Réforme pénitentiaire

“ Aucun peuple n’a mieux compris cette vérité que les États-Unis. Dans ce gouvernement libre, où la loi politique est faible, la loi morale est forte. C’est dans cette loi que se trouve le véritable frein qui assure l’ordre, et qui a empêché jusqu’ici les révolutions. Aussi, c’est aux États-Unis que la réforme pénitentiaire a été étudiée avec le plus de soin. ”

“ Il y a une différence profonde qui sépare la vie ascétique du couvent, du régime intérieur du pénitencier. Ici c'est l'empire de la vocation, là celui de la contrainte ; ici c'est une renonciation au monde volontaire et éternelle, là c'est sa privation forcée et temporaire. Le système pénitentiaire doit rendre des hommes corrigés à ce monde, et non des repentans à l'autre. Il y a tout l'intervalle des deux mondes entre les deux systèmes ; il y a toute la distance du point de vue de la vie future à celui de la vie sociale. ”

“ Car la réforme pénitentiaire produira tous ses effets, à condition que tout le monde s'y intéresse et y prenne une part active. Ces commissions, en particulier, seraient une de ces bonnes influences venant du dehors encourager les prisonniers par un système de visites régulières ; elles surveilleraient la marche du nouveau système et recevraient les plaintes des détenus. Elles auraient en outre cet immense avantage de fournir aux sociétés de patronage des membres influents et qui, par leurs relations antérieures avec les détenus, seraient en position de diriger utilement leurs démarches. ”

“ Il n'y aura jamais de règle absolue dans le régime intérieur des prisons. Lorsque, dans ce triste inventaire des délits et des crimes, les trois quarts sont imputables à la civilisation, est-il étonnant de voir la réforme s'adresser là où le besoin se fait sentir et revêtir les attributs du temps et de l'opportunité? L'histoire du système pénitentiaire reproduira toujours la marche commune à toutes les institutions qui ont pour but d'améliorer la condition de l'homme. ”

“ Une autre réforme qu'il serait indispensable aussi d'opérer, c'est celle de notre régime pénitentiaire.
Notre civilisation excessive, ou plutôt l'idée fausse en tant de points que nous nous faisons de la civilisation et des obligations de douceur et d'humanité qu'elle impose, nous a fait tomber, sous ce rapport, dans un abus, dans une exagération dont il ne faut pas nous dissimuler le péril.
Trop sévère pour des fautes minimes ou excusables, notre législation pénale est loin d'être assez rigoureuse pour les délits et les crimes d'une gravité réelle. ”

“ La première question à se poser avant de proposer aucune réforme pénitentiaire est celle-ci: la société, en infligeant des peines aux coupables, n'a-t-elle pour but que de les punir sans s'inquiéter de leur sort à venir, ou veut-elle les ramener au bien pour les rappeler ensuite dans son sein. ”

“ Pour la France, la nécessité d'une réforme dans le régime de ses prisons est urgente, et reconnue de tout le monde : le nombre toujours croissant des criminels en récidive est un fait qui frappe tous les esprits. Les condamnés libérés, qui ne sont autres que des criminels plus corrompus par leur séjour dans les prisons, deviennent, partout où ils se montrent, un juste objet d'effroi. ”

“ La réforme pénitentiaire est liée à la réforme pénale . Comme le droit de grâce n' existe plus , que le Directoire fasse voter une loi abrégeant le temps de détention pour les prisonniers à l' amendement desquels on pourrait croire : « Qu' il y ait un comité composé de membres des deux Conseils visitant la prison deux à trois fois chaque année , mais surtout qu' on supprime la peine de mort , inutile et injuste » . ”

“ Trouver dans le travail des détenus, au-delà du but de l'amendement individuel, un instrument ultérieur de perfectionnement social, et montrer tout un système pénitentiaire, pour les jeunes détenus, défrayé par les gains des condamnés, c'est là une de ces institutions dont on doit être plus heureux encore d'offrir la haute moralité, que d'épargner la dépense au pays. ”

“ Mais le système du gouvernement et de la commission une fois adopté, nous demandons si l'heure n'est pas venue de commencer en même temps la réforme pénitentiaire par les améliorations sociales, et si après s'être occupé, tant bien que mal, de l'homme qui a failli, il ne faut pas s'occuper enfin de celui qui est sur le point de faillir, il est beau sans doute de s'efforcer de faire du criminel un honnête homme, mais il serait mieux encore d'empêcher l'homme encore honnête de devenir criminel. ”

