateur de 1868 à n'avoir point fait de distinction au fond entre les réunions politiques et les autres. Car le plus timoré des hommes est obligé de reconnaître que cet appareil formidable de mesures préventives organisées par la loi qui nous régit, est absolument inutile quand il s'agit de réunions où les sciences, les arts, la littérature, les relations de voyages et tant d'autres matières inoffensives, doivent seules passionner les esprits. ”

“ Si cette philosophie farouche et essentiellement rétrograde avait trouvé l'idéal du bonheur, nous nous serions bien trompés, depuis que nous discutons sur la meilleure loi qu'il convient de faire pour régler les réunions des hommes. La meilleure loi ne serait-elle pas une loi de désagrégation générale et qui aurait à peu près cette formule ridicule : « Il est absolument défendu à tout homme d'avoir un rapport quelconque avec un autre homme. » ”

“ Une loi plus sévère cependant doit régir la presse. Car la pensée écrite étant plus réfléchie ou présumée telle, engage plus" gravement la responsabilité, et, en outre, en vertu de ce vieil adage, que, si les paroles s'envolent sur les ailes de l'oubli, scripta manent, elle est plus dangereuse si elle est perfide. Il en est de même du droit de réunion et d'association, et la confusion des deux en une même réglementation est une erreur du passé qui a fini son temps. ”

“ Par cette raison bien simple que si les clubs sont interdits, il est parfaitement inutile de dire qu'ils le demeurent. Est-ce que la nouvelle loi, une loi sur les réunions publiques, aurait eu par hasard sans cette disposition l'effet de lever l'interdiction? C'est ce qu'on ne saurait admettre ; car les clubs sont des associations qui tiennent, il est vrai, des réunions publiques, mais qui existent comme associations.en dehors de toute réunion, et qui, par conséquent, sont très-mal à propos visées par une loi dont le but exclusif est de régler le droit de réunion. ”

“ Deux jours après, le 14 mai de cette année, nouvelle discussion ; des amendements divers sont proposés avec de longs développements. On demande, d'une part, que le représentant de l'autorité n'ait jamais le pouvoir de dissolution, et que le président seul ait le droit de lever la séance. D'autre part, on demande que l'article : tout entier, le seul, Messieurs, qui consacre les droits de l'autorité, et par là nous préserve de la liberté absolue des réunions publiques , soit purement et simplement supprimé. Grand débat ! ”

“ S'il faut en croire certains arrêts, que de personnes font de la politique sans s'en douter !
Ajoutons que la nécessité d'une autorisation étant supprimée par la loi nouvelle, n'est pas ensuite rétablie, à l'exemple de la loi de 1868, par cette autre nécessité absolue d'obtenir de l'autorité un récépissé. Une déclaration devra toujours être faite ; mais cela suffit pour que la réunion puisse avoir lieu, en ce sens que, si le récépissé n'est point délivré, on passera outre, sauf à faire constater l'empêchement ou le refus par acte extra-judiciaire ou par une attestation signée de deux témoins ”

“ Mais cherchons donc, dans l'ensemble des rapports humains, un; droit, une liberté dont une loi ne marque la limite. Le droit de propriété, cette liberté d'user de sa chose comme bon nous semble, qui n'a certes pas une origine moins naturelle, ni un caractère de nécessité moins accentué que la liberté de réunion, la loi ne lui a-t-elle point et ne devaitelle point lui assigner des limites? ”

“ Un fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire pourra être délégué pour assister à la réunion, à Paris, par le préfet de police, et dans les départements par le préfet ou le maire, suivant les cas prévus par l'article 2. — Il choisira sa place, et devra être revêtu de ses insignes. — Après trois avertissements donnés par ce fonctionnaire, si le bureau maintient la parole à qui commettrait un délit prévu par les lois, il encourra la responsabilité mentionnée en l'article précédent. ”

“ Homo homini infensus nascitur, l'homme, naît ennemi de l'homme, et un philosophe, avec un art merveilleux sans doute, mais digne d'un meilleur système, a développé cette thèse bizarre, et a conclu que l'homme sauvage,errant seul dans les bois, où il se nourrit de glands et de fruits, livré à ses seules forces naturelles, à ses seules ressources, est l'homme vraiment heureux. ”

“ Se réunir, c'est vouloir s'éclairer et penser ensemble accidentellement. L'association a un caractère de permanence et une force de cohésion qui manquent absolument à la réunion, et par là elle peut avoir des effets plus utiles comme aussi plus dangereux. Il y a des associations qui font honneur à l'humanité, l'Association des amis de la paix. Il en est qui peuvent constituer un vrai péril social : l'Internationale ; et il est certain qu'une association, par son extension , par son développement, peut non-seulement contrarier à. ”

“ Mais, empressons-nous de le reconnaître, il est souvent bien insuffisant, bien dangereux. Une loi est jugée mauvaise, on la renverse. C'est très-bien si la loi était inutile, encombrante dans la législation ”

“ On
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ne peut contester l'utilité des réunions politiques dans un pays où le suffrage universel étant en quelque sorte le grand ressort de la politique, le vote doit être aussi éclairé que possible. On n'en peut contester aussi les dangers, les abus éventuels. ”