Bureau international du travail

“ Depuis plusieurs années, la doctrine dite des « hauts salaires », qu'appliquent les employeurs de l'industrie aux Etats-Unis, préoccupe l'Europe. Certains voient dans les hauts salaires non seulement le relèvement du niveau de vie de toutes les classes de travailleurs, mais le salut de l'économie et de la production, car, à leurs yeux, accroître les salaires et par conséquent la capacité d'achat et de consommation des travailleurs, qui constituent la très grande majorité des consommateurs, c'est accroître la puissance du marché intérieur de chaque pays et par suite favoriser sa production. ”

“ Car, naturellement, il n'a pas attendu d'y être invité pour réunir la documentation qui devait lui permettre de connaître et de faire connaître les conditions de vie et de travail des artisans. Les problèmes artisanaux font partie de l'ensemble des problèmes de la production et du travail : tous sont en relation les uns avec les autres, s'éclairent les uns par les autres, l'évolution de l'un modifiant les termes de tous ou de presque tous les autres. Toute réglementation sociale peut avoir, directement ou indirectement, son retentissement dans les entreprises de l'industrie disséminée. ”

“ En cela, du moins, les rédacteurs de la Partie XIII n'innovaient guère: quand certains Etats inaugurèrent une législation nationale du travail, c'est par des lois concernant le travail des femmes et des enfants qu'ils commencèrent; quand, avant la naissance de l'Organisation une première législation internationale du travail s'esquissa, ses premiers traits portèrent également sur le travail des femmes et des enfants. C'est en Grande-Bretagne que naquit la grande industrie et que les conditions cruelles qu'elle faisait aux femmes et aux enfants apparurent tout d'abord dans une lumière crue. ”

“ Il est de l'intérêt général de la société que l'insécurité du salarié disparaisse. Puisqu'il ne saurait être prévoyant pour lui-même et que l'imprévoyance peut avoir des conséquences mauvaises pour tout le corps social, il faut que celui-ci soit prévoyant pour tous ses membres: l'assurance doit être imposée par la loi, obligatoire; l'individu ne peut s'y soustraire. Progressivement le principe de l'assurance obligatoire se substitue à celui de l'assurance facultative, tandis que sa fonction sociale s'élargit. ”

“ Par là, le contrat de travail n'est plus affaire privée entre particuliers, mais une sorte d'affaire publique, entre groupements professionnels organisés. De ce fait, plus ces groupements participent à la rédaction de conventions collectives, plus leur rôle grandit dans la société moderne, car ils participent à l'édification d'un des fondements juridiques sur lesquels elle repose. La convention collective est une des sources de puissance du syndicat, patronal comme ouvrier. ”

“ Depuis dix ans, on peut dire que le nombre mondial des chômeurs n'est jamais tombé au-dessous de dix millions, et que, dans certains pays, la proportion des chômeurs n'a jamais été inférieure au dixième du nombre des travailleurs ; il s'est même trouvé des cas où, le chômage hivernal s'ajoutant aux effets d'une crise économique, cette proportion est montée au tiers. L'assurance des travailleurs en cas de chômage est l'atténuation la plus commode, bien que palliatif et non remède, d'un mal aussi grave. Dès 1919, la Conférence internationale du Travail en recommandait la pratique aux Etats. ”

“ Il n'échappe à personne, en effet, que la libre entrée de toute main-d'oeuvre étrangère peut ne pas rencontrer seulement l'opposition politique des gouvernements, mais aussi l'opposition, d'ordre économique et social, des organisations ouvrières, car elle peut avoir pour résultats l'engorgement du marché du travail, l'abaissement des salaires, du niveau de vie obtenu par les ouvriers dans les pays à économie évoluée, voire une atteinte à l'organisation syndicale. ”

“ Construction à plusieurs étages et encore inachevée, la réglementation internationale des assurances sociales, faite des éléments des règles nationales qui ont le mieux résisté à l'épreuve de l'expérience, est comme l'intégration de toutes les tendances qui caractérise le mouvement d'assurance : elle est à la fois force d'impulsion, pour entraîner les nations vers des réalisations nouvelles, et force d'arrêt, pour s'opposer à tout glissement en arrière. ”

“ Personne ne lui conteste plus aujourd'hui le droit et le devoir de travailler à la protection de tous les travailleurs, de ceux des champs comme de ceux de l'usine, de ceux des transports comme de ceux du commerce et de la marine, des employés comme des ouvriers, des intellectuels comme des manuels, de tous les travailleurs en un mot, et quelle que soit leur race, et sous quelque climat qu'ils travaillent. ”

“ Beaucoup plus étroitement que pour les sociétés plus évoluées, les problèmes du travail sont, quand il s'agit de sociétés primitives, apparentés aux problèmes généraux de l'économie, de la sociologie, de l'administration. Par exemple, on ne saurait séparer l'étude des conditions de travail des ouvriers africains dans les mines d'or de l'Afrique du Sud de celle des conditions de la vie en tribus, de l'état sanitaire, du niveau de vie, et des moeurs de ces ouvriers, y compris souvent celles qui concernent le mariage et la famille. ”