“ Nous écrivons et agissons toujours, sous l'inspiration d'une vocation aussi incapable de persévérer sciemment dans la voie de l'erreur, que de jamais faillir dans celle où elle croit rencontrer la vérité !
vient arracher la maison pénitentiaire, comme la maison d'arrêt, à ce labyrinthe, dans les sinuosités duquel le système de classification compose et décompose la catégorie, pour n'arriver à d'autre résultat que d'exagérer les dépenses de l'État, sans augmenter les garanties de la sécurité sociale. ”

“ Mais tous ces efforts ne produiront eux-mêmes leurs effets qu'autant que la réforme des prisons par l'adoption d'un vrai système pénitentiaire aura fait cesser cet enseignement mutuel du crime et ces ravages de la corruption qui achèvent de démoraliser ceux qui, pour la première fois, sont tombés sous la main de la justice. ”

“ Mais s'il est vrai que la réforme radicale de l'homme dépravé ne soit qu'un accident du système pénitentiaire, au lieu d'en être une conséquence rationnelle, il est également certain qu'il est une réforme d'un autre genre, moins profonde que la première, mais cependant utile pour la société, et que le système dont il s'agit semble devoir produire naturellement. ”

“ Alors peut-être la société se sera obligée d'abolir la peine de mort, mais la cause principale de l'accroissement des crimes n'en subsistera pas moins, et c'est là qu'il faudra inévitablement remonter un jour, car c'est là qu'est la vraie réforme pénitentiaire.
PROJET DE LOI SUR LES PRISONS.
Le projet de loi nous promet une amélioration impatiemment attendue par l'opinion publique: les bagnes seront supprimés. ”

“ Il semble que non ; la réforme des prisons doit être considérée en elle-même et envisagée seulement au point de vue pénitentiaire. La subordonner à la réorganisation des tribunaux risquerait d'entraver tout progrès ou de faire adopter dans chacun de ces grands services des décisions en antinomie avec sa nature propre. A l'heure actuelle, l'existence des 359 tribunaux de première instance pousserait à l'établissement de prisons inaptes à jouer leur fonction. ”

“ Le maintien de la peine de mort ne doit pas empêcher la réforme du système pénitentiaire.
Les sociétés civilisées, disons-nous, tendent à supprimer les peines irrémissibles. Beaucoup d'États ont formellement aboli la peine de mort, et plusieurs de ceux qui l'ont conservée dans leurs codes ont cessé de l'appliquer. ”

“ La réhabilitation se lie à tous les systèmes de législation pénale : mais elle doit surtout se lier étroitement au système pénitentiaire. La réforme des mœurs étant préparée dans l'intérieur des maisons de détention, la réhabilitation sera le but élevé auquel tendront les condamnés, à mesure qu'ils s'élèveront eux-mêmes au sentiment de la vie morale et sociale, soit dans l'ancienne patrie, soit dans leur patrie nouvelle. ”

“ On peut donc dire qu'en matière de progrès social il n'y a pas de plus grand obstacle à toute réforme que la chose à réformer. C'est le cas pour le régime pénitentiaire : ce qui a rendu et rendra longtemps impossible la réforme de ce système, c'est son existence. ”

“ « Et il est impossible que le régime pénitentiaire exerce une grande influence morale sur de si courtes détentions» ; c'est l'oeuvre du temps. Ce sont des remèdes qui n'agissent que lentement et qui n'en sont que plus efficaces.
Cependant s'il arrive qu'un détenu , après avoir passé dans la prison pénitentiaire un temps assez long pour que
137 la réforme morale soit opérée, tombe en récidive, sera-t-il de nouveau soumis au premier régime? ”

“ C'est sans doute très-bien, mais ce n'est pas tout ; bientôt on se convaincra qu'il ne suffit pas, pour arrêter la progression du crime, d'établir des pénitenciers où l'on tente la réforme du coupable par l'enseignement et la sévérité de la règle, et qu'on ne saurait, par ce moyen, produire d'améliorations dans la société qu'autant que d'autres institutions viendront s'harmoniser avec le système pénitentiaire. ”

“ Mais, le 17 août 1853, le ministre de l'intérieur, M. de Persigny, mit entièrement fin, du moins pour vingt ans, à la réforme du système pénitentiaire par la cellule. Dans une circulaire aux préfets, il déclara que le gouvernement renonçait à ce régime d'emprisonnement de création trop dispendieuse et trop lente, pour s'en tenir à celui de la séparation par quartiers. Ce fut à peine si l'on put sauver les prisons cellulaires de la Roquette et de Mazas, et achever celles de la Santé et de la préfecture de police qui étaient commencées. ”

