Auguste Vivien

“ La politique, au nom même des grands intérêts confiés à ses soins, se fait aisément illusion sur son droit; elle n'admet ni refus ni résistance; elle a peine à comprendre que, placée sous son autorité, l'administration ne soit pas entièrement à sa discrétion. L'administration dispose de ressources si nombreuses, elle est la dispensatrice de faveurs si enviées! Comment se priver de ces moyens de gouvernement? On invoque le salut de l'état, cette excuse de tant de fautes, et trop souvent les ambitions privées conspirent avec la politique pour en encourager les exigences. ”

“ Si on abandonne à la puissance
législative des objets qui se lient au mouvement social, on s'expose à en comprimer l'essor, on restreint la responsabilité ministérielle, âme du gouvernement représentatif ; à l'action éclairée, réfléchie, d'une administration, toujours contenue par le contrôle des pouvoirs publics, on substitue le mouvement quelquefois aveugle d'un pouvoir qui ne connaît point de maître.
Il dépend beaucoup du gouvernement de prévenir les usurpations de la loi. Qu'il se montre prudent, réservé, judicieux, impartial, et ses attributions, au lieu de s'amoindrir, seront étendues. ”

“ La politique abdique sa dignité, elle ne fait plus appel aux sentiments honnêtes. Réduite à n'entendre que des conseils intéressés, à n'employer que des instruments pervertis, elle marche au hasard et sans guide, n'entend plus la voix de l'opinion, et court risque d'en méconnaître les vœux les plus impérieux. A son tour, l'administration est détournée de ses voies régulières, et placée dans une sorte de forfaiture devant les citoyens; elle n'est plus que l'esclave d'un parti, et voit s'éloigner la confiance et l'estime des honnêtes gens. ”

“ La politique qui les a élevés peut toujours les renverser. Il est aussi des emplois qui, sans être exclusivement politiques, établissent avec les membres responsables du cabinet une collaboration directe, intime et permanente et leur donnent le droit d’exiger une entière conformité de vues et d’opinion. On ne pourrait condamner un ministre à communiquer ses secrets, ses vues, son plan d’administration à celui qui, fonctionnaire le matin, irait le soir s’asseoir dans les rangs de l’opposition. Peut-être en résulte-t-il que ces fonctionnaires ne doivent point siéger dans le parlement. ”

“ Il lui donne la sécurité par les dispositions qui, à des degrés divers, le mettent à l’abri d’une révocation arbitraire et par la protection dont il le couvre contre les violences et les tracasseries privées. Il lui donne le bien-être en lui accordant un salaire qui lui permet de se livrer tout entier aux travaux de son emploi, qui le dispense de veiller au soin de sa fortune. Il entretient en lui l’espoir, ce besoin du cœur humain, en lui laissant entrevoir un avenir toujours meilleur, auquel le dévouement et les services rendus l’appellent progressivement. ”

“ Sans même recourir à ces exemples extraordinaires, il n’est pas une branche du service public dont les agens ne soient tenus à la discrétion. Les ordres donnés par les chefs aussi bien que les communications faites par les inférieurs, les renseignemens fournis sur le personnel, les enquêtes disciplinaires, les informations sur l’état du service, les affaires même qui intéressent des parties privées et qui sont du ressort de l’administration, tout exige le secret. Sans le secret, plus de confiance ni de sécurité ; chacun craint de se compromettre ; on a peur de se faire des ennemis. ”

“ La responsabilité des agens du pouvoir forme une des conditions essentielles de la liberté publique. Tout citoyen lésé dans sa personne ou dans ses biens par un acte de l’autorité a donc droit à une réparation, si l’agent qui a commis le dommage n’agissait pas en vertu de la loi et pour en assurer l’exécution. Ce principe, que la charte de 1830 a consacré, est soumis, dans l’application, à des restrictions nécessaires. Si l’agent inférieur a obéi à un ordre, la responsabilité doit remonter à l’auteur de l’ordre, et ne saurait peser sur qui n’en a été que l’exécuteur passif. ”

“ La loi a cru qu’ils étaient les mieux placés pour choisir les hommes les plus capables, les plus propres à chaque service. Sous un régime administratif bien constitué, les emplois sont donnés à la capacité, aux travaux éprouvés, et non point au dévouement ministériel. Laissez donc à ceux qui les occupent, à moins que le caractère de l’emploi ne soit exclusivement politique, la liberté de leur opinion. Qu’ils puissent être de l’opposition, si tel est leur sentiment. ”

“ Il est vrai que l'administration ne comporte pas les mêmes emprunts que la loi civile ; elle est plus soumise à l'influence des mœurs, du climat, des traditions, de la situation géographique elle-même. Ainsi, un état continental et entouré de rivaux ou d'ennemis ne peut pas être administré comme une république fédérative, occupant un territoire illimité entre l'Océan et des solitudes presque inhabitées. Mais l'étude même de ce qui ne peut être imité n'est pas sans fruit, et si le système général diffère, combien d'institutions secondaires qui peuvent être naturalisées partout. ”

“ Il ne faudrait pas qu’il fit servir l’autorité dont il est investi au triomphe du candidat de son choix, pas plus pour la cause de l’opposition que pour celle du ministère. Ces nuances sont délicates, nous en convenons ; il est quelquefois difficile d’établir une séparation absolue entre les actes du même homme investi d’un double caractère. C’est aux habitudes politiques qu’il appartient de poser les limites qui sont indiquée par les convenances et par l’intérêt public.
Dans les chambres, les devoirs du fonctionnaire dépendent de la nature de l’emploi qu’il occupe. ”

