Assurance-chômage

“ Nous voyons dans la gestion de l'assurance-chômage par la Fédération sociale de grands avantages. En premier lieu, l'Etat est toujours un mauvais gérant, soumis aux influences politiques; ses frais généraux sont énormes, sa gestion est paperassière; elle s'adapte difficilement aux problèmes sociaux qui demandent une connaissance exacte des faits, que l'on ne peut obtenir que sur place. Comment l'Etat peut-il contrôler l'activité d'un chômeur et discerner les motifs, vrais ou fictifs, de son manque de travail ? ”

“ On assure déjà les ouvriers contre les maladies ordinaires qui les empêchent de travailler. L'assurance contre les accidents, fondée par la compagnie à primes fixes, la Sécurité générale, a pour objet d'indemniser l'ouvrier blessé. Pourquoi le chômage, qui laisse ce même ouvrier les bras croisés, et sans salaire pour lui et sa famille, ne ferait-il pas le sujet d'un contrat d'assurance ? ”

“ Le temps est-il venu de soumettre à la Conférence la question de l'assurance-chômage en vue d'un projet de convention internationale ? Jusqu'à ce jour, le Conseil d'administration du Bureau, plusieurs fois consulté, n'a point paru le penser. Toutefois, elle figure toujours parmi les sujets entre lesquels le Conseil, chaque année, doit choisir.
Le placement
L'assurance-chômage pourvoit à la subsistance des chômeurs; elle ne supprime pas le chômage, ce qui, du point de vue économique et social, doit être le point essentiel. ”

“ On a dit souvent que l'assurance contre le chômage était comme la clef de voûte des autres assurances sociales, parce que seule elle permet à l'ouvrier privé de ses ressources par un chômage involontaire de continuer à toucher une partie de son salaire qui lui permettra justement d'alimenter les autres assurances sociales créées à son profit. ”

“ Sous ces réserves, tout assuré qui chôme a droit à une subvention dont le montant varie avec la catégorie de salariés dans laquelle est rangé l'ouvrier. L'allocation est accordée pendant 26 semaines au plus. Les demandes étant examinées et tranchées par les Bourses du travail, un lien direct est créé entre l'assurance-chômage et l'action exercée sur le marché du travail. Si le chômage se prolonge au delà de la durée maximum des allocations, un secours de crise peut être accordé, mais l'état de besoin doit être prouvé, et le secours est inférieur à l'allocation antérieure. ”

“ Un exemple précisera notre pensée : un industriel assure son usine contre l'incendie, puis se fait garantir auprès d'un autre assureur contre la perte qu'il subira en raison du chômage qui résultera de l'incendie de cette usine. Sera-t-il tenu à l'obligation de déclarer cette assurance chômage, sous prétexte que c'est la même éventualité qui déclanchera une double indemnité, l'une à titre de réparation des bâtiments, l'autre à titre de chômage ? ”

“ En effet tous ceux qui ont étudié la question sont d'accord pour reconnaître que si l'assurance peut garantir contre la conséquence du chômage accidentel l'ouvrier qui appartient à une profession où le chômage est l'exception, il n'en est pas de même lorsque la profession de l'assuré comporte un chômage annuel et régulier. ”

“ L'assurance du chômage n'est pas possible dans ces conditions-là.
Mais il y a autre chose et là, ainsi que le délégué belge, je prendrai comme exemple les Anglais : c'est l'assistance mutuelle du chômage. Ce n'est pas une assurance ; dans l'assurance, vous garantissez quelque chose; dans l'assistance mutuelle, vous faites ce que vous pouvez faire et vous donnez de bon cœur; ce n'est pas dégradant comme la charité. Je vous aide quand vous êtes dans le besoin et vous m'aidez quand j'ai besoin de vous.
Le chômage demande un grand nombre d'adhérents. ”

“ Doivent être, sur la demande du patron, dispensés de l'obligation de l'assurance, les apprentis qui, en cas de maladie survenue pendant la durée du contrat d'apprentissage, peuvent exiger du patron le traitement et les soins gratuits à l'hôpital pour la durée fixée à l'article 6 (§5) . Il en est de même des personnes qui, en cas de chômage, sont occupées dans les établissements de bienfaisance ayant pour objet de procurer momentanément du travail aux personnes enchômage (colonies ouvrières, etc.) , et cela sous une forme qui motive l'obligation de l'assurance. ”

“ Que l'assurance soit spontanée ou imposée, facultative ou obligatoire, doit-elle et peut-elle s'appliquer au chômage? Grand sujet de perplexité! Pour ceux qui disent « oui », c'est le plus grand danger qui menace l'ouvrier. Car enfin, il peut avoir recours dans la maladie, aux hôpitaux que l'assistance publique entretient, après les avoir somptueusement édifiés aujourd'hui et pourvus de tout ce que les progrès de la médecine et de l'hygiène ont démontré nécessaire. Mais, lorsqu'il chôme, il n'a droit à aucune assistance. ”