“ Mais auparavant, étudions rapidement l'état actuel de nos prisons où le système pénitentiaire n'a point encore pénétré; en constatant l'étendue du mal, nous sentirons mieux la nécessité d'une réforme et nous serons plus excités à en rechercher les véritables bases et la meilleure application. ”

“ La solution du "moindre mal”, celle de l’incarcération des psychotiques, est ainsi retenue, pour le plus grand malheur de l’administration pénitentiaire. »
La conclusion du rapport est celle-ci : « Paradoxe terrible, la réforme du Code pénal et la nouvelle "pratique” des psychiatres ont abouti à un résultat inattendu : de plus en plus de malades mentaux sont aujourd’hui incarcérés. La boucle est bouclée : la prison, aujourd’hui en France, est en train de retrouver son visage antérieur au Code pénal napoléonien. » ”

“ Le système pénitentiaire établi sur de telles bases donnera au détenu de l'habitude au travail, de la frugalité, de l'ordre; il opérera un bien social, quoique la réforme radicale, surtout pour les voleurs, ne soit pas présumable. Ce système pourra, nous le pensons, être applicable même à une grande monarchie.
exclus du pénitentier, le nombre serait de beaucoup diminué, en renvoyant aussi les vagabonds aux dépôts de mendicité ou maisons de refuge, aux colonies agricoles, et les garçons sans aveu en les employant comme mousses sur les bâtimens, ou comme apprentis dans des ateliers. ”

“ « Les condamnés qui ne pourront supporter le régime cellulaire de jour et de nuit, seront autorisés à des communications, par décision du préfet, rendues sur l'avis du médecin et sur la demande du directeur 1. » C'est qu'il est des choses qu'on ne peut nier sans fermer les yeux à l'évidence, et qu'avec un peu plus de franchise on avouerait que la réforme pénitentiaire, qu'on préconise, n'est en définitive qu'un moyen de répression plus nuisible à l'esprit et au corps des prisonniers que ceux dont on a usé jus- qu' ici. ”

“ Faut-il conclure de cet état de choses, que l'administration doive supprimer toute surveillance et la société toute défiance ? Si le système pénitentiaire avait, comme on paraît le penser et le croire, de pareilles exigences, son établissement deviendrait impossible.
Interdire à la société ce premier mouvement de dé¬
fiance qu'elle éprouve à la vue du libéré, c'est vouloir lui défendre l'instinct de sa conservation, et l'exercice légitime de celte sanction morale, par laquelle l'opinion publique a toujours besoin de ratifier, et souvent même de compléter les sévérités de la répression. ”

“ Cette clémence est devenue chez nous une tradition qui ne périra pas, car
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l'honneur de l'avoir fondée appartient à la haute sagesse qui préside à nos destinées.
6° Le Gouvernement s'occupe d'établir en France un nouveau système pénitentiaire; il serait plus convenable, au lieu d'entreprendre une réforme isolée, d'attendre le moment où tout ce qui se rapporte à l'état moral et matériel des prisons deviendra l'objet de la délibération des Chambres. ”

“ Lorsque l'on voudra l'entreprendre, cette application ne sera pas difficile à régulariser il suffira d'un simple article de loi. Seulement cette disposition, à l'exemple du projet sur la réforme des prisons, adopté en 1844, devra tenir compte aux condamnés, placés en cellule, d'une certaine durée en sus de la (1) Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire, 1837, in-8°, 3e édit. ”

“ Dans ce régime pénitentiaire à peu près inexistant, la réforme morale du délinquant est pratiquement abandonnée, il n'y a rien qui en évoque la pensée si ce n'est le nom d'emprisonnement correctionnel dont a été décorée avec une cer-
(1) Art. 14, Code pénal du 6 octobre 1791 : « Tout condamné à la peine de la gêne sera enfermé seul dans un lieu bien éclairé, sans fers ni liens. Il ne pourra avoir pendant la durée de sa peine aucune communication avec les autres condamnés ou avec des personnes du dehors ». ”

“ On n’a jamais cessé de re-former le système pénitentiaire. Le réformisme est ce qui permet à la prison de durer en s’adaptant non à l’évolution des besoins des individus mais au conformisme du moment. Sans réformes, les prisons auraient disparu depuis longtemps avec le bagne. ”

“ On peut craindre, enfin, que si la peine capitale restait ou plutôt redevenait la clef de voûte du système répressif d'un peuple, toutes les améliorations à apporter au régime pénitentiaire de ce peuple seraient reléguées au second plan et risqueraient d'être longtemps oubliées. ”