Résumé

Observations à l'appui de la proposition de modifier l'article 44 du Code pénal…

Ainsi, pour les délits prévus par l'article 401 et pour les infractions analogues, point d'obligation de sévir; liberté aux tribunaux et à la police de prononcer ou d'agir conformément aux personnes et aux circonstances. Et comme nous ne sommes pas du nombre de ceux qui tiennent les tribunaux et la police en suspicion de dureté et d'arbitraire, nous pensons que le Code pénal, loin de prodiguer la mise en surveillance, a seulement fourni aux magistrats les moyens de prévenir les récidives en matière de délits, parce que les délits répétés conduisent au crime.
Source : Gallica

Observations à l'appui de la proposition de modifier l'article 44 du Code pénal…

Si la liberté dont certains libérés ont joui depuis dix ans est un danger de plus pour la sûreté publique, on doit cependant reconnaître que le régime antérieur à cette loi ne protégeait pas assez les ouvriers qui ne demandaient à se déplacer que pour vivre de leur travail. L'article 44 du Code pénal modifié laisse aux condamnés de tous les degrés, aux récidivistes comme à ceux qui n'ont été atteints qu'une seule fois, une liberté qui ne peut être indistinctement maintenue sans danger pour la société.
Source : Gallica

Observations à l'appui de la proposition de modifier l'article 44 du Code pénal…

La liberté dont jouissent actuellement les libérés est un danger pour la société, car les raisons qui les déterminent dans le choix du lieu de leur séjour sont précisément celles qui devraient le leur faire interdire. En effet, ils sont presque toujours guidés par des motifs de vengeances particulières, par l'espoir de se livrer à de nouveaux excès et par le désir de se soustraire à la surveillance qui pèse sur eux.
Source : Gallica

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