Prison d'État

“ Sous le premier Empire elle devint aussi une prison d'Etat, ou si on aime mieux de prévention administrative comme le porte le registre d'écrou paraphé à la date du 31 mars 1811 par M. Pasquier, préfet de police. Une des divisions de la prison était en outre réservée aux condamnés politiques représentant les différentes opinions que notre siècle a vues tour à tour triomphantes et vaincues. ”

“ Une peine bien plus efficace, et compatible du moins avec la sainte humanité, se trouve sous la main du législateur. On sent que je veux parler ici de la prison perpétuelle : les plus grands hommes de l'antiquité ont reconnu que c'était le frein le plus puissant que la société pût opposer aux dérèglements de quelques-uns de ses membres. ”

“ TITRE PREMIER.
DES FORMALITÉS À OBSERVER POUR LA DETENTION DANS LES PRISONS D'ÉTAT.
cc Art. Ier. Aucun individu ne pourra être détenu dans une prison d'état qu'en vertu d'une décision rendue sur le rapport
de notre grand juge, ministre de la justice, ou de notre ministre de la police, dans un conseil privé, composé comme il est établi dans les dispositions de l'acte des constitutions du 16 thermidor an x, titre X, article 86. ”

“ Elle dévorait la majeure partie des fonds de la caisse commune. C'était le plus lourd fardeau qui pesât sur les épaules des chefs du parti. Je les ai vus souvent plier sous le faix.
A part les mesures de rigueur et d'excessive sévérité que l'administration se trouvait souvent forcée
de prendre contre les perturbateurs1, la prison de Sainte-Pélagie ne ressemblait point à une prison, et les détenus, — les aristocrates surtout, — y jouis- saient de toutes les libertés compatibles avec la privation de la liberté 2. ”

“ Ceux qui ont à subir l'emprisonnement simple, ne cessent pas d'appartenir à l'armée, et ne peuvent être admis dans les maisons centrales de correction.... Ils sont déterras dans les pénitenciers militaires. (Décret du 18 juin 1811. — Ordon. du 3 décembre 1832.)
(2) A Buenos-Ayres, les soldats et les marins ont une prison particulière. Julius, supr., t. 4 , p. 221.
(5) V.Marquet-Vasselot, t. 5,p.59 ; — et Moreau-Christophe, De l'état actuel des prisons en France, p. 522. ”

“ Qu’elle ne compte même point qu’on la mènera en cour d’assises. Une prison avec des fleurs et quelques dévoûmens choisis, une prison confortable, c’est tout ce qu’on peut faire pour elle. La prison est maintenant le grand moyen politique. ”

“ Et pendant ce temps-là, par ses ordres, au coin des rues ou dans les cours de prison, on exécute, par masse et en tas, les prisonniers, notés hommes dangereux parce qu'ils croient au droit et qu'ils aiment la liberté. ”

“ J'ignore, monsieur le directeur de la prison, ce que prescrivent les règlements de police; mais je sais ce que prescrit la loi. La loi place les prisons sous la surveillance des chambres et les ministres en particulier sous la surveillance des pairs de France, qui peuvent être appelés à les juger. Partout où il peut y avoir un abus, le législateur doit entrer et regarder. Il peut y avoir des choses mauvaises dans le cachot d'un condamné à mort. ”

“ J'ai dit de la liberté et de la vie, car la prison préventive qui, selon l'esprit du texte légal, ne doit pas être appliquée comme peine, offre le spectacle de tant de maux que la maison de correction devient un Eden quand elle lui est comparée. ”

“ Si l’État a tué moralement tout ce qui était, territorialement parlant, plus petit que lui, il a aussi transformé les frontières territoriales en murs de prison pour enfermer les pensées. ”

“ Si la prison t'épouvante, lui disait-elle, quittons la France : rien n'est plus facile et le gouvernement lui-même, parle peu d'empressement qu'il a mis à te faire incarcérer, prouve qu'il ne demande pas mieux que de te voir échapper à ta condamnation. ”

“ Et à y regarder de plus près, chaque fois que les prisons sont un peu moins invisibles, leur inanité n’en devient que plus évidente. À ce sujet, les sursauts soi-disant révolutionnaires de ceux qui qualifient de réformiste toute demande d’amélioration des conditions de détention sont souvent à côté de la plaque : chaque morceau enlevé à la prison est un pan de mur qui s’écroule. ”

“ En conséquence, mettez avant tout les peines en harmonie avec les délits, en prenant pour base l'équité publique ; car si le premier objet d'une peine est la satisfaction et l'exemple dus à la société pour l'infraction de la loi, le second doit être de corriger dans la prison l'individu qui, avec le temps, doit rentrer dans sa patrie. Établissez à cette fin, comme nous l'avons dit, des limites fixes pour la diminution graduelle des peines dans les maisons pénitentiaires, d'après le résultat de la correction et bonne conduite des condamnés, et confiez-en la décision à des magistrats intègres. ”

