Inexécution

“ Toute tentative de crime qui a été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est punie comme le crime même. ”

“ Songez-y bien, législateurs ; et voyez s’il n’y a pas quelque moyen de réformer les hommes, au lieu de les tuer ! Il est vrai que les exécutions sont rares, mais la loi existe ! Et si elle n’est pas mise à exécution, elle n’est que dangereuse, car elle est un gage certain d’impunité et une invitation au crime ! ”

“ Action d'exécuter, c'est-à-dire de faire, dans l'ordre physique ou moral, une chose qui a été prescrite, ordonnée, décidée. — Exécution d'une loi, d'un jugement, d'un plan, d'une idée. — On nomme exécution capitale l'action de mettre à mort un condamné. En matière criminelle civile, tout condamné à mort aura la tête tranchée. ”

“ L’intention du crime, assimilée par notre Code à l’exécution, en diffère sous ce rapport essentiel, qu’il est dans la nature de l’homme de reculer devant l’action longtemps après qu’il s’est familiarisé avec la pensée. ”

“ Le second degré, c'est lorsque la proposition est agréée; il y a association, il y a complot, la criminalité augmente; le troisième degré, c'est l'exécution du com plot; ou la tentative d'exécution.
Vous tiendrez facilement le fil de ce système d'accusation, et vous serez en état de faire bonne justice ; car la loi n'a point perdu de vue ces différens degrés : elle ne veut que ce qui est nécessaire ; elle punit et ne se venge pas. Vous puiserez votre conviction dans vos consciences éclairées. Vous serez inflexibles pour le crime, indulgens pour la faiblesse ”

“ Le XIXe Siècle, que j'avais recréé, que j'avais vivifié, qui m'avait coûté tant d'efforts, tant de veilles, tant d'argent, a été assassiné, assassinat d'autant plus lâche, d'autant plus odieux qu'on lui a donné les apparences d'une exécution judiciaire et que des magistrats, des mandataires de justice, des administrateurs judiciaires, des experts ont prêté les mains à ce mauvais coup. ”

“ Oter au crime l'espoir de l'impunité, soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection du système des lois criminelles, tel est l'objet des fonctions qui vous sont confiées. ”

“ Vous ne vous enquerrez donc pas seulement du point de savoir si tel ou tel aurait fait un acte qui pourrait ressembler à une exécution ou à un commencement d'exécution, mais si tous y ont acquiescé.
Il ne s'agit plus ici, remarquez-le bien, d'un acte commis ou commencé pour parvenir à l'exécution, puisque ce n'est plus là ce qui constitue l'attentat, mais de l'exécution ou d'une tentative d'exécution qui caractérise l'attentat (art. 88) . L'attentat, ne l'oublions pas , n'est que la mise à exécution du complot, la tentative du crime qualifié complot ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ Si l'exécution a lieu à huis clos, qui prouvera sa réalité? Si le condamné est illustre, s'il est riche, qui prouvera qu'on ne lui a pas substitué quelque criminel obscur, condamné lui aussi à la peine de mort, et dont l'exécution, retardée à dessein, aura remplacé celle d'une autre victime? ”

“ Chaque fois que mes yeux rencontraient la place où avait eu lieu l’exécution, je tressautais malgré moi. Je ne pensais qu’à effacer l’affront par quelque chose de terrible... Mais quoi ? Je n’avais pas encore trouvé. ”

“ Ainsi , messieurs, la tentative, dans l'esprit du législalateur, c'est le crime commencé, déjà presque exécuté, qui touche à son dernier période , qui sera consommé à l'instant, si un hasard heureux ne l'arrête. Et comprenez , messieurs , la pensée juste et morale de la loi. L'exécution commencée n'est pas une seule condition qui la fasse résoudre à frapper ; le coupable peut encore reculer sur le bord de l'abyme. Elle lui tend encore une main secourable et généreuse. Elle a pensé que le moment, l'aspect du crime, l'effroi salutaire qu'il inspire , pouvaient désarmer le bras du coupable. ”

“ Elles ont quelquefois à supporter des avanies plus violentes encore, publiques, et qui ressemblent à une exécution. J’ai lu dans un rapport de police le récit d’un fait qui n’est pas sans moralité et mérite de n’être point passé sous silence. ”

