Bureau international du travail

“ Le Bureau a divulgué dans plusieurs études les expériences faites dans ce sens par certains pays: spécialisation du placement par industrie et par profession, organisation du placement interlocal, interrégional, et même international.
Car le placement n'est pas seulement, il est même de moins en moins un problème purement national. Et c'est avec grande raison que la convention de 1919 charge le Bureau international du Travail de coordonner, en accord avec les pays intéressés, le fonctionnement des services nationaux de placement. ”

“ Le bureau international du travail est un organisme permanent créé par le traite de Versailles dans le but d'assurer, à l'intérieur des membres de la Société des Nations l'observation des principes généraux de l'organisation du travail que le traité a proclamés comme étant d'une importance particulière et urgents. ”

“ Considérant l’importance sans cesse croissante des différentes questions relatives aux conditions du travail dans les pays d’outre-mer où le développement industriel est peu avancé encore, et l’indiscutable intérêt d’une large diffusion d’informations sûres en ce qui concerne les mesures placées sous leur gestion, les experts ont exprimé le désir que le Bureau international du travail examine les moyens de publier régulièrement une documentation complète sur les questions se rattachant au problème du travail indigène. ”

“ Les associations professionnelles ouvrières et patronales sont associées au contrôle de l'application des conventions comme elles le sont à leur élaboration. Si l'une d'elles estime qu'un Etat n'a pas assuré d'une manière satisfaisante l'exécution d'une convention à laquelle il a adhéré, elle a le droit d'adresser une réclamation à ce sujet au Bureau international du Travail. ”

“ On pourrait achever ce tour de l'horizon « ouvrier » en indiquant que le Bureau international du Travail est en relations avec les Fédérations syndicales des ouvriers de Palestine, d'Egypte et des Indes néerlandaises. ”

“ En Afrique du Sud, se crée le Département du travail. En Europe même un département des Affaires sociales est créé au Danemark, et, au Portugal, le ministère des Affaires étrangères crée un Secrétariat général des services portugais de la Société des Nations, avec une section spéciale pour le Bureau international du Travail. ”

“ Une telle oeuvre — il faut le dire — n'a pu être inaugurée et ne peut se poursuivre que grâce à l'appui financier d'une active et puissante organisation américaine. l'Industrial Relations Counselors Incorporated, de New-York.
Le Bureau international du Travail a l'intention, s'il en a les moyens financiers, de suivre la même voie.
Jusqu'à ce jour, ses monographies ont étudié de grandes firmes. Les chefs d'entreprises moyennes affirment souvent qu'une bonne politique de relations industrielles est plus facile à pratiquer dans les grandes entreprises que dans les moyennes. ”

“ L'Organisation internationale du Travail n'a jamais perdu de vue la nécessité qu'il y avait pour elle à suivre le mouvement de rationalisation qui, des Etats-Unis, s'étend peu à peu en Europe sur toutes les formes de l'activité : industrie, agriculture, commerce, banque, voire administrations publiques. On a déjà dit qu'une saine rationalisation ne peut, dans tous ces domaines, se faire qu'avec la collaboration des travailleurs. ”

“ « Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays... ». A trois reprises se trouve ainsi mis en avant le caractère d'universalité auquel logiquement doit tendre l'Organisation internationale du Travail. ”

“ En outre, le Bureau prépare une série de monographies nationales portant sur les relations industrielles en Allemagne, aux Etats-Unis, en France, en Grande-Bretagne et en Italie : on y traitera de l'état général de l'économie et de la production; des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs; des mécanismes de collaboration mis en pratique entre les unes et les autres pour la rédaction des contrats collectifs et pour l'application des procédures de conciliation et d'arbitrage ”

“ Sans doute la confiance du monde ouvrier aurait-elle été ébranlée si l'action et les décisions de l'Organisation, obtenues avec le concours de ses représentants, avaient été soumises à l'approbation d'une Assemblée qui ne comprenait que des représentants de gouvernements. Et puis, le problème social demandait en 1919 des solutions urgentes et l'on ne pouvait attendre pour donner la vie à l'Organisation que la Société des Nations elle-même eût été créée. ”