“ En fait, à des degrés différents, la ratification a une importance vitale pour toutes les conventions, du fait qu'elles sont des conventions, c'est-à-dire qu'elles constituent, une fois ratifiées, un véritable réseau d'obligations mutuelles. Si, souvent, l'existence d'une convention vient à l'aide des défenseurs du progrès qu'elle consacre, même dans les pays qui ne l'ont pas ratifiée, c'est bien plus à cause de son existence en tant que convention qu'à cause de la norme qu'elle exprime. ”

“ De même la crise agricole, qui pèse sur le monde entier, est un problème international dont la solution doit être internationale, parce que partout elle a les mêmes causes, qui tiennent autant aux pays industriels qu'aux pays agricoles: pour ceux-ci, surproduction et infériorité des prix des produits agricoles par rapport aux prix des objets manufacturés dont l'agriculture a besoin; pour ceux-là, incapacité d'absorber toute la production agricole actuelle, même à un prix insuffisant. ”

“ Mais, si les travailleurs de l'industrie, sont un élément important du monde du travail, il s'en faut que celui-ci se confonde avec eux. Il suffira d'ouvrir le dernier annuaire statistique de la Société des Nations pour constater que dans la population active du globe, les travailleurs de l'industrie, y compris ceux des mines et carrières, en représentent environ 22 pour cent ; les travailleurs de l'agriculture, de la pêche et des forêts, environ 60 pour cent ; les travailleurs intellectuels, les employés du commerce, des banques, des ports, les domestiques, etc., environ 18 pour cent. ”

“ Dans un monde chaque jour plus étroit, où les échanges, tous les échanges — ceux des travailleurs, comme ceux des marchandises, des livres, des idées — se généraliseront, la question internationale des migrations est à peine posée. C'est le problème de demain, plus encore que du jour présent, L'Organisation internationale du Travail a déjà assez fait pour prouver qu'elle sera capable de le saisir dans toute son ampleur, si un jour les Etats Membres le lui demandent. ”

“ Quand, dans les années qui suivirent la guerre, cette réduction fut acquise, au moins dans la plupart des grands pays industriels, peut-on dire que, du même coup, l'assurance était donnée que les travailleurs auraient les moyens d'utiliser les heures de loisir qui leur étaient garanties ? Evidemment non. Le travailleur, qui n'a que la rémunération de son travail pour vivre avec tous les siens, ne peut, en outre, trouver en elle les ressources pour se procurer tous ces moyens. C'est à la Cité, à la collectivité, de les lui offrir, — ce qui ne signifie pas: de les lui imposer. ”

“ Le Traité de Paix lui-même avait arrêté l'ordre du jour de la première session et cet ordre du jour comportait à lui seul les principaux éléments d'un code du travail: durée du travail ; emploi des enfants et des femmes pendant la nuit et aux travaux insalubres; âge minimum d'admission des enfants au travail ; emploi des femmes avant et après l'accouchement ; questions relatives aux moyens de prévenir le chômage et de remédier à ses conséquences. Mais tous ces problèmes ne devaient être étudiés à Washington que du point de vue de l'industrie. ”

“ L'objet des conventions internationales du travail est, tout en améliorant les conditions de travail, de les uniformiser, autant que possible, dans les divers pays, « Attendu », dit le Préambule de la Partie XIII du Traité de Paix, « que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leur propre pays.» C'est, on l'a vu, la préoccupation de prévenir le dumping social. ”

“ L'assurance sociale a encore de nombreux adversaires, qui sont de très bonne foi. Leur hostilité provient de deux causes: ils ne voient pas exactement l'étendue des bénéfices que la société peut tirer des assurances sociales; ils croient voir exactement ce qu'elles lui coûtent. Déterminer exactement l'actif et le passif social de l'assurance serait une belle entreprise, digne des Etats épris de progrès social et digne de l'Organisation internationale du Travail. ”

“ Dans une large mesure, le chômage est un problème national, et c'est dans leur politique d'économie nationale qu'il faut chercher les causes du chômage dont souffrent de nombreux pays. Il n'en est pas moins vrai que, pour une certaine part aussi, le chômage a sa source dans des difficultés d'ordre international, qu'une politique de collaboration internationale pourrait atténuer ou faire disparaître. ”

“ Puis l'assurance se mit à réparer plus encore qu'à indemniser: c'est la seconde étape de l'assurance; elle est aujourd'hui dépassée. Voici, en effet, la troisième : l'assurance se met au service de la prévention, pour éviter, dans la mesure du possible, au travailleur la réalisation du risque, pour le maintenir dans la capacité de produire. Elle vise le mal dans ses causes, et non plus seulement dans ses conséquences.
Le principe que tout salarié doit être protégé par l'assurance s'impose rapidement, non seulement aux Etats européens, mais à un grand nombre d'Etats d'outre-mer. ”

