Protection sociale

“ Au cours de la présentation générale du compte, il a déjà été indiqué que les avantages de la protection sociale pour les ménages sont, pour l'analyse, répartis en quatre catégories les prestation sociales, les prestations en capital, les prestations fiscales et les prestations de services sociaux. ”

“ Sécurité sociale et aide sociale L’Union reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales. ”

“ Je ne puis douter que ce soit encore agir dans le sens de vos désirs que de faire effort, comme le demandait tout à l'heure mon ami Strauss, pour le vote aussi prochain que possible de la proposition de loi, dont il est l'auteur, sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons. Je lui promets, sur ce point, tout mon concours personnel et le concours du gouvernement.
Assurer au travailleur un salaire convenable, c'est lui permettre d'écouter vos exhortations pour la prévoyance, pour l'hygiène sociale. ”

“ Depuis une vingtaine d'années, un courant irrésistible pousse toutes les législations, aussi bien européennes qu'américaines, dans la voie de la réglementation du travail et de l'assurance et de la prévoyance sociales. ”

“ Article 22 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. ”

“ Les conditions d'existence des travailleurs en cas de maladie, d'accidents du travail, de chômage, d'invalidité, de vieillesse et, en général, les institutions d'épargne et de prévoyance qui les intéressent plus particulièrement. ”

“ La loi confie aux pouvoirs publics : l'assistance aux enfants, aux invalides, aux incapables, aux pauvres, à la maternité ; l'aide sociale au point de vue de la construction et des habitations ; l'assistance aux invalides de guerre ; la politique sociale ; l'ins-
pection du travail. On attribue de préférence à l'assistance privée la lutte contre la tuberculose ; la protection de la jeunesse, des personnes socialement faibles, des incurables ; la lutte contre les maladies vénériennes, le cancer, les stupéfiants, l'orientation professionnelle ; l'organisation des vacances. ”

“ C'est bien là l'idée générale que l'on peut se faire de l'assurance et de la prévoyance sociales.
Les institutions d'assurance et de prévoyance sociales sont celles, en effet, qui tendent à assurer au travailleur (en entendant ce mot dans le sens le plus large) la sécurité de l'avenir contre tous les risques sociaux.
Ainsi le placement, comme toute autre forme d'assu.
rance, ne fHit que parer il un risque spécial : le chômage, qui ne se distingue des autres risques que par son caractère professionnel. ”

“ Toutes charges que la collectivité assume pour la couverture des risques de ceux qui n'ont que le produit de leur travail pour vivre ? Sans doute, c'est-à-dire charges d'assurance sociale et charges d'assistance sociale, tout au moins celles de ces dernières qui sont destinées parfois encore à couvrir les risques que couvre de plus en plus l'assurance: accidents du travail, maladies professionnelles et maladies générales, maternité, invalidité, vieillesse, décès, chômage. ”

“ Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ”

“ Notre loi d'Assurances Sociales, nous le montrerons, peut être simplifiée. Elle peut sans effort financier nouveau, devenir une véritable loi sociale digne de ce nom, et capable de permettre à l'assuré qui travaille, de vivre sans craindre la maladie, à l'assuré âgé, de vivre à l'abri du besoin en se reposant. ”

“ Vous croyez-vous donc plus forts que ce nombre considérable d'actionnaires qui s'attendaient, en souscrivant, à ce que vous fassiez l'essai loyal de ce grand problème de prévoyance sociale qui garantit au travailleur une ressource dans sa vieillesse, et à sa femme et à ses enfants un héritage, s'il vient à mourir prématurément ? ”

“ Là, existe une triple institution protectrice du peuple ouvrier : la loi du sur l'assurance contre la maladie,; la loi sur l'assurance contre les accidents ; la loi sur l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse. Les orateurs allemands ont cherché à prouver que l'État seul peut utilement et pratiquement prendre en main la défense des travailleurs et que c'est là l'oeuvre sociale par excellence. ”

“ Malheureusement, de nos jours, l’augmentation de la prévoyance sociale se produit surtout dans la sphère économique ; or la prévoyance économique est souvent en opposition avec la prévoyance vraiment sociale et hygiénique. ”

