Chef du gouvernement

“ Le chef national et ses ministres forment le noyau gouvernemental qui doit prévoir dans le sens le plus pratique pour exécuter et pour faire exécuter par les ministères, et pour cela, il se fera aider par un conseil d'Etat, chargé, non de vouloir, ni de décider, mais de préparer et de prévoir avec lui les projets, les applications et les décrets, et tout ce qui, constituant une orientation dans le fait, est d'abord du ressort du gouvernement. ”

“ Les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne, des actes du gouvernement; il n'y a point de solidarité entre eux; ils ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat.
14. Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : Je jure obéissance à la constitution et fidélité au président. ”

“ Il est, comme tel, punissable selon les lois, et perd, en outre, de plein droit, tous les avantages qu'il aurait précédemment reçus de la Nation.
ART. 8. Le Chef élu exerce pleinement et souverainement son mandat jusqu'à révocation ou remplacement, et choisit ses ministres, dont il détermine le nombre et les attributions (1) .
Le nombre des ministres serait réduit à quatre; savoir : Un premier ministre président, faisant fonctions de Vice-Chef du gouvernement ; Un ministre de l'intérieur ”

“ On ne pouvait guère le reprocher à un gouvernement qui venait de naître.Un mouvement administratif? Dans notre pays, où l'on évoque à chaque instant le besoin d'autorité, un chef de Gouvernement n'aura pas le droit de déplacer de hauts fonctionnaires de l'Etat? ”

“ Un Président stable ou un monarque, qui, l'un ou l'autre de nom, préside en chef incontesté, qui puisse pendant des années maintenir un bon gouvernement, travailleur, persévéraut, fort, des ministres durables avec luiacquérant une expérience et une autorité toujours croissantes et profitables d'autant plus, ce gouvernement ayant dès lors des lignes de conduite bien déterminées et bien justifiées, tel est peut-être le régime qui est le plus désirable aujourd'hui pour la France, après des périodes d'instabilité et de recommencement sans fin. Libertés clac clcef cl'Etat et des Ministres. ”

“ Que le Roi règne et gouverne, que ses ministres doivent l'éclairer sur les infractions aux lois, qu'il s'exposerait à commettre, et qu'en cas de persévérance de sa part ils doivent lui refuser leur adhésion. Voilà toute la. théorie du pouvoir et du gouvernement: le Roi est l'homme de la nation, les ministres ne sont que les mandataires du Roi; le Roi reste, et les ministres passent. Quel est le plus intéressé à la prospérité de l'état, du Roi ou du ministère? ”

“ Le conseil d'état formait ainsi une pépinière d'hommes instruits et éclairés, capables de bien administrer le pays. Familiers à toutes les grandes questions politiques, ils recevaient du gouvernement des missions importantes. ”

“ Le Conseil des sages nommera les ministres, et tous les hauts fonctionnaires dans toutes les institutions et administrations, faisant partie de l'organisation de la République, sans aucune exception.
24. Dans chaque institution, de la République, les hauts fonctionnaires à leur tour, nommeront, chacun dans leur administration, tous les autres fonctionnaires.
25. Les divers emplois et fonctions dans le gouvernement de la République seront donnés toujours au mérite, c'est-à-dire à des citoyens capables, intelligents, et ayant conscience de leurs devoirs à remplir envers la patrie. ”

“ Que le pouvoir exécutif se composera d'un certain nombre de ministres, tous responsables, dont l'un d'eux Président du Conseil, sera de fait le Chef de l'État, en plus et en dehors de l'administration dont il aura la direction. ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ Le gouvernement appartient à un ministère issu de la majorité des deux chambres, qui peuvent, à chaque instant, par le maintien ou le retrait de leur confiance, lui maintenir ou lui retirer aussi le pouvoir. ”

“ Transportez ce ministre dans une monarchie constitutionnelle, obligez-le de penser pour son propre compte, de prendre un parti, de trouver les moyens de faire marcher le gouvernement, en respectant toutes les lois, en ménageant toutes les opinions, en se glissant entre tous les intérêts, vous verrez se rapetisser cet homme, que vous regardiez peut-être comme un géant. ”

