“ Etablir une loi comme celle dont je donne ici une légère idée , une idée peut-être trop imparfaite, c'est créer des bons citoyens ; laisser exister les abus dont j'ai fait mention, c'est au contraire créer des ennemis au Gouvernement. ”

“ Quoiqu'un mal soit nécessaire , il n'en est pas moins un mal. Il est un moyen de le diminuer , c'est de l'organiser. Nous reviendrons à cette organisation. Je vais parler maintenant d'abus qui ont lieu tous les jours. Comme je l'ai dit plus haut, la haine particulière , un désir de vengeance , souvent même l'espoir d'un salaire ignominieux, peuvent porter un individu à en dénoncer un autre. Des pères, des mères , des fils , des frères en ont donné l'exemple. Sur des données peu sûres même , un homme mal intentionné peut livrer son voisin à la police. ”

“ Je prendrai ici l'occasion d'observer que bien loin que la liberté de la presse soit une chose fatale à la réputation des particuliers, elle en est le plus sûr rempart. Lorsqu'il n'existe aucun moyen de communication avec le public, chacun est exposé, sans défense , aux coups secrets de la malignité et de l'envie. L'homme en place perd son honneur, le négociant son crédit, le particulier sa réputation de probité , sans connaître ni ses ennemis , ni leur marche ”

“ Un autre négociant , qui n'a reçu aucun avertissement , fait un choix des marchandises qu'il croit utiles aux contrées auxquelles il les destine, il fait des sacrifices, il paie des frais considérables ; il arrive enfin , et il apprend , arrivé au port, que ce qu'il apporte est prohibé, que ses marchandises sont jugées nuisibles , et qu'il est condamné à les livrer aux flammes. Voilà quel était le sort d'un libraire quand la censure existait ; voici son sort depuis qu'elle est abolie.
Il est une rouerie souvent employée par la police, pour empêcher la vente d'un ouvrage. ”

“ En un mot, quelqu'un qui réfléchira sur ce qui fait le mobile de ce qu'on appelle les grandes affaires , et sur la sensibilité insurmontable de l'homme à la façon de penser de ses semblables, ne balance pas à affirmer que, s'il était possible que la liberté de la presse existât dans un gouvernement despotique , et ce qui ne serait pas moins difficile , qu' elle y existât sans changer la constitution , elle y formerait seule un contrepoids au pouvoir du prince. ”

“ Convaincus que toutes leurs actions sont exposées au grand jour , ils n'osent se hasarder à ces acceptions de personnes, à ces connivences obscures , ces vexations de détails que l'homme en place se permet, lorsqu'exerçant son office, dérobé aux yeux du public, et pour ainsi dire en un coin , il fait que , s'il est prudent, il peut se dispenser d'être juste. Quel que soit l'abus qu'ils seraient tentés de se permettre, ils savent qu'il sera incontinent divulgué : le juré fait , par exemple, que sa décision, le juge que sa direction , vont être communiquées au public ”

“ Nous voyons que, du temps de la censure , un libraire, quand il mettait un ouvrage en vente, était sûr qu'un ordre émané de la police ne viendrait point entraver cette vente. Voyons maintenant à quoi nous a mené l'abolition de la censure, qu'on veut bien appeler la liberté de la presse, et quels sont ses résultats. De quelque côté que j'envisage la chose, je ne vois qu'abus. Je vais parler d'une profession très-honorable, puisqu'elle est utile, puisqu'elle sert à répandre , à étendre les lumières ”

“ La liberté de la presse, comme elle a lieu en Angleterre , consiste donc, pour la définir plus particulièrement, en ce que les tribunaux ou juges quelconques , ne peuvent prendre connaissance qu'après coup des choses qu'on imprime, et ne peuvent procéder en ce cas , qu'en employant la procédure des jurés. ”

“ Les maux d'un état ne venant pas seulement du défaut de ses lois, mais encore de leur inexécution, et d'une inexécution qui souvent est telle qu'il est impossible de la soumettre à des peines, ou même à des qualifications déterminées , on a imaginé, dans plusieurs états, un moyen qui peut suppléer à l'imperfection des législations , et commencer où elles finisent. Je veux parler de la censure pouvoir dont les effets peuvent être très-grands, mais dont l'exercice,, à la différence du pouvoir législatif, doit être laissé au peuple. ”

