Libération conditionnelle

“ Reconquérir sa liberté devrait être le désir, le but, l'aspiration suprême du condamné. S'il sait qu'il peut obtenir cet heureux résultat par son repentir, sa bonne conduite et son amour du travail, on comprend que la libération conditionnelle soit de nature à provoquer l'amélioration morale du coupable; qu'elle tende à rendre le régime de la prison plus moralisateur, et à y introduire un élément d'ordre, de discipline et d'émulation entre les détenus. ”

“ Ainsi compris, il peut seul assurer le succès .de la libération conditionnelle, de même que la libération conditionnelle peut seule lui ménager des moyens d'action et d'influence qui accroissent singulièrement sa valeur sociale. La libération conditionnelle confie au patronage des hommes encore souples et dociles, mieux avertis, auxquels on a pu faire des conditions, sentant mieux le prix d'une protection qui leur sera longtemps nécessaire pour les faire arriver sûrement à leur libération définitive. ”

“ Quelques jours après, M. Stevens me soutenait au contraire que la libération conditionnelle et le patronage sont plutôt faits pour les hommes condamnés à de longues peines. Selon lui, en effet, la libération conditionnelle vise deux catégories : 1° ceux qui ont déjà pu être amendés par la prison ; 2° ceux qui ont quelque peine à rentrer dans la société. ”

“ « La libération conditionnelle, écrit-il en effet, a pour objet une dispense partielle et provisoire de la peine principale. La réhabilitation laisse la peine intacte. Elle n'intervient que lorsque celle-ci a été intégralement subie. La libération conditionnelle n'affecte ni la condamnation elle-même, ni ses conséquences accessoires qui continuent à se manifester : privation de droits civils et politiques, déchéances diverses. La réhabilitation a pour objet propre d'anéantir la condamnation et de faire cesser pour l'avenir les incapacités qui en résultent ». ”

“ Pour guérir, il faut uniquement approprier la peine aux besoins moraux du coupable, et dès aujourd'hui en tous pays, l'abus des circonstances atténuantes, la condamnation conditionnelle, la libération conditionnelle, nuisent en réalité, à la victime ”

“ Là où ce régime progressif ou un régime quelconque de comptabilité morale n'existe pas encore, et où l'emprisonnement ne comporte l'application d'aucune discipline moral isatrice sérieuse, il est à craindre que la libération conditionnelle ne se transforme en un procédé de désencombrement des prisons et d'allégement de leurs dépenses. ”

“ L'institution de la libération conditionnelle se propose précisément d'atteindre cet objectif. Elle ne se borne pas à rendre à la viie libre un délinquant qui, par sa bonne conduite, a mérité cette mesure de faveur destinée à favoriser son relèvement moral et à réaliser sa réadaptation à la vie collective, elle lui impose encore un certain nombre d'obligations déterminées par les exigences de la défense sociale. ”

“ Rien, me disait-il, n'a été mieux conçu que la libération conditionnelle ; il n'y a rien qui puisse être plus facilement organisé et donner des résultats meilleurs si on en laisse l'économie aux hommes de métier, à ceux qui, professionnellement, n'ont en vue que la justice. ”

“ Seuls peuvent prétendre à la libération conditionnelle les individus condamnés à cinq ans de prison au moins. Les peines perpétuelles ne peuvent, en principe, faire l'objet de la libération conditionnelle, sauf décision discrétionnaire du Ministre de l'Intérieur. ”

“ Seuls, peuvent être proposés pour la libération conditionnelle, les détenus qui subissent leur peine dans des établissements où le régime du travail et d'observation permet d'apprécier leur amendement. ”

“ Il y trouvera ainsi plus aisément 1 appui qui lui est nécessaire pour renaître pleinement à la vie laborieuse et honnête. Par ses répercussions, la libération conditionnelle contribue excellemment à organiser la défense sociale qui constitue de nos jours l'idée-force des législations pénales émanant des Etats les plus évolués. ”

“ Cette réforme aurait les plus heureux effets sur l'application de la libération conditionnelle. Un plus grand nombre d'interdits pourraient en bénéficier sans que désormais il soit impossible, comme à l'heure actuelle bien souvent, de leur procurer un travail en rapport avec leurs aptitudes et leur profession. ”

“ DANS L'APPLICATION DE LA LOI
DU 14 AOUT 1885
L'intervention des sociétés de patronage dans la surveillance et la protection des libérés conditionnelss doit être considérée comme la clé de voûte du système de la libération conditionnelle. Toutefois, pour être vraiment efficiente, cette intervention doit avoir été préparée longtemps avant l'époque de la mise en liberté conditionnelle.
Œuvre de longue haleine où la psychologie, le tact et le dévouement ont une importance égale. Le patronage est donc un facteur essentiel du succès de l'épreuve de la libération conditionnelle. ”