“ Article 8.
- Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. ”

“ Eclairer la religion d'un Ministre qui aime la justice et la vérité sur l'intention des hommes qui l'ont surprise en faisant expulser du sein de l'Administration un serviteur fidèle et dévoué au gouvernement du Roi, et qui a fait preuve de zèle, c'est mettre l'autorité supérieure en garde contre les suggestions insidieuses et servir la cause de tous les employés. ”

“ Je ne puis rien changer aux dispositions prises par le Gouvernement, répondit le Ministre, il a compté sur votre fidélité, sur votre patriotisme dans cette pénible conjoncture, où il s'agit de protéger les jours de Napoléon. Voici l'ordre que je suis chargé de vous transmettre ; vous y lirez la haute opinion que le Gouvernement a de votre caractère; conformez-vous-y, vous verrez ce qu'en dira l'Empereur. ”

“ Nous pensons, au contraire, que le gouvernement est la portion du pouvoir exécutif qui a mission de diriger le pays dans les voies de son développement intérieur et de ses relations extérieures, tandis que l'administration en est le complément et l'action vitale. ”

“ Une administration napoléonienne serait essentiellement le gouvernement de la majorité, sur le compte duquel ne paraît pas complétement édifié notre ami, le Président actuel du conseil des ministres, si nous nous en rapportons aux termes les plus saillants d'une conversation qui a été publiée et qu'il n'a pas jugé nécessaire de démentir. ce serait le gouvernement auquel aspire la nation ”

“ L'Administration, en s'associant à cette pieuse consécration ne fait que se conformer à la constante sollicitude que le Gouvernement de l'Empereur porte à tout ce qui intéresse nos établissements de bienfaisance et d'humanité, à tout ce qui peut tendre à leur amélioration. ”

“ Supposez un ministère en possession d'une majorité, non pas faible, disputée, composée à grands efforts d'ambitions séduites ou de cœurs défaillants, mais convaincue, décidée, sympathique, comme le comporte le gouvernement parlementaire dans son état normal, et voyez à quoi se réduit la garantie de la responsabilité ministérielle, appliquée aux intérêts secondaires. Une pensée politique dominante absorbe toutes les autres questions et ne laisse plus de place à aucune contradiction de détail. ”

“ Le gouvernement, pour être à la fois rationnel et pratique, doit résider dans un conseil des ministres, où chacun, en participant à la direction générale des affaires, apporte l’expérience de la spécialité à laquelle il préside. ”

“ De nos jours, je voudrais que chez les peuples où existe le gouvernement représentatif, il fût possible de juger les ministres, non après leur mort, mais lorsqu'ils cessent d'exercer leurs fonctions, comme étant seuls responsables des actes de l'administration publique. ”

“ Mais parmi quels hommes doit-on aller chercher les Députés qui puissent nous garantir le maintien et l'affermissement de nos institutions politiques? Telle est la première question qui se présente ; la réponse est facile :
Parmi les hommes qui, par leur conduite et par leurs principes connus, sont les amis du Gouvernement par lequel et sur lequel ces institutions sont fondées.
Et ici gardons-nous bien de confondre le Ministère avec le Gouvernement. ”

“ C'est alors l'indication, c'est le conseil de l'autorité qui leur sert à la fois de guide et de pilote. Elles se disent avec raison : « Le Gouvernement a le même intérêt que nous à la confection de bonnes lois, à la sage direction de nos affaires; il nous a maintes fois prouvé qu'il comprenait sa mission et sa responsabilité ; prenons donc avec confiance les représentants qu'il désigne à notre choix. Mieux que nous, il a pu les apprécier, les juger, et puisqu'il nous les recommande, c'est qu'il les considère comme les plus dignes. » ”

“ On veut que les chefs du gouvernement, ministres, directeurs, chefs de divisions, voient tout par eux-mêmes, et l’on fait passer sous leurs yeux une telle quantité d’objets, qu’ils ne les peuvent pas discerner. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'Etat, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. ”