“ « une des fins », et non « la fin », car il est à peine nécessaire de rappeler qu'aucune convention ne vise uniquement à ce but; quand telle est la seule fin à laquelle tend la Conférence, celle-ci adopte une recommandation, et non un projet de convention.
On peut donc grouper les effets des différentes conventions selon qu'ils se rapportent principalement aux objets suivants: généraliser un niveau de vie et de conditions de travail plus élevé ; développer les déplacements et les échanges internationaux; instituer des méthodes modernes et efficaces pour la solution des problèmes du travail. ”

“ Le Bureau, dans cet ordre d'idées, se prépare à entreprendre une étude sur ce qu'on appelle, un peu improprement peut-être, l'éducation ouvrière, dont certains esprits voient la réalisation dans ce qu'ils désignent du terme noble et compréhensif d'Université du Travail.
Le problème de l'utilisation des loisirs ouvriers, problème de l'effort pour adapter les traditions et les mesures au système du travail industriel, ne peut être résolu en un jour. ”

“ Rien ne montre mieux que ce simple rapprochement de dates l'importance et le caractère d'urgence attribués au problème social international par les gouvernements d'après-guerre. Les contemporains sont généralement mal placés pour juger de la portée réelle d'un événement. Ceux qui vécurent les mois troublés d'après-guerre furent surtout frappés par les débats passionnés que soulevaient à la Conférence des Préliminaires de Paix comme dans chaque pays les irritantes questions de frontières et de réparations. ”

“ Toutes charges que la collectivité assume pour la couverture des risques de ceux qui n'ont que le produit de leur travail pour vivre ? Sans doute, c'est-à-dire charges d'assurance sociale et charges d'assistance sociale, tout au moins celles de ces dernières qui sont destinées parfois encore à couvrir les risques que couvre de plus en plus l'assurance: accidents du travail, maladies professionnelles et maladies générales, maternité, invalidité, vieillesse, décès, chômage. ”

“ Même ce qui peut paraître un problème exclusivement politique, la méthode législative, peut avoir des conséquences pour le régime du travailleur indigène: une législation purement indigénale peut entraîner le maintien artificiel des formes primitives des relations d'employeur à travailleur; une législation d'assimilation directe peut amener prématurément le travailleur indigène qui n'y est pas préparé, aux nouvelles conceptions des rapports entre capital et travail, dont il ne saura pas tirer le profit. ”

“ Dix-sept Etats ont, pour l'heure, ratifié la convention: la Belgique, la Bulgarie, le Chili, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Inde, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Suède, la Tchécoslovaquie et la Yougoslavie. Quant à la recommandation concernant les établissements de commerce, elle a inspiré un certain nombre de législations nationales. Mais déjà plusieurs de celles-ci font bénéficier du repos hebdomadaire non seulement les employés de commerce, mais les ouvriers agricoles, les domestiques, les pêcheurs. ”

“ Mais les conditions du travail moderne sont telles que la fatigue des muscles n'est pas la seule qui menace l'ouvrier : il y a aussi la fatigue nerveuse, qui, à notre époque de rationalisation et de mécanisation du travail, peut provenir de la vitesse, de l'intensité, voire de la monotonie des mouvements demandés au travailleur manuel. Le problème est inclus dans le problème plus général des rapports entre la santé ouvrière ou le rendement ouvrier et une rationalisation bien ou mal comprise: on y reviendra plus loin. ”

“ On n'a pas voulu fixer irrévocablement l'avenir si le concurrent économique ne le faisait pas lui-même. De là ces ratifications conditionnelles, qui ne sont pas rares à propos des conventions diplomatiques de la Société des Nations, mais qui sont, au contraire, exceptionnelles dans l'histoire de l'Organisation du Travail: la France et l'Italie, notamment, ayant ratifié, ont subordonné la mise en vigueur de la convention à la ratification de certains Etats, la GrandeBretagne et l'Allemagne pour la première, et pour la seconde les mêmes Etats plus la France et la Suisse. ”

“ Malgré la grande crise économique qui suivit la guerre, crise de sous-production puis de sous-consommation, crise d'inflation monétaire et effondrement de nombreuses devises, le mouvement législatif des assurances sociales reprit avec une vigueur nouvelle dès après la conclusion de la paix: l'Europe centrale étend à tous les salariés le principe de l'assurance-maladie obligatoire; en matière d'assurancevieillesse-décès, la loi néerlandaise est mise en application, et le principe de l'obligation est proclamé en Italie et en Espagne, puis en Belgique, en Bulgarie et en Tchécoslovaquie. ”

“ La justice sociale est ainsi conçue comme une tendance et non comme un état ; c'est parce que sa réalisation demande un effort continu, indéfini dans le temps, qu'il a été fondé une Organisation permanente chargée d'y travailler; c'est parce que cet effort demande à être réadapté constamment aux situations nouvelles que crée l'évolution économique et sociale, qu'une compétence très large a été laissée à l'Organisation. ”