“ Le soin d'exécuter la loi ne se borne point à l'emploi des forces vives nécessaires pour convertir le droit en fait; il ne consiste pas seulement à suivre le texte littéral d'une prescription, à s'y conformer matériellement. L'administration française est chargée en outre par un mandat qui l'associe à l'œuvre même du législateur, de prendre elle-même et d'imposer aux citoyens toutes les mesures propres à développer, à compléter, à vivifier cette œuvre, et à en assurer la pleine exécution. Elle accomplit cette tâche à l'aide de règlements, obligatoires comme la loi elle-même. ”

“ Qu'on suppose, en effet, le conseil d'état rayé de la liste des institutions, et il n'est pas un pouvoir qui n'ait à regretter son absence. Sans lui, plus de garantie pour les chambres dans les délégations qu'elles font au pouvoir exécutif, pour la justice dans ses conflits avec l'administration, pour l'administration elle-même dans ses résistances aux empiétements de la politique; plus d'unité dans les services publics; plus de doctrines communes embrassant tous les départements ministériels. Les ministres sont le jouet de l'intrigue quand ils ne sont pas les esclaves des bureaux ”

“ Nous voudrions pouvoir rendre hommage à l’esprit de subordination des fonctionnaires ; mais la forme de nos institutions, qui provoquent la critique et organisent le contrôle à côté de tous les pouvoirs, les influences personnelles qu’elles multiplient et qui ne s’exercent pas toujours au profit de l’intérêt général, l’instabilité des hommes, la faiblesse des caractères enfin, sont autant d’obstacles qui troublent la marche de l’autorité publique, et l’exposent à toute sorte de difficultés intérieures sur lesquelles il lui faut trop souvent fermer les yeux. ”

“ Autrefois la police des salons s'attachait surtout à interroger l'opinion, qu'une presse bâillonnée ne pouvait reproduire, et à suivre certains hommes qu'une prison d'état pouvait à tout moment réduire à l'impuissance ; aujourd'hui, grâce à Dieu, les journaux sont libres et les prisons d'état abolies. Chaque parti révèle tous les matins dans ses gazettes ses espérances et ses craintes : les adversaires du gouvernement sont connus et avoués, et les plus éminents prennent la tribune politique pour la confidente assez peu discrète de leurs griefs et de leur hostilité. ”

“ Ainsi, les raisons de hiérarchie et d'économie ne sont pas admissibles; pourtant ce sont celles qui ont fait établir un régime par lequel une foule d'employés laborieux, capables, expérimentés, sont privés de tout avenir, condamnés à languir toute leur vie dans une position obscure et ingrate, et placés, à l'égard de tous les autres serviteurs de l'état, dans une condition humiliante d'infériorité. Ce malaise réagit sur les affaires publiques. Les hommes qui se sentent forts s'éloignent d'un service si mal récompensé; ceux qui y entrent n'y apportent que le découragement et la misère. ”

“ Un particulier qui n'exécute pas un marché passé avec l'entrepreneur lui doit une indemnité relative au gain dont il le prive; le Code civil l'établit ainsi. L'administration qui rompt un tel marché ne doit d'indemnité que relativement à la perte éprouvée; c'est le principe du droit administratif. L'état, c'est-à-dire la collection de tous les citoyens, le trésor public, c'est-à-dire l'ensemble des contribuables, doivent toujours passer, quand le droit ne s'y oppose point, avant le citoyen ou le contribuable isolé défendant son intérêt individuel. ”

“ On hésite à priver un père de famille de son gagne-pain, on craint de blesser un protecteur puissant, on recule devant les cris de la presse, et le service en souffre quelquefois. Nous ne sommes pas d’avis d’étendre le privilège de l’inamovibilité. Qu’elle soit conservée aux services qui en sont dotés : la charte en fait une loi pour quelques-uns, et les raisons qui l’ont fait établir sont puissantes et décisives ; mais, dans les autres services, elle serait sans objet et souvent dangereuse. L’inamovibilité a des inconvéniens tels, qu’il ne faut point la concéder légèrement. ”

“ Les fonctionnaires publics, en donnant à ce titre son acception la plus large, sont les dispensateurs ou les instruments de la force sociale. La loi, règle suprême d'un pays libre, trouve en eux les intelligences qui la fécondent, l'interprètent ou l'appliquent. Par leur entremise, la justice se rend, l'instruction se propage, la police est observée, l'impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue, la sûreté, la dignité, la grandeur du pays sont maintenues et garanties. Ils occupent tous les degrés de l'échelle sociale ”

“ Appliquer à l'administration le principe de l'unité, ce principe que la France a travaillé pendant plusieurs siècles à introduire dans ses lois, dans son gouvernement, dans toute son organisation intérieure, et que la révolution de 1789 a définitivement consacré, tel est l'objet de la centralisation. Tous les intérêts, toutes les branches du service public obéissent à ce principe. Une seule loi régit l'état des citoyens, les contrats privés, le mode de transmission des biens. Le pouvoir politique relève du parlement, le pouvoir judiciaire de la cour de cassation. ”

“ Il faut, d’ailleurs, que l’administration ait entre les mains les moyens de se protéger elle-même, comme la magistrature, comme les corps politiques, comme tous les pouvoirs établis par les lois. C’est donc à elle qu’il doit appartenir de statuer préjudiciellement sur la mise en jugement de ses agens. Elle rend ses décisions sous sa propre responsabilité, et le citoyen lésé conserve toujours, si l’accès des tribunaux lui est fermé, son recours contre le pouvoir politique responsable, recours qui, pour n’être pas encore organisé par la loi, n’en existe pas moins. ”