“ Investi d'une autorité qui s'étend sur une population moyenne de 5,000 détenus, il peut exercer une influence marquée sut les mœurs publiques, sur la sécurité de la capitale, et déployer au profit commun, non cette philanthropie bâtarde et inintelligente qui flatte les détenus et leur rend la prison préférable à leur propre demeure, mais cette discipline humaine, quoique rigoureuse, bienveillante, quoique inflexible, qui fait apparaître aux yeux du condamné la justice sociale comme l'austère et impartiale gardienne de la morale et de l'ordre. ”

“ Il est un autre point sur lequel tous les hommes pratiques s’entendent : c’est qu’une prison, quel qu’en soit le régime, ne doit guère, pour pouvoir remplir son objet, dépasser en population cinq cents détenus. ”

“ La Force fut une sorte de prison modèle, où les détenus vécurent séparés, classés suivant la nature de leurs délits, et non plus, comme jadis, mêlés dans une abominable promiscuité, qui perdait complètement ceux qui n'étaient qu'à moitié corrompus. ”

“ On n'a laissé subsister que la prison : sans doute nos héros de la liberté moderne ont prévu que leur règne aurait besoin de prisons, et que ce serait là un puissant auxiliaire de l'émancipation qu'ils projettent. ”

“ Mais s'il entend parler du système français de l'emprisonnement individuel, tel que le Gouvernement du Roi TrèsChrétien le définit dans son projet de loi, et dont les plans de MM. Blouet et Harou Romain sont la plus satisfaisante formule, je ne le conçois plus.
Sans doute, et quoi qu'on fasse, le prisonnier dans sa cellule sera moins libre de se livrer aux différents exercices de son culte, qu'il ne l'était dehors. Mais, est-ce que la captivité, cellulée ou non, est .un état de liberté? Est-ce que la captivité n'est pas par elle-même exclusive de toute liberté? ”

“ Pour ce qui est du régime actuel de nos prisons, il est assurément plus agréable que tout autre à cette classe de détenus qui, dans une vie toute abandonnée au mal, se sont habitués désormais à considérer la prison comme un lieu de repos, et le bagne comme une sorte de maison des champs. ”

“ La Convention recula devant ce système de promiscuité de l'échafaud, et nous ne reculons pas, nous, devant le système beaucoup plus inhumain de la promiscuité des prisons ! L'idée d'exécutions en masse nous révolte, et celle d'emprisonnements en masse nous sourit. Un couteau qui trancherait douze têtes à la fois, quelle horreur ! Mais une prison qui tue moralement les gens par centaines, c'est différent ! ”

“ Ainsi nous trouvons, dès la plus haute antiquité, la peine de la prison, la récidive, le détenu privilégié chargé d'un emploi dans la maison, le permis de communiquer, la contrainte par corps, l'isolement dans un cachot, la détention préventive.
En France, avant la Révolution, il y avait des prisons pour chaque individu ou chaque communauté ayant droit de haute ou basse justice ”

“ Ceux qui, sans ordre des autorités constituées, et hors les cas où la loi ordonne de saisir les inculpés, auraient arrêté, détenu dans une prison, ou séquestré dans une maison privée des personnes quelconques, et ceux qui auraient prêté un local dans ce but, sont passibles de la peine des travaux forcés à temps. ”

“ De l'aveu même de leurs hôtes, nos pénitenciers sont de redoutables repaires. Dans les enceintes de cours d'assises, ce colloque est devenu banal, à force d'être répété :
Le président.— Accusé, où vous êtes-vous lié avec votre complice?
L'accusé. — C'est une connaissance de prison, mon magistrat.
La puissance des associations déjoue, en trop de cas, la perspicacité des geôliers. Parfois, quelque stupéfiante découverte met l'administration en émoi. En 1876, on trouve à Paris, dans la prison militaire du Cherche-Midi, sous les lattes d'un parquet en chêne, tout un attirail de faux-monnayeur. ”

“ Cette prison était un vrai enfer et il nous appartenait, à nous autres, d’appliquer les règlements. Étant donné la nature des détenus, impossible de les mener par la douceur. Nous devions employer la terreur. Bien entendu, derrière nous, toujours prêts à nous soutenir, se tenaient les geôliers. ”

“ Il y a des réformes à faire dans votre régime pénal; le condamné est un malade que la prison qui l'étreint ne devrait lâcher que guéri.
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Assainissez ces égouts et vous pourrez réaliser enfin ce rêve humanitaire :
« L'abolition de l'échafaud. »
Continuons notre rapport.
Les maisons d'arrêt sont soumises à divers régimes, et, selon la localité où elles sont situées, on y vit en cellule ou dans le communisme.
Pourquoi cette diversité de moyens répressifs ou coercitifs pour des délits ou des préventions identiques? ”