“ Pour notre association, nombre d'incidents de la vie peuvent trouver une solution dans notre projet de création d'un véritable statut du salarié, une sécurité sociale du salarié le protégeant tout au long de sa vie. ”

“ Les caisses de secours mutuels et de prévoyance et les établissements de crédit dont nous venons de parler méritent à tous égards la préférence.
Les institutions de prévoyance sont les agents les plus actifs et les plus certains de la prospérité sociale. L'Etat, pas plus que la charité privée, ne peut secourir toutes les infortunes, et prévenir ou détruire la misère produite par une cause quelconque : troubles politiques, désordres industriels, maladies, infirmités, accidents, chômages. ”

“ Nous ne faisons point rentrer dans les moyens de résoudre la question sociale, ou plus exactement de guérir le mal social, les institutions de bienfaisance et les combinaisons économiques destinées, soit à subvenir aux nécessités extrêmes, soit même à rendre la condition du salarié plus tolérable, sans rien changer au rapport qui l’unit à l’entrepreneur, telles que sont, par exemple, les assurances contre la maladie et les infirmités de l’âge. ”

“ Puis, pour empêcher que le nombre des pauvres ne devienne trop grand, qu'un trop grand nombre d'ouvriers ne tombent à la charge de la société, on a imaginé tout un système nouveau d'assurances obligatoires, pour les accidents, les maladies et la vieillesse. ”

“ Sur le terrain social, il y a place à la fois pour l'Etat et pour les particuliers. Je ne suis pas, en effet, de ces économistes intransigeants qui refusent à l'Etat toute ingérence de ce côté. J'essayais naguère (1) de définir le domaine où il avait le droit et même le devoir d'intervenir, par exemple, celui de la protection des mineurs, celui de la sécurité et de l'hygiène des ateliers, celui des encouragements discrets aux institutions de prévoyance. ”

“ Cette prime d'assurance sociale et personnelle sera payée par tous également, depuis la naissance de l'individu jusqu'à son décès, quels que soient son âge, son sexe ou sa condition, depuis le chef de l'Etat jusqu'au plus humble et au plus pauvre parmi les plus pauvres des citoyens. ”

“ L'État se substitue à l'initiative privée, il réglemente les assurances, il assure lui-même, il se fait banquier des caisses d'épargne, il donne les soins médicaux, veille à l'éducation des enfants, à l'allaitement des nourrissons, à la durée des heures de travail, à l'hygiène des ateliers, au repos hebdomadaire, aux retraites des travailleurs et des paysans, aux pensions des vieillards, aux accidents. ”

“ Finissons par l'énumération des projets de lois qui sont actuellement élaborés au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale et qui se signalent par leur importance. Ce sont: 1"° Une loi fondamentale sur la Prévoyance sociale qui réglera la question de l'assistance aux citoyens qui ne peuvent suffire à leur entretien par leurs propres moyens. ”

“ Comment nier aussi que les idées de justice et d'humanité se sont développées, que nous avons une vision plus nette de notre solidarité avec le prochain, de notre responsabilité sociale envers les travailleurs et des devoirs résultant du contrat de travail ? ”

“ Aujourd'hui les ouvriers se concertent comme ils le veulent, à la seule condition de respecter les lois qui protègent la sécurité sociale. Le gouvernement ne se préoccupe que de l'ordre public, et malgré les souffrances que causent ces réunions et associations à ceux-là même qui en font partie, il laisse les ouvriers agir sous leur propre responsabilité, apprendre à s'occuper eux-mêmes de leurs intérêts, connaître les douleurs d'une vie libre. ”

“ Dans ces deux sphères de notre activité — Instruction de tous les enfants de la Nation, prévoyance, assurance sociale, retraites et aide nationales aux plus faibles, aux déshérités, aux invalides du travail — nous entendons
que la République soit capable, par elle-même, de remplir toutes ses fonctions, tous ses devoirs, sans attendre la collaboration incertaine et souvent perfide de sociétés particulières, de corps étrangers, dont nous n'avons pas besoin ”