“ Ils sont des assassins , des régicides. Et vous , qui composiez cette assemblée sanguinaire , quel nom faut-il vous donner ? S'ils se sont trompés, ils sont dans le cas des autres juges qui se trompent (1) . Quelle excuse! Aviez-vous, hommes pervers, le droit de le juger? qui vous l'avait donné ? et si parfois , comme vous l'avancez, des juges se trompent, la réparation la plus authentique suit de près l'erreur. L'avez-vous faite cette réparation? vous en êtes-vous occupés? vous êtes-vous empressés de réparer à force de bienfaits ce crime que vous dites involontaire ? ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”

“ Sans craindre, au sein de ses plaisirs,
Que cent nouvelles lois qu’une nuit a fait naître,
De juges assassins un tribunal pervers,
Lancent sur son réveil, avec le nom de traître,
La mort, la ruine, ou les fers. ”

“ Vous faites tout ce qui est nécessaire pour le rendre nul !. Vous tenez sous les verrous le condamné à mort pendant quarante jours, limite extrême, je crois, entre la condamnation et l'exécution; vous faites tout votre possible pour que le malheureux signe un pourvoi, pour que la clémence du pays l'effleure de son souffle tutélaire. ”

“ A supposer que l’homme échappe à la poursuite pour assassinat,—l’escroquerie, le faux état civil, la substitution de personne, continuant chaque jour avec tous leurs effets, tombent sous le coup de la loi. ”

“ Il faudra choisir, obéir ou désobéir, respecter la nouvelle loi pénale ou commettre l'action criminelle. Résistet-on ? C'est la peine qui provoque les révoltes de la raison. Obéit-on ? C'est la rancune qui s'amasse au fond du coeur. ”

“ Vous avez traité ce grave procès civil, ainsi qu'on rédige au parquet un acte d'accusation; vous y avez introduit une anomalie, je dirai même une monstruosité, en inculpant faussement la moralité du personnage, que vos devoirs d'homme de la loi, autant que votre conscience, vous prescrivaient sinon d'honorer, du moins de tenir en dehors d'un débat, dans lequel il n'apparaissait plus que comme l'ombre d'un illustre proscrit mort victime des incessantes persécutions qui l'ont conduit au tombeau ! ”

“ Qu’arrive-t-il ? Les condamnés sont de deux sortes : les uns font le mal par nécessité, les autres par goût. Le crime a ses pontifes, et la vocation, cette bizarre conseillère, entraîne là comme ailleurs. ”

“ Quelques-uns de vos actes principaux, quelques unes de vos inspirations les plus malheureuses suffiront à l'édification du grand aréopage qui vous fait l'honneur de vous juger, quand à votre exemple, il pourrait procéder à une condamnation sommaire: — toute exécution étant réservée au grand justicier, à celui qui, pour l'accomplissement de ses vastes et mystérieux desseins, a créé le coupable à côté de l'innocent, pour faire ombre au tableau sans doute, et exciter ainsi à l'émulation du bien... ”

“ Tout dépend d’un seul fait, mon cher Monsieur. Il s’agit de savoir si la tête du condamné est encore sur ses épaules. Courez vite sur le lieu de l’exécution, et si notre client a encore une tête, inspirez-lui du courage par quelques discours religieux, et préparez-le à ce qui peut lui arriver de pire, car c’est toujours le parti le plus prudent. ”

“ Il existe un criminaliste qui a fait cette distinction : — « On a tort de dire exécution ; on doit se borner à dire réparation. La société ne tue pas, elle retranche. » — Nous sommes des laïques, nous autres, nous ne comprenons pas ces finesses-là. ”

“ D'abord, nous le disons avec indignation : la boue sanglante dont on essaye de flétrir notre honneur est une ignoble infamie. Jamais un arrêt d'exécution n'a été signé par nous; jamais la garde nationale n'a pris part à l'exécution d'un crime. ”

“ C’est une action en justice par laquelle on impute un crime à quelqu’un, dont on poursuit la réparation. Dans cette action, la partie civile demande réparation des torts que lui a occasionnés le crime ou délit, ou des dommages & intérêts ; & la partie publique conclut à des peines corporelles. Vous ferez bien de prévenir une accusation si redoutable, ou de la repousser vigoureusement, si elle est déjà formée. Ablanc. Susciter une accusation capitale. Il y a vingt chefs d’accusation contre ce criminel. ”