“ M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ne mêlez donc pas toutes les questions et veuillez me laisser suivre ma discussion!
(Interruptions à droite.) M. LE PRÉSIDENT. — Vous pourrez répondre tout à l'heure, messieurs; cet argument est un de ceux qu'on peut apporter à la tribune.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je dis que, quand un gouvernement, dans l'intervalle de deux sessions parlementaires, envoie sur des points menacés et qu'il a mandat de défendre, des renforts, des colonnes de troupes, on ne peut pas l'accuser de gouverner sans contrôle. ”

“ Il soutient au nom du Gouvernement la discussion des projets de loi devant le Sénat et le Corps législatif; les conseillers d'Etat chargés de porter la parole au nom du Gouvernement sont désignés par l'Empereur (art. 51) . ”

“ Une administration ferme et habile, s'appuyant sur les sentimens généreux, faisant respecter au dehors là dignité du trône, et la couvrant au dedans de sa responsabilité, est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant à coeur de vous prêter.. ”

“ Instruments nécessaires de l'autorité. suprêmet les, ministres sont interposés, entre le souverain et le pays, pour concilier l'inviolabilité de la personne du, prince et l'indépendance de son pouvoir avec le respect dû à l'autorité des lois et à la volonté de la nation.
Agents supérieurs de l'administration, les ministres, sont eux-mêmes investis d'une portion de la puissance executive. Chaque ministre est, pour les objets qui composent son département, le délégué immédiat du prince, et pourvoit au service par l'intermédiaire d'agents subordonnés entre eux et dont il reste le chef. ”

“ Ce grand ouvrage, que plusieurs lois et arrêtés avaient depuis dix ans commencé, vient d'être terminé par le décret de Sa Majesté. L'entier retour à l'ordre est assuré; les vœux de tous les militaires sont comblés; les travaux de l'ancien gouverneur, qui jouit de l'avantage d'avoir justifié à l'avance sa nouvelle nomination, sont couronnés. Tous les moyens de faire le bien sont mis à sa disposition et à celle du conseil. Vous saurez, messieurs, les employer et justifier la confiance du gouvernement par une administration sage et paternelle. ”

“ Ses agents, ses ministres seraient les commandants non moins despotes et absolus que le gouvernement qui les enverrait; tous les autres citoyens, tous les travailleurs seraient des valets, des serfs, des ilotes. ”

“ Il y a une loi de régence , avait dit l'orateur. — Eh bien, exécutez-la, en attendant qu'on la change, et qu'on ait le temps d'en voler une autre. Le Régent est là; il ne déserte pas son poste; il assiste le Roi et la Veuve de son Frère. La présence de ces personnes RÉUNIES répond à tout; le Gouvernement n'est pas vacant. — Que signifie donc la proposition d'un Gouvernement provisoire ?
Le Président ne dit pas un mot à M. Marie! le Ministre de l'intérieur ne demande pas la parole ! et M. Crémieux la prend pour prononcer un discours encore plus excentrique. ”

“ Vous oubliez que c'est au souverain que vous disputez le contrôle des administrateurs. Vous oubliez enfin que nous, les représentants du souverain, nous, devant qui sont supendus tous les pouvoirs, et même ceux du chef de la nation, s'il ne marche pas d'accord avec nous, vous oubliez que nous ne prétendons point placer ou déplacer les ministres, en vertu de nos décrets, mais seulement à manifester l'opinion de nos commettants sur tel ou tel ministre. ”

“ « Qu'y a t-il d'étonnant à ce que le Gouvernement se croie chez lui au Palais-Bourbon, quand un trop grand nombre de ceux qui y siégent n'y sont venus que par son autorisation et sa volonté?
« Qu'y a-t-il d'étonnant à ce que le Gouvernement se donne des airs de commandement avec des hommes qui lui doivent leur existence politique, et dont il est en quelque sorte le créateur ?
« Qu'y a-t-il d'étonnant enfin à ce qu'un ministre traite comme un subordonné, auquel il peut, quand il lui plaît, se substituer; un président qu'il a nommé et qu'il destituerait s'il voulait? » ”