“ On conçoit facilement que ces enfans qui n'ont aucune notion du bien ou du mal, contractent aussitôt le vice de la prison et deviennent plus tard la proie prédestinée des bagnes et des échafauds.
Que devient le prisonnier à la sortie de prison? Il rentre au sein de la société; vous croyez peut-être que le coupable, brisé par la douleur de sa faute et lavé par la pénitence
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qu'il en a faite, va être reçu comme l'enfant prodigue; détrompez-vous ; la société, au contraire, le repousse, le bannit et lui impose la surveillance de sa police. ”

“ Mais quelle raison peut-on avoir pour maintenir les prisonniers dans une prison destinée aux malfaiteurs, au lieu de les placer en lieu sûr, mais de manière à jouir du confort, nous ne voulons pas dire par leur position sociale, mais auquel ils ont droit comme hommes qui ne sont inculpés d'aucun crime ni délit ? ”

“ Une fois entre les murailles de la prison, le détenu, en général, est disparu aux yeux du monde ; il est enfoui là et on ne sait plus s'il existe. Le gouverneur, les officiers, les gardes, les geôliers, tous doivent se taire, ne point donner des nouvelles du captif, de telle sorte que sa famille, ses amis, ignorent s'il est toujours à la Bastille, s'il est malade ou bien portant, s'il vit ou s'il est mort. ”

“ Le système pénitentiaire en est une expression frappante; le régime qu'on y suit, l'esprit de l'institution,
RÉGIME DES PRISONS. 445
tout respire la pitié plutôt que la colère ou la froide équité. La morale, la bienfaisance semblent déjà avoir envahi une part de la place réservée à la justice.
Ce système n'est plus à l'état de spéculation pure, il est entré dans la réalité pratique de la vie de plusieurs nations, il s'y maintient, s'y étend, s'y perfectionne ; il fait l'ambition d'un grand nombre de celles qui ne le possèdent pas encore. ”

“ Mets-toi un instant à sa place, réfléchis, et tu ne te vengeras plus, quand un malheureux viendra réclamer sa place au foyer commun. Quelque soit le système appliqué à l'emprisonnement, la prison est une torture atroce, elle doit donc être supprimée. Daigne lire avec quelqu'- attention les Chapitres XI et suivants. J'ai cherché à concilier le Droit avec les principes d'Humanité; si tu n'as réellement en vue que de prévenir les crimes et d'améliorer les coupables, je crois que les premiers ne seront pas plus fréquents, et que les condamnés deviendront meilleurs. ”

“ Qui ne connaît dans les prisons la plaie des. cantines ? Qui ne sait qu'avec de l'argent le plus abominable scélérat se fera dans la prison une existence matériellement douce, tandis que le malheureux, qui ne sera coupable que d'un léger délit, mais pauvre, subira le régime de la prison dans toute sa rigueur. ”

“ Si l'on applique ces réflexions au régime des prisons d'état sous la dernière tyrannie , l'on n'y verra pas, sans frémir, que les détenus, pour opinions, y étaient incomparablement plus tourmentés que les condamnés pour crime. Ceux-ci du moins, en travaillant, ont des draps et un matelas pour se coucher ”

“ D'après le système encore généralement suivi, la prison est, pour ces criminels, une école où l'infraction aux lois est enseignée avec une sorte de perfection, et où tout sentiment de honte est détruit, chez les prisonniers, par le nombre et l'audace de leurs compagnons de crimes. ”

“ Toute chose , toute institution a sa logique ; une prison a la sienne aussi . Pour être ce qu' elle doit être , une prison comporte un certain ensemble de dispositions matérielles , de règlements , de discipline , de mesures coërcitives , etc. ”

“ Après six mois de séquestration, l'information, aux abois, a vu une ordonnance de non-lieu terminer l'oeuvre de sa prudente sagesse. La prison m'a enfin permis d'abandonner ses étroites voûtes ; je suis revenu malade au milieu de ma famille épuisée, de mes relations compromises, et du désastre de mes opérations brutalement suspendues dans le brisement occasionné par une arrestation qui m'avait surpris. ”

“ JE viens de visiter les prisons de Sainte-Pélagie , c'est à vous, monsieur, que je dois adresser quelques observations; elles seront graves : les décisions du pouvoir ne peuvent plus être ajournées sans danger. Le temps presse, car il s'agit de l'existence même des prisonniers.
Vous le savez, monsieur, les prisons sont encombrées de détenus arrêtés sous la prévention de délits politiques ; c'est dans ce triste asile qui devrait être réservé au crime, qu'un pouvoir ombrageux vient chaque jour placer ses victimes. ”