“ Toutes charges que la collectivité assume pour la couverture des risques de ceux qui n'ont que le produit de leur travail pour vivre ? Sans doute, c'est-à-dire charges d'assurance sociale et charges d'assistance sociale, tout au moins celles de ces dernières qui sont destinées parfois encore à couvrir les risques que couvre de plus en plus l'assurance: accidents du travail, maladies professionnelles et maladies générales, maternité, invalidité, vieillesse, décès, chômage. ”

“ La loi établit l'assurance obligatoire contre le chômage. Le secours de chômage est versé lorsque le renvoi n'a pas eu lieu par la volonté ou la faute de l'assuré. Il n'est donné aucun secours pour le chômage causé par la morte-saison, dans les métiers sujets à un chômage périodique ou à des interruptions annuelles, de même que pour le chômage occasionné par les conilits entre patrons et ouvriers. ”

“ Mais c'est affaire de réglementation : il faudra entourer l'assurance de conditions circonspectes. La difficulté n'est pas un motif suffisant pour renoncer à la recherche d'une solution dont les bienfaits seraient immenses.
10° Les bons ouvriers, ceux qui travaillent régulièrement, répugneront à l'assurance-chômage, de peur d'avoir à payer des primes
coûteuses au pro fit d'ouvriers moins diligents. ”

“ Le Fonds du Travail accorde des secours aux chômeurs à condition qu'ils exécutent des travaux d'utilité publique. Les assurances embrassent l'assurance contre la maladie, la vieillesse, les accidents et le chômage. ”

“ Institutions de prévoyance autant que d'assistance, elles considèrent les cotisations versées par leurs membres comme de véritables primes d'assurance proportionnées aux risques qu'elles sont destinées à couvrir : les fonds affectés à chaque nature d'assurance : maladie, retraite, décès, etc., sont soigneusement spécialisés et l'administration des diverses branches se fait avec une régularité parfaite. Elles distribuent des indemnités de route, des secours en cas de maladie ou de chômage, des pensions de retraite, des secours pour frais funéraires, des secours aux veuves et aux orphelins, etc. ”

“ Considérons un à un ces risques et voyons comment dans chaque cas la question se pose :
La maladie. — Nous sommes en présence d'un individu en chômage depuis plus de 3 mois, qui n'a pas cotisé à l'Assurance Sociale depuis sa cessation de travail, et qui tombe malade. Que décider? Notons que la question se résume à celle-ci: le chômeur va-t-il avoir droit aux prestations en nature: soins médicaux et pharmaceutiques? Car il ne peut être question de lui allouer une indemnité journalière, puisqu'il touche déjà une indemnité de chômage. ”

“ De même, il n'y a pas lieu d'exiger, pour l'inscription sur les listes, que le salarié travaille effectivement au moment où est dressée la liste. Un ouvrier ou un employé en chômage doivent être inscrits sur la liste
des assurés obligatoires. — La loi accorde le bénéfice de l'assurance obligatoire aux salariés des professions libérales. ”

“ En inscrivant dans nos lois l'obligation de l'assurance, soit sur la vie, soit contre les accidents, le législateur entrerait dans une mauvaise voie, il se verrait, en effet, bientôt entraîné à déclarer obligatoire l'assurance contre le chômage et même contre l'incendie. ”

“ En effet l'assurance contre le chômage étant obligatoire pour tous les patrons* et pour tous les ouvriers, les uns et les autres,en cas de chômage, auraient droit en raison de la prime qu'ils auraient payée, à une indemnité. ”

“ En résumé, cette assurance garantirait tous les assurés, patrons et ouvriers, dans la mesure qui serait déterminée, de tous chômages quelconques autres que celui causé par les grèves, lorsque la grève serait le fait des assurés ; elle les garantirait également des conséquences des maladies et des accidents survenus pendant les travaux, ainsi que du chômage des réservistes 4, enfin elle donnerait droit aux assurés à une pension de retraite lorsque la vieillesse ne leur permettrait plus de travailler. ”

“ Les jeunes praticiens sauront réduire à son minimum le chômage consécutif à un accident du travail, et contribueront, dans une mesure qu'il n'est pas exagéré de taxer de très importante, à la diminution des charges de l'assurance et, par ce fait, favoriseront l'extension de cette institution à de nouvelles classes de travailleurs. ”

“ Notre désir aurait surtout pour objet l'assurance des ouvriers contre le chômage. C'est une opération inconnue en France et qui mérite d'être pratiquée. En Angleterre, pays par excellence de l'assurance, aux Etats-Unis, où l'assurance fait des progrès immenses, le chômage est l'une des spéculations fécondes et bienfaisantes cultivées par les assureurs. ”