“ Les crimes mentionnés en l'article 1er seront punis de dix années de travaux forcés ; ils seront punis de mort, s'ils sont la suite d'un complot, quoiqu'il n'y ait pas eu de commencement d'exécution ; les coupables subiront la peine des parricides, s'il y a eu commenment d'exécution. ”

“ Si elle fait des révélations précises qui aient le cachet de la vérité, le magistrat que je délègue les recevra, les pèsera, et si, dans sa conscience, il les trouve capables de faire soupçonner la justice d’erreur, je l’autorise à suspendre l’exécution de l’arrêt ; sinon... cela est fatal... le jugement suivra son cours. ”

“ Votre procès , oui, madame, répliqua le baron d'un air morne et lamentable, comme un croque-mort dans l'exercice de ses fonctions; je sais même que la perte de ce cruel procès entame considérablement votre fortune. ”

“ Qui fait du monde entier l’objet d’un seul procès.
Aussi, sans m’aveugler aux défauts qu’on lui treuve,
Je prétends désormais, d’une vision neuve,
Envisager ses torts, — mieux, ses petits travers, —
Et sortir de la peau de l’homme aux rubans verts. ”

“ Quant à la première , il te trouve pleine de périls inévitables à raison des délations et des soupçons il est impossible que le secret soit, gardé par trois ou un plus grand nombre, et que l'on puisse impunément faire l'expérience d'hommes que l'on n'a point encore éprouvés. Joignez-y l'imprudence, l'indiscrétion et le légèreté. Quant à l'exécution, des périls presque insurmontables naissent du changement d'ordre, de l'absence de ce courage spécial qui souvent manque aux plus braves, ou des erreurs commises; par les agens de l'exécution. ”

“ Là où les juges ordinaires, par lâcheté ou par intérêt personnel, violent ou laissent violer la loi, nous, juge suprême de notre peuple, nous interviendrons et nous punirons les coupables sans acception de personne ou de rang. ”

“ Me BERRYER. Tout à l'heure M. le procureur général s'est écrié : Voilà un triste et déplorable procès ! et moi aussi je n'ai pu assister à ce grave débat sans qu'il s'élevât de douloureuses réflexions dans mon coeur. Quel n'est pas le malheur d'un pays où, dans un si petit nombre d'années, tant de révolutions successives, violentes, renversant tour à tour les droits proclamés, établis, jurés, ont jeté une si profonde et si affligeante incertitude dans les esprits et dans les coeurs, sur le sentiment et la constance des devoirs. ”

“ Elles changent le plus souvent la nature de l'action, la font passer de la classe des délits dans celle des crimes, et provoquent l'application d'une peine plus sévère. — Elles sont relatives aux personnes, à l'intention, au temps, au lieu, au mode, à la quantité, au nombre des coupables, à l'événement, au cumul des crimes et à la récidive. ”

“ Tout ce qu'on peut imaginer d'intrigues, de manoeuvres, de prévarications même de la part des magistrats instructeurs pour perdre un innocent et sauver un coupable, fut épuisé dans ce procès vraiment extraordinaire. Jamais peut être l'innocence ne fut exposée à plus de périls! ”

“ Quand nous avons décidé qu’une chose doit être faite, nous pouvons veiller à l’exécution. Chaque fait est observé en détail et publié, et si des symptômes de rechute dans les vieux abus se déclarent, de nombreux critiques sont toujours prêts à dénoncer la marche rétrograde et à insister sur l’accomplissement des changemens nécessaires. ”

“ Toutes les personnes qui seront convaincues d’avoir commis ces forfaits exécrables, ou d’avoir eu le projet de les commettre, subiront la mort par une exécution lente et douloureuse, soit comme partie principale ou comme complices. ”

“ L'exécution, d'une partie des coupables, n'affecte en rien les autres condamnés qui attendent leur tour immédiatement après, ils jouent à la paume, bouffonnent et raillent comme s'il ne s'agissait de rien. ”

“ Quiconque aura extorqué par force, violence ou contrainte, la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'un titre, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni de la peine des travaux forcés à temps. ”

“ Mille raisons devaient vous porter à laisser la justice faire une exécution exemplaire qui aurait eu l’excellent effet de prévenir beaucoup de crimes, par la terreur qu’elle aurait inspirée. Des gens du roi sont égorgés au milieu de la nuit, les assassins sont condamnés... ”