“ On lui permet de travailler au dehors pour le compte des particuliers, et de se nourrir avec le produit de son travail. La prison l'entretient s'il ne trouve pas à s'occuper. Puis vient la libération conditionnelle . elle consiste dans un élargissement anticipé qui fait jouir le condamné d'une liberté complète, mais révocable pendant un certain délai au moindre sujet de plainte. ”

“ Ceux qui, après leur renvoi dans leurs foyers, encourent la révocation de leur mise en liberté conditionnelle, sont réintégrés pour toute la durée de la peine non subie sans réduction du temps passé sous les drapeaux. ”

“ Rendus à la vie libre, sous réserve de se conformer aux prescriptions qui leur sont données au jour de leur élargissement, à peine de révocation, les libérés conditionnels peuvent solliciter l'intervention des sociétés de patronage, dont nous allons précisément étudier l'heureuse influence sur la moralisation dess condamnés. ”

“ C'était la société de patronage ou la famille qui devait adresser une demande de libération conditionnelle au Garde des Sceaux. Toutefois, un Comité d'enquête étudiait le dossier du mineur et tous les éléments d'appréciation qu'il pouvait obtenir sur la conduite et les antécédents de
(3) Recueil des circulaires des ministères de l'Intérieur, du Commerce et des Travaux Publics, t. 1, 1831-32, p. 408. ”

“ Problème délicat qu'il faut cependant résoudre, car la plupart des condamnés, aveuglés momentanément par les passions, la misère ou les influences néfastes de leur milieu, peuvent reprendre en définitive, la place qui leur revient dans la société. ”

“ Mossé, Les Prisons et les Etablissements d'éducation eor-rective, 1929, p. 28.
plus varié, et les distractions plus fréquentes. On pourrait décider que seuls les condamnés admis dans les maisons de rééducation sociale seraient susceptibles de bénéficier de la libération conditionnelle. ”

“ Remarque dont la profondeur apparaît plus nettement encore, en période de chômage, où les difficultés, parfois insurmontables, pour trouver un emploi, pourraient conduire les libérés aux pires extrémités. ”

“ Le texte voté en premier lieu par le Sénat disposait que l'arrêté de libération conditionnelle pourrait être révoqué «en cas d'inconduite notoire». Cette. expression fut
(1) Journal OfIlct-el, 1884, Sénat, Débats parlementaire», p. 769.
critiquée et jugée trop vague par M. Herbette, directeur de l'Administration pénitentiaire, qui remplissait les fonctions de Commissaire du Gouvernement. ”

“ Il ne prétend pas poursuivre leur libération, envers et contre tous. C’est à l’individu de se libérer, de suivre son instinct, hors les lois, hors les préjugés, hors les morales courantes... selon ses aptitudes et ses possibilités. ”

“ Le noeud du problème, c'est donc d'établir des catégories de condamnés et de les traiter suivant la classe à laquelle ils appartiennent. Ceux qui ont un fond honnête et ont subi l'entraînement de la passion ou la fatalité de la misère, ne sont pas sur la même ligne que les malfaiteurs endurcis; les premiers ont l'espoir de rentrer un jour dans la société, et l'autorité, pour aboutir à leur libération, doit; les préparer graduellement à la vie sociale. Les autres n'offrent plus de ressources; il faut préserver la société de leurs atteintes. ”

“ Du reste, je ne fais pas de système : je demande la fin du privilége, l’abolition de l’esclavage, l’égalité des droits, le règne de la loi. Justice, rien que justice ; tel est le résumé de mon discours ; je laisse à d’autres le soin de discipliner le monde.
Je me suis dit un jour : Pourquoi, dans la société, tant de douleur et de misère ? L’homme doit-il être éternellement malheureux ? ”

“ Cette liberté préparatoire trouve sa garantie dans la reconnaissance , l'émulation et la discipline; elle prépare aux condamnés des ressources pour leur libération définitive, et facilite leur reclassement, soit dans la société ordinaire, soit dans les colonies libres. La liberté préparatoire, par le patronage des citoyens ou de l'Etat, protége les libérés dans l'avenir par une salutaire direction vers le bien, en les restituant à l'indépendance et à la liberté, en les rendant meilleurs, en les défendant contre eux-mêmes, afin que la société n'ait pas à se défendre contre eux. ”

“ ET PIECES JUSTIFICATIVES. 299
d'une volonté puisée dans les inspirations d'une nature momentanément viciée, mais non radicalement corrompue, il a triomphé des répulsions souvent insurmontables que rencontre à sa sortie des bagnes le condamné rendu à la liberté sans ressources, sans appui, et le plus souvent sans autre perspective que la misère inexorable ou la récidive du crime.
Mais si la société se montre cruelle et inflexible pour le condamné libéré, est-ce à dire qu'elle soit injuste et coupable? ”

“ En montrant sa condition si rude, si insupportable, on cherche à donner le change, on veut attribuer au malheur de la position les vices de sa nature, les écarts de sa conduite, et celles qui ont le plus abusé de la licence, celles-là crient à la servitude et invoquent la liberté. ”