“ De faire une œuvre sociale et nous ajouterons une œuvre sociale efficace, véritable, ayant une portée effective. Le législateur qui veut — comme c'est son devoir — réaliser une loi d'Assurances Sociales, digne de ce nom, c'est-à-dire assurant à tous ceux qui en ont besoin et qu'il s'agit de protéger la couverture des risques de toutes natures qui les menacent dans leur existence, doit, pour atteindre ce but, rejeter nécessairement au second plan le problème financier, pour ne s'occuper que du social. ”

“ La création de caisses de retraites et de prévoyance au profit des ouvriers, l'organisation de l'assistance médicale gratuite dans les campagnes, ou 400.000 malades, en moyenne, manquent des secours nécessaires, le soulagement efficace de la misère sous toutes ses formes, la protection des orphelins, etc., constituent les points délicats du problème social. L'Etat est impuissant à les résoudre seul ”

“ Il a créé des sociétés de secours mutuels, de prévoyance, de prêt au travail, des caisses de retraite, des asiles, des maisons de santé, des hospices ; il a proposé et fait adopter des lois au profit des ouvriers. ”

“ Seules des grands pays industriels, l'Allemagne et la GrandeBretagne accordaient aux salariés de toutes les professions une protection contre la maladie, l'invalidité et la vieillesse. Ailleurs, les assurances sociales, quand elles existaient, ne couvraient qu'un risque et qu'une partie du salariat. Cela en Europe; hors d'Europe, rien. ”

“ Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. ”

“ On peut compter sur une législation protectrice du travail, pour améliorer la condition des travailleurs, sous cette réserve, toutefois, que les auteurs de ces lois, par des dispositions maladroites, ne transformeront pas leurs protégés en victimes. On peut compter sur le développement de la prévoyance et de la mutualité, pour parer à la vieillesse et à la maladie, tout en reconnaissant qu'il y a telles catégories de salariés auxquelles l'épargne et l'assurance semblent bien difficiles. ”

“ Perfectionnez d'autre part les institutions de prévoyance et d'assistance, les sociétés de secours mutuels, les caisses de retraite. Une loi dont on attend de bons effets est déjà adoptée pour les sociétés de secours mutuels. Achevez l'étude des caisses de retraite, des invalides du travail, des accidents du travail; vous améliorerez d'autant le sort des travailleurs de tout ordre. ”

“ Parmi les exclus de la loi sur les Assurances Sociales, le personnel payé au mois, s'il est généralement' garanti contre le risque maladie par les dispositions particulières des divers établissements, demeure sans protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès. ”

“ Et, à la base de notre raisonnement, nous n'allons pas manquer de mettre en avant le même argument, non particulier au cas qui nous occupe; c'est qu'une loi d'Assurances Sociales doit faire face à tous les risques sociaux sans exception. ”

“ Pour conserver la santé et la capacité de travail, protéger la maternité et parer aux conséquences économiques de la vieillesse, de la faiblesse et des vicissitudes de la vie, y compris le chômage, l'État crée un système étendu d'assurances avec la collaboration prépondérante des assurés. ”

“ Empêcher un chef de famille de tomber dans la misère noire par l'octroi d'un secours provisoire et approprié, verser sa cotisation à une mutualité de maladie, d'invalidité, de vieillesse, au moment, où, chômeur involontaire, il risque de perdre le fruit de ses versements antérieurs, etc., voilà de la charité intelligente et productive. ”

“ L'assurance-vieillesse des employés et des invalides avait pris en considération que le travailleur, grâce aux bonnes lois sociales, serait amené à voir dans l'Etat législateur une partie indispensable de la communauté publique. ”

“ Ainsi donc, sous ce régime de liberté, les Sociétés pourront maintenant venir en aide aux membres participants, à leur famille, dans toutes les crises qui suppriment le salaire accoutumé, maladies, blessures, infirmités, vieillesse, chômage, soit en empruntant l'intermédiaire des établissements fondés par l'Etat, soit en opérant d'une manière directe et autonome. ”