“ Elle ne le sera que lorsque l'organisation des travailleurs agricoles sera comparable à celle des ouvriers d'industrie, et surtout lorsque les études et les enquêtes, menées par le Bureau et par toutes autres institutions internationales et nationales auront achevé de déterminer quels sont les problèmes particuliers et les aspects particuliers des problèmes communs à tout le travail, « un et indivisible », qui intéressent spécialement les travailleurs agricoles. ”

“ A une époque où les mains-d'oeuvre ne sont pas exclusivement nationales, mais où les migrations tendent à en internationaliser une partie, une telle entreprise serait utile. Déjà des congrès internationaux d'associations professionnelles, de pédagogues, de spécialistes et aussi d'organisations syndicales ont adopté des résolutions de portée internationale. Le jour où l'on voudrait passer de la parole et de l'écrit à l'acte, l'Organisation internationale du Travail s'est équipée pour y aider. ”

“ Créer une institution chargée de conserver le gage donné au monde ouvrier en 1919, tel a été le but des auteurs de la Partie XIII. Avant de décrire comment elle s'est acquittée de cette tâche, il convient d'en analyser la structure et les éléments. De l'excellence de la structure d'une institution dépendent souvent ses résultats. Celle de l'Organisation internationale du Travail a résisté victorieusement à l'épreuve de dix années. ”

“ On le voit: toutes ces questions ont été mises à l'étude à la demande de la Conférence, de la Commission paritaire maritime, ou d'organisations importantes d'intéressés. C'est dire qu'elles peuvent faire, dans un délai plus ou moins long, l'objet d'une discussion et d'une réglementation internationale, et que le Bureau fait preuve de sage prévoyance en en poussant, dès maintenant, l'étude. ”

“ Il est vrai qu'une économie saine et stable assure au travailleur le premier bien qu'il recherche : la stabilité de l'emploi, et qu'elle écarte le spectre du chômage. Il est vrai, enfin, qu'une bonne organisation de la production et des marchés donne à l'ouvrier l'assurance qu'il trouvera, chez lui ou à l'étranger, un travail bien rémunéré, mais aussi qu'une bonne organisation des migrations ouvrières donne aux producteurs l'assurance qu'ils auront à leur disposition, en qualité et en quantité, la main-d'oeuvre dont ils ont besoin. ”

“ Pour que l'idée de collaboration internationale en matière de législation ouvrière devînt assez forte pour conduire à des résultats positifs, il fallait que le mouvement pour la législation ouvrière elle-même se renforçât dans chaque pays et l'emportât sur la doctrine du libéralisme économique qui avait jusqu'alors fait obstacle à ses progrès. ”

“ L'objectif de chaque gouvernement, déclara-t-elle, doit certainement être l'accord avec toutes les organisations les plus représentatives soit des employeurs, soit des travailleurs. Lorsque cet accord ne peut être obtenu, il appartient au gouvernement de faire de son mieux pour obtenir un accord qui, dans l'espèce, puisse être considéré comme le meilleur pour assurer la représentation des patrons ou des travailleurs du pays, sous réserve, bien entendu, du droit de la Conférence de vérifier la conformité de sa décision avec les termes de l'article 389. ”

“ Et pourtant ces difficultés internationales existent. Telles sont les difficultés d'ordre commercial ou financier : elles ont leur solution dans l'adoption hardie de l'économie collective; on verra plus loin ce que l'Organisation a fait pour elle. Telles sont les difficultés que rencontre la répartition équilibrée de la main-d'oeuvre au moyen d'une politique internationale des migrations; on va voir immédiatement ce que l'Organisation a fait pour cette politique. ”

“ On peut dire que c'est aujourd'hui chose faite: l'institution vit, avec tous ses organes essentiels, créés pour l'action, corrigés à l'épreuve de l'action. Il est probable qu'au cours de l'évolution propre à tout être vivant, propre par conséquent à l'Organisation internationale du Travail, l'institution s'enrichira encore d'organes annexes, qu'elle adoptera de nouvelles procédures de détail selon les besoins de l'heure ”