“ Ce qu’il faut souhaiter, ce qu’il faut vouloir, c’est que la liberté n’ait d’autres limites qu’elle-même, et qu’elle ne se borne à d’autres frontières que celle de la justice universelle. Certes, il y aurait d’abord un bouleversement dans nos habitudes, un effarement, du désordre. ”

“ Peut-être comprendrez-vous, monsieur Schulze, en vous donnant sérieusement cette peine, que là où règne le hasard, la liberté de l’individu est annulée. Vous comprendrez que le hasard n’est rien autre que l’annulation de toute responsabilité de soi-même et de toute responsabilité morale, et en même temps de toute liberté. ”

“ J’ai l’espoir que, pour exalter moins vos âmes, la patrie et l’honneur, s’ils étaient en péril, ne vous trouveraient pas moins fidèles, et que vous diriez, vous aussi, avec le moraliste, si le choix vous était offert : « Quand tous les périls seraient dans la liberté, toute la tranquillité dans la servitude, je préférerais encore la liberté ; car la liberté, c’est la vie ; et la servitude, c’est la mort. » ”

“ Et maintenant comment saurez-vous satisfaire ce besoin capital de l'humanité, ce besoin d'être à l'aise sous le ciel, dans la vraie liberté, mais non pas dans la licence? Vous lui criez qu'elle est libre, mais en même temps vous lui imposez vos préjugés, vous la tenez en servitude. ”

“ Ceux-là, quand la liberté serait entièrement perdue et toute hors du monde, l’imaginent et la sentent en leur esprit, et encore la savourent, et la servitude ne leur est de goût, pour tant bien qu’on l’accoutre. ”

“ Mais si, d'un côté, cette loi prescrit d'amères souffrances, de l'autre, elle est le signe de la dignité de l'homme, le gage de sa liberté. Elle jette un abîme entre lui et les êtres qui obéissent aveuglément, sans conscience du but, sans calcul, à l'entraînement de leur organisme. ”

“ On les accuse de compromettre le principe même qu’ils ont mission de garantir. On peint cette inquiétude vague qu’excite la présence des nouveaux libres parmi ceux qui ne le sont pas encore, ces espérances qui peuvent devenir des exigences, ce relâchement général de tous les liens, cette condamnation publique de la servitude. On s’écrie qu’un tel état de choses ne peut durer, et que le désordre moral, introduit dans les sentimens, dans les idées, dans les habitudes, ne peut amener qu’un résultat, le désordre matériel. ”

“ Protection sans tutelle, assistance amicale et pourtant subordonnée, voilà les deux conditions de la nouvelle vie qui commence pour moi, sans lesquelles je n’aurai plus ni liberté, ni dignité, ni force. ”

“ Nous voulons libérer l’humanité des servitudes économiques. Libérée, libre, l’humanité vivra librement. Libre de nous et de tous ceux qui l’auront libérée. Ce serait commettre la prévarication maxima, le détournement le plus grave que d’utiliser la libération pour asservir les libérés sous la mentalité des libérateurs. Ce serait tendre à l’humanité comme un guet-apens universel que de lui présenter la libération pour l’attirer dans une philosophie, quand même cette philosophie serait étiquetée philosophie de la raison. ”

“ Mais celui qui voit un grand nombre d’années, ou même tout le cours de sa vie à passer dans la servitude & dans la douleur, esclave de ces mêmes lois dont il était protégé, & cela sous les yeux de ses concitoyens, avec lesquels il vit actuellement libre & en société, fait une comparaison utile de tous ces maux, de l’incertitude du succès du crime, & de la brièveté du temps pendant lequel il en goûterait les fruits, avec les avantages qu’il peut s’en promettre. ”

“ Ils se rappelleront que la sobriété, l’activité, la frugalité, la chasteté, la modération, sont des vertus aussi nécessaires à la conservation de la liberté des peuples qu’à l’ornement de la vie sociale. ”

“ Ici, toutefois, le droit de la personne intervient. Un mélange de dépendance et d'indépendance est toujours requis : sans cela, comment faire une vie ? Mais cette nécessité de la tactique quotidienne ne doit rendre personne esclave. ”

“ La société ayant la tendance 1° d’imposer comme règles de conduite, par d’autres moyens que les peines civiles, ses idées et ses coutumes à ceux qui s’en écartent, 2° d’empêcher le développement et autant que possible la formation de toute individualité distincte, 3° d’obliger tous les caractères à se modeler sur le sien propre, l’individu doit être protégé là contre. ”

“ Mais je ne puis admettre que la société n’ait pas d’autre moyen d’élever ses membres les plus faibles au niveau ordinaire de la conduite rationnelle, que d’attendre qu’ils aient agi d’une façon déraisonnable, et alors de les en punir, légalement ou moralement. ”