“ Mais l'opinion générale formant seul le ressort du pouvoir censorial, on ne saurait atteindre le but qu'en faisant que cette opinion même soit déclarée; c'est, uniquement d'elle qu'il doit être question , et il faut, par conséquent, que ce soit le peuple lui-même qui parle et le manifeste. ”

“ Si son écrit décèle des intentions contraires au salut de la patrie ; s'il attaque le chef du gouvernement et tâche de le rendre odieux à ses peuples ; s'il tend à égarer ces mêmes peuples , à les désunir, à y former des partis, que son ouvrage soit examiné d'abord par quatre membres d'un conseil nommé pour cet effet par la Chambre des Pairs ; que si cet ouvrage est trouvé dangereux , l'auteur , jugé par ce même conseil , paie une amende qui ne pourra être au-dessous de cent francs; qu'il fasse publiquement amende honorable ; que son écrit soit brûlé en place publique , par le bourreau ”

“ Oui, ils le sont ; mais ils le sont comme un mal est nécessaire chez un malade pour en affaiblir un autre.
Le temps seul et la courageuse persévérance de ceux qui pensent bien, peuvent réunir tous les esprits. Rarement l'homme, dans les différentes circonstances où le hasard le place , se ressemble à lui-même : comment des millions d'hommes pourront-ils se ressembler entre eux ? ”

“ J'avoue que dans un état où le peuple n'ose s'exprimer que pour dire des choses agréables , soit le prince, soit ceux auxquels il a confié son autorité , peuvent quelquefois se méprendre sur les sentimens publics, ou, au défaut de cet amour dont on leur refuse les témoignages , ils savent se borner à inspirer la terreur, et trouver, du moins, leur satisfaction à voir la multitude consternée retenir ses plaintes. ”

“ Non-seulement elles assurent à chaque particulier le droit de présenter des pétitions, soit au Roi, soit aux deux Chambres : elles lui donnent encore celui de porter ses plaintes et ses observations quelconques au tribunal du public , par la voie de l'impression : droit redoutable à ceux qui gouvernent , et qui, dissipant sans cesse le nuage de majesté dans lequel ils s'enveloppent, le ramène au niveau des autres hommes , et frappe sur le principe même de leur autorité. ”

“ Quelques-uns veulent que le Roi soit le souverain maître. Un auteur a dit dernièrement que le Roi de France n'était que le premier gentilhomme de l'état : non, le Roi n'en est pas le premier gentilhomme, il en est le premier citoyen.
(20)
constitutionnel, nous formons une famille dont il est le chef. Ses droits n'en sont que plus grands, parce que l'autorité d'un père est sacrée, et que celle d'un maître ne l'est point.
Pour que la confiance puisse toujours exister entre ceux qui sont gouvernés et celui qui gouverne , la liberté de la presse entière est une chose indispensable. ”

“ D'ailleurs, par la nature de la chose, il ne saurait avoir de contre-poids constitutionnel, et il présente le spectacle d'un pouvoir entièrement arbitraire , et qui, dans ses divers exactions, peut réduire les citoyens au désespoir, en affectant leur bonheur et leur tranquillité de la manière la plus cruelle. ”

“ Mais lorsque les lois donnent un libre cours à l'expression des sentimens du public, ceux qui gouvernent ne peuvent se dissimuler les vérités désagréables qui retentissent de toutes parts. Ils sont obligés d'essuyer même la plaisanterie. Et ce n'est pas toujours la plus mauvaise qui les afflige le plus. Ainsi que le lion de la fable , ils reçoivent les coups des ennemis qu'ils méprisent le plus ”

“ Ils s'emparent du bien , et laissent de côté le mal. Pourquoi ne ferions-nous pas de même à l'égard des autres nations ? Pourquoi n'irions-nous pas chercher , en Angleterre par exemple , lé germe de notre bonheur?
Là loi qui concerne la liberté de la presse, fait honneur au gouvernement anglais. Mais si la liberté de parler est un bienfait, que doit donc être la liberté de soi-même ? Elle nous manque cette liberté. ”