“ C'est ainsi que l'Organisation a eu à traiter, dès ses débuts, de la protection particulière à accorder à certaines catégories de travailleurs; puis, dans ce domaine comme dans tant d'autres, son activité (sinon sa compétence, qui était entière dès les origines) a rayonné : elle s'est étendue des marins et des travailleurs agricoles aux « travailleurs indigènes », puis aux travailleurs intellectuels et aux employés. ”

“ Comme la méthode choisie par le Bureau, avec l'approbation d'une commission spéciale nommée par le Conseil d'administration, prévoit que toute documentation à recueillir devra distinguer les données concernant les hommes, les femmes et les enfants, on y trouvera sans doute ample matière à réflexions et peut-être à décisions internationales sur les conditions du travail féminin. ”

“ Maintes fois, les ouvriers agricoles, non contents de faire appel au Bureau pour les documenter et pour soutenir leur cause à l'occasion du vote des diverses conventions internationales du travail, lui ont demandé son appui pour être introduites auprès des autres instances de la Société des Nations qui s'occupent des intérêts de l'agriculture, notamment dans le sous-comité d'experts en agriculture qui forme un organe consultatif du Comité économique. ”

“ C'est ainsi que le problème du chômage, par exemple, a fait depuis des années l'objet d'une véritable enquête permanente grâce à laquelle il lui est possible, dans une période de crise intense comme celle que le monde traverse en ce moment, de mettre aussitôt à la disposition du Conseil d'administration ou des gouvernements, une abondante documentation de portée internationale. ”

“ Il n'échappe à personne, en effet, que la libre entrée de toute main-d'oeuvre étrangère peut ne pas rencontrer seulement l'opposition politique des gouvernements, mais aussi l'opposition, d'ordre économique et social, des organisations ouvrières, car elle peut avoir pour résultats l'engorgement du marché du travail, l'abaissement des salaires, du niveau de vie obtenu par les ouvriers dans les pays à économie évoluée, voire une atteinte à l'organisation syndicale. ”

“ Le projet de convention n'intéressait donc les ouvriers migrants que dans leur personne physique, comme tous individus établis ou vivant à l'étranger, et non dans les droits afférents à leur qualité de travailleurs. ”

“ Il n'y a pas de différence fondamentale, du point de vue des conditions générales du travail, entre le travailleur de l'usine, celui des champs, celui de la mer; entre l'ouvrier et l'employé; entre le travailleur manuel et le travailleur intellectuel; entre le travailleur blanc, le jaune ou le noir. Et les conventions internationales du travail sont, en général, de nature universelle. ”

“ Sur chaque sujet, à la suite de discussions approfondies, des résolutions indiquaient, dans l'esprit défini plus haut, les voies à suivre pour améliorer et unifier les méthodes. Les réponses que, depuis cette époque, le Bureau a reçues des offices gouvernementaux révèlent bien des améliorations; le progrès vers l'unification et la comparabilité est lent, mais il est incontestable. ”

“ Pour reprendre certains des exemples cités dans le Préambule même, peut-on considérer que le pays qui prendra soin d'organiser pour le mieux le recrutement de la main-d'oeuvre, l'enseignement professionnel et technique, la protection des ouvriers contre la maladie et l'accident résultant du travail, se trouvera de ce fait désavantagé dans la concurrence internationale ? ”

“ Le champ de la compétence de l'Organisation est donc très étendu. Il englobe les huit dixièmes de la population du monde. Il s'étend à tous les continents et il est digne de remarque, notamment, que l'Organisation compte parmi ses Membres plus de pays du Pacifique qu'aucune des institutions ou organisations spécifiquement créées au cours des dernières années pour le resserrement des liens entre ces peuples et pour l'étude des intérêts qui leur sont propres. ”

“ Au fond, l'accès libre de la main-d'oeuvre étrangère serait pour les travailleurs moins redoutable si l'égalité de traitement, — durée du travail, salaires, assurances, organisation syndicale, etc., — entre les travailleurs nationaux et les travailleurs étrangers était solidement établie: ceux-là ne craindraient point de trouver dans l'arrivée en masse de ceux-ci une menace contre l'exercice de leurs droits acquis. ”