“ La période de chômage peut être d'une durée tout à fait différente de celle de la période d'indemnisation garantie. Or, dans le texte relatif au sauvetage, on tient compte des résultats de toute la durée de la période d'assurance. ”

“ Je lui demande la permission de lui rappeler que dans le rapport il trouvera à la page 10 une démonstration qui va contre la spécialisation de l'assurance dans l'association professionnelle.
Dans l'association professionnelle, il n'y a qu'une même profession, il n'y a pas des professions diverses ; eh bien — c'est précisément un des traits du chômage involontaire — dans beaucoup de professions le chômage involontaire sévit au même moment sur la généralité des travailleurs. ”

“ Pour terminer la description des moyens par lesquels les patrons peuvent adoucir le sort des chômeurs, signalons les fonds de chômage constitués par quelques entreprises et les subventions accordées par certaines Sociétés de Secours Mutuels pratiquant l'assurance en cas de chômage. ”

“ Les primes devront être calculées par eux de façon à permettre de pourvoir aux dépenses occasionnées, en temps normal, par les frais d'administration, le paiement des indemnités, etc., et à la formation d'une réserve pour les cas imprévus de crises industrielles dont nous venons de parler.
En second lieu, enfin, la caisse d'assurance contre le
chômage doit, à notre avis, se charger d'acquitter elle-même, au nom de l'assure, les autres primes de l'assurance ouvrière, lorsque ce dernier ne peut travailler, soit par suite d'un chômage forcé, soit par suite d'une maladie ou d'un accident. ”

“ Il ne faut pas d'ailleurs perdre de vue que l'assuré devra très-probablement verser sa prime pendant un temps plus ou moins long, sans pouvoir toucher l'indemnité ou la pension de retraite à laquelle son assurance lui donne droit ; en effet, pendant le cours de sa carrière industrielle ou de travail, l'assuré peut être assez heureux pour ne subir ni maladie ni chômage, et, d'autre part, la mort peut le surprendre avant l'époque fixée pour sa retraite. Dans le cas de chômage, par exemple, il a toujours payé et il n'a rien reçu. ”

“ En Angleterre et aux États-Unis, l'on a constitué depuis quelque temps déjà et avec succès, l'assurance contre le chômage, pourquoi n'en serait-il pas de même en France ? Pourquoi ne pas essayer de faire admettre ce principe si fécond ? Pourquoi enfin hésiter à le faire entrer dans la pratique ? Pourquoi ne pas créer au plus tôt
1. La question ouvrière. Revue des Deuz-Mondes, t. LXXXVII, p. 429 et 4JJ,
dans chaque industrie une caisse de secours pour toutes les causes de chômage en même temps qu'une caisse de retraite pour la vieillesse ? ”

“ C'est bien là l'idée générale que l'on peut se faire de l'assurance et de la prévoyance sociales.
Les institutions d'assurance et de prévoyance sociales sont celles, en effet, qui tendent à assurer au travailleur (en entendant ce mot dans le sens le plus large) la sécurité de l'avenir contre tous les risques sociaux.
Ainsi le placement, comme toute autre forme d'assu.
rance, ne fHit que parer il un risque spécial : le chômage, qui ne se distingue des autres risques que par son caractère professionnel. ”

“ Les uns et les autres ont cherché le remède et l'ont trouvé non pas dans le développement de l'assistance publique qui fausse les ressorts de l'activité humaine en habituant ceux qu'elle soutient à la mollesse et à l'imprévoyance, mais dans le contrat d'assurance qui garantit l'ouvrier contre les risques de son travail, lui donne la sécurité, à lui et à sa famille, et développe en lui l'esprit d'ordre et d'économie que nous désirons si vivement voir pénétrer dans la classe ouvrière. ”

“ L'assurance obligatoire entre les ouvriers et les patrons est un palliatif à ces dangers, puisqu'elle vient au secours de l'ouvrier pendant les chômages, pendant les maladies et lui peut assurer une rente lorsque la vieillesse l'oblige à cesser tout travail. ”

“ Il faut remarquer que lorsqu'un accident surviendra durant le travail d'un employé, il ne sera à la charge de l'Assurance Sociale que si cet employé est un salarié, puisque seuls, tous les salariés sont assurés sociaux. ”

“ Comment, en effet, pourrez-vous réclamer la cotisation de l'ouvrier à l'assurance, après avoir proclamé son irresponsabilité? (Très bien.) Ce n'est pas dans le risque professionnel qu'il faut chercher le principe de la réparation des accidents du travail. Pour moi, je vois un patron et un ouvrier, tous les deux des hommes ordinaires, qui contractent pour un travail. Le patron a construit son usine dans les conditions qu'il croyait les meilleures; mais peut-il éviter les accidents sans le concours de son ouvrier ? ”