“ Comme les hommes ne sont point infaillibles , et que celui qui se trouve le juge de son concitoyen, pourrait être aussi mû par quelqu'animosité personnelle, que tout condamné ait le droit d'en appeler devant un tribunal dès que la peine a été prononcée contre lui. Si le tribunal, à son tour, juge qu'il est coupable, qu'il soit obligé de payer des dommages et intérêts au fonctionnaire dont il s'est plaint. Si au contraire le tribunal juge qu'il est innocent, que les dommages et intérêts soient du côté du fonctionnaire et du côté du dénonciateur. ”

“ Le Constitutionnel mérite, à tous égards, le nom qu'il a pris, et c'est un journal vraiment français. Il n'est pas le seul digne d'estime, sans doute ; mais il mérite la préférence sur tous , et les vérités courageuses ne lui coûtent point à dire ; mais il ne sort jamais des bornes de la raison et de la modération. ”

“ J'ajouterai que , quoique l'homme irréprochable , victime pour un temps d'un préjugé malheureux , puisse soutenir du sentiment de son intégrité , négliger des imputations , même graves , l'homme prévaricateur , n'entendant que ce qu'il se dit déjà à lui même, est bien éloigné d'avoir le même avantage , et que le trait le plus méprisable suffit pour percer de part en part celui qui a déjà sa conscience contre lui (1) . ”

“ Voilà pourquoi j'ai dit qu'il valait mieux rétablir la censure que de laisser la liberté de la presse telle qu'elle est. Mais suffît-il de choisir le mal
( 17 ) le moins grand ? Pourquoi ne pas aller de suite et directement au bien ? Dans un, gouvernement sage comme celui que nous avons , c'est au bien seul que doivent tendre tous les efforts de ceux que le Roi et le peuple ont fait les régulateurs de ce même gouvernement.
Dans l'état présent des choses en France , le Roi a besoin d'entendre la vérité ; la vérité seule peut sauver l'Etat. ”

“ Que, sur la demande d'un citoyen qui se plaindrait d'un journal, le conseil s'assemble; qu'il juge l'article relatif à ce particulier ; et si le journal est convaincu de calomnie, qu'il soit oblige de se rétracter dans le plus prochain numéro , et à remettre au plaignant deux cents exemplaires au moins de ce numéro. ”

“ Je répondrai : « La police n'est pas un tribunal. »
(24)
ARTICLE IV.
Si un citoyen, quel qu'il soit, porte plainte en calomnie contre un auteur , que celui-ci soit jugé par les tribunaux ordinaires ; et s'il est réellement coupable de calomnie , qu'il soit condamné à payer une forte somme ( taxée par une loi ) à la personne calomniée , puis qu'il soit condamné encore, comme dans les deux cas précédens (art. 2 et 3) , à une amende honorable.
ARTICLE V.
Chaque ouvrage devra porter le nom de l'imprimeur et du libraire chez lequel il se vend. ”

“ Chaque individu a son opinion particulière, en politique surtout. Je me suis trouvé dans des réunions nombreuses d'hommes , où pas un ne pensait comme l'autre , et cependant j'ai eu lieu de remarquer que tous voulaient le bien de leur pays ”

“ Ces enfans ne doivent-ils pas lui parler, à leur tour, avec la même franchise ; ne doivent-ils pas lui faire part de leurs idées? S'ils croient utiles des conseils que leur dictent leurs intérêts personnels , leur prudence et leur sagesse , ne doivent-ils pas se hâter de les lui faire entendre ? Le père y découvrira peut - être de nouvelles lumières ; il sera peut-être instruit par eux de choses que ses gens de confiance lui avaient cachées. Il remerciera' ses enfans ”

“ La vérité, ainsi vêtue, n'est plus la vérité ; la cacher au Roi, la cacher au peuple, c'est se rendre coupable de tous les maux qui peuvent nous accabler, et qui nous paraîtront plus grands encore qu'ils ne le sont réellement, parce que nous ne les attendions pas.
De tout temps les monarqnes, malheureusement pour les peuples, malheureusement pour eux - mêmes , ont été entourés d'une foule de gens qni ont toujours soin de cacher le mal et d'exagérer le bien, parce qu'ils y trouvent leur intérêt personnel. ”

“ Qu'un journal ait le droit de refuser l'insertion d'un article qui lui serait envoyé par une autorité supérieure , parce qu'il n'est la propriété de personne. J'excepte les ordonnances et les nouvelles officielles qui ont besoin d'une prompte publication. ”